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Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 1301723 SIGNEE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 1301723 SIGNEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2023
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures, sous la présidence de
Monsieur François BERNARDINI, Maire d'istres.
L
M.
le
MAIRE.-
Mesdames,
Messieurs,
avant de
commencer
l'ordre
du jour
du
Conseil
municipal je voudrais vous dire quelques mots.
Tout d'abord vous dire
combien je suis très heureux de
vous
retrouver,
non
pas
simplement aujourd'hui
puisque j'en
ai
rencontré
beaucoup
bien
avant ce jour,
mais
en
tout
cas
dans
une
forme
plutôt
institutionnelle.
Je
voudrais
à
cette
occasion
remercier
les
personnes
qui
ont
agi
ou
montré
des
signes
pendant
mon
absence.
J'avais
demandé
bien
sûr
naturellement à
Mme Joulia d'assurer la
plénitude de la responsabilité
pendant cette durée,
ce qu'elle a
fait avec son expériénce et son efficacité.
J'avais demandé
plus
particulièrement à Eric Casado et Alain
Aragneau
de
se
trouver
en
force
d'appoint
pour
les
éléments
un
peu
plus
considérables,
cela
a
été
également fait, même s'il n'y en a pas eu beaucoup.
Je
voudrais
aussi
remercier tolis
ceux qui,
dans
la
majorité,
ont
donné
la
plénitude
de
leurs habitudes, de leurs moyens. Ce n'était pas pour moi une surprise ni une inquiétude. J'ai toujours dit de manière affirmée que les élus qui constituaient la majorité étaient de grande qualité et là effectivement ils l'ont prouvé. Je les en remercie sincèrement.
Je
voudrais
également,
puisque je
suis
au
niveau
des
élus,
vous
dire
combien j'ai
été
sensible aux appels réguliers qui ont été directement adressés,
soit à mon cabinet, soit
à ma femme,
de
Robin
Pretot, d'Olivier Mayor, de Rose Criado, qu'il y avait,
et je le pense —je ne suis pas naïf mais je le
pense quand même au-delà de la démarche répubiicaine, un sentiment fraternel. À ceux qui ont été plus muets et distants, je les laisse à leurs petites âmes.
Et à ceux qui ont été remplis d'insinuations viles ou
qui ont fait des plaisanteries déplacées, ceux-là je les laisse à leur âme pitoyable.
Et je terminerai en disant que je veux bien sûr remercier la population,
nombreuse.
Foule
de
messages
m'ont
été
adressés.
Je
n'ai
pas
pu
répondre
pendant
ie
premier
mois,
d'ailleurs je
n'ai
répondu à personne,
et ils étaient nombreux. Je me sentais coupable,
mais je n'avais aucune force pour
faire différemment, de ne pas pouvoir adresser mes remerciements légitimes.
Il y a énormément de gens
qui se sont manifestés
par les appels directs
à mon épouse,
par des
SMS,
par des contacts avec mes
plus
proches,
en
tout cas
par une vague d'émotion
et d'affection
sincère, je
me
suis
efforcé
pendant 3
jours
de
répondre
à
chacun
qui
avait
positionné
cela
de
manière
publique.
Donc
merci
à
elle,
à
la
population,
cela
m'encourage
et
me
donne,
peut-être
pas
plus,
de
force
parce
que
je
pense
l'avoir
retrouvée,
en
tout
cas
si
ce
n'est
la
force
complète,
l'énergie
qui
la
sous-entend
et
qui
me
laisse
disponible pour elle.
Merci.
Je voudrais que Mme Tramontin fasse l'appel. Madame
TRAMONTIN,
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
Fappel
nominal.
LE
Étaient
présents
:
Mesdames
Carole
FALCO,
Suzelle
AYOT,
Patricia
SANTINI,
Catherine
QUET,
Céline
TRAMONTIN,
Claude
MORA,
Marie-José
ALVERNHE,
Françoise
SLOTALA,
Lara
CAMBILLAU,
Véronique
DECOMBIS, Nabila BRAHMIA, Géraidine GOUIN, Marie-Cécile BOUTROUX. Messieurs
François
BERNARDINI,
Eric
CASADO,
Alain
ARAGNEAU,
Yves
GARCIA,
Pierre
IMBERT,
Michel
COLSON,
Didier
TRONC,
Laurent
BREMAUD,
Marc
EINAUDI,
Johny
BLANCHON,
Loïc
GEFFRAULT,
Alain
BERNARDET,
Patrick
GRIMALDI,
Gilles
PRIAUD,
Loïc
RAOULT,
Olivier
MAYOR
{jusqu'au
point 38 - Mise à jour du tableau des effectifs), Jérémy SIERRA,
Jocelyn PLANELLES,
Robin
PRETOT
(jusqu’au
point
51
— Avis
de
la
commune
sur
l'arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
Michel CAILLAT, Grégory GABANOU.Absents excusés : Nicole JOULIA (procuration à M. GARCIA) Céline CAMOIN (procuration à M.
SIERRA)
Marie-Angélique GODIN (procuration à M.
BREMAUD)
Barbara LOPEZ (procuration à Mme TRAMONTIN) Jade REYNAUD (procuration à Mme CAMBILLAU) Michèle LEBAN (procuration à M.
PRETOT jusqu'au
point 51
— Avis de la commune sur l'arrêt du projet
du Plan Local d'Urbanisme) Sandy POLETTO (procuration à M. CAIELAT) Rose CRIADO M. Olivier MAYOR (procuration à M.
le MAIRE à partir du point 39
- Création d'un poste d'Attaché
Territorial
- Directeur de la Maison de la Danse)
M.
Robin PRETOT (procuration à M.'PLANELLES à partir du point 52 — Offre d'achat du groupe
COGEDIM PROVENCE des lots N°1
et 2 issus de la division parcellaire du site de l'AFPA sis Avenue
Félix Gouin) Absents : Aucun.
LEE
À — Communications
M.
le MAIRE.- Traditionnelles communications,
malheureusement toujours au
prélude de
celles
qui
concernent
les
décès.
Beaucoup
de
décès
mais
heureusement
qu'un
qui
paraît
plus
lié
à
la
collectivité
par
les
champs
d'activités
déployés
durant
son
existence
professionnelle
à
l'égard
de
notre
communauté.
Je
veux
parler
du
départ
de
Mme
Véronique
Gastaldello.
Véronique
était
une
grande
championne,
eile est décédée
le 8 juin dernier à l'âge de 56 ans.
Mme Véronique Jardin,
de son nom de
jeune
fille,
fut
l'épouse
d'Eric
Gastaldello,
employé
de
l'ex-SAN
bien
connu
à
Istres
dans
le
domaine
sportif,
qui
a
été
champion
de
France
de
natation,
participant
également
au
championnat
d'Europe
en
1983,
qui s'est éteint lui aussi bien trop jeune le
15 mai 2016.
Mme Véronique Gastaldello a
fait partie de
l'équipe de
France aux Jeux Olympiques d'été de
1984
à
Los Angeles
et aux Jeux Olympiques d'été de
1992
à
Barcelone.
Elle termina huitième de
la finale du relais 4 fois
100 m féminin de Los Angeles,
elle a
été
5
fois
championne
de
France
sur
50 m
dos,
8
fois championne
de
France
sur
100 m
dos,
5
fois
championne de France sur 200 m dos,
et 2 fois championne de France sur 400 m nage libre.
En club, elle
a
été
licenciée
au
CNM
de
Marseille,
le
Cercle
des
nageurs.
Un
très
beau
palmarès,
que j'ai
échangé
d’ailleurs avec mon ami
Paul
Leccia,
qui est le Président de ce club,
qui
l'a
bien connue et qui soulignait
son
humilité
incroyable,
Une force de
persuasion
qui était déterminée
pour le collectif et qui faisait d'elle
un
leader
incontesté.
Leur
fille
Béril
poursuit
également
une
belle
carrière
sportive,
elle
aussi
dans
la
natation
puisqu'elle
est
championne
du
monde
et
double
championne
d'Europe,
et
doit
participer
au
championnat de
France à
Rennes à
partir de dimanche.
Une épreuve quaiificative
pour les
mondiaux de
Fukuoka
en
juillet
prochain
à
laquelle
sa
maman
lui
avait
demandé
de
participer
quoi
qu'il
arrive.
Son
décès a suscité également beaucoup d'émoi au sein d'Istres Sport Natation où son
mari a œuvré en tant
qu'entraîneur,
mais elle-même a grandement contribué à la vie de ce club et travaillé pour la Ville d'Istres
en tant que MNS vacataire.
C'était une femme
courageuse,
une
combattante,
d'une
extrême gentillesse,
remplie
de
sincérité
et
de
dignité.
C'est
ainsi
que
ceux qui
l'ont
connue
la
décrivent.
D'ailleurs je
salue
l'initiative
de
ses
amis
du
stade
nautique
qui,
afin
d'honorer
sa
mémoire,
planteront
un
olivier
dans
le
jardin prochainement. Ce sera un bel hommage naturel pour cette personne si belle.
Nous allons nous lever et déterminer une pensée affectueuse pour elle-même.
{L'Assemblée observe une minute de silence.)Merci.
Les faits extrêmement graves qui se sont déroulés dans plusieurs villes de France
le week-end des
1% et 2 juillet appellent aujourd'hui à la solidarité mais aussi à la dignité.
La Ville d'istres
s'est bien sûr associée aux communes qui ont été touchées, à leur maire, mais aussi à toutes les victimes de ce déferlement de violence qu'il convient de condamner avec la plus grande fermeté.
Notre Ville a été
épargnée et j'en mesure notre chance, sans toutefois afficher un quelconque triomphalisme.
Le travaii sur
terrain
de
notre
police
municipale,
en
collaboration
avec
la
police
nationale,
a
permis
de
contenir
les
quelques légères turbulences du week-end. Je tiens à féliciter Eric Chatton et nos policiers municipaux qui ont
enchaîné
les
journées
et
les
nuits
de
travail,
et je
voudrais
remercier
la
capitaine
Xueref
et
ses
équipes pour leur disponibilité et les moyens déployés sur Istres.
L'attaque au domicile du Maire de L'Haÿ-les-Roses n'est évidemment pas acceptable. Au
même titre que les autres agressions d'élus.
La mort d'un adolescent de 16 ans est bien sûr dramatique
mais
il
faut
que
la
justice
fasse
son
travail.
Attaquer
la
République
et
malmener
notre
démocratie
n'apportera aucune réponse à la souffrance.
Je n'ai pas souhaité
lancer d'appel à la mobilisation car j'ai estimé que l'information
était
communiquée
trop tardivement et qu'elle
n'aurait
pas
permis
Une
présence
massive
à
la
hauteur de
la
gravité
et
de
l'importance
du
sujet.
C'est ce
que j'ai
expliqué
aux
citoyens —-à
peine
une
trentaine,
qui
justifiait
bien
qu'il
n'y
avait pas de forces qui
pouvaient amener
une
meilleure
mobilisation qui
se sont
réunis spontanément devant l'Hôtel de Ville,
Je suis allé les saluer pour les remercier de leur soutien aux
élus
et je
leur
ai
exprimé
mon
point
de
vue.
J'ai
l'habitude
de
dire
ce
que
je
pense
mais
certaines
personnes,
dont
la
présence
n'avait
rien
de
très
spontanée
et
qui
se
trouvaient
plutôt
en
« mission
commandée »,
ont cru bon de détourner mes propos,
de feindre de ne pas comprendre,
pour ensuite se
répandre sur les réseaux sociaux avec une violence affichée,
en totale contradiction avec leur démarche
initiale
et
surtout
avec
mes
propos
affirmés.
Cela
ne
m'atteint
pas
car
ce
n'est
qu'une
bassesse
politicienne
supplémentaire
qui. ne
grandit
pas
leur formation
mais
cela
rajoute
encore
un
peu
plus
de
distance avec les élus, distance qui souvent conduit à la haine.
Aussi, je
persiste et continue à dire que
l'heure est aujourd'hui à
la justice,
à l'écoute,
à
l'apaisement,
et
que
toute
action
ou
commentaire
ne
serait
que
récupération
politique,
ce
que je
me
refuse de faire.
Nous allons
aborder des
sujets
un
peu
plus
légers
mais
rafraîchissants
pour notre Ville
puisque c'est la labellisation et la récompense de plusieurs actions.
