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Déliberation - 12060
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2023
Convocation en date du : 7 mars 2023
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 3 procurations
Le quatorze mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de la Mairie de Bry, sous la
présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, MARLIN, DESTOMBES, LEDIEU, ROMAIN
Mesdames FOURNIER, DELOBEL,
Absents excusés : Mesdames SERET (pouvoir à Mme FOURNIER), THIRY (pouvoir à M.
LEDIEU), et GRAUX
Monsieur LHOTELLERIE (pouvoir à M. FLAMENT)
Secrétaire de séance: Madame FOURNIER
OBJET: DELIBERATION 005/2023 — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 013/2022 portant suppression d'emploi permanent à temps non
complet en date du 28/03/2022,
Vu la délibération n° 012/2022 portant création d'emploi permanent à temps non complet
en date du 28/03/2022,
Vu la délibération n° 024/2022 en date du 04/10/2022 portant création d'emploi permanent
à temps non complet à compter du 01/01/2023,
Vu l'avis du comité technique paritaire, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n°014/2022 modifiant le tableau des emplois en date du
07/06/2022,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le tableau des effectifs ne recense que les
emplois permanents créés par la collectivité territoriale et pour chacun de ces postes leurs
caractéristiques (filière, cadre d'emplois, grade, fonctions, temps).
Il est proposé à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
DUREE EFFECTIF Création /
CATEGORIE GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ETP Sppraes on
Ajpintednsrailt Secrétaire Suppression C territorial principal de mairie TNC - 17h30 1 0.5 08/05/22
de 2ème classe
Adjoint administratif Ssarétatre Création
E territorial principal .. TNC — 14h00 1 0.40 10/04/22 — | de mairie sos
de 2ème classe non modifié
Adjoint administratif cécité a
C territorial principal de mairie TNC—-12h15 l 0.35 01/01/2023
de 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE
DUREE EFFECTIF Création /
CATEGORIE GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ETP RES
is ‘ Agent
É PARC GARE technique TC - 35h00 1 L Non modifié territorial
polyvalent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
DECIDE :
d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du
14/03/2023
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois sont inscrits au budget de la commune
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER
pa.
Publiée le : 17/03/2023
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.