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Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
AA
Verefde Montbel avant pays Savoyara
Claudia CARDOSO desigref F
ilugranFieté
Débattu au sein du Conseil Municipal, le 23 Janvier 2019
2. Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Scop Atelier BDa urbanisme et environnement
Parc d’activités de Côte Rousse - 180, rue du Genevois
73 000 Chambéry
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Verel de Montbel
Certifié conforme par le maire et annexé à
la délibération du Conseil Municipal
approuvant le PLU en date du :
3 Février 2020
Le Maire
PLU arrêté par délibération du Conseil
Municipal en date du :
12 Juin 2019 2 2
Préambule 3
CONTENU DU PADD : ARTICLE L151-5 DU CODE DE L’URBANISME
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. = dl La
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Deux grands axes du projet de territoire
1/ préserver l’identité rurale, l’agriculture et les richesses
écologiques du territoire
186
164 161 177
277
296 299
334
150
100
50
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200
250 228 196
300
350
400
Population communale
2/ pérenniser l’attractivité de la commune 1/ préserver l'identité rurale du territoire,
l'agriculture, et ses richesses écologiques
5 5 1/ préserver rurale du OUT Nr SEL IOTE
et ses richesses écologiques
6
1/ 1 – préserver le paysage
Maintenir les grands espaces agricoles
ouverts en évitant toute nouvelle
construction
Éviter toute urbanisation linéaire /
maintenir des coupures entre hameaux,
propices au maintien des vues sur le
paysage
Préserver les haies, espaces arborés
et/ou libres de construction participant à
la qualité du paysage bâti ou agricole.
Exemple (non exhaustif) :
V erger à Lourdain près de
l’exploitation
Valorisation d’une grange à rénover
au cœur du Bajat
Éviter la fermeture des espaces bâtis en
proscrivant haies et clôtures pleines
continues
Prendre en compte le caractère
architectural ou le tissu urbanisé pour
favoriser l’insertion des futures
constructions ou travaux sur l’existant
(sur tout secteur)
l’identité 1/ préserver l'identité rurale du territoire, son agriculture a et ses richesses écologiques
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(m2: 1910)
LES BRUYERES
LE CLOT
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LA BATAILLE
7
1/ 2 - Préserver l’activité agricole, garante de l’ouverture des paysages
• Prendre en compte les enjeux agricoles dans
les choix d’urbanisation et préserver les
grands espaces agricoles homogènes
• Privilégier la densification des villages et
hameaux, en évitant d’étendre l’urbanisation
en dehors du chef lieu
• Éviter d’accentuer les contraintes de
réciprocité habitat/agricole et envisager des
secteurs de délocalisation des exploitations
agricoles actuellement proches ou au sein
des hameaux => Le Bajat
• Déterminer les possibilités d’évolution des
(groupes de) constructions isolées à vocation
autre qu’agricoles au regard du contexte
environnant et de ses divers enjeux
• Gérer les impacts des travaux et des dépôts
du chantier Lyon Turin
Permettre la délocalisation des bâtiments existants de
l’exploitation 1
Permettre des extensions pertinentes du bâti existant dans le
corridor biologique de l’exploitation 1
Permettre l’évolution des bâtiments de l’exploitation 2
Prise en compte de la
réciprocité sur le Bajat
1
2
1 1/ préserver l'identité rurale du territoire, son agriculture
et ses richesses écologiques
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1/ 3 - Préserver les espaces naturels
remarquables et la fonctionnalité des
espaces plus banals
• Préserver le patrimoine naturel reconnu et
protégé : Natura 2000 et les zones humides ;
maintenir les corridors biologiques
• Maintenir à l’état naturel les secteurs encore
non bâtis ; évaluer les possibilités d’évolution
des constructions isolées
• Repérer les haies et alignements boisés jouant
un rôle dans le maintien de la biodiversité en
les répertoriant au titre de l’article L151-23, ou
en les classant en Espaces Boisés Classés
• Réglementer spécifiquement les boisements
présentant une sensibilité particulière
• Règlementer les plantations (forme, espèces)
dans les espaces bâtis pour maintenir la
diversité écologique en milieu urbanisé
Espaces naturels remarquables
Corridor biologique
Boisement présentant une sensibilité
Espace naturel d’intérêt paysager
Haie ou linéaire boisé d’intérêt paysager 2/ pérenniser l'attractivité de la commune
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334
150
100
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200
250
300
350
400
Population communale
2/1 – Quel développement démographique?
