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Déliberation - 12 FEVRIER 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 FEVRIER 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
SO1SS
FAGHES
THUMESMIL
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-
SO
RUE
JEAN
JAURES
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 2026/001 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N°2026/002 BUDGET 2026 : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Monsieur le Maire met aux voix :
les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget ville 2026 ; ° l'adoption du Budget Primitif 2026 ainsi que les annexes, de la ville.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
23 VOIX POUR (Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO- RÉGNIERD, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD). 6 VOIX CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Martine BERTOLINO : pouvoir à Alain TOQUEC, Frédérique SEELS : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N°2026/003 BUDGET 2026 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS — DÉLÉGATION ANIMATION Laurent DAUDRUY, Sophie DERETZ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Murielle ROLLINGER, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD, ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration. Les membres du Conseil municipal approuvent par :
15 VOIX POUR (Guy DELAVIGNE, Élise DESTREBECQ, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Fabien PODSIADLO-RÉGNIERD, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS).
5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Martine BERTOLINO : pouvoir à Alain TOQUEC,
Frédérique SEELS : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Arnaud VOLANT).
DELN°2026/004 BUDGET 2026: SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS — DÉLÉGATION ACTIONS SOCIALES, RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES
Guy DELAVIGNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Didier MAHÉ, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles et/ou ils sont membres du conseil d'administration. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
DEL N°2026/005 BUDGET 2026 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ADMINISTRATION Didier MAHE ne prend pas part au débat et au vote, étant membre du conseil d'administration. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
DEL N°2026/006 BUDGET 2026: SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - DÉLÉGATION ENFANCE VIE SCOLAIRE
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/007 BUDGET 2026 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - CULTURE Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2026/008 BUDGET 2026 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS - SPORTS Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Elise DESTREBECQ, Michel LEMAIRE, Olivier PUCHER, Murielle ROLLINGER, Alain TOQUEC ne prennent pas part au débat et au vote pour les associations dont elles etlou ils sont membres du conseil d'administration.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
DEL N°2026/009 BUDGET 2026 : SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU CCAS
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à comy réception par le représentant.
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site int 16 OPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DLLJEUDI 12 FÉVRIER 2026
DEL N°2026/010 BUDGET 2026 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES CENTRES SOCIAUX Sophie DERETZ, Laurence LEJEUNE, Christine TABUTAUD ne prennent pas part au débat et au vote pour les centres sociaux dont elles sont membres du conseil d'administration. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
DEL N°2026/011 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/012 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2026/013 SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/014 CONVENTIONS DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE AVEC ILÉO Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/015 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/016 PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE HABITATION AU PROFIT DES HABITANTS DE FACHES-THUMESNIL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/017 PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL,
LA CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE LILLE ET L'ASSOCIATION BARTHOLOMÉ MASUREL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/018 PROJET DE RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LAM - LILLE
MÉTROPOLE MUSÉE D'ART MODERNE, D'ART CONTEMPORAIN ET D'ART BRUT Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/019 PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OPÉRA DE LILLE
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/020 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE CONCERNANT LE
PROJET OPUS I
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Publication le :
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TABUTAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à comp! ption par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site inter lel POLE
EUROPÉENNE DE LILLE