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Déliberation - Ordre du jour
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Direction Vie des assemblées Nantes, le 23 mars 2021
Projet d’ordre du jour et résumés des délibérations Conseil municipal du 2 avril 2021
- Conseil municipal – Procès-verbal du 5 février 2021.
Il est proposé au conseil municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal précédente qui a eu lieu le 5 février 2021.
- Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Il s’agit de rendre compte des décisions prises sur délégation du conseil municipal et notamment des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes et des avenants aux marchés.
- Budget primitif 2021
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2021, équilibré à 176 107 030, 54 € en investissement et à 427 867 376, 46 € en fonctionnement; et d’approuver diverses dispositions budgétaires et comptables (délégation à Mme la Maire de virement entre chapitres, reprises et constitutions de provisions sur créances en cours, subventions aux tiers pour 2021).
- Vote des taux 2021 des taxes directes locales – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité locale directe (taxes foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non-bâties). Les taux 2020 sont reconduits.
- Culture – Mise en place de la gratuité à la Bibliothèque Municipale – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la gratuité des inscriptions à la bibliothèque municipale.
- Plan de soutien pour la culture – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de soutien pour la culture, doté d’1 million d’euros, ayant pour objectif de garantir le maintien de la diversité du tissu créatif et culturel nantais ; de préparer et d’accompagner avec les professionnels toutes les possibilités de proposer des activités culturelles dans le cadre sanitaire imposé; et de maintenir la relation à la vie culturelle de tous les publics et prioritairement les plus isolés.
- Crise Covid – Aide exceptionnelle en faveur des théâtres intermédiaires – Conventions et avenants - Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de subventions exceptionnelles à 10 théâtres nantais, pour un montant global de 186 806 €.
- Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des subventions à diverses associations au titre de la politique publique vie associative (animations estivales, soutien au fonctionnement général des activités des associations, soutien aux associations ayant recours aux emplois aidés, fonds d’accompagnement spécifique ayant vocation à soutenir et accompagner certains projets associatifs en difficulté, fonds d’accompagnement aux projets émergents, participation aux contrats de ville) et du fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises suite Covid 19. 58 associations sont subventionnées pour un montant global de 459 134 €, dont 63 920€ au titre du fonds de soutien exceptionnel et 395 214 € au titre de la deuxième répartition de subventions.
1 sur 6 - Politique publique Petite Enfance – Crèches associatives – Attributions de subventions - Dispositif d’aide exceptionnelle COVID19 – Approbation
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du dispositif de soutien financier exceptionnel destiné aux organismes à but non lucratif gestionnaires de crèches à Nantes, et impactés par la crise sanitaire liée au Covid 19. 10 organismes sont subventionnés pour un montant global de 267 566 €.
- Mise en place de nouveaux services à la population au sein de la Maison de la Tranquillité Publique – Conventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions avec les associations France Victimes 44 Nantes, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Nantes (CIDDF) et Accompagnement administratif & accès aux droits, Nouvelles voies Pays de la Loire (AAD-NVPDL) qui assurent des permanences à la Maison de la Tranquillité publique ainsi que l’association OPTIMA.
- Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenant – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre. Il s’agit notamment de soutenir les acteurs et associations proposant des accueils de loisirs, les actions d’éducation artistique et culturelle, les projets et actions d’accompagnement aux usages du numérique, ainsi que divers acteurs et associations. 7 associations sont subventionnées pour un montant global de 48 218€.
- Politique publique « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1500€ à l’Association syndicale des familles monoparentales et recomposées 44 dans le cadre de la politique publique Familles et parentalité.
- Politique publique Petite Enfance – Multiaccueils municipaux – Etude santé environnementale – Approbation
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la réalisation d’un audit des pratiques et d'un plan d'action pour la santé environnementale au sein des crèches de Nantes.
- Politique publique Petite Enfance – Lieux Accueils Enfants-Parents (LAEP) associatifs – Modalités de financement – Approbation
Il est proposé au conseil municipal de modifier les modalités de subventionnement des Lieux Accueils Enfants- Parents associatifs de Nantes, avec un nouveau barème fixé à 25 euros forfaitaires par heure d’ouverture et de préparation.
