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Arrêté - ARRETE 20230125 Travaux Branchement Enedis Chemin de Mendibista Etpm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230125 Travaux Branchement Enedis Chemin de Mendibista Etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
= \Bassussarry
fon gi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230125
TRAVAUX BRANCHEMENT ENEDIS_ Propriété M. DULUC
CHEMIN DE MENDIBISTA_ VC n°14
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. *
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 03 mai 2023 par laquelle l’entreprise ETPM LISSARDY domiciliée ZA
PLANUYA 64200 ARCANGUES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de branchement ENEDIS au
120 Chemin de Mendibista, Voie communale n°14 à BASSUSSARRY.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Mendibista, Voie communale n°14 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 5 juin 2023 au mardi 13 juin 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux de branchement ENEDIS souterrain par confection de boîte
e Fouille sur accotement _ Propriété DULUC
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de ETPM LISSARDY domiciliée à
ARCANGUES qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Largeur de voie maintenue
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Le démarrage des travaux est prévu le lundi 5 juin 2023.
Arrêté n°20230125- page 1/2 Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 11 mai 2023 (È f
Le Maire, Ps é RE
Michel LAHORGUE ? © » ben 6
Arrêté n°20230125- page 2/2 EE =
Liberté » Égaliré + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des Lansports
Demande d'arrêté de police
Code général des collectivités ter
Gestionnaires de
Code de la route LA411-
N° 14024"01
Le demandeur Particulier Q Service publi vre ou conducteur d'opération Q Entreprise Q
Nom: LISSARDY
Dénomination : ETPM LISSARDY
Adresse Numéro :
Code postal 64200
Téléphone 0646331369
Courriel: sandrine.joblon@etpm.fr
om : FRANCIS
a) Represente par :
Extension & "pd ZA PLANUYA .
CO Localité : ue. ARCARQUES ser és PAYS: FRANCE é
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Si le beneficiaire est different du demandeur
Nom :
Adresse Numéro : Extension :
Code postal Localité :
Téléphone
Courriel :
Prénom :
Nom de la voie :
… Pays :
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° . Route départementale n° . Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….
Adresse Numéro : ........ Extension:
Code postal 64200 Localité : Bassussarry. Rs
Nom de la voie : Che de Mendibista,
+. Q Paint de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q
Description des travaux :
accotement.
Date prévue de début des travaux : 05/06/2023
Si oui indiquer la référence :
Durée des travaux (en jours calendaires) : 8
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 8 Date de début de réglementation 05/06/2023
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q
Restriction de chaussee :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s)
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Manuellement Q
Empiètement sur chaussée Le] largeur de voie maintenue Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Le) véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds F4 poids lourds Q
Vitesse limitée à : km/h
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q
Nom: . nn ner PTÉNOM Le
Dénomination: US RSS ON EN RTE Représenté par:
Adresse Numéro : ..…...... Extension : ....… Nom de la voie : Sn ts
Code postal Localité Sms ‘ …. Pays :
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation C]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" QC
J'atteste de l'exactitude des informations fournies tx]
Fait à : ARCANGUES Le :03/05/2023
Nom : JOBLON .........… Prénom: Sandrine Qualité :
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