Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 5 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du 14 mars 2023
Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 11 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 avril 202
Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal pessac 11 av
Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 3 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRANCEITLES
PROCES.VERBAI. DE TA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT DU 11 AVRIL 2023
Présents : SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - GISCARD Sylvain - LEYMAT Philippe
Absents excusés: DELATOUCHE Rémi - HOCHARD Sonia (pouvoir à EVENO Yves) - RAMEAU Michel (pouvoir à
GISCARD sylvain)
Absent : LEDOUX Joséphine
Début de la séance :20h40
Secrétaire de séance : GIBERT Richard
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2023
Approbation du procès-verbal du 14 mars à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif principal de l'année 2023 dont les dépenses et les
recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 525 806,99 €
Section d'investissement, en dépenses et en recettes: 355 575,56 €
Le conseil municipalaprès avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et délibéré, approuve le budget primitif
principal pour l'année 2023
POUR : 7 dont 2 pouvoirs - CONTRE :0 - ABSTENTION :0
Remarques
Travaux de voirie mis en fonctionnement et non plus en investissement (considérés comme travaux d'entretien).
LEYMAT Philippe informe que dorénavant Corrèze ingénierie facturera sur la base des études, que les travaux
soient réalisés ou pas.
Subvention aux associations. Reconduction du principe d'attribution des subventions aux associaüons: 250 €
pour les associations de la commune et 50 € pour les associations extérieures à la commune.
Un point particulier est apporté pour le comité des fêtes qui pour l'instant n'a pas de subvention attribuée ne
sachant pas quel est le devenir de cette association. Une subvention exceptionnelle pourrait être attribuée si elle
dolt relancer une animation cet été.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif assainissement de l'année 2023 dont les dépenses
et les recettes en section d'exploitation et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Section d'exploitation, en dépenses et en recettes: 39 839,76 €
Section d'investissement, en dépenses et en recettes: 16 069,10 €
Le conseil municipalaprès avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et délibéré, approuve le budget primitif
assainissement pour l'année 2023
POUR : 7 dont 2 pouvoirs - CONTRE :0 - ABSTENTION :0 VOTE DES TAXES IOCALES
Madame le Maire présente l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2023 et précise qu'il nous faut aujourd'hui voter pour l'application d'une taxe d'habitation
sur les résidences secondaires.
L'état augmente sa part sur les taxes de 7 ,7yo.
Le consell municipal après en avoir délibéré, décide de voter le maintien des taux suivants de fiscalité directe
locale pour l'année 2023.
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâties
Taxe d'ha bitation
POUR : 7 dont 2 pouvoirs - CONTRE :0 - ABSTENTION :0
CONTRACTUALISATION 2023-2025 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Madame le Maire rappelle le courrier du Département mentionnant les projets retenus dans la
contractualisation:
- Lâ rénovation du séchoir
- La rénovation énergétique de l'école (36 000 € pour 90 000 € de travaux)
POUR : 7 dont 2 pouvoirs - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
CONVENTION AVEC LA FDEE (Fédération départementale d'électrification et d'énerpie de la Corrèze) POUR LE
REMPTACEMENT DE L'ARMOIRE DE t'ECTAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire rappelle que par rapport au projet initial, nous avons demandé le déplacement du tableau de
commande de l'éclairage public ce qui ramène notre participation à 513,24 €.
PRIX DU REPAS CANTINE POUR tES INTERVENANTS EXTERIEURS
A l'école interviennent des personnels accompagnant l'élève autiste qui mangent à la cantine.
Nous n'avons pas de tarif cantine pour les intervenants extérieurs.
Le prix statutaire URSSAF est de 5 €.
Nous proposons de fixer le Prix à 5 €.
POUR : 7 pour dont 2 pouvoirs- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Madame Le Maire informe que Mme LAYEC représentant la société « les gouters de Pierrot » a demandé le
renouvellement de la mise à disposition de l'office de la salle des fêtes pour son activité.
Nous proposons le renouvellement pour une durée de 1an avec les montants suivants:
Mise à disposition de l'office : 100 €/mois
Charges : 100€/mois
37 .OO yo
98,24 %
70,0L %
POUR:7 pour dont 2 pouvoirs - CONTRE:0 - ABSTENTION :0 QUESTIONS DIVERSES
ECOLE : Renouvellement du personnel
Madame le Maire informe le conseil que Mme Cécilia LECLERC agent communal à l'école (accueil des enfants,
canüne et ménage) ne souhaite pas renouveler son contrat.
Poste découpé en 3 périodes (8,00 h - 9,00 h / 12h00 - 13,30h / 16h30 - 18,00)
Le poste pourra être proposé aux personnes qui ont fait déjà des remplacements sur ce poste. Vu la nature du
poste il serait souhaitable qu'il soit proposé à une personne de la commune.
Commission voirie: cam oagne 2023
Philippe LEYMAT informe que Corrèze ingénierie va faire les études pour la descente de CLAVAL, le chemin des
Jaroustes (du four jusqu' à la maison neuve), et le chemin de Puy Lagarde.
Chemin de Rhodes
Madame la Maire informe que l'association Patrimoine Art et Culture a transmls un courrier concernant le
balisage par la commune du chemin de Rhodes.
EVENO Yves et LEYMAT Philippe proposent que la fin du nettoyage soit pris en gestion par la commune avec
l'employé communal.
Points sur les futures manifestations :
- Broyage
- Repas du 13 mai, llest proposé de rajouter une partie plat chaud.
- Commémoration du 8 mai, Maintien ou déplacement étant donné que l'étincelle n'est pas disponible
pour le 8 mai (fête à Collonges).
Divers
EVENO Yves informe le conseil que des tuiles de la Grange à CRAUFFON tombent du toit.
Madame Le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité il faudrait sécuriser le site par la mise en place de
clôtures.
Philippe LEYMAT doit en parler avec la famille de Michel CRAUFFON.
Fin de séance : 23h00
Le Secrétaire de Séance, Richard GIBERT