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Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 15 decembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le Conseil de Nantes Métropole se réunira
Le Lundi 15 décembre 2014
Cité des Congrès – 09h00 – Salle 300
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations
Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2014
01 Un nouveau pacte métropolitain pour une nouvelle ambition communautaire J. Rolland
02 Pacte financier de Nantes Métropole P. Bolo
03 Transfert d'équipements à Nantes Métropole F. Roussel
04 Transfert de compétences à Nantes Métropole F. Roussel
05 Conseil de Développement - Nouvelle étape, nouvelles missions, nouveau positionnement
F. Roussel
06 Débat d'orientations budgétaires 2015 P. Bolo
POLITIQUE DE LA VILLE
07 Contrat de ville cadre 2015-2020 - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Conventions - Approbation
M. Naël
URBANISME
08 NANTES - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation P. Pras
09 LES SORINIERES - ZAC Cœur de ville - Bilan de la concertation - Dossier de création de la ZAC - Exonération de la part intercommunale de la taxe d'aménagement (TA) - Concession d'aménagement - Approbation
F. Roussel
10 SAINT-HERBLAIN - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du dossier
P. Pras
11 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU - Secteur du centre-bourg - Prise en considération d'un périmètre d'étude
P. Pras
1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
12 Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique touristique - Prolongation - Avenant n° 4 - Approbation
F. Roussel
13 Gestion et animation du patrimoine immobilier économique communautaire - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Approbation G. Allard
14 Sites d'activités économiques communautaires - Avenants aux concessions d'aménagement - Approbation
G. Allard
15 Transfert du MIN de Nantes à Rezé - Avenant à la convention de délégation de service public conclue avec la SEMMINN - Approbation
P. Bolo
HABITAT
16 Programme Local de l'Habitat - Bilan 2013 - Approbation P. Pras
DEPLACEMENTS
17 NANTES - Délégations de service public de stationnement – DSP Centre : assujettissement à la TVA - Avenant n° 1 - DSP Commerce : Evolution du Plan Pluriannuel d'investissement et ajustement du compte d'exploitation prévisionnel – Approbation du nouveau plan qualité - Avenant n° 6 - DSP Cathédrale : Approbation du nouveau plan qualité - Avenant n° 7
B. Affilé
18 Délégation de service public du réseau de transports collectifs urbains de voyageurs – Avenant n°9 : révision du programme de maintenance lourde bus B. Affilé
19 Tarifs intermodaux - Convention relative aux tarifs intermodaux applicables sur la ligne Nantes-Chateaubriant et sur les réseaux TAN et LILA - Avenant n°1 - Intégration tarifaire Métrocéane – Convention avec la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, la CARENE, la SNCF, la SEMITAN et la STRAN – Approbation
B. Affilé
20 Délégation de service public des ports fluviaux - Approbation des tarifs 2015 et compensation pour non réalisation d'investissements
C. Couturier
ENVIRONNEMENT
21 BRAINS – LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU – SAINT-JEAN- DE-BOISEAU - Inventaire des zones humides et des cours d’eau de l’agglomération nantaise - Validation de l'inventaire
C. Couturier
EAU - ASSAINISSEMENT
22 Extension et renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure négociée
M. Pernot
23 SAUTRON - INDRE - COUËRON – Marché d'exploitation du service d'eau potable – Signature du marché
M. Pernot
2 24 BOUAYE, BRAINS, LA MONTAGNE, LE PELLERIN, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, SAINT- LEGER-LES-VIGNES, SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU, CARQUEFOU, MAUVES-SUR- LOIRE, THOUARE-SUR-LOIRE, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, SAUTRON, COUËRON, INDRE ET SAINT-HERBLAIN - Marché d’exploitation des infrastructures d’assainissement – Signature du marché
M. Pernot
25 Candidature de Nantes Métropole pour participer à l’expérimentation nationale visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau" prévue par la loi, dite "loi Brottes", du 15 avril 2013
M. Pernot
26 Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable de l'usine de production de La Roche à Nantes et de chaux pour l'assainissement des eaux usées - Signature des marchés
M. Pernot
DECHETS
27 Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public avec la société ALCEA - Approbation
M. Gressus
AUTRES RESEAUX
28 Réseau de chaleur Centre Loire – Avenant n°2 à la convention de délégation de service public - Approbation
J. Laernoes
MOYENS GENERAUX
29 Personnel Communautaire - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation
E. Lefranc
30 Dispositif de préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale destinés aux demandeurs d'emploi - Convention avec la Région des Pays de la Loire et le CNFPT - Approbation
E. Lefranc
31 Acquisition de carburant en vrac pour le compte du groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire Atlantique - Mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
M. Gressus
32 Crématoriums de l'agglomération nantaise - Délégation de service public - Choix du délégataire - Approbation
M. Gressus
33 Groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS – Lancement d’un appel d’offres ouvert de fourniture d’outillages, d'équipements techniques et de consommables divers
M. Gressus
FINANCES
34 Attribution de subventions aux tiers M. Gressus
35 Aide exceptionnelle d'urgence à l'opération "Solidarité Ebola" - soutien aux actions de l'association Essentiel - Approbation
MH. Nedelec
36 LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA - Prise de participation au capital de la SAS AIR WATT Energy
P. Bolo
3 4
37 Décision Modificative n° 4 - Budget principal et dispositions budgétaires, financières et comptables
P. Bolo
38 Tarifs des services publics locaux, eau, assainissement collectif et non collectif, déchets, réseau de chaleur à compter du 1er janvier 2015 - Approbation P. Bolo
39 Gestion et animation du patrimoine immobilier économique - Gestion et exploitation du Zénith de Nantes Métropole - Gestion et exploitation de la Cité des Congrès - Gestion et exploitation du parc de la Beaujoire - Exploitation de l'équipement du site des machines de l'ile - Gestion et mise en oeuvre de la politique touristique - Tarifs 2015
P. Bolo
40 Voirie : tarification 2015 des prestations à l’usager, d'occupation du domaine public communautaire et tarifs liés au transfert de la police de la circulation, du stationnement et des taxis
P. Bolo
41 Chambre Régionale des Comptes - Contrôle du service public de l'eau au titre des années 2008 à 2012 - Rapport d'observations définitives - Information P. Bolo
Nantes, le 09 décembre 2014
Affichage, le 09 décembre 2014