Notamment celles menées en faveur
des animaux, puisque nous avons reçu le label « Ville amie des animaux ». Mme Criado n'est pas là, c'est dommage. Même sans bar pour les chats, on peut être considéré comme Ville amie des animaux. Surtout que
l'on
a
un
niveau
d'excellence
acquis
pour
2
ans,
qui
récompense
les
communes
qui
œuvrent
en
faveur
de
la
protection
des
animaux
de
compagnie,
contre
la
maltraitance
et
l'abandon.
Ainsi,
Marie-
Cécile
Boutroux,
Marie-José Alvernhe et Suzelle Ayot ont toutes trois œuvré de concert pour décrocher
cette nouvelle distinction qui vient enrichir une liste déjà bien fournie.
Les critères d'attribution s'articulent
sur plusieurs priorités : l'animal heureux dans la ville, c'est-à-dire par l'amélioration de l'espace communal pour des structures plus adaptées aux animaux
; un citoyen heureux avec son animal,
par la valorisation
du
rôle
des
chiens
d'assistance
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
; soutien
des
initiatives
permettant
la
prise
en
charge
de
l'accueil
temporaire
des
animaux
de
compagnie
des
personnes
hospitalisées ; mise en place d’un garde à cheval pour les policiers municipaux.
La
création
d'une
délégation
municipale
confiée
à
Marie-Cécile
Boutroux
témoigne
de
l'importance que nous accordons au
sujet et la Ville d'Istres compte de nombreux projets
afin d'assurer
une
meilleure
prise en
charge des animaux de compagnie,
notamment l'ouverture
d’un
refuge
et d'une
fourrière animale
pour laquelle
te
Conseil
régional
a
participé allègrement.
A l'horizon 2024,
c'est-à-dire
bientôt,
la création de 8 canisettes supplémentaires dans les quartiers de la ville et la mise en place de
200 distributeurs de sacs à déjections canines.
Mais aussi,
parce qu'il
n'y a pas que
les chiens dans
la
vie,
il y
a aussi
les chats —c'est plus
difficile à gérer les chats- l'octroi de subventions
en
direction
des
associations
pour
l'accès
à
la
stérilisation
des
chats
errants,
et après,
l'organisation
de
conférences
et
ateliers sur la thématique des oiseaux.
Dont nous avons bien sûr un fleuron
particulier avec le Président
Braux qui fait chaque année un superbe salon. Et enfin, la mise en place et la diffusion d'une charte « J'ai un animal seul chez moi » afin de permettre sa prise en charge lorsque le maître est hospitalisé. Ce qui vient effectivement se terminer par une présence active des chevaux au sein de la garde bien
nommée
pour protéger nos forêts.Autre label que nous avons reçu, qui récompense les communes exernplaires en matière
de prévention et de sécurité routières. J'aime bien ce genre de choses parce qu'on arrive toujours à des gens
qui
sont
avec
des
arguments
objectifs
« Ça
ne
vient
pas
de
nous».
C'est
une
espèce
de
reconnaissance nationale dont l'objectivité est totalement incontestable. M. Casado est destinataire de ce type
à
la
fois
d'émotion
et de
revendication,
on
dit toujours
: « Mais
qu'attendez-vous ?
Qu'un
drame
arrive ? ».
Même si cela fait 60 ans que,
heureusement -touchons du bois- aucun drame n'est arrivé en
ce
lieu
cité.
Mais
jf
suffit
d'une
émotion
où
de
quelque
chose vécu
personnellement,
où
d'une
simple
arrivée de quelqu'un qui n'a pas l'habitude du site,
pour que l'on arrive à dire « Attention, vous ne faites
pas grand-chose ». On fait beaucoup.
On ne fait pas exagérément.
On fait ce que l'on doit faire.
On va
continuer à le faire. En tout cas on est reconnu pour l'avoir fait.
Notre
Ville
s'est
engagée
dans
cette
démarche
depuis
plusieurs
années
et
s'est
vue
récompensée à l'occasion du Salon des Maires.
Encore une fois, diplôme national honoré par des pairs
indépendants. La distinction et la signalétique d'entrée de ville nous ont été remises le 6 juin dernier par Mme
Veyron,
Directrice
régionale
de
l'Association
prévention
routière,
et
MM.
Bonijol
et
Vincent,
rapporteurs
du
label.
M. Aragneau
m'accompagnait,
ainsi
que
Mme Alvernhe.
D'autant que
le
premier
cité,
notre Adjoint à
la sécurité,
était l'âme principale de l'action qui est menée et donc génératrice de
cette reconnaissance. Et bien sûr M. Chatton, Directeur de la police municipale, qui ne se contente pas de donner quelques PV de circonstance mais aussi pratique la prévention pour que l'aspect sécuritaire soit quelque chose de partagé par tous. Avec un niveau de 3 cœurs
Istres est bien
positionnée sur le plan
national et ses actions sont ainsi saluées.
On
aurait
pu
avoir
le
suprême
avec
le
bandeau
royal
à
4
fleurs,
mais
cela
imposait
l'acceptation de ma part d'un 30 km/h sur la totalité du réseau routier, ce qui ne m'a pas paru tout à fait judicieux.
Tout à fait logique au centre-ville et au cœur de l'animation, de la cité,
mais sur les grandes
voies où nous recherchons, et les ronds-points multipliés en font partie, une fluidité de circulation, 30 km/h c'est vraiment...
D'ailleurs, si vous ne l'avez pas remarqué -mais je pense que beaucoup d'entre vous
baladent avec leur voiture au-delà d’Istres- un radar se trouve sur le pont de Martigues et il est à 50. Vous avez dû vous rendre compte que le fait de rouler à 50 à cet endroit-là est un phénomène extraordinaire de blocage de la circulation qui va à l'encontre de tout principe de sécurité. Alors 50, en plus c'est... Je ne dis pas que c'est difficile parce qu'il suffit de mettre un limitateur de vitesse, ce n’est pas compliqué,
mais
avoir ce rythme de 50 à des endroits qui ont une topographie très large.
Je n'ai pas voulu, vous n'avez
donc pas eu
la quatrième fleur, je m'en
excuse.
Je pense que vous ne l'aurez jamais,
de
mon temps,
parce que je veux'rester sur cette position. Mais quand même, continuez à faire de la sécurité un élément dominant de votre action, Monsieur Aragneau.
L'enquête qui concerne le thermomètre régulier qui vient juger la qualité de nos services,
l'enquête
de
satisfaction
annuelle
« Qualiville »,
qui
s'est déroulée
du
3
avril
au
28
mai,
a
pour
but
d'évaluer la satisfaction des usagers des services
municipaux accueillant du
public en termes d'accès,
d'orientation,
d'accueil
et de contact,
qu'ils
soient physiques,
téléphoniques,
ou via
Internet.
Elle
a été
conduite à l'accueil
de l'Hôtel de Ville
et dans
les services certifiés (guichets délivrant des prestations
administratives et familiales, l'état-civil, les cimetières, les archives municipales et les élections), ainsi que dans les mairies annexes et l'agence postale au sein de la mairie annexe d'Entressen,
mais également
sur le site de la Ville et de la Maison de la danse.
Le questionnaire a proposé 20 questions portant sur la qualité de l'accueil téléphonique et
physique, 2 questions sur l’utilisation du site Internet de la Ville ainsi que 2 questions sur le contact par courrier ou email. Enfin, 4 questions formulées pour mieux connaître les usagers fréquentant les services municipaux. L'objectif fixé par le référentiel « Qualiville » est d'atteindre 90 % d'administrés satisfaits pour toutes les questions posées.
L'analyse
des
résuitats
2023
fait
ressortir
cette
année
encore
un. très
large
taux
de
satisfaction des usagers. 98,39 % pour l'accueil physique, 98,77 % pour l'accueil téléphonique, 99,83 % pour la courtoisie et l'écoute des agents, 95,38 % pour le site Internet de la Ville. Vous pouvez retrouver l'ensemble
des
résultats
détaillés
de
l'enquête
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Ce
sont des
résultats
excellents. Je tiens à féliciter les agents de la Ville, plus particulièrement Mme Elodie Moulis qui conduit, et les services, et les relations avec l'enquête en question, et bien sûr Céline Camoin, l'Adjointe déléguée qui s'occupe des affaires générales au niveau de l'état-civil et d'autres éléments qui s'y rattachent.
Voilà qui montre que nous avons un service d'accueil de qualité.Sans qu'il n'y ait un effet direct, si ce n’est simplement l'addition des pourcentages qui m'a
fait penser à cela, je voudrais rappeler l'extraordinaire palmarès du lycée Arthur Rimbaud que nous avons honoré il y a 2 ou 3 jours pour l'extraordinaire excellence. Ce n'est pas un superlatif exagéré, 99,99 %... Cherchez l'erreur,
il y en a une, mais bon...
Il reprendra du service pour essayer de faire une fournée à
100
%
l'an
prochain.
En
tout
cas
c'est
merveilleux.
98,80
%
aussi
pour
une
autre
branche.
Et j'ai
également
en
tête
le
résultat
de
Latécoère
qui
tourne
autour
de
60-65 %,
ce
qui
est
absolument
faramineux sur l'aspect technique.
Non pas que je fasse un tri sélectif préférentiel, mais vous savez mon
attachement, d'abord à montrer que tout ce qui est technique n'est pas une sous-formation ou une sous- intelligence
de
celui
qui
le
suit.
Deuxièmement,
mes
relations
avec
le
monde
industriel
et
surtout
l'attachement à ce que le développement continu m'amène à penser que la meilleure formation qui puisse être donnée à des enfants de notre territoire est une solution très avantageuse. QU'à travers cela on peut imaginer que l'on ait un paysage industriel qui passe du noir industriel, qui a déjà beaucoup mieux connu des choses,
à un
mieux industriel avec les
investissements des grandes unités de notre territoire (Fos
bien sûr au premier chef}, mais demain avec une industrialisation transformée, rénovée, numérisée, où la pollution aura moins d'effets, pour ne pas dire sera nettement...
Je n'ose pas dire supprimée parce qu'il
ne faut pas rêver, mais sera largement en dessous des seuils connus à ce jour. Avec des caractères de pénibilité
qui seront
moins
hard puisque
la numérisation
amène
un certain type d'approche de
l'action
professionnelle, quel que soit son niveau.
Et surtout des $alaires qui sont sur une partie croissante,
qui
font bien éloigner les
principes d'exploitation de la classe ouvrière
comme
nous
l'avons connue à une
certaine époque, soit par le vécu des relations que nous avions avec les gens concernés, soit avec les syndicats, qui ne doivent pas faire de l'ombre à tout ce qui est fait dans le bon sens pour le propre des gens
qui
ont
choisi
l'industrie
pour
développer
leur
territoire,
et
aussi
leur
cadre
de
vie
personnel.
J'enièverai
en
plus
le
côté
de
pénibilité
dont
j'ai
parlé.
Je suis très heureux de ces résultats scolaires, comme certains diraient « On va pouvoir
travailler
au
pays
».
Intervention
du
Comité
pour
les
Feux
de
Forêt.
Toujours
bien
sûr
sur
l'essence
communale
-sans
lien.
direct
avec
le
sujet,
c'est-à-dire
la
valeur
intrinsèque-
ce
n'est
pas
l'essence
carburant.
Quoi
que
l'on
peut
considérer
que
l'essence
carburant
est
aussi
un
moteur
de
l'action
donnée. Nous disions donc, avant ces pérégrinations, nous avons la chance à
Istres d'avoir un CCFF très
dense
et
très
actif en
cette
période
estivale
à
risque
élevé,
mais
aussi
toute
l'année.
En
effet,
les
bénévoles ne ménagent pas leurs efforts en étant présents, aussi bien sur nos manifestations en renfort des
pompiers
que
lors
des
épisodes
venteux
qui
ne
cessent
de
se
multiplier,
sans
compter
la
programmation des tournées de surveillance en semaine et en week-end.
Leur engagement ne
s'arrête
pas
là
puisque
M. l'inspecteur de
l'Education
Nationale a
validé
le
projet
pédagogique
proposé
par
notre
CCFF
pour
intervenir
dans
les
classes
des
groupes
scolaires élémentaires de la commune. C'est très bien. C'est bien que l'Education Nationale s'ouvre à des problèmes de la vie où tout le monde doit être acteur. On n'est pas à l'école simplement pour apprendre la date de Marignan ou les équations au deuxième et troisième degré. Ainsi, à la rentrée scolaire 2023-2024, des
enseignants
auront
la
possibilité
de
solliciter
des
interventions
dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique selon le programme suivant
: les incendies de forêt, la forêt avant le feu, la forêt après le
feu, impacts sur la faune, sur la flore, sur les biens et les personnes. Deuxième atelier : que doit-on éviter de faire aux abords des massifs forestiers, surtout en période estivale ? Quelles attitudes doit-on avoir si malencontreusement on
se trouve à proximité d'un départ de feu ?
