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Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Pallud.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Scop Atelier BDa M urbanisme & environnement
Parc d'Activités de Côte-Rousse - 180 rue du Genevois 04 79 70 55 64 73000 Chambéry contact@atelierbda.fr
Plan Local d’Urbanisme
Commune de PALLUD
(département de la Savoie - 73)
d’Aménagement et de
Développement
Durables
2. Projet
Certifié conforme par le maire et annexé à la
délibération du Conseil Municipal approuvant la
modification simplifiée N°1 du PLU en date du :
4 Mai 2018
Le Maire
Certifié conforme par le maire et annexé à la
délibération du Conseil Municipal approuvant le
PLU en date du :
28 Avril 2015
Le Maire
(Version intégrant la modification simplifiée N°1 du PLU) Un projet pour Pallud
La prise en compte des atouts, des opportunités, des besoins et des déficiences exprimés dans le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les logiques de fonctionnement exposées dans le Rapport de Présentation, ont permis de définir des choix d’aménagement et de développement durables de Pallud dans un objectif de durabilité, pour les 10 prochaines années.
- Renforcer l’équilibre démographique de la commune. Il d’agira globalement de répondre aux besoins en termes d’apport de population et de logements
- Restructurer l’urbanisation en fonctions de ces objectifs de développement et des contraintes du territoire, notamment en modérant la consommation de l’espace par l’urbanisation
- Concilier développement de l’urbanisation et maintien de l’agriculture, dans un objectif global de pérennisation de l’activité agricole sur le territoire.
- Accompagner le développement en matière de réseaux, de services et d’équipements, afin notamment d’accueillir les nouveaux habitants dans de bonnes conditions.
- Maintenir la qualité environnementale et paysagère du territoire, en valorisant ses qualités paysagères, en prenant en compte la sensibilité de certains secteurs, et de manière plus générale, en sensibilisant au développement durable du territoire.
C’est sur ces bases qu’ont été définies les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Préambule
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
L123-1-3 du Code de l’urbanisme
2 3
Sommaire
1. Renforcer l’équilibre démographique
2. Restructurer l’urbanisation en fonctions de ces objectifs de
développement et des contraintes du territoire
3. Concilier développement de l’urbanisation et maintien de
l’agriculture
4. Accompagner le développement en matière de réseaux,
de services et d’équipement
5. Maintenir la qualité environnementale et paysagère du
territoire
Un projet pour Pallud 4
RENFORCER L ’ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE
Orientation N
° 1 5
Evaluer les
besoins en
logements en
cohérence avec
l’accueil de
population
voulu sur le
territoire Orientation N
° 1
Les objectifs retenus pour le projet communal
Renforcer l’équilibre démographique
Un objectif d’accueil d’environ 135
habitants pour les 10 prochaines
années, permettant un renouvellement
suffisant de la population (soit un taux de
variation de 1,7%/an)
Pour prendre en compte le phénomène
de desserrement des foyers, la taille des
ménages est estimée à 2,3
personnes/foyer
Un besoin global d’environ 64
logements pour répondre à cet objectif.
