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Déliberation - D2019 52 Rvsmt SUB Ecole
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 52 Rvsmt SUB Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
68
Commune de LA GENEYTOUSE
.yStre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-52 en date du 04/12/2019 portant approbation du reversement d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’école de La Geneytouse :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00, suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 14 12 0 12 12 12 0
Monsieur le Maire expose que deux classes de l'école de La Geneytouse ont participé à un séjour à la station touristique de Saint-Pardoux les 8 et 9 avril 2019. Pour financer cette activité, l’école a bénéficié d’une subvention d’un montant de 1 082,50 euros du Conseil Départemental de la Haute- Vienne. Cette subvention a été versée à la Commune mais est destinée à financer des dépenses effectuées par la Coopérative scolaire de l'école.
Il conviendrait donc, à présent, de reverser cette somme à la Coopérative scolaire de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE le reversement de la subvention d’un montant de 1082,50 euros perçue par la commune à la Coopérative scolaire de l'école de La Geneytouse.
À La Geneytouse, le 09 décembre 2019.
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 décembre 2019.
Mrd. 540330 Mbrègue duc.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-52-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019