Les
bases
pour donner
l'alerte
et
contacter les secours, pour les incendies de forêt mais aussi de manière plus générale.
Celles-ci
se
déroulent
en
deux
temps
: une
première
partie
plus
théorique
en
classe
pendant l'automne et en hiver avec beaucoup de supports d'images et un déroulé très participatif avec les enfants. Une mise en application de ce qui aura été vu en classe sur le terrain à partir du printemps. Pour cette partie, le chef du centre de secours d'istres a répondu favorablement à la sollicitation d'associer les sapeurs-pompiers à cette démarche. Tout cela est très bien, cette espèce de communion, non pas des esprits mais des bras et des cerveaux pour que l'on puisse sensibiliser les jeunes générations.
Contexte
actuel
qui
intègre
cette
sensibilité
: le
respect environnemental
et bien
sûr
le
civisme qui est la règle de tout. Je remercie donc Loïc Raoult, conseiller municipal délégué aux marchés publies,
à
la
chasse et,
plus
particulièrement dans
l'esprit du
texte que je vous
lis,
au
CCFF
pour la
gestion
efficace
de
ce
dossier,
et
bien
sûr.
Alain
Aragneau,
Adjoint
à
la
sécurité
publique
et
civile,M.
Imbert,
qui
a
fait
la
jonction
avec
l'Education
Nationale,
et
tout
ce
beau
monde
pour
amener
nos
enfants à être les premiers protecteurs de notre environnement.
Je vais
terminer
mes communications
sur un
sujet qui
me
tient particulièrement à cœur,
vous le savez depuis longtemps.
C'est au
Pavillon de Grignan que le voile a été levé le 19 juin sur le nom
prestigieux du parrain de l'équipement en cours et unique en
France. Tellement unique qu'à ce jour il n'en
existe
pas.
Je
m'étais
engagé
à
le
réaliser
lors
de
la
dernière
campagne
électorale,
Né
de
la
rencontre
avec Nathalie Paoli,
Présidente de l'Association Le Point Rose, et touché par le sujet médical qu'elle porte
avec
force,
j'ai
eu
à
cœur
d'offrir
le
lieu,
le
Domaine
de
Conclué,
qui
accueillera
les
enfants
qui
ne
pourront
pas
guérir car
là
on
ne
parle
pas
de
soins
d'accompagnement,
de
baume
sur tes
plaies
pour
que la guérison arrive,
on
parle d'enfants qui vont mourir inéluctablement- jusqu'à
leur dernier souffle de
vie,
et aussi pour accompagner leur famille sur le chemin de la résilience.
Il
nous
fallait trouver
un
parrain,
une
personne au
cœur
immense,
d'une
popularité
hors
normes, qui touche toutes les générations. C'est chose faite en la très belle personne de Zinedine Zidane, qui,
au-delà
de sa virtuosité
sur les
pelouses,
est aussi connu
pour son
humilité
et son
altruisme.
Nous
avons vécu un grand moment d'émotion, et je pense que la vidéo du discours de Zinedine Zidane ne vous aura pas échappé.
Ce temps a lancé le
lancement du fonds de dotation
nécessaire à la réalisation
de ce
projet et pour lequel une délibération vous sera soumise dans cette séance.
J'en
profite
pour
remercier
la
Présidente
de
la
Métropole,
Martine Vassal,
qui
a
accepté
de figurer parmi
ies
membres fondateurs,
ainsi que le
Président de la
Région,
Renaud
Muselier,
qui,
par
la voix de Suzelle Ayot, nous apporte son soutien inconditionnel.
Ce jour-là,
aux côtés du champion, j'étais entouré d'Eric Casado, Adjoint à l'urbanisme,
de
Marie-Cécile
Boutroux,
à qui j'ai confié le suivi du dossier,
et bien
sûr de Nicole Joulia,
Première adjointe
au
Conseil
départemental
qui
fait
le
lien
avec
cette
instance,
et
Suzelle
Ayot,
Adjointe
et
conseillère
régionale.
C'est
là
que
s’est symbolisée toute
l'union
des collectivités
territoriales
qui
sont engagées
sur
ce projet.
Nous allons passer maintenant à une phase très active qui est celle de la construction.
La
Ville
va
continuer
son
rôle
d'outil
intermédiaire,
de
catalyseur,
c'est pour cela
qu'elle
lance
un
fonds
de
dotation,
pour
permettre
à
des
fonds
extérieurs
de
venir
contribuer
à
l'érection
de
ce
bâtiment.
Nous
avons
fait
l'essentiel,
le
déterminant,
le
point de
départ,
sans
lequel
rien
ne
serait
possible et
plausible,
c'est-à-dire la
mise à disposition d'un
local.
C'est réducteur mais c'est ainsi
qu'on
le dit.
Maintenant nous
en
appelons
aux forces économiques
de venir prendre
le
relais,
aux forces des collectivités,
nous
avons
déjà des accords de
principe.
Nous avons déjà fait beaucoup.
Et j'oubliais
l'adduction
d'eau
et tous
les
éléments qui font que ce projet est absolument bien lancé.
Je
ne
fais
pas
du
sensationnel,
je
ne
fais
pas
du
clientélisme,
je
ne
fais
pas
quelque
chose qui est personnel,
mais je tiens quand même à ce que lon ait une espèce de communion générale,
une
espèce
d'unité
nationale
déclinée
sur
notre
territoire
et
partagée
par
tous
pour
que
nous
ayons
la
fierté
—le
mot
n'est
pas
inadapté
par
rapport
au
sujet-
mais
que
l'on
puisse
contribuer,
certes
modestement
puisque
la
vie
ne
sera
pas
remise
sur
ses
rails
naturels,
surtout
quand
on
est jeune,
par
notre intervention —-puisqu'encore une fois je vous répète que ce sont des enfants qui n'échapperont pas à ce triste
sort-
mais
que
nous
aurons
au
moins
la
faculté de
donner des jours
meilleurs qui
finissent,
en
sachant qu'ils sont déterminants pour les familles.
La meilleure personne qui peut vous expliquer cela c'est Nathalie Paoli,
et elle vous le dit
avec des mots personnels mais très explicatifs.
Elle remue votre responsabilité d'être humain simplement,
face à ce drame qui se propulse et surtout qui peut avoir des conséquences pour la famille, pour laquelle rien
n'est fait aujourd'hui
alors
que
des
choses
peuvent se faire.
Nous
allons
nous
positionner
pour que
les
choses
puissent
se
faire.
Nous
avons
des
soutiens
du
monde
médical
du
plus
grand
niveau,
nous
avons
les
collectivités
qui
nous
accompagnent,
nous
avons
aussi
un
œil
bienveillant
des
autorités
préfectorales et nous avons maintenant besoin que l'appel à la générosité des petits et des grands vienne faire passer ce projet à une âme vivante.
Merci.
Nous allons commencer notre Conseil municipal.
B — Approbation
des Procès-Verbaux
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
15 mars 2023 et du
12 avril 2023
|M. le MAIRE.- Y a-t-it un commentaire ? Un ajout ? Un retrait ? (Pas d'observation.) Je considère que c'est accepté à l'unanimité. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
C — Décisions valant délibérations du 31
mars au 30 juin 2023
Liste des décisions
prises
par Monsieur le Maire du 34
mars
au
30 juin
2023, conformément à la
délégation
des
attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales dans les conditions prévues à l'article L.2122-23.
M. le MAIRE.- Pas de commentaire ? (Pas d'observation.) Merci.
FINANCES 1}
Approbation de l'avenant n°1
à la convention de gestion
relative aux compétences voirie
et espaces publics avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Rapporteur : M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
Y a-t-il une remarque, une observation ? (Pas d'observation.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
Merci, Je complèterai simplement en vous disant que l'on n'est pas complètement dans la
phase définitive puisqu'on est à la fin de la phase préparatoire pour arriver au définitif, qui serait lui-même institutionnellement
placé
le
1% janvier
2024,
mais
qui
ne
sera
pas
honoré
strictement
à
cette
date
puisque,
entre
les
préparatifs,
les
gesticulations,
les
répartitions,
on
ne
peut
pas
être
certain
-on
est
même certain du contraire,
et de toute façon cela se fait de concert entre la Commune et ia
Métropole-
que la date du
1%
janvier sera honorée avec toute sa plénitude.
Mais nous avons fait en sorte qu'à notre
niveau
les choses puissent être bien sûr avalisées,
en tout cas préparées pour le faire.
Les équipes ont
êté réparties,
nous avons considéré qu'il fallait garder quelques agents (4 je crois) pour faire des tâches
qui viendraient renforcer l'équipe d'« Allô Travaux » et qui
honoreraient aussi des fonctions,
des actions,
qui
ne seraient jamais
menées par la
Métropole.
Comme par exemple
les décorations de Noël,
puisque
c'est la voirie et c'est l'électricité, deux éléments qui rentrent dans la Métropole. Ou comme le barriérage pour les
multiples aires de stationnement momentanément condamnées.
Le
moins possible.
Mais
if faut
encore des bras pour les porter. Ce n’est pas la Métropole qui va le faire, on en est bien conscient.
Tout le monde a été reçu,
hormis ces 4
personnes que nous garderons,
nous avons fait
ce que
nous devons faire pour que
les agents
soient dans
les
meilleures situations.
Ce n'est pas
parce
qu'ils nous quittent dans le cadre de la référence salariale mais certainement pas, et c'est ce que je leur ai dit, de la manière la plus nette et la plus directe :
un,
Istres sera toujours leur Istres ; deux,
ils n'iront pas
ailleurs pour rester à Istres ; trois, par les liens de la Métropole qui nous amènent à labelliser une façon de travailler,
c'est-à-dire
que
le
maire
a
toujours
un
œil,
voire
une
autorité.
Les
choses
étaient
bien
expliquées
pour que,
même
avec
un
bulletin
de
salaire
différent,
ce
soient
les
vœux
de
la
collectivité
support, c'est-à-dire nous, qui seront pris en compte. Tout en changeant, l'intérêt c’est que rien ne change pour le citoyen.
-
Je rappelle —et j'en suis de plus en plus heureux parce que cela permettra de convaincre
ceux qui ont été sceptiques à ce moment-là- que c'était pour nous la meilleure chose, et les chiffres que j'ai cités vous le montrent,
puisqu'encore une fois,
imaginez,
avec les tracasseries financières dont nous
parlons
régulièrement,
s'il
fallait
en
plus
trouver
1,5 ME.
Je
suis
certain
que
l'on
crierait
« Emprunt
!
Emprunt | ».
Là,
pas d'emprunt.
On
porte
le
financement,
on est heureux.
M. Casado aussi puisque
les
demandes
viennent
de
lui.
Pas
que
mais
souvent.
Tout
est
donc
dans
la
lignée
pour
faire
le
mieux
possible. Et je crois que c'était l'unique formule à suivre. Merci pour votre accord général. 2)
Mise en œuvre de la comptabilisation des immobilisations par composants
Rapporteur : M.
RAOULTM.
le
MAIRE.-
C'est
compliqué.
Rien
que
le
titre.
Et
vous
enchaînerez
puisqu'après
nous
aurons
les
modalités
d'amortissement,
durées
d'amortissement,
indemnisations
et
leurs
composants.
M.
RAQUET.-
Cette
délibération
a
pour
but
de
définir
et
de
préciser
les
modalités
d'application
de
la
méthode
des
composants
pour
les
investissements
de
la
commune.
En
M4,
service
public industriel et commercial, et en M57, service public administratif. Pour les biens amortissables, tels que
les
immeubles
de
rapport,
la
méthode
des
composants
doit être
prise
en
considération
lors
de
Fintégration d’un bien à l'actif de la commune. L'application de cette méthode n'est pas systématique car soumise à divers critères mais un examen préalable sera réalisé afin de les évaluer. Ce dispositif impose une délibération du Conseil municipal prévue par l'inscription M57 qui concerne le budget principal et celui de la
RAVI.
Les
principes
posés
par la délibération
qui vous est proposée aujourd'hui
intègrent aussi
l'instruction
comptable
M4,
budget
des
pompes
funèbres
en
particulier.
À
notre
connaissance,
la
commune d’Istres est la première en France à effectuer cette démarche à un tel degré.
Pour
mieux
comprendre,
je
vous
propose
de
définir
ce
qu'est
un
composant.