Avec la prise en compte du potentiel
dans le bâti existant et des possibilités de
morcellement de terrains déjà bâtis, les
besoins seraient évalués à environ 48
logements neufs
Population en 2012 740 habitants
Accueil estimé pour les 10 prochaines années 135 habitants
Population estimée à l'horizon 2022 875 habitants
2,3 habitants/foyer
Besoin pour l'accueil de nouvelles populations 59 logements
Besoin en résidences secondaires 5 logements
Besoin global en logements 64 logements
o Estimation du nombre de logements réalisés à
partir du bâti existant 10 logements
o Estimation du nombre de logements réalisés à
partir du morcellement de parcelles déjà bâties 6 logements
=> Besoin en nouvelles constructions 48 logements
Accueil de population
Taille des ménages estimée pour les prochaines années
Besoins en logements
348
426
524
582 597
648
742
875
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2012 2022
Evolution projetée de la population de Pallud
Taux de
variation :
+1,7%/an 6
Orientation N
° 1
Les objectifs retenus pour le projet communal
Continuer à accueillir de nouveaux foyers en permettant une typologie de logements adaptée et qui corresponde à l’attente recherchée dans une commune rurale : logement avec jardin
Renforcer la diversification de l’offre en logements déjà présente pour renforcer l’équilibre démographique et le parcours résidentiel des habitants (jeunes ou moins jeunes) par le développement de logements de type collectif ou groupé
→ Envisager une répartition de l’ordre de 50% de logements collectifs/groupés et 50% de logements individuels dans les futures constructions, soit, pour un besoin identifié à 48 logements nouveaux, environ 24 logements collectifs/groupés, et 24 logements individuels
→ Favoriser le respect de cette orientation par le biais d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), notamment dans les secteurs les plus stratégiques
Renforcer l’équilibre démographique
Diversifier
l’offre en
logements
Favoriser la
mixité sociale
Inciter à la mixité sociale sur le territoire, en imposant la création de logements aidés de type de PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLS (Prêt Locatif Social) parmi les nouvelles constructions créées, notamment dans la zone d’urbanisation future la plus importance. 7
RESTRUCTURER L ’URBANISATION EN FONCTION DES
OBJECTIFS D’ ACCUEIL ET DES CONTRAINTES DU TERRITOIRE
Orientation N
° 2 8
Orientation N
° 2
Modérer la
consommation
de l’espace par
l’urbanisation
et privilégier la
densification
des entités
bâties
existantes
Les objectifs retenus pour le projet communal
Restructurer l’urbanisation
Modérer la consommation d’espaces
Par une estimation des surfaces constructibles en adéquation avec le développement démographique envisagé, qui engendre un besoin de 48 logements dans de nouvelles constructions (hors morcellement des parcelles déjà bâties)
Par la prise en compte du potentiel réhabilitable dans le parc de logements existants (estimé à 10 logements) et du morcellement des terrains déjà bâtis (estimé à 6 logements)
Sur la base des orientations du SCoT Arlysère, la commune se fixe un objectif de densité de l’urbanisation qui sera en moyenne de 20 logements/ha (correspondant à 500 m² de foncier/logement)
Un besoin de 2,4 ha de surface foncière pour les logements nouveaux
Inciter à une structuration de l’urbanisation, et notamment dans les secteurs d’importance par le biais d’orientations d’aménagement et de programmation, qui permettront une meilleure rentabilité de l’espace
Privilégier la densification des entités bâties existantes
Donner la priorité à la densification des espaces interstitiels dans le périmètre bâti actuel avant tout projet d’extension de l’urbanisation
Recentrer les éventuels projets d’extension en continuité de l’urbanisation existante, de manière proportionnée par rapport au périmètre bâti existant 9
Orientation N
° 2
Restructurer l’urbanisation
Spatialiser le
développement
sur le territoire
de Pallud
Hiérarchisation des villages
1) Pôle principal
Secteur prioritaire de
développement : densification et
extension modérée de l’enveloppe
bâti existante
→ Le Chef-Lieu / Les Daudes
2) Hameaux secondaires
Secteurs où le développement
concernera essentiellement le
remplissage des « dents creuses »
→ Les Ancheroutes, Les Charles, Les
Combets, La Biolle, Les Chapelles,
Chacroix, La Toulale, Letraz, Bois de
Coq, Les Granges, Bermond, Les
Vincents, Lançon
3) Hameaux/écarts à vocation
« naturelle »
Secteurs limités à l’existant : pas de
nouvelles constructions à vocation
d’habitat
→ Pré Corbeau, Les Mollières
Au regard du nombre important de secteurs urbanisés, il s’agira de prévoir une hiérarchisation des villages du territoire de Pallud dans leur futur développement :
Les
Granges
Bermond
Les
Vincents
Lançon
La Biolle
Les
Charles/Les
Combets
Chacroix
La
Touale
Bois de
Coq
Letraz
Les
Chapelles Les
Ancheroutes
Le Chef-lieu/Les
Daudes
Pré -
Corbeau
Les
Mollières 10
Orientation N
° 2
Les objectifs retenus pour le
projet communal
Restructurer l’urbanisation
Spatialiser le
développement
sur le territoire
de Pallud
Le développement du
chef-lieu
Secteurs stratégiques de
développement
De manière générale, il s’agira de
privilégier le développement de
l’urbanisation :
- en priorité dans les secteurs
équipés en réseaux, hors zones
présentant des contraintes
- dans une logique de « hameau »
(urbanisation en épaisseur) plutôt
que de manière linéaire le long
des voies de desserte.
