Procès Verbal - PV 07.04.2025

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Procès Verbal - PV 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Consommateurs, République Française Date de convocation : 31/03/2025 Département du GARD e Quorum :7 Commune de MIALET Membres :

e Présents : 9

e Absents : 3

e Votants: 10

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 7 Avril 2025

Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jack VERRIEZ, Maire.

Etaient présents : Mme GAGNEUX Elodie, Mrs BORGHERO Xavier BRAHIC Gaëtan,

Adjoints

Mmes MARION Eva, RIEUTORD Isabelle, SERVAIS Nathalie, Mrs, GOURDON David,

PORTAL Jérôme, Conseillers.

Absents excusés : Mr PONS donne procuration à Mme GAGNEUX, Mr SOUCHON Absente : KROLIKOWSKI Delphine

Démissionnaires : Mme Sandrine PELLEGRINO, Mr Cyril GINS, Mr Michel ROUSSEL

Monsieur BRAHIC Gaëtan est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été

transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux

voix pour adoption.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/01: Approbation Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Mialet ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant le Compte financier unique 2024 de la commune de Mialet comme suit :Excédent total de financement

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte financier unique du budget principal

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Adopté à l’unanimité

(Nota Monsieur le Maire ne vote pas pour le compte financier unique)

DCM 2025/02 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le Budget Prévisionnel 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à

l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la commune,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement, en investissement et Les restes à réaliser :

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune faisant apparaitre les résultats de clôture

suivants :

Résultat de fonctionnement : + 1 018 160.05 €

Résultat d'investissement :

Reste à Réaliser (dépenses-recettes) : 275 564.20 €

Besoin total en financement : 269 332.32 €

- 544 896.62 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent ou Excédent Déficit

Résultats 1 303 013.52 45 587.48

reportés - 474 698.06

Part Affectée 828 315.46

à l’investis .

Opérations | 638 784.64 828 629.23 1011 702,98 | 512 393.84

de l’exercice

Totaux 638 784.64 1 656 944.69 1 057 290.46 | 512 393.84 :

Résultat de 1 018 160.05 544 896.62 473 263.43

clôture

Besoin de financement 544 896.62

Excédent de Financement

Restes à réaliser (Dépense) 99 768.80

Reste à réaliser (Recette) -375 333.00

Besoin de financement 269 332.42

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 269 332.42Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, après avis de Monsieur le trésorier d’Alès :

e _L’affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 748 827.63 €

e L’affectation au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé de la somme de 269 332.42 €

Après délibération le conseil décide les affectations de résultat ci-dessus.

Adopté Pour 8 Contre 1 (Mme Servais) Abstention 1 (Mme Marion)

DCM 2025/03 : Vote des taxes locales 2025

Vu la réunion de la commission finances en date du 31 Mars 2025 ouverte à l’ensemble des élus et la réunion préparatoire de pré-conseil du vendredi 4 avril 2025, le conseil municipal, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2025 et vote les taux suivants :

Taxe Foncière Bâti : 32.48%

Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.32 %

L’assemblée charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/04: Budget Primitif 2025 de la Commune (M 57)

Le Conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2024,

Vu la délibération des affectations de résultats,

Vu le projet de budget transmis à l’ensemble des élus le 17 Mars 2025, Vu la réunion de la commission finances ouverte à l’ensemble des élus en date du 31 Mars 2025 et la réunion préparatoire ouverte à l’ensemble des élus du 4 Avril 2025,

Vu le budget primitif 2025 présenté ci-dessous :DÉPENSES FONCTIONNEMENT : 1 564 354.97 €

Ch. 011 Charges à caractère général 419 800.00

Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 303 526.34

Ch. 014 Atténuations de produits 90 000.00

Ch. 65 Autres charges de gestion 100 400.00

Ch. 66 Charges financières 5 000,00

Ch. 67 Charges exceptionnelles 2 000,00

Ch. 68 Dotations aux provisions 2 000.00

Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 556.72

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 640 071.91

RECETTES FONCTIONNEMENT : 1 564 354.97€

Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 748 827.63

Ch. 013 Atténuations de charges 2 000.00

Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 73 260.00

Ch. 73 Impôts et taxes 17 000.00

Ch. 731 Impositions directes 260 191.00

Ch. 74 Dotations et participations 345 526.34

Ch. 75 Autres produits de gestion courante 117 500.00

Ch. 76 Produits financiers 50,00

DEPENSES INVESTISSEMENT : 1 539 984.95 €

Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 544 896.62

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 19 500.00

Ch. 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 81 000.00

Ch. 21 Immobilisations corporelles RAR 99 768.8 +701 629.53

Ch. 23 Immobilisation en cours 44 600.00

Ch. 041 opérations patrimoniales 48 590.00

RECETTES INVESTISSEMENT : 1 539 984.95 €

Ch. 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 640 071.91

Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 556.72

Ch. 10 Immobilisations corporelles 313 024.32

Ch. 13 Subvention d’investissement RAR 375 333.00+ 161 409.00

Ch. 041 opérations patrimoniales 48 590.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, le budget primitif (M 57) de l’exercice 2025 arrêté en équilibre comme ci-dessus, sans vote formel par chapitre.

