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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
ae Réf. : 23/11 REPLIQUE ETUDES « COUMSEIL
COMMUNE DE VILLARODIN-BOURGET
Département de la Savoie
PLAN LOCAL D'URBANISME
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
DOSSIER D'APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal en date du
1 D MARS 2014 Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
SOMMAIRE
Sommaire .2............“usumnomsmmms“ramenmemmemmmmaente te tennnsenelermenmeness 1
Introduction .…..... ssssnsasanussanenennnnaninmasrmmsnteseusecesese 2
Le projet COMMUNAl....nnnrrrrrrmrrrnenssssssssssssssssssisensésssenetenesesséersssstesesnesésecéditess ete 3
Orientation 1 : Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma
et plus généralement de la commune et de son contexte intercommunal... 4 Constat... rmssmnvmsmR“namencsnssmranaanmsenaemnstisnmassmens 4 Objectifs ……..........ssncvmmérnvsemnenmentenenenneneeceenmersmemmnenetnes)te6à5368 4 Eléments de projet... sssasssssssesenessassesseanensaessssenserscenniseaienstee 4
Orientation 2: Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l'offre en
logements, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services
PUbIICS ..scssssssscssnnesrencnrrsenensssmmenmenmmnnnsEenaenmenenennenenteennneennenennens 5
CONSTAT... mecconennnedannrennennnnnecceceeeeereeenesersssss re MR RS nec r et istTauéss 5
Objectifs seine rssssésinsessenennnennesssesesenssssnsesses 5
Eléments de projet... esssneeeneensseneeesenenserses 5
Orientation 3 : Maintenir, voire développer l'activité agricole 6
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Objectifs sisi iienennneniiesnssesseséeseses 6
Eléments de projet... ss 6
Orientation 4 : Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles,
naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques …. 7
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Orientation 5 : Fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain... sise 8
Orientation 6 : Développement des communications numériques 9
Cartes globales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables 10
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -1- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
INTRODUCTION
Le présent document est le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, qui
définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme souhaitées par la municipalité. Il concerne l’ensemble de la commune.
Rappels juridiques
Article L.123-1 du Code de l'Urbanisme.
« Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il
comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des
annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents
graphiques. ».
Article L123-1-3
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales
des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou
de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
Article R.123-3-1 du Code de l'Urbanisme.
«Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des
objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune ».
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -2- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
LE PROJET COMMUNAL
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est l'expression du projet territorial pour les années à venir. || met en cohérence l'ensemble des actions menées sur la
commune pour répondre aux enjeux et besoins identifiés par le diagnostic.
Les orientations du PADD sont organisées et priorisées sous les cinq principes fédérateurs
suivants qui sont les ambitions de Villarodin-Bourget pour les dix prochaines années :
O
Servir les conditions du développement touristique de la station de La Norma et plus
généralement de la commune et de son contexte intercommunal
Parvenir à une évolution démographique positive et conforter l'offre en logements,
tant du point de vue qualitatif que quantitatif, pour la pérennité des services publics Maintenir, voire développer l'activité agricole
Mettre en place les conditions permettant la protection des espaces agricoles,
naturels et forestiers, la préservation ou remise en bon état des continuités
écologiques
Fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Développer les communications numériques.
La commune n’a pas de projets particuliers concernant les transports et déplacements ou bien l'équipement commercial. Lors des travaux sur les réseaux, la commune a mis en place la fibre optique ou les fourreaux, dans l'attente d’un raccordement au réseau départemental.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables fixe également les objectifs de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -3- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
ORIENTATION 1 : SERVIR LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DE LA NORMA ET PLUS GENERALEMENT DE LA
COMMUNE ET DE SON CONTEXTE INTERCOMMUNAL
CONSTAT
o Environ 2535 lits marchands sur un parc de 4900 lits
o Une demande hivernale en hébergements touristiques insatisfaite (un taux de remplissage de plus de 80%)
o Un domaine skiable avec des capacités d'accueil importantes (8150 skieurs à
l'instant t)
o Un parc de remontées mécaniques vieillissant et à restructurer pour réduire les
charges de fonctionnement
o Une offre estivale à améliorer
OBJECTIFS
o Assurer la pérennité de la station, en optimisant son fonctionnement global et son
financement, notamment par la création d'environ 1000 lits touristiques marchands.
o Renforcer la part des lits marchands dans l'offre d'hébergements touristique
o Anticiper les évolutions du domaine skiable : pistes et remontées mécaniques
o Développer les équipements estivaux de sports et loisirs
ELEMENTS DE PROJET
o Densifier les interstices disponibles sur le secteur de La Norma
o Développer la station de La Norma vers le nord est (entrée de la station et Le
Coulomb)
o Revoir le positionnement des infrastructures de sports et loisirs sur la station de La
Norma
o Revoir le déploiement des remontées mécaniques et du domaine skiable en général
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -4- Commune de Villarodin-Bourget P.ADD.
ORIENTATION 2 : PARVENIR A UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE ET CONFORTER L'OFFRE EN LOGEMENTS, TANT DU POINT DE VUE
QUALITATIF QUE QUANTITATIF, POUR LA PERENNITE DES SERVICES PUBLICS
CONSTAT
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O
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© Une population stable et vieillissante
Possibilités de réhabilitation : 27 constructions
Quelques lots encore disponibles sur le lotissement de St Bernard
Projet de travaux Lyon — Turin à venir, impliquant la venue de nombreux actifs Des saisonniers qui viennent essentiellement d'un périmètre proche
OBJECTIFS
O
Permettre une croissance démographique minimale de 1 % par an, soit environ 50
habitants nouveaux d'ici une dizaine d'années — cette croissance ne tient pas compte
de la venue d'actifs pour les travaux du Lyon — Turin.
