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Arrêté - ARRETE 20230158 Travaux Branchement Enedis Chemin de Petaboure Etpm 17 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230158 Travaux Branchement Enedis Chemin de Petaboure Etpm 17 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
-)Bassussarry
°./Ongi
Etorri
ARRETE
DU
MAIRE
N°20230158
TRAVAUX
BRANCHEMENT
ENEDIS
_ Propriété
ST
MACARY
CHEMIN
DE
PETABOURE
VC
n°12
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSUSSARRY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
l’arrête
préfectoral
du
3 juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales.
VU
l’arrête
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
la
demande
en
date
du
09
juin
2023
par
laquelle
l’entreprise
ETPM
LISSARDY
domiciliée
ZA
PLANUYA
64200
ARCANGUES,
DEMANDE
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
au
358
Chemin
de
Pétaboure,
Voie
communale
n°12
à
BASSUSSARRY.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BASSUSSARRY,
Chemin
de
Pétaboure,
Voie
communale
n°12
pendant
la
durée
des
travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du
lundi
17 juillet
2023
au
mardi
25 juillet
2023,
le bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
suivants.
:
ARTICLE
2 :
Les
prestations
afférentes
consisteront
à
:
e
Travaux
de
branchement
ENEDIS
souterrain
par
confection
de
boîte
avec
fonçage
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
ETPM
LISSARDY
domiciliée
à
ARCANGUES
qui
affichera
le
présent
arrêté
de
part
et d’autre
du
chantier.
- Pose
de
panneaux
de
signalisation
sur
le lieu
du
chantier
- Empiètement
sur
demi-chaussée
- Circulation
alternée
par feux
tricolores
si besoin
- Vitesse
limitée
à 30
km/heure
- Interdiction
de
dépassement
pour
tous
véhicules
- Stationnement
interdit
de
part
et d’autre
du
chantier
pour
tous
véhicules
ARTICLE
3
:
En
dehors
des
horaires
de
travail,
la
nuit,
la
signalisation
de
danger
appropriée
au
chantier
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4
:
L'entreprise
devra
par
tous
moyens
appropriés
protéger
efficacement
ses
excavations,
tranchées,
déblais
et
matériaux
en
dépôt,
de
jour
comme
de
nuit,
afin
d'éviter
tous
accidents.
ARTICLE
5
:
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
le
lundi
17
juillet
2023.
Arrêté
n°20230158-
page
1/2 Toutes
dégradations
occasionnées
par
les
engins
de
chantier
sur
la
voirie
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
titulaire,
qui
doit
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
il les
aura
trouvés.
Il a
été
constaté
que
la
chaussée
est
en
très
bon
état
avant
le
commencement
des
travaux.
Il appartiendra
à
l’entreprise
titulaire
de
la
présente
autorisation
de
la
remettre
en
très
bon
état
après
les
travaux.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
6
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Dépôt:
Les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les dépendances
de
la voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
des
travaux
prévue
dans
le
présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
7 :
Le
non-respect
par
l’Entreprise
des
dispositions
ci-dessus,
engagera
totalement
sa
responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
la
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
-
_M.le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Ustaritz,
-
M.
le
responsable
de
l’entreprise
pétitionnaire
-
M.
le responsable
des
services
techniques
et
de
la voirie
Fait
à
Bassussarry,
le
22
juin
2023
Le
Maire,
Michel
LAHORG
Arrêté
n°20230158
page
2/2 63207830-DA-32337954
ITTATMNEENEU
LS
L
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalit » Fraternité
Code de la route L411-1 à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
1402401
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
QC]
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
QU
Nom
:
LISSARDY
vs
Prénom:
FRANCIS
Dénomination
ETPM
LISSARDY
. Représenté
par
:
.
Adresse
Numéro
:
.
…
Extension :
Nom
de
la voie :
ZA
PLANUY
Code
postal
64200
Localité
:
ARÇCANGUES..
Pays
:
FRANCE
Téléphone
0646331369
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
Courriel
:
Sandrine.joblon@etpm.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
;
;
2x
Prénom:
.
Adresse
Numéro :
Extension
:
à
Nom
de
la
voie :
Code
postal
Localité
:
Nes
papentnenensits
Pays :
Téléphone
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
......
Route
départementale
n°
….
Voie
communale
n°
Hors
agglomération C1
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro
:
.…...
Extension:
ms
Nom
de
la
voie
:
358
Che
de
Petaboure,
!.
Code
postal
64200
Localité :
Bassussarry
à
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
oui
LU
Non
Si
oui
indiquer
la
référence
:
Eu
Description
des travaux:
Branchement
ENEDIS
par
confection
de
boîte
avec
fonçage
Mr
St
Macary.
Ouver
ture de chaussée si fonçage compromis. Date
prévue
de
début
des
travaux :
17/07/2023
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
8
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
8
Date
de
début
de
réglementation
17/07/2023
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
QI
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la circulation
QI
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussee :
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
F3
largeur
de
voie
maintenue
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s) Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Le)
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
La
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à :
km/h
itinéraire
de
déviation
(à préciser par
sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
PRET
Le
demandeur
Q
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
si
see
opnassan
Lou
Prénom:
Dénomination :
.
.
:
.
Représenté
par
:
Adresse
Numéro :
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
Localité
22m
muse
Pays
l'une
Téléphone
:
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
Courriel: Pièces
jointes
à la
demande
=
venus
=
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500%"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
x]
Fait à : ARCANGUES
Le
:09/06/2023
Nom
: JOBLON.
Prénom:
Sandrine
Qualité
:
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
ml:LinearRing>
srsDimension="2">-1,504454
43.449472
-1.503665
43.449433
-1.503641
43.449
599
-1.504392
43.44962
-1.504454
43.449472
n>