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Déliberation - 13796
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 13796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 décembre 2025
Convocation en date du : 12 décembre 2025
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 11 dont 1 procuration
Le seize décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur
Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mmes DELOBEL, FOURNIER, GRAUX, SERET et THIRY
Mrs DESTOMBES, FLAMENT, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN
Absents excusés : M. LEDIEU (pouvoir à M. MARLIN)
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER
OBJET : DELIBERATION 025/2025 — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 013/2025 portant création d'emploi permanent à temps non complet
en date du 06/05/2025,
Vu la délibération n° 019/2025 portant création d'emploi permanent à temps non complet
en date du 26/09/2025,
Vu la délibération n° 020/2025 portant création d'emploi permanent à temps non complet
en date du 26/09/2025,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la délibération n°005/2023 modifiant le tableau des emplois en date du
14/03/2023,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le tableau des effectifs ne recense que les
emplois permanents créés par la collectivité territoriale et pour chacun de ces postes leurs
caractéristiques (filière, cadre d'emplois, grade, fonctions, temps).
Il est proposé à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
: DUREE EFFECTIF Création /
CATEGORIE "GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ETP SPP ion
L Secrétaire Création B Rédacteur de mairie TNC - 28h00 1 0.80 26/09/2025
x Secrétaire Création B Rédacteur de mairie TNC- 12h15 1 0.35 06/05/2025
Adjoint administratif Secrétaire création ”
C territorial principal de mairie TNC - 28h00 1 0.80 26/09/2025
de 2ème classe
Adjoint administratif secrétaire
C territorial principal Lu TNC — 14h00 1 0.40 Non modifié . de mairie
de 2ème classe
Adjoint administratif Secrétaire
C territorial principal + TNC— 12h15 1 0.35 Non modifié \ de mairie de 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE
DUREE EFFECTIF Création /
CATEGORIE GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ETF Suppression
Date
un : Agent
c Adjointtechnique | echrique TC - 35h00 1 1 | Non modifié territorial polyvalent
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
DECIDE :
- d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois sont inscrits au budget de la commune
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
" Î
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER
Publiée le : 18/12/2025
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif]
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.