Adopté Pour 8 Contre 0 Abstentions 2 (Mme Marion et Mme Servais)

DCM 2025/05 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a

pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Le montant total des titres

à admettre en non-valeur s'élève à 4338.20 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Alès,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

Trésorier Principal dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un

recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

e ADMET en non-valeur les créances communales d’un montant de 4338.20 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres

prévus à cet effet.

e CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables

nécessaires.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/06 : Avenant n°1 — Trayaux d'aménagement de l’extension du cimetière

Monsieur Maire rappelle que la commune a effectué les travaux d’aménagement de l’extension

du cimetière et indique que suite à la modification du projet initial (reprise de mur

supplémentaire, pose d’une clôture etc.) un avenant est à approuver :

Marché Initial : 401 625.50 € HT

481 950.60 € T.T.C (Fva 20%)

Avenant n°1 : 54367.00€ HT

65 240.40 € T.T.C (Tva 20%)

Montant du Marché avec l’avenant n°1 : 455 992.50 € HT

547 191.00 € T.T.C (Tva 20%)Le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n°1 d’un montant de 54 367.00 € HT,

- Approuve le prolongement des délais d'exécution de 4 semaines complémentaires suite à la

modification du projet,

- Dit que le nouveau montant du Marché est de 455 992.50 € HT,

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2025,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables au dit projet.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/07 : Subventions aux associations

Monsieur Brahic Gaëtan, rapporteur de la commission Jeunesse, Sport et Vie Associative, propose au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes pour l’année 2025.

-Sou des écoles 2 000 € +250 €

- APE 250 €

- Collège Marceau Lapierre st Jean du Gard (AS) 150 €

- Voyage scolaire Collège Marceau Lapierre

(Subv.versée aux parents sur demande et justificatif) 100 € (Par enfant) -Mémoires de la vie Moderne et du 7° art 600 €

- Entraide Mialet 250 €

Après délibération, le Conseil municipal accepte de voter les subventions ci-dessus.

Les crédits nécessaires aux paiements de ces différentes subventions sont prévus au Budget communal.

Adopté à l’unanimité

DCM 2028/08: Contrat de coréalisation de spectacles avec l’association Zinc

Théâtre

Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par l’association Zinc Théâtre qui

souhaiterait effectuer 3 représentations sur la commune de Mialet au mois d’Août 2025

au Mas Soubeyran. Le Musée du désert propriétaire des lieux, nous mettrait à disposition

gracieusement les terrains nécessaires au bon déroulement des représentations.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de contrat :

Le producteur dans le cadre de ce contrat fournira les spectacles entièrement montés et

assurera la responsabilité artistique des représentations, la billetterie.

Deux spectacles :- La nuit des Camisards (représentation du 12 Août)

- Elise, la colère de dieu (représentation du 14 Août)

Lieu : Mas Soubeyran

La commune prendra en charge directement sur site les repas du personnel du producteur,

soit 80 repas pour les 12 et 14/08/2025.

La commune souscrira toute police d'assurance pour les risques lui incombant.

Après, délibération, l’Assemblée :

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat de coréalisation de spectacles

avec l’association Zinc Théâtre

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2025, - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et/ou comptables au dit projet.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/09: Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec

l’association Zinc Théâtre

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été contacté par l’association Zinc Théâtre qui

souhaiterait effectuer 3 représentations sur la commune de Mialet au mois d’Août 2025

au Mas Soubeyran. Le Musée du désert propriétaire des lieux, nous mettrait à disposition

les terrains nécessaires au bon déroulement des représentations.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de contrat qui concerne la cession du

droit d’exploitation pour la représentation du spectacle :

- Elise, la colère de dieu (représentation du 13 Août)

Lieu : Mas Soubeyran

Le producteur dans le cadre de ce contrat donnerait une représentation, fournirait le

spectacle entièrement monté, assurerait la responsabilité artistique de la représentation,

fournirait les éléments nécessaires à sa publicité.

La commune prendra en charge directement sur site les repas du personnel du producteur

soit 40 repas. La commune versera à l’association pour la représentation 14 242.50 €.

La commune aura à sa charge la déclaration et le paiement des droits d’auteurs, souscrira

les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation.

La commune paiera directement à la SACD les droits d'auteur.

Le prix des places est fixé par l’organisateur qui en conservera la recette.

Après, délibération, l’Assemblée :

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat de cession du droit

d’exploitation d’un spectacle avec l’association Zinc Théâtre

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2025,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et/ou

comptables au dit projet.Adopté à l’unanimité

DCM 2025/10 : Demande de Subvention au Conseil Départemental du Gard-

Festivités Théâtrales saison 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune peut demander une

subvention au conseil Départemental pour les festivités théâtrales de l’été 2025

organisées par la municipalité en partenariat avec l’association Zinc Théâtre.

L'assemblée après délibération autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental du Gard de 1 000 € et à effectuer toutes les

démarches administratives et comptables pour ledit projet.

Adopté à l’unanimité

DCM 2025/11 : Demande de subvention au Conseil Régional d’Occitanie- arts de la

scène — aide à la diffusion de proximité

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que la commune a la possibilité de demander une

aide dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion de proximité du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal,

Vu la politique régionale en faveur de la culture et du patrimoine portée par la Région

Occitanie et en particulier le dispositif d’aide à la diffusion de proximité,

Considérant la programmation culturelle de cet été 2025,

Considérant les dépenses éligibles de 13 500 € HT (montant de la représentation)

Décide,

De solliciter l’aide à la diffusion de proximité pour les spectacles « Elise, la colère de dieu »

et « La nuit des camisards pour les représentations des 12, 13 et 14 Août 2025, répondant

aux critères définis par la région :

Dépenses éligibles 13 500 €

Aide sollicitée : 2 000 €

-Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention et à effectuer

toutes les démarches administratives et comptables pour ledit projet

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10

Le Maire : Jack Verriez Le Secrétaire de séance : Gaëtan Brahic