Déliberation - Projet d’ordre du jour et résumés des délibérations

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Déliberation - Projet d’ordre du jour et résumés des délibérations Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Projet d’ordre du jour et résumés des délibérations)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Direction du Secrétariat général Nantes, le 12 juin 2024

Projet d’ordre du jour et résumés des délibérations Conseil municipal du 21 juin 2024

1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 – Approbation.

Il s’agit d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le 5 avril 2024 2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

Il s’agit de rendre-compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal.

3 Compte de Gestion de la receveuse des finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2023 – Budget principal – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le compte de gestion pour l’exercice 2023 avec un résultat de clôture s'élevant à 20 010 239,96 €.

4 Compte administratif 2023 – Budget principal Ville – Approbation. Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le compte administratif pour l’exercice 2023, avec un résultat comptable consolidé s'élevant à 20 010 239, 96 €.

5 Affectation du résultat 2023 - Décision modificative 2024 n°1 (budget supplémentaire) – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 constaté à la clôture du compte administratif, qui s’élève à 42 338 515,80 €, d’approuver la décision modificative n°1 afin de prendre en compte le résultat 2023, d’inscrire des crédits supplémentaires et d’ouvrir des autorisations de programme, et enfin d’ajuster les provisions pour risques et charges au titre des comptes épargne temps.

6 Projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » 2024-2027 – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement du projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » pour la période 2024-2027 qui fédère l’ensemble des acteurs éducatifs autour d’objectifs communs : réduire les inégalités sociales, agir sur la santé et les conditions de vie des enfants, développer les compétences clefs pour la citoyenneté d’aujourd’hui et de demain.

7 Rapport d’activité 2023 du CCAS - Point d’étape de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités - Orientations de la feuille de route observation sociale

Il est présenté au conseil municipal le rapport d’activité 2023 du CCAS, décrivant notamment les actions mises en œuvre en accompagnement des habitantes et des habitants les plus vulnérables et des parcours de vie des seniors nantais. Ce rapport revient également sur la première année de déploiement de la stratégie nantaise des nouvelles solidarités. Enfin, la dernière partie présente les orientations de la feuille de route d'observation sociale.

8 Pacte métropolitain des solidarités - Convention pluriannuelle 2024-2027 entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole - Approbation

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention liant Nantes Métropole à la Ville de Nantes pour la période 2024-2027 concernant le Pacte métropolitain des solidarités. La Ville de Nantes porte 10 actions. L’engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au titre du Pacte métropolitain des Solidarités, pour le soutien à ces 10 actions, est de 280 930€ en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 271 855€ en 2025, 271 855 € en 2026 et 271 855 € en 2027.

- 1 / 7 -9 Budgets participatifs – Subventions – Bourse citoyenne – Avenants – Conventions – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver, dans le cadre des budgets participatifs, l’attribution de 20 subventions de fonctionnement pour un montant de 71 891 €, 6 subventions d’investissement pour un montant de 97 152 € et une bourse citoyenne pour un montant de 590 €. Il est également proposé d’approuver divers avenants et conventions afin de verser ces subventions.

10 Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, quartier Bottière – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, situés au coeur du quartier Bottière. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 2 200 000 € TTC. Il est également proposé d’approuver le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux.

11 Feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur – Approbation

Il s’agit d’adopter une feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur qui comprend 4 orientations : affirmer toute la place des pratiques artistiques en amateur dans la vie de la Cité, inscrire pleinement les pratiques artistiques en amateur en proximité, favoriser l’égalité d’accès de toutes et tous aux pratiques artistiques en amateur, mieux accompagner les acteurs de la pratiques artistiques en amateur.

12 Politique publique du patrimoine – Convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite convention de Faro – Adhésion aux valeurs

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer aux principes défendus par la convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite convention de Faro. 13 Mesures de soutien à l’activité commerciale du centre-ville – Subventions – Approbation Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de moyens supplémentaires à l’association Plein Centre pour renforcer sa politique d’animations, par une subvention exceptionnelle de 50 000€, et la réaffectation d’une subvention de 40 000€ attribuée en 2023.