Privilégier le
développement du
Chef-Lieu
Favoriser le développement sur
le chef-lieu où se trouvent
l’essentiel des équipements et des
services
Constructions/projets
non cadastrées
Secteur d’extension (non
équipé) à plus long terme
(au-delà de 10 ans) ou qui
pourrait se substituer à
d’autres secteurs en cas de
rétention foncière
Périmètre bâti actuel à
densifier
Desserte à anticiper
Zone réservée aux
équipements
publics
Tènement
foncier bâti 11
Orientation N
° 2
Les objectifs retenus pour le projet communal
Faciliter l’évolution du patrimoine bâti existant pouvant être réhabilité (dans le respect de l’intérêt architectural des bâtiments) afin de favoriser les travaux de mises aux normes de confort, de sécurité et d’accessibilité, et, de permettre les installations et la mise en œuvre de matériaux de performance énergétique
Permettre
l’évolution des
constructions
existantes
Hiérarchiser les zones par un classement adapté en fonction de leur niveau de desserte (réseaux divers et voirie) et de l’enjeu qu’elles présentent dans le développement
Anticiper sur le long terme en prévoyant une desserte suffisante pour le développement potentiel ultérieur de l’urbanisation (voirie, réseaux divers)
Prévoir un financement suffisant de l’aménagement par la mise en place d’une fiscalité adaptée en fonction des caractéristiques de chaque secteur
Faciliter la
gestion
communale
Restructurer l’urbanisation
Se prémunir des risques naturels et technologiques
Par la prise en compte des documents sur les risques naturels sur le territoire (PIZ) et des risques technologiques (SUP, PAC), qui devront le cas échéant engager des mesures préventives vis-à-vis de l’urbanisation : blocage ou prescriptions particulières
En maintenant une bande inconstructible de 10 m de l’axe des ruisseaux
En entretenant les berges et le lit des ruisseaux
Prévenir des risques de pollution
En évitant l’urbanisation dans les secteurs en zone d’assainissement autonome
En accompagnant la reconversion du site Vignier par la ville d’Albertville, qui réalisera un parking relais/covoiturage, après dépollution du site
Structurer
l’urbanisation
en se
prémunissant
des risques 12
CONCILIER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
AVEC L ’ ACTIVITÉ AGRICOLE
Orientation N
° 3 13
Orientation N
° 3
Les objectifs retenus pour le projet communal
Pérenniser
l’activité
agricole
Préserver les grands espaces agricoles du territoire : le plateau des Chapelles, coteaux agricoles, …
Evaluer les enjeux des terres agricoles à proximité immédiate des espaces bâtis et fixer des limites strictes d’urbanisation en préservant les espaces agricoles à enjeux forts
Concilier le développement du territoire avec l’activité agricole
Limiter les
nuisances
éventuelles
entre
activité
agricole et
secteurs
d’habitation
Au-delà des périmètres de réciprocité, prendre en compte les contraintes entre activité agricole et secteurs d’habitat, à la fois pour le fonctionnement de l’exploitation et pour le confort des habitants, afin de définir des règles d’évolution du bâti existant adaptés à la situation
Cibler les constructions isolées à vocation autre qu’agricole, présentes sur les espaces concernés, afin d’en déterminer les possibilités d’évolution, dans la mesure où cela ne pénalisera pas l’activité agricole environnante
Faciliter
l’activité
agricole
ainsi que les
différentes
initiatives