- Politique Jeunesse - Vie étudiante – Soutien à la création d’un pôle de restauration sociale dans le quartier de la création – Subvention d'investissement au CROUS – Convention – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention d’investissement de 250 000 euros au CROUS de Nantes Pays de la Loire en soutien aux travaux d’aménagement d’un pôle de restauration sociale sur le quartier de la Création sur l’île de Nantes.
- Associations vie étudiante et logement des jeunes – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la deuxième répartition de subventions au titre de la politique publique associations vie étudiante et logement des Jeunes. 2 organismes sont subventionnés : l’Université de Nantes (subvention exceptionnelle de 150 000 € afin de faciliter l'accès des étudiants aux outils numériques) et l’association ANIMAFAC (subvention exceptionnelle de 1500 €).
- Politique Jeunesse - Programme d’investissements d’Avenir (PIA) – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver un avenant à la convention pluriannuelle avec l’ANRU, dans le cadre du l'appel à projets « Projets innovants en faveur de la Jeunesse », visant notamment à prolonger la phase 2 jusqu’au 30 juin 2022, à porter le taux de cofinancement de l’ANRU à 50 %, à intégrer de nouvelles actions et modifier le montage financier, ainsi que d’approuver les avenants aux conventions bilatérales avec les partenaires à l’appel à projet ; et de procéder à la deuxième répartition de subventions : 42 subventions sont proposées pour un montant total de 146 089 € dont 26 822 € de bourses individuelles dans le cadre de la 10e édition du festival SPOT, adapté au contexte sanitaire.
- Bureaux des projets - Fonds de soutien à l'initiative citoyenne - Subventions – Approbation.
2 sur 6 Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, dans le cadre des bureaux des projets, l’attribution de subventions pour 5 projets pour un montant total de 20 820 €.
- Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la première répartition de subventions au titre de la politique publique santé et au titre du contrat local en santé. 49 associations sont subventionnées pour un montant global de 150 250 €.
- Citad’elles – Convention de partenariat – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver une convention entre la Ville et l’association Toit à Moi, ayant notamment pour objet la réservation d’un appartement dont elle est propriétaire pour l’accueil de femmes et de leur(s) enfant(s) orientés par Citad’elles.
- Politique publique Migration – Intégration – Deuxième répartition de subventions – Convention CIMADE – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition des subventions au titre de la politique publique migration - intégration. Deux associations (Ligue des droits de l’Homme et CIMADE) sont subventionnées pour un montant global de 27 000 €.
- Politique publique Migration - Intégration - Subvention à l'association SOS Méditerranée – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal le versement d’une subvention de 15 000 euros à la plateforme de soutien, au bénéfice de l’action menée par l’association SOS Méditerranée.
- Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs conclue avec Mémoire de l'Outre Mer, l’attribution de subventions à 10 associations pour l’appel à projets pour le programme culturel du 10 mai 2021, pour un montant total de 15 622 €, une convention avec l’Institut National de l’Audiovisuel dans le cadre de l’enrichissement du portail numérique Nantes Patrimonia et le versement d’une subvention de 25 754 € et enfin l’aqcuistion d’une œuvre pour le Château des Ducs de Bretagne – Musée d’Histoire de Nantes et Archives de Nantes pour 17 360 €.
- Voie publique – Dénomination – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les dénominations de voies : « Boulevard Simone Veil », « Boulevard Gisèle Halimi », et « Rue de l’ancien MIN », dans le quartier République et nouveau CHU.
- Développement Culturel – Attributions et répartitions de subventions – conventions et avenants – approbation
Il est proposé au conseil municipal, d’une part d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement au titre des politiques de soutien à la création, à la diffusion, aux évènements et festivals, aux lieux culturels, à la médiation et le versement de subventions d’investissement dans le cadre du programme d’actions en faveur des associations culturelles. 114 associations sont subventionnées pour un montant total de 699 303 €. D’autre part, il est proposé d’acquérir quatre lettres autographes de Julien Gracq pour un montant de 700 €.
- Le Cinématographe Ciné-Nantes Loire-Atlantique – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature du marché de maîtrise d’œuvre de l’opération visant à aménager un espace situé 7 allée des Tanneurs dans l’objectif d’une mise à disposition à l’Association Le Cinématographe, suite à une première consultation déclarée sans suite.