14

Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Attribution de trois subventions à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), Partage 44 et La Belle Cordée Nantaise - Approbation

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de trois subventions de fonctionnement à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC – 25 000€), Partage 44 (25 000€) et La Belle Cordée Nantaise (20 000€), dans le cadre des travaux de préfiguration de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.

15 Petite enfance – Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’actualisation de certaines dispositions du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant après le bilan d’une année de mise en oeuvre. Celles-ci visent à simplifier le parcours des parents et mieux prendre en compte les besoins d’accueil des familles.

16 Petite enfance – Versement de subventions – Convention – Approbation. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la branche professionnelle du particulier employeur et Ipéria ; le versement d’une subvention de fonctionnement, pour un montant de 4000 € à l’association Le Petit Lieu, et enfin, d’arrêter à 185 404 € le montant définitif de la subvention d’équipement de la Ville pour les 13 places réservées aux familles nantaises au sein du multi-accueil intercommunal Grand Bellevue, l’Orée des Pins géré par la Ville de Saint-Herblain.

17 Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation.

Il est proposé de procéder au versement de 15 subventions destinées à aider à la mise en œuvre du projet associatif des associations contribuant à la politique publique «Bien grandir à Nantes » volet «familles et parentalité», et à accompagner les projets des associations intervenant dans le domaine de la parentalité au travers du dispositif du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), pour un montant global de 65 711 €.

18 ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de vacances – Rapport du délégataire de service public 2023 – Information - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public 2023-2024 –

Approbation.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de l’ACCOORD, délégataire de service public des accueils de loisirs et séjours de vacances et d’approuver l’avenant n°2 au contrat 2023-2024 pour prendre en compte les ajustements intervenus depuis la signature du contrat le 21 décembre 2022. Cet avenant arrête la contribution de la Ville au titre de l’année 2023 à 16 448 956 €, permet la mise à jour de la liste des équipements et espaces mis à disposition, et enfin prévoit une mise à jour du niveau d’activité prévisionnel des accueils de loisirs jeunes.

19 Unités d’enseignement externalisées dans les écoles Ledru Rollin, Sarah Bernhardt et Fellonneau – Conventions de coopération et de fonctionnement avec l’Institut Public Ocens et

- 2 / 7 -l’ADAPEI de Loire-Atlantique – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention avec l’Institut Public Ocens pour la continuité de l’accueil d’élèves de l’Institut au sein du groupe scolaire Ledru Rollin – Sarah Bernhardt et d’approuver une convention permettant l’ouverture d’une nouvelle Unité d’Enseignement Externalisée pour l’accueil d’élèves du Territoire Enfance Agglo Nantes de l’ADAPEI de Loire-Atlantique au sein de l’école élémentaire Fellonneau.

20 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver des subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre. Il s’agit notamment de soutenir des associations proposant des actions en faveur des droits de l’enfant. 4 subventions sont versées pour un montant global de 96 500 €.

21 Associations vie étudiante et logement des jeunes – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal l’attribution de 6 subventions de fonctionnement à diverses associations oeuvrant pour la vie étudiante, ainsi que l’approbation d’une nouvelle convention avec ADELIS, pour un montant global de 57 081 €.

22 Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions – Approbation. Il est proposé au Conseil municipal l’attribution de 25 subventions et bourses à des associations et porteurs de projet, pour un montant total de 79 770 €, au titre de la politique publique Jeunesses comprenant le soutien au fonctionnement général des activités, aux actions exceptionnelles,aux dispositifs SPOT et CLAP, ainsi qu’aux projets en lien avec le contrat de Ville.

23 Établissement Public de Coopération Culturelle Le Grand T – Statuts – Modification – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T en vue de le transformer en un EPCC dénommé « Mixt », et d’en approuver les statuts.

24 Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver des conventions et avenants ainsi que le versement de 22 subventions au titre, notamment, des politiques de soutien au renouvellement et à la diversité, à la structuration, à l’inscription de projets artistiques dans la durée sur le territoire, et à l’investissement pour un montant global de 100 000 €.