C'est
un
élément
constitutif
d'une
immobilisation
corporelle
faisant
l'objet
d'un
renouvellement
sur
une
durée
sensiblement
différente
de
l'immobilisation.
Pour
les
biens
immobiliers,
sont
définis
à
la
base
des
composants
suivants
:
façades,
toitures
étanchéité,
chauffage,
climatisation,
électricité,
plomberie.
La
méthode
des
composants
est
utilisée,
tout
d'abord
lorsqu'il
s'agit
de
biens
amortissables.
Tout
est
amortissable en M4, sauf les terrains. En M57, les immeubles de rapport. Ensuite, lorsque le montant du composant concerné
représente au
minimum
1% du
montant total
de l'investissement pour les
biens
immeubles. Enfin, lorsque la durée d'amortissement du poste concerné est significativement différente par rapport
à celle
des
autres
postes,
ce qui
est
le cas
des
composants
définis.
Par exemple,
la
durée
d'amortissement d'un système de climatisation est différente de celle d'une toiture. Tout ce qui n’est pas considéré
comme
un
composant
reste
intégré
dans
l'immobilisation
principale.
Au
final,
un
actif est
composé
de
la
somme
des
composants
identifiés
et
de
limmobilisation
principale
aussi
appelée
la
structure.
Comme vous l’a expliqué M. le Maire,
les durées d'amortissement de chaque composant
seront
définies
et
vous
seront
présentées
dans
la
délibération
qui
suit.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal est invité....
M.
le
MAIRE.-
Je
remercie
M.
Raoult
parce
que
c'est
vraiment
très
compliqué.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
levé
un
peu
le
voile
sur
tous
ces
aspects-là,
en
tout
cas,
si
jamais
ce
n'était
pas
le
cas,
il
est à votre disposition pour faire didactiquement une explication personnelle.
Y at-il un commentaire supplémentaire ? (Pas d'observation.) Non ? Il a été très clair alors. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
3)
Modalités d'amortissement des immobilisations — intégration des composants
Rapporteur
: M.
RAOULT POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M.
le
MAIRE..-
Vos
pairs
vous
félicitent,
Monsieur
Raoult.
Merci.
4)
Concours aux associations et à un syndicat - Exercice 2023
Rapporteur : M. le MAIRE
|
Je
vous propose
de donner
les
subventions
suivantes.
La
dernière
fois
nous
avions
laissé
en suspens les éléments suivants que l'on remet donc dans le circuit.
Gym'Yaz
Multiboxe
Istréen (gala
de
boxe du
28
mars
2023)
3
000
€
POUR à
l'Unanimité des présents et représentés
Teamcolas
Pugil'istres
Boxing Club (finales des championnats de France du 28 au
30 avril 2023 pour les filles et du 7 au 9 mai 2023 pour les garçons) 1 500 €POUR
: 39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas
part au vote : 2 voix (EINAUDI
Marc, SANTINI
Patricia)
Association
Départementale
des
Jeunes
Chasseurs
des
Bouches-du-Rhône
{promouvoir
l’activité
cynégétique
par
les
jeunes
chasseurs
chassant
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône) 500 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Association
pour
le
Ranquet (30*"° anniversaire
de
la
fête du
quartier du
Ranquet)
3 000 €
POUR
:
40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
?
voix (EINAUDI
Marc)
Istres Sport Basket 46 600 €
POUR :
40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI
Marc)
Syndicat FSU Territoriaux d’istres 2 500 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Monsieur
Garcia,
comme
vous
savez
si
bien
le
faire,
dans
des
temps
les
plus
synthétiques
et réduits,
vous allez
nous
parler du
Contrat
Départemental
pour la
Transition
Ecologique.
Non
pas
que
le
sujet
soit
de
peu
d'importance
mais
je
crois
que
tout
a
quand
même
été
bien
dit.
Maintenant en phase d'un côté pratique. 5)
Contrat
départemental
pour
la
transition
écologique
(CDTE)
2023/2025
— Approbation
du
contrat et demande de subventions auprès
du
Conseil
Départemental des
Bouches-du-Rhône au
titre de la tranche 2023 Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il un commentaire,
un apport,
un retrait ? (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés Je
voudrais
revenir sur
le
rapport
précédent
parce
que je
me suis
contenté,
pardonnez-
moi,
de
prendre
les
éléments
encadrés.
Il
y
avait
quelques
éléments
supplémentaires
qui
étaient
déconnectés,
considérant
que
c'étaient
les
engagements
précédents.
Je
rappelle
donc
qu'aux
subventions
que
vous
avez
approuvées
à
l'unanimité
if
faut
y
ajouter...
C'est
un
élément,
non
pas
de
rattrapage
mais
de
rectificatif par
rapport
à
la
subvention
qui
était
exprimée
précédemment.
Rappelez-
vous que lorsque nous avons fait le budget nous avions enlevé un pourcentage nivelé à un niveau de 10, eux ont eu 20.
Par souci d'équité, on
les rétablit à ce niveau.
C'est donc
le cas
du
basket,
45 000 € au
lieu
de 40 000 € pour l'association.
Et pour le
FSU,
qui a eu des échéances positives puisqu'il y a eu
un
relèvement qui a montré
une participation du
public, c'est-à-dire du personnel plus large, et un correctif qui l'amène à un niveau de 2 500 €.
Cela
étant
dit,
je
suppose
que
votre
avis
est
identique
au
précédent
et
que
je
peux
considérer que c'est approuvé à l'unanimité.
Merci,
6)
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2023 »
pour l'installation d’une solution de gestion
in-
telligente des renouvellements des eaux de bassin du stade nautique Rapporiteur :
M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
7)
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le
cadre
du
dispositif
« Travaux
de
Proximité
2023 »
pour
la
rénovation
des
sois
de
l’école
mater-
nelle Camille Pierron et de l’école primaire de la clé des champsRapporteur
:M.
le
MAIRE
(Lecture
du
rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
8)
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2023 » pour des travaux à Entressen Rapporteur : M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
9)
Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre du dispositif « Travaux de Proximité 2023 » pour la rénovation de l’ensemble des sanitaires de l'école maternelle Jean Moulin Rapporteur
: M.
le
MAIRE
(Lecture
du
rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
10)
Demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône dans
le
cadre
du
dispositif
«
Travaux
de
Proximité
2023
»
pour
le
renforcement
de
la
sécurité
dans
les
écoles Auriol, Calamand et Casimir Gouin Rapporteur
: M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
:
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
11)
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des
Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif
« Aide au développement de la Provence numérique — année 2023 » pour lac-
quisition
de
e-solutions
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
(Lecture
du
rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
12)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-
Rhône
dans
le
cadre
du
fonds
de
modernisation
des
E.A.J.E.
(Établissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants)
- Année 2023
Rapporteur : Mme FALCO
Bonjour à tous. Comme tous les ans,
la CAF propose une aide financière pour aider les
structures et remettre au goût du jour celles de La Terroulette, Les Petites Frimousses et La Ribambelle. Les
sommes
octroyées
par
la
CAF
sont:
13 760€
pour
La
Terroulette,
13 735€
pour
Les
Petites
Frimousses,
et
34
912 €
pour
La
Ribambelle.
M.
le
MAIRE.-
Merci
Y
ail
une
remarque,
une
observation,
un
ajout?
(Pas
d'observation.)
POUR
à l'unanimité des présents et représentés
13)
Projets
spécifiques
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur
: Mme
FALCO
J'ai
synthétisé
et
mis
le
13
et
le
14.
Ce
sont
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Département pour des projets pour des enfants de 0 à 6 ans.
Le
13
concerne
les
offres
d'accueil
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
l'urgence
favorisée
pour l'insertion professionnelle des parents.
Pour
le
14
ce
sont
des
demandes
de
subventions
pour
les
ateliers
périnataux,
appelés
« Bébé à venir », puis le lieu d'accueil parents, le LAEP, appelé « L'arbre des liens ». (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
1014)
« Projets
spécifiques »
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme FALCO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
15)
Tarifs billetterie de la Régie des Agents de la Ville d'Istres avec participation
Rapporteur : M.
BREMAUD il s'agit de valider la tarification des billetteries de la régie des agents de la Ville d'Istres.
Et avec la participation, vous avez les tableaux joints. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
16)
Régie des Agents de la Ville d'Istres — Tarifs des locations hiver 2023-2024
Rapporteur : M. BREMAUD
Idem que la précédente. (Pas d'observation.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
17)
Grand prix de sculpture — Fixation du montant des prix attribués aux lauréats, à compter de
2023 Rapporteur : M. PRIAUD (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
18)
Vente d’un gradin communal
Rapporteur : M. RAOULT (Lecture du rapport.)
(Pas d'observation.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
19)
Feria et journée taurine 2023 - Modification de la délibération n°256/22 du 14 décembre 2022
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
.
(Pas d'observation.) POUR à l'unanimité des présents et représentés
20)
Tarifs des séjours petites vacances 2023-2024 pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans
Rapporteur : M. IMBERT
ll
s'agit
de
fixer
dans
cette
délibération
le
tarif
des
séjours
de
petites
vacances
pour
l'année à venir.en tenant compte d’un certain
nombre de façons de calcul. Vous avez les tableaux qui
sont joints. Et le Conseil municipal est appelé à voter cela.
M. le MAIRE. Parfait, merci. Des remarques ? Monsieur Pretot. M.
PRETOT.-
J'ai
une
question
concernant
ces
tarifs.
Parce
que,
autant
on
à
un
référentiel pour la délibération suivante sur le tarif de l'année dernière et celui que l'on va appliquer, on sait qu'il y a une petite augmentation de 5 % pour les tarifs de la délibération suivante, mais sur celui-là on n'en
a
pas.
Je
voulais
savoir
si
c'étaient
les
mêmes
tarifs
que
l'année
précédente
ou
s'ils
étaient
augmentés.
M.
DAVINI-
Ce
sont
des
tarifs
qui
sont
ajustés
à
l'inflation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
frais
de
personnel
parce
que
ce
qui
fait
le
prix
d'un
séjour
c'est
essentiellement
les
encadrants. Je n'ai pas le pourcentage exact parce qu'en général on met des chiffres ronds, on est donc au plus proche, mais je peux vous donner l'information précise si vous le souhaitez.
iiM.
PRETOT.- je
suis
preneur.
En
fait
ma
remarque est
liée
à
la
position
suivante,
c'est
que, encore une fois, on entend qu’il y a une inflation,
une hausse du coût de fonctionnernent pour la Ville,
des tas de choses, mais sur des sujets comme cela, comme les séjours petites vacances,
etc., c'est là où
l'on
espère
pouvoir faire en
sorte qu'il y
ait le
plus grand
effort possible de
la Ville
pour
limiter le coût et
répercuter
cette
inflation
qu'ils
subissent
déjà
aussi
dans
leur
vie
quotidienne,
qu'ils
subissent
dans
la
hausse des coûts des
produits et des prestations qu'il peut y avoir.
J'entends,
vous allez me dire qu'il y a
beaucoup de services publics, des choses comme cela,
mais ces tarifs-là de vacances scolaires sont pour
nous
des
totems
sur
lesquels
il
faut vraiment
essayer
de
minimiser
le
plus
possibie
l'effort
que
l’on
va
demander,
la contribution que l’on va demander aux gens.
Parce que c'est essentiel. C'est comme le sujet
du centre aéré. On s'en réjouit,
puisqu'on a fait encore une intervention récemment là-dessus.
Cela paraît
des petits projets mais essentiels pour les gens qui
ne partent pas en vacances où qui n'ont pas vraiment
les moyens de partir d'eux-mêmes en vacances.
M.
DAVINI.-
Juste
pour
prendre
conscience
de
l'effort,
le
tarif
le
plus
élevé,
pour
les
tranches sociales
les
plus élevées,
c'est 65 % du
coût réel.
C'est-à-dire que
la commune fait une remise
de 35 % pour les tranches les plus aisées.
Et pour les autres,
elle fait une remise de plus de 75 %.
C'est
un tarif linéaire donc même s’il y a une augmentation de 5 % du tarif c'est insignifiant par rapport à ce que la commune compense.
‘
M. le MAIRE.- Ce qui permet de répondre à votre remarque, qui est bien sûr basée sur un
principe de recherche sociale maximale.
Je suis d’ailleurs heureux que vous arriviez à ce sentiment.
M. PRETOT..- Ce n'est pas nouveau. M.
le MAIRE.- Parce qu'il
ne faut quand
même
pas oublier les éléments de contexte.