• Prévoir un accueil de population en cohérence avec l’évolution démographique actuelle :
Envisager entre 30 et 40 habitants supplémentaires correspond à environ 1% de croissance à 10 ans en cohérence avec le SCoT
2/ pérenniser l’attractivité de la commune SR
11
2/2 – Quel besoin en logements, quel type de logements ?
• Évaluer le besoin en logements au regard de l’accueil de
population et du desserrement des ménages , en prenant
en compte l’accueil de petits foyers propices au
renouvellement de population et à l’équilibre
intergénérationnel
Le nombre de logements envisagé est de 24 à 3
logements
• Continuer d’accueillir des familles mais favoriser également
le parcours résidentiel par une diversification des logements
- Permettre la réhabilitation du bâti existant
- Envisager un secteur de développement propice à la
diversification de l’habitat autre qu’individuel, proche des
services de la commune ; cadrer son développement par
des orientations d’aménagement ; y prévoir des
constructions dont le volume est en cohérence avec le bâti
environnant
L’espace envisagé se situe à proximité de l’école et arrêts
de car
Équipement existants
Espace de développement des équipements
Offre en stationnement su secteur
Arrêt de car
Secteur comportant déjà une diversification de l’habitat
(typologie et statut)
Localisation du secteur envisagé pour renforcer la
diversification de l’habitat
Église
Mairie
École
Salle des
fêtes
2/ pérenniser l’attractivité de la commune 12
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
2/3 – Comment modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain?
• Évaluer les possibilités de création de logements dans du bâti déjà existant :
En déduisant les constructions déjà utilisées et les secteurs dépourvus de contraintes spécifiques (risques naturels, contraintes sonores, desserte par les réseaux…), le nombre de logements possibles par réutilisation du bâti existant est estimé à 6
• Permettre la construction de nouveaux logements sur des parcelles déjà bâties ou par remplissage de dents creuses aux regard des enjeux des secteurs (estimés à environ 14 logements)
• Orienter / organiser le secteur de développement prévu sur le chef-lieu en vue de maitriser la consommation d’espace
Objectifs chiffrés de modération de consommation d’espace
• Consommation par logement en extension :
Passer de 1420 m² (2008 / 2017) à environ 600 à 700 m² en moyenne maximum ; pour cela, proposer des petites surfaces d’extension, ou, un ou des espaces plus conséquent(s) dont le développement sera cadré par des orientations
• Consommation globale de surface :
Passer de 1,84 ha consommés à 5500 m² 500 m² maximum en extension dans le PLU dans le respect du SCoT 2/ pérenniser l'attractivité de la commune
13
2/4 – Spatialiser le développement de l’urbanisation en fonction des enjeux
Les possibilités de densification ou développement ont été déterminés par le croisement des enjeux qui concernent les différents secteurs de la commune : agricole, paysager, naturel et en matière de biodiversité, risques naturels, capacité des réseaux, présence d’équipements, constitution actuelle des hameaux…
• Maintenir à l’existant les petits groupements bâtis en discontinuité au sens de la Loi Montagne ainsi que ceux comportant des exploitations agricoles ; Évaluer les possibilités d’évolution des constructions existantes (extension, changement de destination…) en fonction de la nature de l’environnement proche
• Maintenir le caractère agricole du plateau de l’Etang en évitant tout développement de l’urbanisation au regard des enjeux variés qu’il présente : agricoles, environnementaux (zones humides, corridors biologiques, biodiversité…), paysagers
• Éviter la densification et le changement de destination sur les groupements bâtis et hameaux situés au pied du chainon du Mont Tournier, soumis à risques naturels
• Favoriser le remplissage des dents creuses ou permettre les nouvelles constructions sur des parcelles déjà bâties sur les hameaux ou groupements bâtis d’importance du versant (Bajat / Berniot, Picard, Revillet), desservi par le réseau d’assainissement, en prenant en compte les contraintes de réciprocité vis-à-vis des exploitations agricoles proches
• Privilégier la densification sur le chef-lieu (utilisation des dents creuses et faciliter les possibilités de constructions nouvelles sur des parcelles bâties de grande taille)