25 Culture – Équipements en régie – Dispositions diverses – Convention – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention-cadre entre le Fonds Métropolitain de la Culture, la Métropole et la Ville, pour la période 2024-2027, la revalorisation des tarifs de location des salles de spectacles Paul Fort / Pannonica, Francine Vasse, l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Association Culturelle de l’Été (ACE) concernant l’événement Débord de Loire et d’accorder une subvention à hauteur de 50 000 € à l’ACE pour préparer l’édition 2025 de Débord de Loire.

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Publics et citoyenneté culturelle : solidarités et accessibilité – Programme de soutien – Subventions solidarités, proximité et pratiques amateurs – Conventions et avenants – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un nouveau dispositif de soutien aux associations porteuses de projets culturels inclusifs et solidaires et d’approuver l’attribution de 20 subventions en matière de solidarités, proximité et pratiques amateurs pour un montant global de 87 100 €.

27 Politique de la lecture publique et du livre – Dispositions diverses – Répartition de subventions – Conventions et avenant – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention cadre multipartite avec la Maison de la Poésie, une convention de partenariat avec l’association Pro Arte Graphica relative à la valorisation des collections patrimoniales de la bibliothèque municipale,un avenant avec l’association Expression Livre et, le versement de 3 subventions au titre de l’année 2024 pour un montant global de 15 000 €.

28 Équipement public – Voirie – Dénominations – Approbation. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination d’un équipement sportif, d’une voie publique et d’une voie privée

29 Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution de subventions à 2 associations œuvrant dans les domaines des patrimoines pour un montant de 12 970€, l’attribution de 4 aides à la restauration du patrimoine bâti ancien pour un montant de 65 806 €, et enfin il est proposé de prendre acte du bilan 2023 des acquisitions, dons et restaurations d’œuvres dans les collections municipales du Château

- 3 / 7 -des Ducs de Bretagne – Musée d’histoire de Nantes.

30 Grue noire – Convention avec Nantes Métropole Aménagement – Approbation Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de participation entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement relative aux conditions dans lesquelles la Ville de Nantes participe au coût d'équipement de la zone. La Ville souhaite en effet mener des travaux d’éclairage sur la grue noire suite à sa réhabilitation, ce qui nécessite pour le dépôt du permis de construire la conclusion d’une telle convention. S’agissant d’un équipement public, la Ville est exemptée de participation, celle-ci s’élève donc à 0€.

31 Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la 3ème répartition des subventions au titre de la politique publique des sports. 113 associations sont subventionnées pour un montant global de 1 380 226 €. Il est également proposé d’approuver 32 conventions ou avenants.

32 France 2023 – Contrat de soutien financier lié à l’héritage de la Coupe du monde de rugby 2023 – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de soutien financier avec le GIP (groupement d’intérêt public) France 2023 dans le cadre de l’avance sur l’héritage fléchée vers les villes et métropoles hôtes de la Coupe du Monde de Rugby. Ce contrat permettra à la Ville d’être bénéficiaire d’un soutien financier pour le projet de rénovation du stage du vélodrome du Petit Breton.

33 Centre de Loisirs du Petit Port – Avenant n°12 à la délégation de service public – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un avenant n°12 au contrat de délégation de service public avec NGE relatif à l’exploitation du Centre de Loisirs du Petit Port. Cet avenant à vocation à autoriser le délégataire à engager des travaux sur la tribune et les espaces de convivialité et à autoriser un nouveau flux financier entre Nantes Métropole et NGE correspondant au financement de ces travaux, qui relèvent de Nantes Métropole.

34 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Subventions – Approbation. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer 5 subventions au titre de la prévention de la délinquance pour un montant global de 50 000 €.

35 Convention entre l’établissement français du sang (Centre Pays de la Loire, site de Nantes), les associations nantaises pour le don de sang bénévole et la Ville de Nantes – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention entre la Ville de Nantes, l’établissement français du sang et les associations nantaises pour le don du sang bénévole pour les années 2024 à 2026. Il s’agit de promouvoir les collectes de dons bénévoles sur le territoire nantais et fidéliser de nouveaux donneurs.

36 Politique publique ville non-sexiste – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de 13 subventions aux associations au titre de la politique publique ville non-sexiste pour un montant total de 81 800 €.