Favoriser la réhabilitation du bâti ancien.
Créer environ 25 logements — soit nouveaux, soit par réhabilitation de l'existant.
Inciter les saisonniers le nécessitant à trouver un logement sur les villages de
Villarodin ou du Bourget
ELEMENTS DE PROJET
O
O
O
Au Bourget : favoriser le remplissage du lotissement Saint-Bernard, l'urbanisation de
dents creuses et la réhabilitation du bâti ancien
A Villarodin: favoriser la réhabilitation du bâti ancien et l'urbanisation des dents
creuses
A Amodon: favoriser la réhabilitation et l'évolution du hameau préférentiellement
dans l'enveloppe existante.
Mise en place de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) sur les
cantons de Modane et Saint-Michel-de-Maurienne.
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -5- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
ORIENTATION 3 : MAINTENIR, VOIRE DEVELOPPER L'ACTIVITE AGRICOLE
CONSTAT
o Une agriculture fortement impactée par les travaux du Lyon — Turin (zones de remblais, délocalisation de l'exploitation ovine)
o Une agriculture nécessaire à l'entretien du territoire et actrice de la vie économique.
OBJECTIFS
o Conserver des possibilités pour déplacer l'exploitation ovine du Moulin
o Permettre l'installation d'exploitations agricoles, pour répondre à un objectif économique par la production de denrées agricoles et à un objectif patrimonial et
environnemental par l'entretien de l’espace et des paysages (élément important pour
l'attrait touristique de la commune)
o Préserver les terres agricoles présentant un bon potentiel agricole, c'est-à-dire facilement mécanisables ou les grands tènements fonciers
ELEMENTS DE PROJET
o Prévoir des secteurs aux Scies, à Champ Julliard (est des Scies), Sur St Etienne, aux
Rangs, à Sur La Carrière (ouest du Rocher des Amoureux) et vers le Rocher des Amoureux pour l'installation de bâtiments d'élevage. Remarque : cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des opportunités foncières.
o Classer en zone agricole l'essentiel des terrains présentant un enjeu agricole fort.
o Prévoir un règlement adéquat des secteurs d'alpage, permettant l'exercice des
activités agro-pastorales.
SELARL VIAL - Réplique Etudes et Conseil -6- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
ORIENTATION 4: METTRE EN PLACE LES CONDITIONS PERMETTANT LA
PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET
FORESTIERS, LA PRESERVATION OÙ REMISE EN BON ETAT DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES
CONSTATS
o Une activité agricole nécessaire à l'entretien de l'espace
o Présence de plusieurs sites naturels remarquables identifiés à travers : " des mesures de protection de type Natura 2000
= des inventaires de type ZNIEFF, zones humides, pelouses sèches et ZICO
o Localisation dans le Parc National de la Vanoise
Passage de corridors écologiques
o De nombreux jardins potagers sur le pourtour des villages de Villarodin et du
Bourget, qui présentent une diversité écologique et paysagère, mais aussi une
dimension patrimoniale
O
OBJECTIFS
o Maintenir une activité agricole sur la commune, nécessaire à l'entretien des territoires
et à l'ouverture paysagère
o Préserver les habitats remarquables comportant des espèces protégées recensés
sur le territoire de Villarodin-Bourget.
o Conserver la qualité paysagère de la commune.
Modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain.
o Protéger les jardins « familiaux » situés aux abords des deux villages.
©
ELEMENTS DE PROJET
o Identification des milieux naturels présentant un intérêt écologique.
o Prise en compte, lors de l'aménagement du domaine skiable, des problématiques
liées aux milieux naturels sensibles
o Identification spécifique des jardins familiaux des deux villages
Préservation des éléments paysagers remarquables suivants :
o Conservation de l'ouverture paysagère, par le maintien des activités agricoles et
pastorales.
o Préservation des plateaux agricoles ouverts.
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -7- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
ORIENTATION 5 : FIXER DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN
La commune de Villarodin-Bourget fixe les objectifs suivants de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain :
o Resserrer les zones de développement autour du bâti existant sur les vieux villages
o Donner la priorité à la réhabilitation du bâti existant pour la création de logements
permanents sur les villages
o Privilégier du logement collectif sur la station de La Norma
SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil -8- Commune de Villarodin-Bourget P.A.D.D.
ORIENTATION 6 : DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Constat
Comme indiqué dans la partie « projet communal » en introduction, la commune lors de
travaux sur les infrastructures linéaires, a déjà mis en place la fibre optique ou les fourreaux,
dans l'attente du raccordement au réseau départemental.
Eléments de projet
En cohérence avec le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique) de la Savoie, et en associant le cas échéant les services du Conseil Général (TDL) à la
définition des modalités correspondantes, la commune poursuivra les actions concernant :
e la mise à disposition des opérateurs de communications électroniques, le cas échéant, les infrastructures publiques existantes (fourreaux, locaux)
° la mise en place des fourreaux, lors de la réalisation de travaux publics, lorsque cela
s'avère pertinent, en fonction de la connaissance des secteurs concernés, des
infrastructures numériques existantes et du tracé possible des infrastructures
complémentaires ultérieurement nécessaires
° la pose, lors de la réalisation des réseaux dans les opérations d'ensemble, de
fourreaux pour la communication numérique.
SELARL VIAL -— Réplique Etudes et Conseil -9- P.A.D.D. Commune de Villarodin-Bourget
CARTES GLOBALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
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-11- SELARL VIAL — Réplique Etudes et Conseil