Prendre en compte la desserte agricole dans les projets d’urbanisation afin de ne pas bloquer les exploitants dans leur accès aux parcelles
Soutenir les actions actuelles et futures valorisant la vente sur place des produits locaux
De manière générale, il s’agit de préserver les terres à enjeux (qualité des sols et exposition, facilité d’exploitation, pérennité de l’exploitation, entité de grande taille…), dont l’entretien participe à la qualité des paysages. 14
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
en termes de réseaux, d’équipements, de loisirs, de
déplacements et d’activités économiques
Orientation N
° 4 15
Orientation N
° 4
Les objectifs retenus pour le projet communal
Accompagner le développement du territoire
Améliorer,
sécuriser la
voirie et
favoriser les
déplacements
doux
Améliorer et sécuriser la desserte sur le territoire
Réaménager le carrefour et la circulation à l’entrée du chef-lieu de Pallud qui présente des problèmes de sécurité
Réfléchir à l’opportunité d’un bouclage dans la circulation interne au Chef-lieu
Développer les liaisons douces sur le Chef-lieu
De manière générale, le fait de favoriser l’urbanisation au niveau du Chef-Lieu, disposant des principaux équipements et services, permet de limiter les déplacements motorisés depuis les autres secteurs d’habitat.
Favoriser dans les futurs projets de développement de l’habitat les liaisons douces avec les secteurs d’équipements du chef-lieu
Inciter à des modes de transports alternatifs à la voiture :
Inciter les habitants à la pratique du covoiturage, favoriser leur mise en relation, notamment sur un éventuel site internet selon les opportunités de la commune
Faire évoluer
les
équipements
existants sur
le territoire
Engager une réflexion sur le devenir de l’école : à priori, réhabilitation des locaux dans l’existant
Constituer une réserve foncière (terrain en face du cimetière) en vu de l’évolution ou de l’implantation d’équipements publics 16
Orientation N
° 4
Les objectifs retenus pour le projet communal
Accompagner le développement du territoire
Renforcer
les activités
en lien avec
les loisirs
Intégrer la commune dans le contexte intercommunal pour les loisirs proposés
Préserver la diversité des paysages jouant sur la fréquentation du territoire
Un schéma intercommunal est en cours de réflexion avec le PNR des Bauges afin de cadrer la cohabitation entre les différents loisirs sur les territoires concernés (quad, motocross, VTT, randonnées, …)
Permettre l’implantation d’activités artisanales et commerciales
Permettre un mixité des fonctions urbaines en autorisant l’implantation d’activités à caractère artisanal et commercial, sources de services supplémentaires pour la population, dans la mesure où elles se révèlent non nuisantes pour l’habitat situé à proximité
Dynamiser la gestion de la forêt privée sur le territoire
Afin d’assurer une desserte efficace des peuplements forestiers situés dans la forêt du Tal, un plan de mobilisation des bois, portée par syndicat mixte d’Arlysère, est en cours de réalisation pour ce secteur. Celui- ci devrait aboutir à la réalisation d’une desserte forestière entre Pallud et Thénésol
Favoriser le la
diversité
économique et
le
fonctionnement
des activités
existantes
En matière de
réseaux
De manière générale, il s’agira de préconiser un développement en cohérence avec la capacité des réseaux existants.