37 Engagement citoyen et vie associative – Troisième répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.

il est proposé au Conseil municipal l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations pour un montant global de 195 232 € en fonctionnement et de 350 000 € en investissement, au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative : soutien au fonctionnement général des activités des associations, aux actions exceptionnelles, aux animations estivales, aux actions en lien avec le contrat de ville, aux emplois aidés, etc. Il est également proposé d’approuver de nouvelles conventions et avenants avec les partenaires associatifs. Enfin, il est proposé d’approuver la convention avec la CAF concernant une aide à l’investissement pour les travaux du pôle associatif Winnipeg (280 000€ de subventions et 120 000€ sous forme de prêt à taux zéro).

38 Politique publique migration - intégration – Répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de 6 subventions au titre de la politique publique « migration-intégration », pour un montant global de 79 917 €.

39 Politique publique migration - intégration – Subvention et convention avec l’association La CIMADE – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver une nouvelle convention entre la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique et l’association La CIMADE, pour la période 2024-2027, afin de soutenir les activités de l’association. Il est également proposé, au titre de l’année 2024, l’attribution d’une subvention de 24 000 € à cette association.

40 Politique publique migration - intégration – Contrat territorial d’accueil et d’intégration – Programme 2024 – Soutien aux projets – Convention – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de 9 subventions aux projets inscrits dans le programme d’actions 2024 du contrat territorial d’accueil et d’intégration des primo-arrivants

- 4 / 7 -pour un montant global de 234 000€. Il est également proposé d’approuver la convention de reversement de la subvention au titre du CTAI par la Ville de Nantes au profit du CCAS pour la mise en œuvre du dispositif « logement ville réfugiés ».

41 Jumelages Européens – Subventions – Conventions – Approbation. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d'une subvention de de 900 € au collège Victor Hugo, de 850 € à l’association ELANC et de de 6 300 € à l’association AGIRabcd. 42 Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de 9 subventions au titre des échanges internationaux pour un montant global de 28 300€.

43 Actions de coopération et de solidarité internationales – Échanges solidaires internationaux – Répartition des bourses – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de 13 subventions au titre du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes pour un montant global de 14 000€

44 Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – Avis de la commune de Nantes

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID) élaboré par Nantes Métropole pour la période 2024 – 2029.

45 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation

Il est proposé au conseil municipal d’approuver diverses modifications du tableau des emploi permanents, le ratio d’avancement de grade pour l’année 2024, divers ajustements du cadre commun sur le temps de travail, applicables au 1er janvier 2025, les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, un ajustement concernant la rémunération du montant de la vacation « fonctions de jury » pour le concours de gardien-brigadier de la police municipale, et une augmentation de la capacité d’accueil dans la collectivité de personnes en apprentissage et une augmentation de leur rémunération.

46 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement de consultations pour une mission d’accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais, pour la fourniture de matériel professionnel pour cuisines et blanchisseries ; pour l’exploitation de télésurveillance, d’intervention et de maintenance des installations de sûreté, de sécurité incendie et des moyens de secours incendie dans les bâtiments ; pour l’acquisition de titres de transport urbain pour les agents ; pour l’acquisition de carburants et additifs en vrac ; d’approuver l’avenant n°24 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat afin d’y ajouter des familles d’achats, d’approuver la signature d’une convention constitutive du groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et Nantes Métropole pour la mise en œuvre de la plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique (ELO) et la qualification de l’offre de formation territoriale ; d’autoriser l’octroi, à la société HEART PROTEKT, titulaire du marché de location-entretien de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), d’une indemnité d’imprévision de 25 296,65 € TTC ; d’autoriser la signature de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables et de la convention avec l’Union des groupements d’achat public.

