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Compte-Rendu - CRCM260918 SIGNE
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM260918 SIGNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-huit,
et le Mercredi 26 Septembre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, MAYOR,
COLSON, PRETOT E., DEROT, ARAGNEAU, GAMBI, EINAUDI, GARCIA,
TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, GINIES,
WORMES, CISELLO, QUET, MORA, CALDIN, GRIMALDI, PRIAUD, AYOT,
CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE, FRANCOIS, MOUILLARD, VALENTIN,
CRIADO, MOUROT JM., LEBAN, PRETOT R., JAREMA.
Absents excusés :
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à M. DEROT
Mme GREFF, Adjointe au Maire, procuration à M. MAYOR
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON
M. DELYANNIS, Conseiller Municipal, procuration à M. MOUILLARD
Mme MOUROT S., Conseillère Municipale, procuration à M. MOUROT JM.
M. CARPENTIER, Conseiller Municipal, procuration à M. JAREMA
Aucun.
Absent :
Mme IORIO.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame Marie José ALVERNHE désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel
nominal.
À - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Madame Gilberte MISTRAL, décédée le 28 août 2018, à l'âge de 91 ans. Commerçante bien connue des
anciens istréens, elle était, avec sa sœur, propriétaire de la Maison de la Presse. Monsieur le Maire rappelle qu'elle était
également une défenseuse émérite des Traditions et de la Culture Provencale.
- Madame Dalila BEDRA, décédée subitement le 29 août 2018, à l’âge de 52 ans. Elle était l'épouse de Djamel
BEDRA, Recteur de la Mosquée d'Istres, et était également issue de la famille YOUCEF, famille
istréenne estimée d'Istres.
- Monsieur Joël CHIOUSSE, Adjudant des Pompiers 13, décédé le 30 juillet 2018, en caserne, à l’âge de 54
ans, alors qu'il assurait une garde au sein du Centre de Secours d'Istres. Monsieur le Maire salue son
professionnalisme estimé de tous. Il était également bien connu des istréens par le biais de ses parents qui
ont longtemps tenu la station essence située près de l'Hôtel du Peyreguet, et sa maman le bar La Civette.
- Monsieur José SIGNES, décédé le 18 septembre 2018, à l'age de 81 ans. Monsieur le Maire rappelle qu'il
a intégré la JSI en 1968 en tant que joueur, puis, Secrétaire, Trésorier, et depuis quelques années Vice-
Président.
- Monsieur Philippe GAFFORI, décédé le 18 septembre 2018, à l'âge de 55 ans. Monsieur le Maire rappelle
qu'il était employé municipal depuis 1988, aux Espaces Verts puis au Service Nettoiement, et qu'il était un
agent sérieux et efficace apprécié de tous.
- Madame AUBIN Marie Louise Henriette née CABASSUT décédée le 1er septembre 2018, à l'âge de 106
ans. Monsieur le Maire précise qu'il a eu l'honneur de lui remettre des fleurs à l'occasion de son 104èv°
anniversaire. Son petit-fils, Marc, a été un joueur apprécié du Club de Hand Ball de la ville d'Istres, il y a déjà
quelques années.
2) Déplacement au salon ADS Show à Bordeaux le 27 Septembre 2018
Monsieur le Maire se rendra au salon international ADS Show, de la MCO Maintenance Aéronautique et de
Défense, sur le site de la BA 106 de Bordeaux le 27 Septembre prochain, avec Monsieur Gilbert FERRARI,
Conseiller Municipal délégué aux Finances, à l'Economie et aux Marchés Publics, pour signer un bail de
location avec la société AERO-TECH-PRO.
Le Ministre des Armées se déplacera à cette occasion pour sceller la collaboration avec cette entreprise, et
son installation sur le site du Pôle Aéronautique d'Istres Jean Sarrail et son hall Mercure.
Elle proposera dès Avril 2019 des prestations de MRO complètes (maintenance, réparation et révision des
moteurs d'avion) de plus de 10 000 m2, avec comme cible des avions A400M, C130, ravitailleurs MRTT de
la flotte militaire française et des avions commerciaux mono-couloirs comme les A320 ou B537.
Monsieur le Maire informe que la gamme est suffisamment élargie, au delà des ravitailleurs MRTT, pour que
l'on puisse avoir des retombées de travail pour cette entreprise, d'autant plus qu'elle vient d'avoir plusieurs
contrats à l'étranger sur les avions qui feront escale à Istres pour leur maintenance.
En concomitance, Monsieur Benoît organise le salon AERO S.P. les 27 et 28 septembre à Istres qui va
rassembler 45 stands avec l'armée, la gendarmerie, la société civile, le monde économique, l'État Français
et des entreprises d'importance, qui vont présenter leurs atouts en matière de surveillance, contrôle et
sécurité. Monsieur le Maire demande à Madame Nicole JOULIA 1ère Adjointe déléguée à la Culture et aux
Traditions, à la Politique de la ville et à la Citoyenneté, et Monsieur Gilles PRIAUD Conseiller Municipal
chargé des Relations avec le Domaine Aéronautique, de le représenter lors de cette rencontre.
3) Comité Communal des Feux de Forêt
Monsieur le Maire salue les 35 bénévoles qui ont constitué le Comité Communal des Feux de Forêt sous le
commandement de Monsieur Jean-Pierre Bernardini sur le travail de la saison estivale.
Il remercie également Monsieur Alain ARAGNEAU, 9ème Adjoint délégué aux Transports et à la Sécurité
Civile, d'avoir mis cette brigade en action pour veiller à la protection d'incendie.
Du er juillet au 5 septembre, les deux véhicules orange du CCFF ont parcouru 1590 Kms, avec des
Secteurs précis sous surveillance, notamment ceux qui avaient été la cible des pyromanes en 2016 et 2017.
Le champ d'action du CCFF s'est par ailleurs étendu aux exercices de simulations d'attentat terroriste,
organisé par le SDISS.
Monsieur le Maire remercie ces bénévoles pour leur engagement civique, qui au delà des missions estivales,
se consacrent encore durant l'année à de la formation, l'apprentissage de la réglementation notamment sur
les obligations légales de débroussaillement et l'emploi du feu et la surveillance de l'état des ouvrages DFCI
que sont les chemins forestiers, les barrières, les points d'eau.4) Motion de soutien au projet de construction d'une résidence Seniors en centre ville
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- CONTRE: 1 voix (JAREMA Lionel)
- ABSTENTION : 1 voix (CARPENTIER Jean Paul)
B - Approbation des Procès-Verbaux du 21 Juin et 26 Juillet 2018
— Procès Verbal du 21 Juin 2018 : POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
— Procès Verbal du 26 Juillet 2018 : - POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine,
Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul) et CONTRE: 2 voix
(liste Istres Entressen à Gauche)
C - Décisions valant délibérations du 11 Juin au 6 Juillet 2018
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 11 Juillet au 14 Septembre 2018, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1 - Modalités d'amortissement des immobilisations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Subventions de l'exercice 2018
Au bout de la route (action solidaire projet moto Kirghizistan) 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Collège Alphonse Daudet (projet pédagogique culture hip-hop) 1 800 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Oiseau Club Istres (salon des oiseaux 2018) 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Mandats Spéciaux
Événement mondial au Ryder Cup au Golf National de Saint-Quentin-en-Yvelines du 27 au 30/09/18
— POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
— ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, PRETOT Robin)
101ème Congrès des Maires à Paris Porte de Versailles du 19 au 22 novembre 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Garantie d'emprunt - Ouest Provence Habitat - Avenant de réaménagement selon les nouvelles
modalités financières des prêts
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Garantie d'Emprunt - UNICIL - Travaux de réhabilitation du chauffage individuel de 22 logements -
Résidence Etang de l'Olivier située Impasse Etienne Lombard à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Remboursement à une abonnée du parking des Carmes.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Tarifs des droits de place - Occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS8 — Tarifs des Cimetières à compter du erjanvier 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Tarifs de l'eau d'arrosage du Boucasson à compter du 1er Janvier 2019
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Tarifs des prestations proposées par le centre de vacances du Château de Couloumé et de son Gîte à compter
du 1er janvier 2019.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 - Tarifs des équipements la Plaine René Davini à compter du 1erjanvier 2019.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Tarifs des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean-Moulin et de l'Espace Aquatique
d'Entressen l'Aqualud applicables au 1er janvier 2019.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif dédié aux arts martiaux et sports de combat «Le BUDOKAN
