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Arrêté - PM 2023 27 Reglementation temporaire circulation ch de la Beouzo
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 27 Reglementation temporaire circulation ch de la Beouzo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
08 mars 2023 Objet Réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Béouzo
pour une animation vélo.
Acte n° PM 2023-27
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 14 février 2023, par la Mairie de Fonsorbes,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur le Chemin de la Béouzo, portion comprise après le croisement de la Rue du Petit Quiquin et le croisement de la Rue du Gers pour une animation vélo,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser une animation vélo dans le cadre du PDES, la circulation sera interdite
sur le Chemin de la Béouzo, portion comprise après le croisement de la Rue du Petit Quinquin et le croisement de la Rue du Gers, le jeudi 06 avril 2023 de 16h30 à 18h30.
ARTICLE 2: Des barrières seront mises en place par la Police Municipale afin de sécuriser la zone.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 08/03/2023 - acte n° PM 2023-27- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Béouzo pour une animation vélo.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire —T TR
CL Re
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 0 MARS 2023