47 Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Beaujoire ; d’approuver le lancement de consultations pour des travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Marie-Anne du Boccage, pour des travaux de sécurisation des abords du site de la piscine Petite Amazonie, pour des travaux de création d’une rampe d’accès sur l’école maternelle Marsauderies ; d’attribuer et d’autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre au groupement dont Kraft Architectes est le mandataire pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Cimetière Parc ; d’ajuster l’enveloppe financière pour l’opération de restructuration et d’extension de la Piscine des Dervallières à 18,5 M€ TTC et pour l’opération de rénovation thermique et mise en accessibilité du multi accueil petite enfance « Le Jardin de Jules Verne » à 1,325 M€ TTC ; d’autoriser la signature d’un protocole translationnel avec le titulaire du du lot n°13 du marché de restructuration et d’extension du groupe scolaire Mutualité et le versement d’une somme de 45 360€, et enfin l’octroi d’une indemnité d’imprévision de 26 973, 58 € TTC au titulaire du lot n°4 du marché de travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Les Plantes.

48 Projet de réaménagement du stade Laporte – Déclaration de projet emportant mise en

- 5 / 7 -compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation – Approbation Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan de la concertation relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm et visant à permettre le réaménagement du stade Laporte. Cette concertation n’a fait l’objet d’aucune contribution de la part du public.

49 Projet de construction d’un centre technique de la direction Nature et Jardins sur le secteur du Cimetière Parc - Déclaration de projet - Approbation

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’intérêt général du projet de construction d’un centre technique pour la direction nature et jardins sur le secteur du cimetière-parc. Celui-ci permettra d’accueillir 50 agents répartis actuellement sur trois sites.

50 Désignations diverses – Approbation

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les désignations des représentants de la Ville de Nantes au sein du nouvel établissement public de coopération culturelle « Mixt » à compter du 1er janvier 2025.

51 Dispositions fiscales - Exonérations - Taxe locale sur la publicité extérieure – Approbation

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver des exonérations de taxes : exonération de 50 % de taxe foncière en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant à certains critères de performance énergétique et environnementale ; exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements anciens rénovés ; exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale en faveur des fondations et associations, afin de les soutenir dans leurs activités. En dernier lieu, il est proposé d’approuver les tarifs actualisés de la taxe locale sur la publicité extérieure, qui évoluent de 4,8 %.

52 Placement de trésorerie – Délégation à Madame la Maire

ll est proposé au conseil municipal de déléguer à Madame la Maire le soin de de procéder à la réalisation de placements de fonds dans les conditions et limites définies à l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l’optique d’optimiser la trésorerie de la collectivité.

53 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation

Il est proposé au conseil municipal d’approuver :

1) diverses subventions (lutte contre les discriminations, transition écologique, paniers solidaires, association Essentiel, collectif Histoires d’Argile, SIAO 44, Centre Culturel Franco-Allemand, Jeux de Bretagne, Atlantique Habitations, anciens Combattants, récupérateurs d’eau), ainsi que le retrait d’une subvention de 88 000€ attribuée à l’Association Sportive Toutes Aides (ASTA) ;

2) les tarifs de ventes des articles à l’accueil du Jardin des Plantes et la tarification d’occupation de logements pour des agents municipaux ou de l’éducation nationale ne justifiant plus du droit au logement de fonction ;

3) diverses conventions et avenants (convention avec l’INSEE relative au recensement de la population, avenant à la délégation de service public de la fourrière automobile, fonds de concours de Nantes Métropole pour soutenir la végétalisation des cours d’écoles et des crèches des communes, approbation de la prise de participation au capital de la SCCV Alstide-LAD de la société Loire Atlantique Développement - Société d’Équipement de Loire-Atlantique (LAD SELA), convention avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition de l’infrastructure du réseau radio numérique métropolitain « Tetra », convention de financement pour le logement entre l’État, Nantes Métropole, les villes de Nantes et de Rezé, les opérateurs sociaux maîtres d’ouvrage de baux réels solidaires et les aménageurs Nantes Métropole Aménagement et la SAMOA dans le cadre du programme « territoires engagés pour le logement », convention de participation avec Nantes Métropole Aménagement et Nantes Métropole relative à la Crèche Les Jardins de Jules Verne située dans le périmètre de la ZAC du Bas-Chantenay, remboursement d’un accès internet, transferts de propriété de deux vidéoprojecteurs, conventions avec la CAF) ;

4) diverses admissions en non-valeur, constatations de créances éteintes et remises gracieuses.

