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Arrêté - DG2026047 Delegation de signature M DELEFORGE
Déliberation - Publication Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Publication Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026
DEL N° 2026/021 ÉLECTION ET INSTALLATION DU MAIRE
La présidence de la séance est dévolue à Madame Roseline MORTKA, doyenne d'âge des Conseillers municipaux
conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire est élu, parmi les membres du Conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés, en
séance publique, conformément à l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À cet effet il a été fait appel à candidatures : Monsieur BRICE LAURET est le seul candidat. Considérant ce qui précède et après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur BRICE LAURET est élu Maire au premier tour de scrutin avec 25 voix.
DEL N°2026/022 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal, soit un maximum de 9 pour la Commune de Faches-Thumesnil.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer le nombre d'Adjoints appelés à siéger avant de procéder à leur élection.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2026/023 ÉLECTION ET INSTALLATION DES ADJOINTS AU MAIRE
Suite à la détermination du nombre d'Adjoints, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à l'élection des 9 Adjoints.
Monsieur le Maire a procédé à appel à candidatures et a constaté qu'une seule liste de candidats était proposée.
Il a été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné, par un vote à bulletins secrets.
Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement fait apparaître que la liste candidate est élue au 1* tour de scrutin
avec 25 voix, le tableau des adjoints et donc établi comme suit :
er Adjoint Mohamed EL ALLALI
(2ème Adjointe |Frédérique SEELS
3ème Adjoint Mathieu ROUX |
4ème Adjointe Jessica DABBEBI
5ème Adjoint Touhami DAHOU .
6ème Adjointe Marie-Aude ANSART
(ème Adjoint [Mathieu BASSEZ
8ème Adjointe Frédérique COISY
9ème Adjoint Alexandre TORNU
DEL N°2026/024 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2127-7 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil municipal prend acte :
+ de la lecture de la Charte de l'élu local en séance du Conseil municipal ;
+ de la communication à l'ensemble des élus du Conseil municipal, de la Charte de l'élu local et de l'extrait du Code
général des collectivités territoriales suivant: « CHAPITRE Il : Conditions d'exercice des mandats municipaux (articles
L.2123-1 à L.2123-35) ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter di jon par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet jo! ROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE -
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESHIL
www.vile-tac hesthumesnil.fr
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2026
DEL N°2026/025 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée portant sur les domaines prévus aux ali-
néas 1 à 31.
Monsieur le Maire propose, qu'en cas d'empêchement de sa part, les présentes délégations soient exercées par Monsieur le
Premier Adjoint conformément aux dispositions législatives.
Considérant ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
° de confier au Maire, par délégation et pour la durée de son mandat, les compétences ci-dessus listées ;
+ d'autoriser la subdélégation de ces attributions aux adjoints et conseillers agissant par arrêté de délégation du Maire
dans les conditions prévues par l'article L 2122-18.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, Jimmy DAUCHY, Mathilde
DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte LEROY pouvoir à Mathieu ROUX,
Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique
ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU)
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Laurence LEJEUNE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
DEL N°2026/026 INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, Jimmy DAUCHY, Mathilde
DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte LEROY pouvoir à Mathieu ROUX,
Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique
ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU)
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Laurence LEJEUNE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
DELN°2026/027 INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - APPLICATION DES MAJORATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA,
Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, Jimmy DAUCHY, Mathilde
DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, Brice LAURET, Charlotte LEROY pouvoir à Mathieu ROUX,
Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, Véronique
ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU)
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Laurence LEJEUNE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Publication le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter dé ion par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet jo! ROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE