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Arrêté - PM 2025 33 Reglementation circul. station. ch. Bellevue
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 33 Reglementation circul. station. ch. Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES - Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret
- Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
11 février 2025 Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
le chemin Bellevue, pour 1 élagage des platanes Acte n° PM 2025-33
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2024-130 du 12 septembre 2024, relatif à l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux.
Vu la demande, en date du 10 février 2025, formulée par Mr BRUGUIERE Nicolas, chef d'équipe
espaces verts,
Considérant les travaux qui auront lieu du mercredi 19 février 2025 à13h30 au vendredi 21 février 2025 à 16h30,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation
et le stationnement des véhicules sur le chemin Bellevue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser l'élagage des platanes, la circulation et le stationnement seront interdits sur la portion comprise entre le croisement chemin Bellevue/rue des Capucines et le
chemin Bellevue /avenue du 19 mars 1962, du mercredi 19 février 2025 à 13h30 au
vendredi 21 février 2025 à 16h30.
ARTICLE 2: Des barrières et la signalisation de chantier seront mises en place par le Service Espaces verts en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 11/02/2025 - acte n° PM 2025-33- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin
Bellevue, pour l'élagage des platanes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et le Service Espaces Verts responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Madame L aire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 ? FEV. 2025