54 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 17 avril 2024 – Approbation.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT en date du 17 avril 2024, évaluant le coût net des charges transférées à Nantes Métropole au titre des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)

55 Compte rendu d’activités de la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières pour l’exercice 2023 – Approbation.

- 6 / 7 -il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte-rendu d’activités de l’année 2023 de Nantes Métropole Aménagement portant sur l’opération d’aménagement du Vallon des Dervallières. 56 Transactions foncières diverses – Approbation.

ll est proposé au Conseil municipal d’approuver : l’acquisition de la parcelle bâtie située 79 avenue de la Gare de Saint-Joseph, pour une surface de 552 m² et un montant de 218 718,28€ ; la cession de parcelles non bâties situées lieudit Les Terres de la Boisbonnière, de 272m² au prix de 816€, et de 426m² au prix de 1278€ ; la modification de la délibération du 31 mars 2023 relative à la cession à Loire Océan Métropole Aménagement de diverses parcelles de terrain non bâties situées dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue emportant modification du prix et restitution d’un montant de 209 580€ ; de prononcer la déaffectation et approuver le déclassement et la cession à Nantes Métropole Aménagement d’une parcelle non bâtie située 70 rue de la Bottière pour une surface de 777 m² au prix de 15 540€; de prononcer la désaffectation et approuver la cession à Nantes Métropole Aménagement d’une parcelle non bâtie située 19 rue Charles Roger pour une surface de 462 m² au prix de 9240€ ; et enfin le transfert de propriété, à titre gratuit, à Nantes Métropole de diverses parcelles situées 15 rue Fellonneau, boulevard Romanet, rue du Bouillon et rue de la Chevalerie, 70 rue de la Bottière, à usage de voirie, pour une surface de 8 164m².

57 Transactions immobilières diverses – Approbation

Il est proposé au conseil municipal d’approuver : l’acquisition auprès de Nantes Métropole Aménagement d’un bâtiment de troupe dans ZAC Mellinet, au prix net vendeur de 1 165 944 € TTC ; la cession à titre gratuit à Nantes Métropole d’une parcelle de terrain située rue Nattier ; la constitution d’une servitude d’issue de secours au profit de la société EMATES au sein de la cour du groupe scolaire Stalingrad, rue Maryland ; l’affectation à la Région Pays de La Loire des locaux de l’ancien collège Jules Verne situé rue du Général Meusnier ; un avenant au bail emphytéotique consenti au Voyage à Nantes pour la mise à disposition de l’ensemble immobilier situé 3 rue de Crucy ; la résiliation du bail emphytéotique administratif consenti en 2005 à l’association « La Société Nantaise de Tir », puis la mise à disposition à son profit par un nouveau bail emphytéotique administratif, du site situé Route de la Jonelière à La Chapelle-sur-Erdre ; l’avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Stade Nantais pour ajuster le périmètre mis à sa disposition au sein du stade Pascal Laporte ; l’acquisition à titre gratuit auprès de Nantes Métropole d’une bande de terrain située rue Mounet Sully ; la cession à titre gratuit à Nantes Métropole d’une parcelle à usage de square située place de la Monnaie ; l’acquisition, auprès de Bouygues Immobilier, sous la forme de Vente en l’État Futur d’Achèvement, d’un local d’activité brut de 440 m² et 179m² d’espaces extérieurs dans un programme immobilier situé boulevard Meusnier de Querlon, au prix net vendeur de 990 000 € HT.

58 Rapports 2023 des partenaires externes – Approbation Il est proposé au conseil municipal : de prendre acte des rapport des délégataires de service public 2023 (Fourrière Automobile Nantaise (FAN) et Nantes métropole Gestion Equipements) ; de prendre acte du rapport d’activité 2023 de la Caisse de Crédit Municipal de Nantes ; de prendre acte du rapport 2023 du cocontractant du contrat de partenariat relatif au gymnase de Malakoff III (SAS Omnium de Constructions Développements Locations) ; de prendre acte du rapport d’activités 2023 de la commission consultative des services publics locaux ; et enfin d’approuver les rapports 2023 des administrateurs désignés par la Ville au sein des sociétés anonymes d’économie mixte et des sociétés publiques locales.

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