On
ne
va
pas
parler
de
ce que
vous
savez
et que
vous
vous
évertüez à
ne
pas
saisir dans
sa
globalité
et
dans ses conséquences
mais qui fait quand
même
l'élément vivifiant du contexte.
Tout simplement pour
dire que
ies
efforts que vous demandez
à la
collectivité de faire
davantage
portent sur les
éléments que
vous oubliez qui
sont absolument à
l'identique de ce que vous prenez comme argument, justifié,
c'est-à-
dire
l'inflation
qui
pèse
sur
les
communes.
À
un
moment
donné,
ou
vous
êtes
conscient
qu'il
y
a
une
contradiction maximale.
M, PRETOT.- Non, c'est une question de choix. M. le MAIRE.- Et qu'il faut essayer d'approcher la cote ia mieux taillée possible qui permet
de continuer.
Parce qu'au même moment, ce que vous oubliez,
Monsieur Pretot,
c'est que si l’on avait un
nombre fixe,
permanent,
les choses pourraient plus facilement s'adapter,
mais l’on a un
nombre croissant
‘
dont on essaie de trouver la quintessence du résultat pour chacun. Ce qui fait que cela augmente d'autant la participation
financière globale de cette ligne-là.
Donc le volume
qui va
peser sur nos
finances
est de
nature
à
être
en
opposition
par
rapport à
l'élément que vous
souhaitez
qui
serait
une
meilleure,
ou
une
plus grande, contrainte à l'augmentation de l'inflation.
A
un
moment donné
c'est ça
la
réalité.
C’est ça
lorsque
l'on
est aux commandes et que
l'on
doit gérer.
Ce
n'est
pas
en
disant
« Ce
serait
mieux
que ».
Bien
sûr,
mais
qui
va dire
le
contraire ?
Certainement
pas
nous.
On
n'a
pas
attendu
ce jour-là
pour faire
le
mieux possible
envers
la
population.
Humainement parlant,
socialement parlant,
à tout point de vue.
Mais à un
moment donné on ne peut pas
demander
de
maintenir
la
qualité
du
même
service
public
avec
des
dépenses
qui
augmentent
considérablement et avec une assiette d'intérêt,
au sens noble du terme, c'est-à-dire d'enfants touchés, à
considérer. Alors, qui vote pour ?
M. PRETOT.- On vote pour. Je termine juste là-dessus.
Ne soyez pas trop dur avec nous.
Encore
une
fois,
l'argument que
vous
avancez je
l'entends,
et c'est
pour cela que
l'on vote
pour,
parce
que l'on a conscience aussi qu'il ÿ a cette équation à résoudre.
Mais cela ne nous empêche quand même
pas de mettre le doigt,
gentiment, sur ce sujet-là, en disant « Vraiment, c'est là où il faut que l'on minimise
le plus possible les hausses dé tarifs ». C’est juste d'avoir un dialogue là-dessus entre nous, tout en étant capable aussi d'entendre les contraintes financières de la commune.
12M.
le
MAIRE.-
Monsieur Pretot,
si
vous
répondre
en
mettant
le
doigt sur quelque
chose
qui
est
contradictoire
dans
les
positionnements
qui
sont
les
vôtres,
mais
qui
sont
obligatoirement
les
miens
lorsque
l'on
doit
prendre
un
problème
en
compte, c'est faire
preuve d'allocutions
qui
ne
sont
pas
gentilles, je suis désolé que vous soyez susceptible à ce point.
M.
PRETOT.-
(Rires.)
Non,
ne
vous
inquiétez
pas,
je
ne
suis
pas
susceptible.
J'aurais
arrêté depuis longtemps.
M.
le
MAIRE.-
Je
n'ai
aucune
agressivité.
Même
quand
je
vois
M.
Planelles
qui
vous
souffle les éléments un peu piquants à dire,
parce que lui c'est dans sa nature. Mais moi j'entends bien.
M. PRETOT.- Non. Vous vous trompez. M.
le MAIRE..- La seule chose qui m'intéresse ce ne sont pas les applications de résultat.
Sur les applications de résuitat on sera d'accord,
parce que vous comme nous...
Même si je vous dis que
vous
nous
rejoignez,
parce
que
c'est
bien
vrai,
votre
politique
est
assumée
depuis
des
années
là-
dessus.
M, PRETOT.- Pas trop,
non.
Sur les finances et sur l'urbanisme on ne va pas se rejoindre,
vous allez voir.
M.
le
MAIRE.-
Donc
merci,
bravo,
et bienvenue au
club
social.
Mais
moi ce n'est pas
ce
qui
m'intéresse.
C'est,
pour arriver à cela :
comment fait-on dans tout
le décor général ?
Et
là,
personne
ne
peut
avoir
beaucoup
d'imagination.
Ou
alors,
oui,
on
supprime
les
services
publics.
Parce
qu'effectivement,
la somme des contraintes qui pèsent est tellement rigide qu'elle ne laisse aucune marge
de manœuvre.
Rendez-vous compte que -et encore une fois, je m'en félicite pour tes agents- dans l'effet
du
budget 2023,
dans la nuit du 30 juin où
les décrets se préparaient pour le personnel qui aurait 1
point
d'indice supplémentaire (ou un peu plus,
1,5), au même moment,
la collectivité a besoin de chercher, pour
le
lendemain,
1% juillet,
700 000 € imprévus.
Donc,
moi j'entends tout ce que vous
me dites,
et j'adhère,
mais prenez en charge.
°
M. PRETOT.- On ne va pas rouvrir le débat global des finances de la Ville.
Même sur ce
débat-là on ne sera pas d'accord.
M.
le
MAIRE.-
Non,
on
ne
va
pas
rouvrir le
débat
parce que,
vous
avez
raison,
cela
ne
sert
à
rien
puisque
l'on
n'aura jamais
une
position
qui
se
rapprochera.
En
tout
cas
on
ne
peut
pas
se
permettre de faire des grandes déclarations, de justice, de tempérament social,
en déniant la réalité,
C'est
pour cela que je la rappelle.
C'est tout. On ne se convaincra pas mais je me permets de dire que l'on peut
folâtrer, voleter, asséner, cela dépend le caractère du ton employé.
M. PRETOT.- Oui, c'était quand même raisonnable. M, Je MAIRE.- Peu importe le qualificatif,
le résultat est le même.
Merci.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
21)
Tarifs
2023/2024
des
prestations
relatives
aux
activités
sportives
proposées
par
la
Ville
d'istres à compter du 1° septembre 2023 Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
22)
Participation financière du Conseil Régional pour Putilisation des équipements sportifs com-
munaux. Année scolaire 2022-2023 Rapporteur :
Mme SANTINI
(Lecture du rapport.)
13POUR à
l'unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GENERALE 23)
Création d'un Fonds de Dotation pour la « Maison du Point rose », Domaine de Conclué
Rapporteur : M. le MAIRE
Je l'ai évoqué tout à l'heure dans les communications,
nous en sommes donc à la phase
concrète pour ouvrir le champ de financement nécessaire, à la fois pour la construction de cet équipement mais
aussi
pour assurer son
fonctionnement.
Je
le
répète,
les
discussions que j'ai
eues
avec diverses
collectivités
nous
laissent augurer d'un
bon
soutien,
mais
il
faut
maintenant faire
appel
à d'autres
et je
souhaite que nous puissions le faire de la manière la plus large parce que, encore une fois, s'il y a bien un sujet, un dossier le mot n'est peut-être pas approprié mais cela montre bien quand même que l'on y met une force pour dire que l'on en prend véritablement la mesure- c'est bien cet équipement unique. (Lecture du rapport.)
Zinedine Zidane,
que j'ai
rencontré
hier soir,
m'a
rappelé
la
même chose avec la
même
insistance.
Je
vous
demande
de
nous
donner
les
moyens
pour
mettre
cela
en
œuvre.
(Pas
d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
24)
Modification
du
règlement intérieur des
ludothèques de la Ville d'istres, concernant notam-
ment les horaires d'accueil Rapporteur : M.
IMBERT Il
s'agit,
dans cette délibération,
de modifier le règlement intérieur,
notamment en ce qui
concerne les
horaires d'accueil
pour permettre des ouvertures qui soient en phase avec la demande du
public.
Le Conseil municipal est appelé à adopter cette délibération.
M. le MAIRE.- je vous remercie, Monsieur Imbert. Je vois que le déplacement d'hier vous
a mis bien en forme.
M. IMBERT.- Tout à fait. M.
le MAIRE.- C'était rafraîchissant de voir nos enfants heureux dans la
plénitude de ce
qu'on
leur offre.
C'était vraiment très sympathique,
très joyeux,
très affectueux. Avoir des gamins qui se
colient à vous, on a vraiment envie de perpétuer ces moments.
POUR à l'unanimité des présents et représentés Je dois redonner la parole à Mme Santini qui a une petite précision à faire. Un retour, me
dit-on.
Mme
SANTINI- Oui.
Une
précision
à
faire
sur la
tarification
à
la
carte
avec
l'achat qui
passe au nombre de séances. Tarif pour la séance aux Istréens, 4,10 €. Et pour l'extérieur, 8,20 €.
M. le MAIRE..- Avec cette précision, y a-t-il un commentaire à faire ? (Pas d'observation.)
25)
Modification et réactualisation du règlement intérieur du collège Alain Savary
Rapporteur :
Mme SLOTALA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
26)
Demande d'habilitation de la Ville d'istres pour la création d'une Maison Sport Santé
Rapporteur
: M. COLSON (Lecture du rapport.)
14En
fait les
prescripteurs
étaient
les
médecins généralistes
de
la Ville
et nous
avons fait
conjointement
avec
eux
le
cahier
des
charges
et
le
dossier
d'admission
de
façon
que
l'on
ait
une
reconnaissance
de
par
la
profession,
et
ensuite
une
reconnaissance
scientifique.
Je
pense
qu'il
était
important de le dire.
M. le MAIRE. Je veux simplement dire bravo, merci, mais rien de nouveau.
En plus vous
avez rappelé, à juste titre, que nous sommes sur le sujet depuis 2014.
I! s'agit aujourd'hui d'architecturer
les
choses,
les
ordonner,
plus
avec
un
œil
de
l'ARS
qu'autre chose.
Et je dirai
même
que
l'ARS
s'est
servie de notre exemple pour effectivement.
Donc aujourd'hui on ne rattrape rien, on met simplement un
liant mieux affirmé
pour l'écho extérieur,
ou
l'écho
intérieur lorsque c'est sur notre territoire,
mais
il
ne
s'agit pas d'un surplus, ni de dépenses, ni de services, sauf ceux qui émaneront de la discussion qui est menée avec,
à
la fois
les dirigeants de l'OMS qui
ont été à l'origine,
avec le service des sports,
avec la
nouvelle CPTS qui est en charge de la santé, et avec des conseils nouveaux que l'on peut prodiguer dans ce cadre-là pour améliorer les choses.
Encore une fois, on est là dans les avant-goûts, aux avant-postes
que l'on avait fait bien tôt.
M.
PRETOT.-
Du
coup,
ma
question.
Vous
l'avez
dit,
ii
n’y
a
rien
de
particulièrement
nouveau, c'est une habilitation. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de dépenses supplémentaires mais est-ce qu'en revanche cela ouvre droit éventuellement à des recettes particulières dans l'appel à projets ou c'est vraiment juste
une
habilitation
qui
fait
la
façade ?
Est-ce
que
derrière
il
y
a
des
subsides
d'Etat
qui
peuvent arriver parce qu'on a
cela ?
M.
le MAIRE.- Monsieur Pretot,
honnêtement on
ne peut pas vous répondre, ce sera au
coup par coup en fonction du dossier que l'on défendra à ce moment-là. S'il y a un appel à projets général et que l'on veut y participer, et qu'il est effectivement doté de...
Là on sera aligné sur le gagnant qui sera
retenu,
Pour
le
reste,
nos
demandes
particulières
sur
des
dossiers
qui
viendraient
de
chez
nous,
indépendamment des appels à projets, sont, comme d'habitude, étudiées au coup par coup.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
27)
Dénomination du centre d'hébergement des sportifs des Heures claires
Rapporteur : M. le MAIRE
Lorsque nous
avions
rendu
hommage
à
M.le
Président
de
la
natation
qui
venait
de
décéder je
vous
avais
dit
que,
par
reconnaissance,
nous
projetterions
de
dénommer
un
équipement
sportif. C'est le jour qui nous amène à
le faire aujourd'hui. Je vous propose que le centre d'hébergement
des sportifs des Heures Claires s'appelle Lionel Trompette.