Prendre en compte les télécommunications numériques
Rester vigilant quant à l’évolution des technologies afin d’améliorer la couverture numérique. A ce titre, le PADD rappel l’objectif gouvernemental consistant à permettre une couverture Très Haut Débit sur la totalité du territoire français d’ici une dizaine d’années (orientations déclinées dans le Schéma Départemental Territorial d’Aménagement du Numérique de la Savoie)
Engager une réflexion sur les possibilités de mutualisation avec d’autres communes pour la création d’un site internet 17
MAINTENIR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DU TERRITOIRE
Orientation N
° 5 18
Orientation N
° 5
Les objectifs retenus pour le projet communal
Assurer l’équilibre entre les espaces urbains, naturels et agricoles
Préférer la densification dans les périmètres bâtis existants, avant toute extension de l’urbanisation
Dimensionner les projets d’extension de l’urbanisation, en cohérence avec les objectifs de développement et d’accueil de population
Evaluer l’intérêt et les enjeux des espaces à dominante naturelle et agricole à proximité immédiate des périmètres bâtis afin d’affiner de manière cohérente les limites d’urbanisation
Eviter le développement des groupements bâtis isolés et la propagation du mitage sur les espaces à vocation principale agricole ou à caractère naturel ; cibler les constructions ou groupements bâtis isolés, qu’elle que soit leur vocation, et déterminer leur évolution possible en fonction de leur caractère et de l’environnement proche
Maintenir l’ouverture des paysages
Préserver l’activité agricole, garante de l’ouverture des paysages
Favoriser l’insertion paysagère des nouveaux bâtiments agricoles et cibler les secteurs sensibles où leur implantation ne serait pas possible dans le but de maintenir les perspectives remarquables :
→ le plateau agricole des Chapelles
→ le coteau à l’aval de Letraz (secteur exposé depuis Albertville)
→ l’espace agricole situé à l’aval des Granges
Entretenir les espaces boisés
Permettre l’entretien des espaces boisés, des pistes forestières mais aussi éviter l’avancée de la forêt sur les espaces agricoles
Maintenir la qualité environnementale et paysagère du territoire
Préserver le
caractère rural du
territoire 19
Orientation N
° 5
Les objectifs retenus pour le projet communal
Maintenir
l’identité des
villages de
Pallud
Maintenir la qualité environnementale et paysagère du territoire
Dans la définition de limites d’urbanisation cohérentes
Utiliser les lignes de paysages (naturelles : haies, boisement, ruisseau, butte, …) et du relief pour définir ces limites d’urbanisation
Maintenir des coupures entre les groupements urbanisés pour préserver leur identité et leur image de hameau
→ Coupure entre Albertville et les Ancheroutes
→ Coupure entre les Ancheroutes et le Chef-Lieu
→ Coupure entre les groupements bâtis du versants l’Arly
→ Coupure entre les groupements de la partie aval du coteau (Les Chapelles/Chacroix/La Touale)
En maintenant les perspectives intéressantes, permettant de valoriser les entités bâties du territoire
→ Préserver une bande inconstructible à l’aval de la demeure pour maintenir son effet signal depuis Albertville
Dans l’accroche des nouveaux secteurs de densification ou d’extension, par rapport à l’existant
Eviter la banalisation du territoire dans les secteurs de densification ou d’extension, par la prise en compte de la structure urbaine environnante, des volumes bâtis et de la typologie des constructions existantes, pour la définition des règles d’urbanisme, mais en veillant à ne pas pénaliser l’innovation architecturale
Evaluer l’impact que pourrait avoir le développement dans le paysage, notamment dans les secteurs les plus exposés aux vues lointaines
Inciter à des opérations d’ensemble et mutualiser au possible les dessertes à créer
Dans un contexte à dominante rural, veiller à maintenir les espaces libres ouverts, notamment en évitant l’implantation de haies continues et mono spécifiques
Favoriser un traitement des espaces publics de qualité lors des projets d’aménagement
→ Notamment dans le cadre de la sécurisation du carrefour d’entrée du Chef-Lieu depuis Albertville 20
Orientation N
° 5
Les objectifs retenus pour le projet communal
Maintenir
l’identité des
villages de
Pallud
Dans la préservation de l’identité architecturale du bâti
Valoriser, par le règlement du P .L.U, l’intégration des nouvelles constructions (ou des réhabilitations) au patrimoine bâti existant, de manière à ce que les projets soient respectueux du site et de l’identité locale (notamment celles situées proche des noyaux anciens), et en veillant à ne pas pénaliser l’innovation architecturale ou les techniques relevant de démarches environnementales
Repérer au titre de l’article L123-1-5-7° (permettant notamment de cadrer les éventuels travaux de réhabilitation) le patrimoine privé d’intérêt, notamment la demeure de Beauvoir et le petit patrimoine bâti
Maintenir la qualité environnementale et paysagère du territoire
La demeure de
Beauvoir
Petit patrimoine bâti 21
Orientation N
° 5
Les objectifs retenus pour le projet communal
Maintenir la qualité environnementale et paysagère du territoire
Préserver la
qualité
environnementale
du territoire
La première sensibilisation passera par l’exemple que peut donner la collectivité sur ces choix pris en termes de développement et sur les différents aménagements qui pourront être faits sur le territoire.