• Envisager sur le chef-lieu une éventuelle extension de l’urbanisation, propices à une diversification de l’habitat, en cœur de village à proximité de l’école
• Y prévoir un espace permettant l’adaptation des équipements à proximité de la salle des fêtes de la commune l'attractivité ISer 2/ pérenn
x
14
L ’étang
Chef-
lieu
Bajat
Berniot
Révillet
Guinet
Buffet
Ancienn
Picard
Banchet
Niveau
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Maintenir à l’existant les petits
groupements (loi Montagne) ; étudier les
possibilités d’évolution du bâti
Préserver le plateau de l’Etang
Privilégier la réutilisation du bâti existant
ou dent creuse pour la création d’habitat
sur le hameau
Éviter toute densification ou changement
de destination (prévention des risques
naturels) en pied de versant
Favoriser la densification dans le périmètre
bâti existant
Prendre en compte la présence
d’exploitation agricole dans la définition du
périmètre bâti
Privilégier la densification et la mixité sur le
Chef-lieu :
- Prévoir une diversification de l’habitat
- Organiser le développement
- Prévoir un espace permettant
l’adaptation des équipements à
proximité de la salle des fêtes et des
parkings
Spatialiser le développement de l’urbanisation en
fonction des enjeux (schéma illustratif) Val Guiers
Les promenades de Verel
Verel de D.
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• Mixité des fonctions urbaines : permettre l’installation de
services ou artisans dans les hameaux ou l’évolution des
entreprises en place en compatibilité avec l’habitat
• Permettre le développement de l’hébergement touristique
• Prendre en compte le projet de liaison cyclo touristique
entre la Via Rhôna (St Genix) et le lac d’Aiguebelette, et,
les aménagements envisagés pour la mise en place du
sentier découverte pédestre le long du Thiers et dans la
plaine de la Vavre
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
2/5 – Permettre toute activité économique
Vue du belvédère du Grand Bec 16
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
2/6 – Accueillir la population dans de bonnes conditions
• Réserver un espace pour le renforcement des équipements à proximité de la mairie et de la salle des fêtes
• Prévoir des espaces suffisants pour des aménagements ponctuels, au regard de l’accueil de nouveaux habitants : voirie, points déchets/ compostage, stationnement… notamment pour les opérations groupées
• Suivre et favoriser le développement de la fibre optique ; localiser les antennes relais du réseau mobile
• Gérer les eaux pluviales à la parcelle et limiter l’imperméabilisation des sols :
- Privilégier l’infiltration et/ou s’assurer d’avoir un exutoire pour les pluies exceptionnelles
- Favoriser l’utilisation de matériaux drainant/filtrant pour les surfaces de stationnement et les accès et le maintien de surface de pleine terre , ainsi que la végétalisation des toitures terrasses
• Prévenir des risques naturels
- Limiter toute évolution du bâti dans les zones de risques de chutes de blocs
- Ne pas couvrir les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements,
- Prévoir des EBC ou boisements à maintenir le long de ruisseaux…. 17
2/7 – Engager la commune vers une démarche de développement (plus) durable
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
• Limiter les déplacements
motorisés :
Préférer le
développement des
nouveaux logements au
chef-lieu (pour la
proximité avec l’école)
Valoriser les chemins
piétons
Rouvrir le chemin entre le
Bajat et le bourg de Verel
Profiter du stationnement
autour de la mairie pour
favoriser le covoiturage
Réaménager la desserte
du bus scolaire
Chef-lieu
Le Bajat,
Le
Berniot
Le
Rivoire
Le Révillet
Le Buffet
Lourdain
Col du
Banchet
Le Niveau
Vers
l’Etang 18
• Limiter les consommations d’énergie lors de la conception des constructions :
- La commune n’a pas de projet en matière de réseau d’énergie à 10 ans
- Opter pour des formes compactes pour les futurs projets de constructions
- Pour les constructions existantes, permettre des dépassements des règles d’implantation ou de hauteur en cas de projet d’isolation thermique par l’extérieur, ou de dispositifs contre le rayonnement solaire
- Inciter à tirer bénéfice des apports solaires (utilisation de l’énergie solaire, éclairage naturel optimal pour les pièces à vivre dans la construction)
2/ pérenniser l’attractivité de la commune