POUR
à l'unanimité des présents et représentés |
28)
Dénomination de l’extension des arènes d’Entressen « Salon d'honneur Pierre VIELZEUF »
Rapporteur :
Mme TRAMONTIN
Les
arènes
d'Entressen
ont bénéficié d'une
extension
d'environ
30 m?,
d'une
salle
de
réunion
avec
tous
les
éléments
nécessaires
et
des
aménagements
extérieurs.
À
l'occasion
de
son
inauguration,
début juin,
ce
salon
d'honneur
a
été
nommé
Pierre
Vielzeuf,
toujours
parmi
nous,
pour
effectivement marquer l'action de M. Vielzeuf sur l'activité du club taurin au sein du hameau d'Entressen.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
29)
Carrousel - Modification des horaires d'ouverture
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
30)
Echange d'œuvres dans le cadre de la donation de Madame Danielle Souanin
Rapporteur
: M. PRIAUD (Lecture du rapport.)
15POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
31)
Convention de partenariat avec la Régie Culturelle Scènes et Cinés dans le cadre de la mani-
festation Hip hip hip hop !, évènement Capitale Provençale de la Culture Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
il faut savoir que cette action a été menée conjointement avec la régie culturelle Scènes
et Cinés qui a organisé toutes ces prestations. Ainsi,
il est donc convenu que la Ville d'Istres reverse le
montant total de la subvention perçue par le Conseil départemental à la régie culturelle, soit 35 000 €.
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (JOULIA Nicole}
32)
Convention de partenariat portant sur le fonctionnement de l'UEMA APAJH située au sein de
Fécole Maurice GOUIN d'istres
|
Rapporteur
: M. IMBERT
L'UEMA est une unité d'enseignement maternelle pour les enfants autistes.
|! faut savoir
que les enfants autistes sont accueillis dans des ULIS qui sont des unités d'intégration pour des enfants d'école élémentaire. Jusqu'à maintenant il n'y avait rien au niveau maternelle. Depuis 2 ans cette section est installée à l'école Maurice Gouin, cela fonctionne bien, il y a donc une convention de partenariat qui est à reconduire. (Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
33)
Convention de partenariat entre la Ville d'Istres et la Société SAS Entreprise de Valorisation
Adaptée (E.V.A) pour le réemploi et le recyclage du matériel informatique en fin de vie Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Merci, M. Grimaldi vous a donc expliqué notre partenariat dans le cadre de
tout ce qui
est numérique,
c'est un élément sur lequel
nous
travaillons
beaucoup
et le
rapport qui va
suivre
va
démontrer
également
que
c'est
tout
en
direction
des
services
à
la
population.
(Pas
d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M.
GRIMALDI.-
Sur
le
sujet
précédent je
rappelle juste
que
la
Ville
d'istres
donne
à
recycler à 90 % du matériel qui a déjà été utilisé pendant plus de 10 ans. Ce qui, à l'échelle du matériel informatique, est déjà une utilisation très raisonnée et responsable. 34)
Convention de partenariat entre la Ville d’lstres et la Métropole Aix-Marseille-Provence rela-
tive à l'installation et à la mutualisation d'équipements, de connectivité et de données en matière de territoires intelligents Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
(Pas d'observation.) POUR à l'unanimité des présents et représentés
35)
Régie des agents de la Ville d’istres - Modification du règlement intérieur
Rapporteur
:M.
BREMAUD
:
Comme
nous
le faisons fréquemment,
la
régie des agents de
la Ville d'istres,
avec les
partenaires sociaux et les membres du Conseil d'administration, travaille régulièrement sur le règlement intérieur.
Là il s'agit de valider la décision qui a été prise au dernier Conseil d'exploitation concernant ce
règlement
intérieur,
notamment sur
la
constitution
des
dossiers
administratifs
et
la
mise
en
place
du
quotient familial sur le remboursement partiel de certains séjours.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
1636)
Modification des statuts de la Régie du Centre Equestre Le Deven — Avenant n°2
Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
PERSONNEL 37)
Application des 1
607 heures règlementaires
Rapporteur : M.
BREMAUD
.
Il
s'agit
d'ajustements
dans
le
cadre
de
l'accord
des
1
607
heures
que
nous
avons
eu
avec les partenaires sociaux.
Nous rajoutons 2
lignes :
une pour les policiers municipaux en
uniforme sur
la
voie
publique,
nous
leur
rajoutons 2 jours
compensatoires
qui
n'avaient pas
été émis dans
le
premier
accord ; et suite à un changement de contrat de travail avec les assistantes
maternelles,
nous prévoyons
5 jours complémentaires compensatoires pour celles-ci.
M. le MAIRE.- En précisant que c'est en réduction de ce qu'il y avait précédemment. M. BREMAUD
- Absolument. (Pas d'observation.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
38)
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M.
BREMAUD Nous
sommes
là
bien
dans
une
mise
à jour
et
non
dans
la
création
de
postes.
C'est
la
mise à jour annuelle
liée à la CVPP,
Commission de Valorisation
des
Parcours
Professionnels,
ancienne
CAP.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
39)
Création d'un poste d’Attaché Territorial — Directeur du Bâtiment
Rapporteur : M.
BREMAUD M.
le
MAIRE.-
Qui
n'a
rien
à
voir
avec
la
gestion
du
bâtiment
au
sens
maçonnerie
du
terme.
M.
BREMAUD.-
Exactement.
Ce
n'est
pas
un
maçon.
Nous
avons
récupéré
depuis
quelques années la gestion de la Maison de la danse...
M. le MAIRE... Mais nous allons maintenant récupérer le bâtiment lui-même. M.
BREMAUD.-
Et
on
récupère
le
bâtiment
lui-même
qui
nécessite
une
grosse
organisation
parce que plusieurs établissements, structures, associations,
travaillent dans cet équipement
qui
reçoit
plus
de
1
500
danseurs,
professeurs,
etc.
Il
fallait
mettre
un
chef d'orchestre
pour travailler à
l'organisation et à la gestion de cet équipement.
Nous proposons donc la création d'un
poste de Directeur
de la structure plutôt que du bâtiment,
Monsieur le Maire.
(M.
Mayor quitte la salle.)
M. le MAIRE..- Merci. Ÿ a-t-il une remarque,
un commentaire ? (Pas d'observation.)
Je le ferai
pour éviter que certains sous-entendus puissent être,
comme d'habitude d’une
manière
insidieuse,
développés.
11 s'agit,
d'une création certes,
mais pas d'une dépense supplémentaire.
Puisqu'à
la
faveur
de
la
discussion
que
j'ai
eue,
qui
correspondait
avec
un
départ
à
l'intérieur
de
l'Association
Pulsion de la personne qui était en gestion de, qui s'en va hors de notre territoire,
et dans le
cadre
d'une
opportunité
d'avoir
un
responsable
de
la
Maison
de
la
danse
qui
revient à
la
collectivité,
il
nous
a
paru
intéressant de
giobaliser
les
choses
parce
que
finalement on
parie
de
la
même
chose.
On 17avait
précédemment
une
césure
au
milieu
qui
était
un
peu
anormale,
même
si
elle
était
logique,
mais
qui
était
de
nature
à
un
peu
créer
des
incohérences.
Tout
cela
est
bien
géré
maintenant
par
le
personnel
qui
est
en
place,
il
sera
géré
collectivement
par
la
personne
qui
aura
à
la
fois
la
gestion
de
Pulsion
et
la
gestion
du
lieu.
C'est
pour
cela
qu'encore
une
fois
je
vous
dis
qu’il
s'agit
d'une
création
de
poste,
puisque
ce
sera
un
poste
municipal,
et
non
plus
associatif,
mais
pas
une
dépense
puisqu'on
récupère
le
financement
sur
l'opération
de
Pulsion.
Vous
verrez
cela
d'ailleurs
au
prochain
budget.
(Pas
d'observation.)
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
40)
Recrutement de vacataires
Rapporteur
: M.
BREMAUD Nous
sommes
dans
le
cadre
habituel
du
renforcement
de
nos
effectifs
en
relation
particulièrement
avec
les
festivités
et
autre
manifestations
complémentaires
où
nous
avons
besoin
de
recruter
de manière
temporaire
des
vacataires.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
M.
le
MAIRE.-
M.
Mayor
est
visiblement
allé
un
peu
plus
loin
que
les
toilettes
puisqu'il
me
donne
sa
procuration jusqu'à
la
fin
du
Conseil
municipal.
M.
BREMAUD
.-
(Rires.)
Bravo
|
M.
le
MAIRE.-
Mais
moi,
j'écoute
toujours
les
bonnes
volontés,
et
puis
après
je
juge
de
leur
sincérité.
Mais
c'est
plus
fort
qu'un
sourire
insidieux
quand
même.
Parce
qu'il
y
en
a
qui
font
des
« Ah ! Ah ! Ah ! Ah ! » et au final, zéro.
Nous
avons
le
collègue,
camarade,
Alain
Aragneau,
qui
va
parler
de
la
même
chose
du
4i
au
50,
en
ayant
peut-être
un
exposé
synthétique
sur
le
chapeau
général
appliqué
à
une
série
de
personnes. 41)
Convention
cadre
n°2023/009
de
disponibilité
pour
le
développement du
volontariat
entre
le
SDIS
et
la
Mairie
d'Istres
Rapporteur
: M.
ARAGNEAU Cette
convention
d'aide
de
la
Ville
d'istres
au
SDIS
permettra
au
corps
de
sapeurs-
pompiers
basé
à
la
caserne
d'istres
de
se
consacrer
à
ses
missions
fondamentales
de
sauvegarde
des
populations.
C'est
pourquoi
il est
proposé au
Conseil municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
permettre
aux
agents
de
la
collectivité
de
demander
leur
mise
en
disponibilité
lorsque
le
SDIS
fera
face
à
un
surplus
d'interventions.
:
Du
42 au 50 ce
sont
les
conventions
individuelles.
M.
le
MAIRE.-
Alors,
on va
faire
le
vote
41.
Qui
vote
pour
?
M.
GABANOU.-
Monsieur
le
Maire,
s'il
vous
plaît,
je
souhaiterais
intervenir.
M.
le
MAIRE..-
Allez-y.
M.
GABANOU.-
Monsieur
le
Maire,
chers
Collègues,
je
souhaiterais
soumettre
cette
intervention
pour
avis
et
je
voudrais
rappeler
ici
quelques
chiffres
importants
sur
l'engagement
citoyen
en
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire.
|
En
2022,
la
France
compte
198
900
sapeurs-pompiers
volontaires,
soit
79
%
de
l'effectif
sapeurs-pompiers.
Le
SDIS13
est
parmi
les
plus
importants
de
France avec
4
700
sapeurs-pompiers
volontaires.
Je
me
réjouis,
ainsi
que
les
collègues
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
commune,
que
cette
charte
individuelle
sous
forme
de
convention
voie
enfin
le
jour.
La
charte
se calque
sur
des
documents
fournis
en amont
via
les
Comités de
centre,
ainsi
que
de
nombreuses
discussions
avec
les
responsables
du Comité
consultatif
des
sapeurs-pompiers
volontairès,
organe
interne
au SDIS#3,
prenant
18toute décision en la matière sur l'engagement d'une carrière de sapeur-pompier volontaire, ainsi que des partenariats avec les collectivités publiques pour discuter de la mise en place de ces chartes.
D'ailleurs
cette charte a été mise en application dès 2020 dans d'autres collectivités territoriales proches de notre territoire et elle a
prouvé son efficacité
lors de gros incendies de 450 ha que notre commune à connus,
libérant ainsi les sapeurs-pompiers volontaires des environs pour lutter contre ces feux.
Monsieur le Maire, l’activité opérationnelle est de plus en plus importante sur la commune
d'istres et les personnes citées dans la charte sont, pour la plupart, des sous-officiers. Lesquels, par leurs compétences, sont les plus sollicités pour former les équipes journalières dans la gestion des missions opérationnelles du centre de secours d'Istres. Avec une détermination de disponibilité opérationnelle de 5 jours par an je pense que cela est insuffisant, et je Vous propose de relever ce socle à 20 jours par an. Également, les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis en permanence à de la formation continue, des recyclages,
car
certains
ont
des
spécialités
ainsi
que
des
adaptations
aux
nouvelles
technologies
et
matériels.