- Pont supérieur - Pôle d’Enseignement Supérieur Vivant Bretagne Pays-de-la-Loire – Modification des statuts – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du Pôle d’Enseignement Supérieur Vivant Pays-de-la-Loire, intégrant la charte éthique pour l’égalité entre les femmes et les hommes, axe fort du projet, améliorer la représentation étudiante au sein du Conseil d’administration et en améliorer son fonctionnement.
- Culture – Conservatoire – Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Victor Hugo et au Conservatoire de Nantes – Approbation.
3 sur 6 Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Victor Hugo et au Conservatoire de Nantes.
- Culture et proximité - Pratiques culturelles amateurs, pratiques culturelles émergentes – Attributions et répartitions de subventions – conventions et avenants – approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de subventions au titre du programme « la culture à deux pas de chez vous », des politiques de soutien aux créations participatives et partagées, de soutien à la médiation, et aux pratiques amateurs. 43 associations sont subventionnées pour un montant global de 170 319 €.
- Sports - Deuxième répartition de subventions - conventions et avenants – approbation.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la deuxième répartition des subventions au titre de la politique publique des sports. 24 associations sont subventionnées pour un montant global de 105 519 €.
- Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) - Débat d'orientations générales.
Le conseil municipal débattera des orientations générales du futur Règlement Local de Publicité métropolitain en matière de publicité et en matière d’enseignes.
- Candidature à la labellisation européenne Cit’ergie gold – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal l’approbation de la candidature conjointe Ville de Nantes - Nantes Métropole au label Cit’ergie Gold, et le plan d’actions correspondant.
- Adhésion à l'association « Les Eco Maires » – Approbation.
Pour accompagner le territoire à une meilleure prise en compte des enjeux de transition écologique et accéder à un réseau national de collectivités engagées, il est proposé l’adhésion de la Ville de Nantes à l’association Les Eco Maires ; montant annuel de la cotisation : 2500 €.
- Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n° 1 à conclure avec l’ANRU – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des modifications à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU, par la mise en place d’un avenant n°1 : mise à jour des calendrier contractuels et modification de maîtrises d’ouvrage, actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux, fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics, divers compléments. Cet avenant est sans incidence financière ne modifie pas l’économie générale du projet dans son ensemble.
- Nantes - Extension de la piscine des Dervallières - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Bilan de la concertation préalable – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan de la concertation préalable au projet d’extension de la piscine des Dervallières, qui s’est déroulée en janvier et février 2021.
- Soutien au projet Commerce du futur – Subvention – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 87 500 € sur 30 mois à l’association Plein-Centre, au titre de l’expérimentation « Commerce du futur ».
- Actions de coopération et de solidarité internationale – Soutien aux projets – Avenants – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer, au titre de la politique publique solidarité internationale, une subvention de 27 000 € à l’Association des Maires de la Grand’ Anse (Haïti) et une subvention de 40 000 € à la Ville de Rufisque (Sénégal).
- Soutien à la Ville de Rufisque (Sénégal) dans la lutte contre l’épidémie de Covid 19 – Attribution d’une subvention – Convention – Approbation.
Attribution d’une subvention à la Ville de Rufisque au titre de l’aide d’urgence contre l’épidémie de Covid 19, d’un montant de 20 000 €.
- Cosmopolis – Echanges Internationaux – Subventions – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des subventions à 4 organismes au titre de la politique publique action internationale et Europe, pour un montant total de 12 815 €.
- Jumelages Européens – Subvention – Approbation.
4 sur 6 Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 400 € au Centre culturel franco allemand (CCFA) au titre de l’accueil d’un jeune ambassadeur allemand et de la réalisation de projets entre Nantes et Sarrebruck à destination des jeunes.
- Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les adaptations du tableau des emplois permanents, un ajustement du régime indemnitaire de grade des assistants socio-éducatifs et des éducateurs jeunes enfants, les ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2021, la convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, la mise en place du dispositif mobilités durables, l’actualisation de la convention de services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, la convention de mise à disposition de personnel de Nantes Métropole auprès de la Ville de Nantes, la convention avec France Victimes 44 et le CIDFF de Nantes relative à la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements en matière d’agissements sexistes, de harcèlement sexuel et de violences sexuelles au travail, et l’affectation au budget de la ville les crédits nécessaires au fonctionnement du cabinet de Madame la Maire.
- Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la lancement d’une consultation pour la réhabilitation du bâtiment Saint-Léonard de l’Hôtel de Ville ; d’ajuster les enveloppes financières des opérations d’extension et de réhabilita- tion du groupe scolaire Coudray et de l’école Boccage ; d’autoriser à signer des marchés de travaux concernant les travaux d‘accessibilité et de mise aux normes handisports pour le gymnase du Croissant ; d’approuver un avenant prolongeant d’un an la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le SDIS 44, le Département de Loire-Atlantique, la Ville d’Orvault et Nantes Métropole relatif à l’acquisition et la maintenance de véhicules et l’achat de carburant ; et enfin d’approuver un avenant à la conven- tion constitutive du groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat, afin d’y ajouter une famille d’achat.
- Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenants aux conventions particulières relatives au SIG métropolitain et portail Géonantes et à la Gestion du Centre de Supervision Urbain – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal, d’une part, d’approuver un avenant à la convention relative au service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé, afin de permettre aux communes de Couëron et Saint-Jean-de-Boiseau d’accéder au niveau 2 du SIG ; et d’autre part, d’approuver un avenant à la convention relative au service commun chargé de la gestion du Centre de Supervision Urbain, afin d’intégrer la commune de Basse-Goulaine.
- Acquisitions et cessions foncières – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal un échange sans soulte avec VILOGIA de parcelles situées Rue Max Planck et Rue Alphonse Laveran ; la désaffectation et le déclassement d’une parcelle de 1 413 m² située 22 rue du Coudray ; ainsi que le transfert de propriété à Nantes Métropole de diverses parcelles à usage de voirie.
- Transactions immobilières diverses – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal le déclassement et la cession pour 147 000 € des lots de copropriété d’un immeuble situé au 142 Bd Schuman, d’approuver un avenant de prolongation du bail d’un local commercial situé 6, rue de la Ville en Pierre, de déclasser et de mettre à disposition par bail emphytéotique les bâtiments A et B des anciens locaux du CREPS à l’association Les Colonnes Nantaises ; et enfin d’approuver un avenant de prolongation du bail mettant à disposition les locaux situés au 48 rue du Lt Jean de Sesmaisons.
- Transactions immobilières – Vente de locaux au groupement d’intérêt économique NGE – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la vente au prix de 150 000 € net vendeur au groupement d’intérêt économique NGE de 2 locaux commerciaux vacants dont elle n’a plus l’usage d’environ 50 m² au sein de la galerie de l’immeuble Graslin situé au 18 rue Scribe.
- Commission consultative des services publics locaux – Composition – Modification – Désignations diverses.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au remplacement de l’association COTE par l’association Alisée au sein de la commission consultative des services publics locaux ; et désignation du représentant de la ville de Nantes au sein de l’UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives de l'Université de Nantes.
- Loire-Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS Patrimoniale Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des prises de participations de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), dont la Ville est actionnaire. D’une part, au sein de la SAS patrimoniale Centralités 44, et d’autre part au sein de la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) Les Loggias de Clisson.
5 sur 6 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver diverses dispositions budgétaires et financières : prix Comité Local d’Aide aux Projets des jeunes ; prix « Leg Deville » ; diverses subventions ou ajustements de subventions à des associations ; convention avec la Région relative à la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ; approbation des tarifs funéraires ; avenant à la convention de gestion entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole relative à la gestion des appels des usagers de la métropole portant sur la thématique « déchets » ; exonérations partielles de redevances ; convention entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole Habitat et ICADE pour la réalisation de travaux provisoires dans la mairie annexe Nantes Sud ; octroi de la garantie de la Ville de Nantes à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2021 ; convention avec la Préfecture, relative aux opérations de mise sous pli des documents électoraux pour les élections départementales; adhésion à l’association MCL44 et désignation du représentant de la Ville ; approbation des contrats d’aide financière avec la CAF Loire-Atlantique ; divers remboursements, don de matériel et remises gracieuses/annulation de titres.
- Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS NOVAPOLE relative à la Maison de santé Bellevue – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une garantie d’emprunt au profit de la SAS NOVAPOLE IMMOBILIER, relative au financement de l’opération « Maison de santé Bellevue » située dans le Quartier Bellevue à Nantes – Emprunts bancaires de 1 257 000 € et garantie de la Ville à hauteur de 50 %.
- Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes – Information.
Il est communiqué au conseil municipal le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes.
6 sur 6