Favoriser dans le cadre des futures constructions ou des opérations d’aménagement, et, des réhabilitations, l’utilisation des matériaux ou techniques de mise en œuvre découlant d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, par un règlement du PLU adapté
Inciter aux techniques de récupération des eaux sur parcelle lorsque c’est possible
Sensibiliser au
développement
durable à
l’échelle de
l’habitat
Protéger et/ou valoriser les secteurs sensibles
Prendre en compte le patrimoine naturel reconnu, préserver les zones humides en fonction de leur intérêt :
→ Règlement interdisant les dépôts sur la tourbière des Mouilles
→ Richesse écologique du secteurs des Mollets (Zones humides et corridor écologique) à préserver
Valoriser certains secteurs non répertoriés :
→ Zones humides sur la partie amont du coteau (Bermond, Lançon)
Repérer les végétaux remarquables qui jouent un rôle dans la perception du paysage, dans l’accompagnement des sentiers, dans la valorisation des espaces urbanisés… en les répertoriant au titre de l’article L123-1-5 7°, ou en les classant en Espaces Boisés Classés
Maintenir les autres connexions écologiques sur le territoire
De manière générale, éviter l’urbanisation linéaire le long des routes en préservant les coupures entre hameaux, permettant le passage de la faune à échelle locale
Règlementer les clôtures et haies de manière à maintenir des passages pour la faune.
Eviter les haies d’espèces végétales monospécifiques pour favoriser la diversité écologique RENFORCER L'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE
- Prévoir une part de logements aidés dans la principale zone de développe-
ment futur
RESTRUCTURER L'URBANISATION
CD - Le chef-lieu : pôle principal de développement
CD - Hameaux secondaires
CD - Hameaux/écarts à vocation naturelle
CD) - Transformation du site Vignier à prendre en compte
=. - Prendre en compte un recul de 10 m de part et d'autre de l'axe des ruisseaux
CONSCILIER DÉVELOPPEMENT DE L'URBANISATION ET MAINTIEN DE L'AGRICULTURE
- Préserver les grands espaces agricoles
CD - Prendre en compte la situation des bâtiments d'exploitation
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT
A - Prévoir l’évolution des équipements existants sur le territoire : école et cimetière
O - Réaménager le carrefour d'entrée et la circulation interne du chef-lieu
MAINTENIR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- Cibler les secteurs agricoles sensibles en matière de paysage, afin d'y inter-
dire toutes constructions (même à vocation agricole)
- Préserver et entretenir les espaces naturels boisés
- Repérer les éléments intéressants du patrimoine bâti afin de les préserver
- Préserver et entretenir le patrimoine naturel reconnu, notamment les zones
humides et leurs bassins versants
- Maintenir les corridors écologiques reconnus à l’echelle intercommunal
- Valoriser certains secteurs non répertoriés
- Préserver des coupures vertes pour des raisons paysagères ou écologiques
(passage de la faune) /
ul f
ct
22
Synthèse cartographique du PADD