Tout
cela
afin
d'offrir
un
service
public
sapeur-pompier
de
qualité
aux
Istréens
dans
l'engagement de leurs missions quotidiennes opérationnelles. Avec une détermination de seuil d'absence de 5
jours pour de la formation par an je pense que cela est insuffisant et je vous propose de relever ce
socle à 10 jours. Merci de votre attention.
M.
le
MAIRE.-
Merci,
Monsieur
Gabanou.
Je
n'ai
pas
un
avis
autorisé
sur
le
sujet,
je
n'ai
pas votre compétence,
mais j'ai peut-être le recul du bon sens. |f ne vous a pas échappé que c'est une
convention qui est signée avec la Ville d'Istres mais surtout avec le SDIS.
Qui est plus capable que le
SDIS d'évaluer les moyens généraux plus les moyens locaux appliqués ? Donc je crois que si vous avez une remarque à faire vous devez la faire au niveau de vos associations syndicales, amicales, je ne sais pas trop, pour refaire valoir les arguments que vous défendez -moi je n'ai même pas à juger parce que, encore une fois, il y a des personnes qui sont habilitées à le faire- et voir, de cette discussion nouvelle qui peut s'ouvrir, quel sera le résultat. Et s’il y a un résultat différent, M. Aragneau fera un amendement et l'on repassera la charte. Aujourd'hui nous sommes dans une négociation contractuelle et il n'est pas question que
l'une
des
parties
qui
signe
un
contrat,
à
sa
convenance,
à
sa
seule
envie,
et
sans
courtoisie
préalable,
puisse le faire.
M.
GABANOU.-
Monsieur
le
Maire,
juste
pour
vous
préciser
que
cette
charte
a
été
calquée
sur
celle
de
la
Métropole
et
qu'il
y
avait
justement
un
certain
nombre
de
jours
de
possibilité
d'octroi au personnel public et elle a été modifiée par rapport au besoin de la collectivité puisque dès le départ c'étaient ces jours-là qui étaient prévus. C'était pour vous le préciser, Monsieur le Maire.
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Gabanou,
on
n'est
pas
là
pour
faire
du
slalom...
M. GABANOU.- Je ne fais pas du slalom. M.
le
MAIRE.-
Laissez-moi
finir.
On
n'est
pas
là
pour
faire
du
slalom
entre
les
éléments
plus avantageux d'une commune à l’autre pour picorer quelque chose ici qui va s'ajouter là, parce que là ce
sera
plus
avantageux,
et
hop
l,
on
ferait
un
tout
qui
fera
un
convention.
Moi
je
n'ai
pas
besoin
d'exemple. Je suis un partisan de la Métropole, je ne suis pas son toutou ni son béni-oui-oui et je n'ai pas d'éléments à
apprendre
de
ce
côté-là.
Le
seul
élément
que
j'ai
à
prendre
en
compte
c'est
le
service
qui
se
rend.
Et
celui-ci
est
fait
par
la
loi
à
travers
les
pompiers
gérés
par
le
SDIS.
Si
vous
faites
valoir.
Et
moi,
vous
avez
remarqué
que
je
n'ai
pas
dit
«
C’est
nul,
c'est
trop
peu,
c'est
trop
grand
»..
Pas du
tout.
Vous
le
faites.
Nous
on
fera
effectivement
ce
que
l'on
fait
chaque
fois
que
l'on
met
à
disposition
des
moyens,
on
le fera acter ici. C'est tout ce que je dis.
M. GABANOU.- D'accord. Je ferai remonter l'information. Merci. M. le MAIRE.
- Nous étions donc à la 41.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
42)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
de
la
convention
cadre
n°2023/009
entre
le
SDIS
et
la
Mairie
d'Istres
19Rapporteur: M. ARAGNEAU
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
43)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
44)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur :
M. ARAGNEAU
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
45)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
46)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions d'application
entre le SDIS et la Mairie d'istres Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
47)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre
le
SDIS
et
la
Mairie
d'istres
Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
48)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur :
M. ARAGNEAU
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
49)
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
50)
Charte individuelle fixant les conditions d'application
*
entre le SDIS et la Mairie d'Istres Rapporteur : M. ARAGNEAU
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
URBANISME
de de de de de de de de
la la la la
convention convention convention convention convention convention convention convention
51)
Avis de la Commune sur l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : M. CASADO
cadre cadre cadre cadre cadre cadre cadre cadre
n°2023/008 n°2023/009 n°2023/009 n°2023/009 n°2023/009 n°2023/009 n°2023/009 n°2023/009
20Je vais simplement vous rappeler les
mesures que nous avons prises pour tenir compte
de
l'avis
du
Préfet
de
la
Chambre
d'agriculture
lors
de
l'arrêt
du
mois
de
mai
2022.
Cela
concerne
notamment la consommation d'espaces, conformément à la loi climat et résilience. (Lécture du rapport.)
M. le MAIRE.- Y a-t-il des remarques ? Monsieur Pretot. M. PRETOT.- Merci beaucoup. Je me réjouis déjà de cette révision un peu à la baisse de
certaines
données
qui
vont
dans
le
bon
sens
de
réduction
de
surfaces,
d'adaptation.
Après,
on
reste
quand
même opposé à ce PLU
parce que c'est la vision générale de
l'urbanisation de
la commune et il
reste encore trop d'éléments qui sont pour nous bloquants. Je pense que l'on à aussi parfois un problème d'équilibre dans
l'aménagement
de certaines zones.
Vous
avez
parlé
de
Papaille qui
était un
secteur
agricole, comme l'est le Grand Bayanne aussi. Sans mettre en opposition les deux zones, il y a peut-être un équilibre à trouver.
On ne peut pas dire que l'on peut garder complètement Papaille par exemple en
zone agricole et plus du tout le Grand Bayanne alors que ça l'est quand même aujourd’hui.
IF y a peut-être
un
aménagement
à
revoir
sur
ces
deux
zones.
Il
nous
manque
aussi
quelques
éléments
qui
n'apparaissent pas dans ce PLU et qui vont pourtant être vraiment structurants dans l'aménagement du territoire
: les
1
600
logements
de
Rassuen
avec
le
golf,
etc.,
la
prospective
sur
le
remplacement des
logements de la cité Bayanne qui vont être peu à peu supprimés sur 10 ans.
Et puis ce qu'il me manque
essentiellement dans le PLU
et dans
le
PADD, je mets les deux ensemble,
c'est que l'on a souvent, je
trouve,
comme
seule
porte
d'entrée
dans
la
réflexion,
d'abord
le
logement,
et
ie
simple
besoin
en
logement.
Il est vrai que l’on essaie d'y mettre en face des besoins qui arrivent à l'échelle départementale,
des
besoins
qui
peuvent arriver avec des
infrastructures
économiques
(Carbon,
etc.),
et
il
est vrai
que
c'est une donnée qu'il faut entendre, mais c’est une donnée qu'il faut aligner temporellement sur la même échelle. Or pendant longtemps on nous a parlé.
Il y avait le Pôle aéronautique qui était aussi un élément
légitime de justification à de la construction de logement,
sauf que
l'aménagement économique prend plus
de ternps que l'aménagement en termes de logement. Et les logements qui sont construits, au départ pour correspondre à des besoins économiques, ne correspondent pas au besoin économique puisque celui-ci n'est pas encore réalisé.
Ils correspondent donc après à des gens qui font de l'investissement immobilier
(avec des lois Pinel et autres qui vont:permettre d'acheter), et puis encore une fois le problème est de ne voir le PLU que par la porte du logement.
Pour moi,
un PLU c'est de l'aménagement du territoire et cela
va au-delà en fait de la simple question de répondre au besoin en logement.
Cela pose la question des
routes, des infrastructures routières, des services publics, de l'équilibre, de la manière dont on va répartir l'activité aussi dans certaines zones.
On
a 3 zones,
commerciales,
tertiaires,
qui font plus où
moins
la
même
chose.
Cela
pose
la
question
aussi
de
la
cohérence
des
aménagements.
Et
quid
de
la
règlementation que l’on va imposer aussi aux gens pour avoir une harmonisation, une cohérence dans. Je vous
parle
souvent
de
l'esthétique,
et
l'on
est
souvent
en
désaccord
là-dessus.
Je
trouve
que
l'esthétique
des
maisons,
des
bâtiments,
des
immeubles,
est
hyper-importante
parce
qu'en
fait
les
façades d'une commune c'est l'âme d’une commune. C'est aussi ce qui fait le cadre de vie et c'est là où il nous manque des éléments.
Et puis enfin, le dernier élément, vous allez dire que je tatillonne, mais c'est
toujours
un
peu
frustrant de donner
un
avis
alors
que
le
projet lui-même
du
PLU
a été adopté
par la
Métropole.
Alors
les
calendriers
ne se
sont pas
concertés
mais
c'est quand
même
dommage
qu'on
a
toujours
l'impression
de venir donner un
avis après-coup qui
n'est pas
nécessaire
parce que de
toute
façon la Métropole, qui a la main dessus, a déjà décidé. Je vous remercie de votre attention.
M.
le MAIRE.- Monsieur,
sur cet aspect-là, vous
pouvez le regretter mais ne prenez pas
l'accent
pour faire
croire
que c'est quelque
chose
qui
s'apparenterait à
une
mauvaise
coïncidence
ou
concordance des dates. Pas du tout. C'est la loi qui est comme ça. C'est ia loi. Non, ne dodelinez pas de la tête comme vous savez le faire, c’est la loi. Vous pouvez le regretter, libre à vous, mais c'est la loi.
M.
CASADO.-
Par
rapport
à
Papaille
et
Bayanne,
vous
parlez
de
la
zone
agricole,
Papaille ce n'était pas une zone agricole. Ça a toujours été une zone constructible à 10 000 m? depuis le POS de 1993. D'ailleurs avec votre ami Maroger qui est bien au courant de cela puisque c'est lui qui avait fait ça à l'époque.
Et la Grand
Bayanne ça a été
une ZAC depuis
le début.
C'est-à-dire que depuis
le
début ces terrains-là sont prévus pour être urbanisés.
Après vous parlez d'esthétique, etc.,
mais cela n'a rien à voir avec le PLU.
Là on fait une
programmation foncière justement pour pouvoir accueillir du logement,
mais cela ne veut pas dire qu'on
21va les faire.
La preuve c'est qu'on rend des zones qui ont été urbanisées puisqu'on n'en aura pas besoin,
et le
PLH
montre que l'on a besoin de 300 ou 400 logements par an.
Mais il s'agit aujourd'hui de réserver
ce foncier pour effectivement accueillir la démographie.
Le maire vous en parlera peut-être après. Mais je
vous garantis que quand
le
PLU sera arrêté,
le lendemain on en
redépose un.
Et vous verrez que peut-
être même Papaille ça évoluera.
N'oubliez
pas
non
plus que
par rapport au
golf on
est en
plein
dans
le cadre de ce que
l'Etat
demande,
c'est-à-dire
que
l'on
va
artificialiser
une
zone
qui
l'est
déjà.
Le
ZAN
nous
impose
de
réduire de 50 % en 2030 le foncier que l'on avait déjà prévu pour faire de la construction, et en 2050, O0 %. On ne pourra construire que sur des constructions. Donc l'usine de Rassuen..
En plus avec la dépollution
que
cela
pourra
nous
amener,
c'est
un
projet
qui
est complètement
cohérent avec
ce
que
l'Etat
nous
demande et avec le ZAN.
:
M.
le
MAIRE.-
Merci.
Monsieur Pretot, je comprends
bien
que vous
êtes
toujours
dans
une position un peu compliquée de savoir comment expliquer les restrictions que l'on devrait faire dans un plan du futur par rapport à la nécessité dont vous sentez quand même le bon droit, le bon argument. Cela vous amène peut-être à dire des choses qui
ne correspondent pas à
la vérité ou
qui se focalisent sur ce
qui
paraît
pour
vous
le
plus
négatif.
Je
vous
rappelle
quand
même
que
rien
n'est
historiquement
déconnecté ou chronologiquement déconnecté des étapes antérieures et l'on n'est pas très éloigné d'une campagne électorale où ça a été pour vous l’épicentre de votre proposition face à celle que je défendais. Qui,
entre
parenthèses,
n’a
pas
eu
quand
même
le sentiment de
la
commune
puisqu'elle
n'a
pas jugé
qu'elle était aussi médiocre,
ni dévastateur, bâtisseur que vous le définissiez.
Donc tout cela vous amène
à
dire des choses sans pour autant être complètement dans
le sujet.
