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Arrêté - 24MERAJPT00073 fete de la musique
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 24MERAJPT00073 fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation de la Fête de la Musique le 21 juin 2024 sur la commune de MERIGNAC. Dans les différents quartiers de Mérignac nécessite la diffusion de musique amplifiée ou non,
Considérant que cette manifestation annuelle d’envergure nationale concours au développement culturel.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de diffuser de la musique dans les espaces publics à l’occasion de la Fête de la musique est délivrée
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 10h à 12h30
et de 13h30 à 1h30
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 14 juin 2024
Pour le Maire
Par Délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
N°24MERAJPT00073 du 14 Juin 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
20/06/2024
n°033-213302813-20240
620-24MERAJPT00073-
AR
20/06/2024