Arrêté - Arrete 2025 205 SMAEP SEFIA Piezometre Modif circulation et stat. du 13 au 27.10.25

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Arrêté - Arrete 2025 205 SMAEP SEFIA Piezometre Modif circulation et stat. du 13 au 27.10.25 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 205 SMAEP SEFIA Piezometre Modif circulation et stat. du 13 au 27.10.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESB . NE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2025-205

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES ANDINS, DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D'UN PIEZOMETRE SUR LA PARCELLE F598 APPARTENANT A LA VILLE, PAR L'ENTREPRISE SEFIA DU 13 AU 27

OCTOBRE 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté du 07 août 2025 de la SMAEP TMM sise

25 bis rue Vigne Croix à CHARNY (77410) mandatant l’entreprise SEFIA à réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SEFIA est autorisée à intervenir sur la parcelle n°F598 appartenant à la ville située chemin des Andins, afin de procéder à l’installation

d’un piézomètre, du 13 au 27 octobre 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas d’infraction une

verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules pourra être modifiée si nécessaire, Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; NUEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention sauf pour les

véhicules de l’entreprise immatriculés GW-308-CC / FC-708-KQ / BA-560-RJ / DX-

735-CR / EL-835-HT. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un

enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SEFIA prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise SEFIA qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- La SMAEP TMM,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 07 août 2025 . L. , , Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme, des autorisations

d’occupation des sols et des travaux Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le O7 Foit 2oùS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvgis-dévant le TribunahAdmähistratif de ES 1 FN .

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois f compter de sa publication, de son affichage ou |

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: wrwvw.citovens.telerecours fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr