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Arrêté - PM 2025 108 Reglementation circul ch Carrelasses
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 108 Reglementation circul ch Carrelasses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation chemin des Carrelasses, 22 Juillet 2025 Te en double sens de circulation, modification de l’arrêté PM 2023- Ante n° PI 2055 10
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2025-103 du 02 juillet 2025, relatif à l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux.
Considérant les travaux qui auront lieu du Lundi 07 Juillet 2025 au dimanche 31 août 2025. Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur le chemin des Carrelasses.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il convient de réouvrir la circulation à double sens sur la partie basse du chemin des Carrelasses, partie comprise entre le croisement Chemin des Carrelasses/ Rue des Hirondelles et le croisement Chemin des Carrelasses/Rue des Jardins, à compter du Lundi 28 Juillet 2025 jusqu'au lundi 31 août 2025, pour la réalisation d’un giratoire Avenue de la Gare, réglementée par l'arrêté municipal PM 2025-1083.
ARTICLE2: Des panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 22/07/2025 - acte n° PM 2025-108- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation chemin des Carrelasses, mise en
double sens de circulation, modification de l’arrêté PM 2023-1083.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise MÉON ed ET Par délégation de
Madame La Maire
Le 1* Adjoint
| Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 k JUIL, 2025 Phi ipbe SEVERAC