Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil du 08 07 22
Procès Verbal - PV 07.04.2025
Procès Verbal - pv conseil du 21.11.2023
Procès Verbal - PV CM16 12 20
Procès Verbal - PV conseil du 15.06.22
Procès Verbal - PV 24.11.2025
Procès Verbal - pv cm07 140829
Procès Verbal - PV DU 23.09.2024
Compte-Rendu - CR CM 20210910 final
Procès Verbal - PV DU 20.01.2026
Procès Verbal - pv cm16 151016
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm16 151016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2015
Le seize octobre deux mille quinze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.
Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé GOURDON David, Adjoints,
Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, CABRIT David, BRES Michel, HERBSTER Philippe, MONTIGNY Mathias, SOUCHON Pierre- Elysée, Conseillers.
Absents excusés : Mr Nicolas MARIAUD qui donne procuration à Mr Mathias MONTIGNY, Mr Joël BERTRAND qui donne procuration à Monsieur Michel BRES.
Monsieur MONTIGNY Mathias est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :
DCM42/2015 : PLU : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Monsieur Le Maire rappelle que par la délibération en date du 1er juillet 2014, le Conseil Municipal de Mialet a prescrit la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le chapitre 3 du titre II du code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
Il fixe l’économie générale du PLU et exprime par conséquent l’intérêt général. Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagement.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en Conseil Municipal.
Date de convocation : 09.10.2015
Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15 Monsieur le Maire procède à la lecture du PADD.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD définies comme suit :
AXE 1: UN DEVELOPPEMENT REALISTE, RESPECTUEUX DU CADRE ET DE LA QUALITE DE VIE SANS PORTER ATTEINTE AUX RESSOURCES COMMUNALES
A. Maintenir la dynamique démographique actuelle et promouvoir une mixité générationnelle
B. Favoriser un développement communal adapté au territoire
1. Privilégier l'entretien des réseaux existants
2. Favoriser un réseau numérique accessible à tous les habitants
3. Conditionner l'urbanisation future à l'existence des réseaux
4. Agir en faveur de la mobilité des Mialétains
C. Dynamiser l'attractivité communale
1. Soutenir une économie de proximité
2. Poursuivre les actions en faveur de tous les mialétains
3. Promouvoir un tourisme qualitatif
4. Favoriser un renouveau de l'agriculture
AXE 2: UN PARC DE LOGEMENTS RENOVE ET RESTRUCTURE
A. Permettre un parcours résidentiel complété par une offre locative
B. Répartir l'offre nouvelle de logements de façon harmonieuse sur l'ensemble de la commune
AXE 3: UN CADRE BATI ET ENVIRONNEMENTAL PRESERVE
A. Préserver l'architecture cévenole
B. Remodeler les espaces urbanisés
1. Encadrer l'évolution à venir des pôles d'urbanisation récente
2. Agir sur la qualité et la diversité de l’espace public
C. Œuvrer à la protection des paysages
D. Préserver le patrimoine naturel
1. Respecter et préserver le patrimoine naturel
2. Préserver les grandes entités naturelles
3. Œuvrer pour la qualité des eaux du Gardon
E. Privilégier une gestion globale des risques majeurs
1. Gérer les espaces forestiers et se prémunir contre le risque incendie
2. Agir pour la prévention des inondations
3. Limiter l'impact des risques liés au sous-sol
F. Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace
AXE 4: ŒUVRER POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL AU SEIN DES NOUVELLES SOLIDARITES TERRITORIALES
Le texte est adopté par 14 voix Pour – 1 Abstention Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.
DCM 43/2015 : Convention d’application de la charte du Parc National des Cévennes.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé son adhésion à la charte le 20 Février 2014.
La convention d’application est l’outil qui recense les actions prioritaires faisant l’objet d’un partenariat, soit pour la commune :
- Elaboration du PLU
- Exonération de la TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti) pour les terrains nouvellement exploités en agriculture biologique.
- Valorisation de la Collectivité « zéro pesticide »
- Commune sans OGM.
- Promotion de l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable dans les établissements scolaires,
- Sentier « Sur les pas des Huguenots »
- Proscription de la recherche et de l’exploitation des énergies fossiles carbonées.
Les deux parties s’engagent à contribuer assidûment aux différents projets dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.
Date d’effet et durée de validité : La convention d’application prend effet 15 jours après la date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2016.
Le conseil municipal de Mialet, à l’unanimité :
approuve l’ensemble des objectifs édictés dans la convention d’application 2015-2016,
désigne Monsieur Philippe HERBSTER comme élu référent correspondant auprès du PNC.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15