», à compter du 1er janvier 2019.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Tarifs d'utilisation du Mas des quatre vents à compter du 1erjanvier 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarifs de location du Palio à compter du 1er janvier 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarifs de la Halle polyvalente applicables au 1erjanvier 2019.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
17 - Conseil Municipal des Jeunes - Modalités de déplacement
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Conseil Municipal des Jeunes - prise en charge de frais
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Salon des Vins et de la Gastromomie - Reconduction des tarifs 2018 pour 2019 et conventions
afférentes
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
- ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin)
20 — Opposition à l'application de la taxe de séjour de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de
la commune d’Istres à compter du 1er janvier 2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans la cadre des
travaux de proximité 2019 pour l'installation de tribunes télescopiques au gymnase CAVALLONI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS22 — Demande de subvention auprès de la CAF des BDR dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement
pour la création de crèches 2018-2022 pour le premier équipement du Multi Accueil Collectif situé Av.des
Anciens Combattants
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Demande de subvention auprès de la CAF des BDR dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement pour
la création de crèches 2018-2022 pour la construction d'un Multi Accueil Collectif situé à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
24 — Transfert de propriétés à titre gratuit à la commune d'Istres, des équipements relevant du site du CEC Les
Heures Claires, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre d'un transfert de compétence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Acquisition d'une emprise de 3a 51ca à détacher de la propriété cadastrée Section BB N° 116, sise Chemin
de l'Aubespin et Conclusion d’un protocole transactionnel préalable
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Modification de la délibération N°179/16 relative à la promesse unilatérale de vente entre la Commune
d'Istres et la SAS ARVEST IMMOBILIER pour la cession d’un tènement foncier d'environ 2997 m? à détacher
des parcelles sises route de la Capelette
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers
Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
27 — Acquisition d'une emprise de 35 m° cadastrée section AH N°349, sise chemin du Bras d'Or en Zac de
Trigance
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
28 — Dénomination du terrain de rollers, sis Allée André Llorens
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
ADDITIF
29 — Approbation de l’additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 26 Septembre 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Convention relative à la gestion du site du Centre Éducatif et Culturel les Heures Claires (CEC) entre la
Commune d'Istres et la Métropole Aix-Marseille-Provence
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)
31 —- CEC Les Heures Claires - tarifs des prestations
- POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul, LEBAN Michel)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (PRETOT Robin)- Questions écrites de Monsieur Charles VALENTIN
- Non parution de publications dans le Magazine municipal : Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal
et précise que les publications des conseillers municipaux relèvent des affaires
communales uniquement.
- Hébergement de l'ancien directeur de cabinet de Monsieur RAIMONDI : Monsieur le Maire précise que cette
personne paie un loyer à la collectivité en contrepartie de son hébergement dans un appartement communal.
- Questions écrites de Monsieur Lionel JAREMA
- Demande de documents relatifs à une admission en non valeur votée en Conseil Municipal : Monsieur le Maire rappelle que
les listes nominatives de personnes, qui sont en plus en difficulté, ne seront pas
communiquées.
- Demande de retrait du point 26 du Conseil Municipal du 26 Juillet 2018 : Monsieur le Maire indique que cette
demande est infondée car la délibération de 2017 traitant de la même affaire que celle faisant l'objet du point
26 du Conseil Municipal du 26 Juillet dernier est conforme : les propriétaires sont les mêmes sur le deux délibérations.
Leurs noms sont mentionnés. I] n'y a donc pas de faux en écriture.
- Question écrite de Monsieur Robin PRETOT
- Pourquoi un audit sur la Police Municipale : La Chambre Régionale des Comptes a demandé à revoir le
temps de travail des agents, y compris ceux de la Police Municipale. Monsieur le Maire rappelle la
délibération de 2001 et indique qu'il a du prendre des décisions. La Police Municipale intervient dans un
domaine qui évolue avec des moyens nouveaux mis en place. C'est la raison pour laquelle une mission (et
non un audit) a été diligentée pour compiler le tout.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 05.
Fait à ISTRES le 26 Septembre 2018
Maire d'istres