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Déliberation - D2019 43 Acquisition Parcelles RTE du Puits
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 43 Acquisition Parcelles RTE du Puits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
57
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-43 en date du 16/09/2019 concernant l’acquisition de terrain route du Puits au village des Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 16 Septembre 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 09 Septembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain
FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel DUCHEZ, Marc DUBREUIL, Sylvie ALAMARGOT, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Dominique GILLES, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR.
Représentés : Andrée HARGE, procuration à Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 14 10 1 10 11 11 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles D 748, 750 et 752 ont été au fil du temps, du fait de la configuration des lieux et de l'usage, intégrées à la voie communale n°1, dite route du
puits, au village des Allois. Afin de régulariser la situation la commune pourrait se porter acquéreur de ces parcelles auprès des nouveaux propriétaires. La surface totale de ces parcelles est de 96 m?.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition des parcelles D 748, 750 et 752, d’une surface totale de 96 m°, par la commune pour la somme de 96,00 euros.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout
document à intervenir pour la réalisation de ce projet.
A La Geneytouse, le 18 septembre 2019
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 18 septemtire 2019.
540330 - 09/10
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190916-D2019-43-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019