Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglementation stationnement et circulation des au
Arrêté - Arrete 116 reglementant la circulation au croiseme
Arrêté - Arrete 184 reglementant la circulation au croiseme
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue
Arrêté - reglementation circulation des automobilistes rue
Arrêté - Reglementation de circulation dans la rue de la Ca
Arrêté - Reglementation circulation des automobilstes dans
Arrêté - Reglementation de la circulation des automobiliste
Arrêté - Reglementation circulation des automobilistes dans
Arrêté - Reglementation circulation des automobilistes dans
Arrêté - reglementation circulation rues de savoie et franche comte 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation rues de savoie et franche comte 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ° REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE WW" See
a Affiché le 12.11.2222
PROCS 1G sinus
LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 415-6 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation à hauteur du croisement situé rues de Franche-Comté et rue de Savoie pour des raisons de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Quatre panneaux « cédez le passage » de type AB3 sont implantés à hauteur du croisement situé rues de Franche-Comté et rue de Savoie et ceci dans les 2 sens de la circulation.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces obligations aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Prefet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 à MULHOUSE - M. le Commandant de Police - BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER — 20 rue du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 7 novembre 2024
Pour le Maire
La 1**\Adjoiate au maire
CAR
Place des Malgré-Nous BP 29 z , © a erden native Q 03 89 52 85 10 © wittenheim.fr