Car si
vous vous focalisez
sur le
logement
tout
en
oubliant
le
reste,
il
suffit
de
lire
simplement
la
délibération
et
vous
verrez -en
toute
bonne
foi,
parce
qu'il
vous
arrive
d'avoir
cette
réaction
au
final-
que
dans
cé
document
on
intègre
l'énergie,
le climat,
là
biodiversité -on
ne parle donc pas que de logement- qu'on
réévalue
les espaces
urbains,
qu'on définit les formes urbaines des espaces aménagés où à aménager,
qu’on développe une
économie
touristique
nouvelle,
qu'on
pérennise
les
emplois
et
les
entreprises
d'emploi
local,
et
qu'on
continue à préserver une activité agricole.
Donc,
tous
les
maîtres-mots diaboliques que vous
pouvez
nous
envoyer en
faisant état
que
pour nous ce
ne
serait pas
une
préoccupation,
cela figure,
de fait,
dans
la délibération.
On
en
est
donc strictement à regarder comme d'habitude
les
réalités
en
face.
Les
réalités elles sont ce dont on
a
besoin,
et
malheureusement
pas
sûr
au
moment
où
l'on
réfléchit,
voire
qu'on
le
précise.
Car
on
a
effectivement une évolution positive sur laquelle je n'ai aucun regret, mais qui fait qu'à un moment donné un document a sa valeur et 15 jours après il en a moins.
J'ai eu le courage de dire qu'aujourd'hui on est
sur
un
avis
qui,
entre
parenthèses,
a
quand
même
été
un
sujet de
travail
très
pointu,
très
précis,
très
méticuleux,
et
aussi
très
déterminé
dans
le
côté
oppositionnel,
quand
ça
avait
lieu
d'être,
avec
les
services
de
l'Etat.
Nous
sommes
arrivés
à
une
position
de
synthèse.
Je
m'étais
simplement
permis
de
discuter avec
le
Sous-préfet
en
aparté
en
disant
que je
considérais
qu'on
allait travailler
normalement
mais peut-être pour une étape simplement préliminaire à une suite qui sera beaucoup plus précise. Parce que le PLU,
là on
le vote,
mais le
1” janvier où
1° mai je déclencherai
un
PLU
urbain,
métropolitain,
où
l'on considèrera tout cela.
!
M. CASADO.- PLUIi. M.
le MAIRE.- Oui.
Parce qu'il y a toute une série de projets qui sont aujourd'hui arrêtés
dont on
ne
peut pas nier les conséquences.
Et vous pouvez
me dire
« Mais
à faut faire ci,
vous devriez
faire.
»,
après c'est toujours
pareil :
principe de
réalité.
Comment fait-on ? Où
le fait-on ?
Laissez faire
avec un peu de confiance les gens qui ont l'habitude de faire.
Pour l'instant,
pardonnez-moi la prétention
que je peux avoir, je ne pense pas que l'on ait fait trop mal,
la ville est quand même largement humaine,
elle est aussi largement traversée dans sa périphérie, dans ses cœurs, par toute une végétation, que l'on a disqualifiée à un moment donné,
puisque « On manquait d'air,
on
manquait d'espace,
on
manquait de
verdure »....
Îl faut se promener en ville,
sur la Commune,
pour se rendre compte du contraire.
Bref,
Tout
cela
existe,
tout cela va être continué,
avec des
amendements
qui
seront liés à
une
opportunité,
parce
que la construction cela n'amène pas la destruction de certains endroits qui sont privilégiés pour d'autres. Et moi
qui
prône
que...
Comme
les
grands
principes
historiques
de
l'architecture
ou
simplement
de
ia
constitution
de
sociétés,
des
architectes
qui
remontent
à
l'époque
égyptienne,
grecque
ou
syrienne.
22Désolé mais la ville s'est toujours faite sur la ville et ici on va continuer à faire la ville sur la ville.
Et l'on va
restructurer
des
endroits
où
lon
a
perdu
l'habitude
de.
On
s'est
même
pris
au
jeu
du
côté
local
sympathique en trouvant des endroits m....... Je m'excuse, moi on m'a fait des gorges chaudes parce qu'on allait faire quelque chose en face de l'ancienne coopérative, en continuité de la nouvelle chapelle, et qu'on allait enlever un boui-boui. Je suis quand même assez content. Il y a plein d'autres cas comme cela. |} y a des endroits qui sont ancestraux, vieux, et ci, et là.
Donc,
rassurez-vous,
on fait une ville avec deux éléments :
un,
qu'elle
corresponde à la
nécessité qui intègre le bien-être de ses habitants ; deux, je ne vais pas avoir la prétention de m'inscrire dans une portée historique mais je crois quand même qu'une Ville a une vie qui dépasse nos séquences personnelles et qui s'inscrit dans une trajectoire. Moi je fais en sorte que la träjectoire que l'on est en train de faire
soit véritablement quelque chose qui
rende
le territoire
simplement plausible
et heureux.
Nous
allons passer au vote.
POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres 1, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile) CONTRE
:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS:
3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, GABANOU
Grégory) 52)
Offre d'achat du Groupe COGEDIM PROVENCE des lots N°1 et 2 issus de la division parcel-
laire du site de l'AFPA sis Avenue Félix Gouin Rapporteur : M. le MAIRE
Nous avions effectivement évoqué l'une des
possibilités d'affectation des terrains qui
ne
servent plus à l'AFPA. Vous savez que lorsque nous avons déclenché le plan de sauvegarde,
le plan de
survie, de l’'AFPA, avec une nouvelle conception de la formation dans un cadre un peu plus lié avec les nécessités territoriales,
il
est apparu
l'intérêt de
faire
un village qui
serait dédié
à tous
les
métiers qui
seraient en rapport, à la fois avec l'air du temps mais aussi avec...
(M.
Pretot quitte la salie.)
Je vais avoir encore une procuration ? M. PRETOT.- (Rires.} (inaudible, hors micro.) M. le MAIRE
.- Mais si vous étiez parti avant Mayor peut-être qu'il aurait reçu la vôtre.
M. PRETOT.- (Inaudible, hors micro.) M.
le
MAIRE.- À
la
faveur de
la
modernité de
notre
côté
aussi,
puisque
le
numérique
prenant sa place, il y a des ateliers qui lui sont dédiés, toute une formation de filières qui sont réfléchies presque de manière académique,
c'est-à-dire dans un
cadre qui serait pédagogiquement dispensé,
eh
bien on a recomposé un peu ce zonage. Je me suis porté candidat au reste parce que l'AFPA voulait bien sûr le vendre. Et ce que l'on a dit de manière très claire à l'AFPA c’est qu'il serait indécent de leur part, après
ce que
nous
avons
fait pour sauver l'AFPA,
et aussi je dirais
pas
de
bon
goût,
de
trouver une
solution qui mette la commune face à des tiers dont on découvrirait l'existence à la faveur de négociations portées
avec
eux.
Nous
avons
donc clairement dit qu'il
était hors
de question
que
les
choses
se fassent
comme cela. La Direction régionale de l'AFPA a
été résolument favorable à ce que nous ayons un droit de
regard et un droit d'accord.
Cela n'a pas été facile. Elle a apporté le renseignement auprès de la cellule
nationale qui était chargée, elle, de trouver le meilleur rémunérateur de ces terrains.
Nous
sommes
arrivés à
un
bon
compromis
qui est d'acquérir ces
terrains-là,
dont
nous
aurons une affectation
rapide,
et qui nous permettra,
le jour où effectivement on aura l'occasion d'être
propriétaire, d'avoir un droit de transmission qui nous permettra de récupérer les sommes engagées, en effectuant
bien
sûr
une
plus-value
parce
que
sinon
nous
n'aurions
pas
d'intérêt
à
le
faire.
Y
a-t-il
un
commentaire, un avis, un accord ?
'
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2353)
Projet POC « Parcours d'Obstacles de la Crau » initié par un administré
Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
M.
le
MAIRE.-
Merci.
J'avais
choisi
de
dire
«
M.
X
»
et
vous
avez
délivré
la
moitié
du
nom,
tout
en
lécorchant
car
il
ne
s'appelle
pas
comme
ça.
il
ne
s'appelle
pas
« X»
non
plus.
J'avais
effectivement reçu ce monsieur qui m'a montré un projet particulièrement original et j'y ai trouvé un intérêt parce
qu'il
y avait
une espèce de collusion
et de
réflexion
sur ce qui
correspond
à notre
identité.
La
première
identité
c'est quand
même
la
notion
militaire
qui
s'imprègne
dans
nos
réflexions,
dans
nos
réactions,
et dans
la communion
que
nous
menons
avec les
gens
qui
sont sur la
base aérienne.
Le
deuxième élément qui s'apparente à cela c'est la nature sportive. On est dans une ville qui a sa culture érigée sur ce principe, et donc avoir la communion des deux sur une activité cela pouvait être un élément porteur.
D'autant
que,
là
aussi,
on
est
dans
un
cadre
de
formation
où,
à
travers
bien
sûr
les
connaissances mais aussi le sentiment qui est un peu palpable mais qui se construit, qui est le sens du dépassement, et dans la valeur morale on peut avoir des ingrédients positifs pour essayer de les élever.
J'ai donc
été tout
à fait favorable à
ce que
l'on
puisse
ouvrir la
réflexion
sur le
sujet.
D'autant que
ce
projet était
soutenu
également
par des
autorités
militaires
qui
ont quand
même
une
profonde connaissance de ce qu'on leur propose et surtout leur intérêt à les soutenir pour que cela puisse produire
les
résultats
qu'ils
en
attendent.
Lorsqu'on
voit que
l'entraînement
profitait aux armées,
à
la
gendarmerie, à la police, aux pompiers, à la Croix Rouge, et peut-être à notre CCFF aussi, on aura donc une liaison qui sera structurellement cohérente.
Je suis heureux que l'on puisse avoir ce projet, qui ne dépend pas de nous mais qui a tout
de même un intérêt et qui pourra se faire parce que nous en avons eu l'opportunité, après avoir discuté pendant
des
lustres
avec
celui
qui
voulait
vendre,
et
pas au
prix
que
nous
proposions
qui
était
le
prix
des
Domaines, mais finalement tout le monde a accepté que ce soit le prix de la collectivité qui soit appliqué. Nous aurons donc l'occasion de passer une convention pour que M. X -qu'il soit effectivement bien traité par son nom réel- puisse être destinataire de ce terrain, sous la forme d'un bail mais dont on peut quand même nous-mêmes avoir une vue pour récupérer si nécessité. Y a-t-il un commentaire, un avis ? (Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
Monsieur
Casado, nous
avons
toute
une
série.
M. CASADO..- De constitutions de servitudes. M.
le
MAIRE.-
De
54
jusqu'à
60 on
parle
à
peu
près
de
la
même
chose,
servitude
par-ci,
servitude
par-là.
54)
Constitution
d'une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
la
propriété
communale
cadas-
trée section A N°703, sise Le Paty au profit d'ENEDIS Rapporteur
: M.
CASADO
‘
C'est
Enedis
jusqu'au
59
et
60
GRDF.
Ce
sont
des
constitutions
de
servitudes
de
passage et de tréfonds sur plusieurs propriétés communales.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
55)
Constitution
d'une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section AP N°342, sise La Salle Ouest au profit d'ENEDIS
Rapporteur : M. CASADO
POUR à l'unanimité des présents et représentés
56)
Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section BA N°107, sise les Craux de Boisgelin Sud au profit d'ENEDIS
Rapporteur : M. CASADO
24POUR à
l'unanimité des présents et représentés
57)
Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section CP N°73, sise 48 boulevard Dethez au profit d'ENEDIS
Rapporteur
: M. CASADO
M. PLANELLES.- Excusez-moi,
Monsieur Casado,
par rapport au 57. Vous savez, c'est
donc la propriété du Château des Baumes avec un espace boisé classé qui est quand même relativement important sur la parcelle. S'il était possible de rajouter dans la délibération que tout ce qui est la servitude ne devra pas emprunter l'espace boisé classé. C'est simplement ce que je souhaitais dire.
Bien sûr, c'est
un vote pour.
M. le MAIRE.- Sur le principe on est d'accord, puisque le tout est de protéger l'ensemble,
Vous écouterez M. Planelles, si cela correspond et cela n'a pas d'effet pervers, pas de problème. On est d'accord là-dessus.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
58)
Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section DV N°323, sise Le Gros Chêne à Entressen au profit d'ENEDIS
Rapporteur : M. CASADO
POUR à l'unanimité des présents et représentés
59)
Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section BB N°119, sise Les Craux de Boisgelin au profit d'ENEDIS
Rapporteur : M. CASADO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
60)
Constitution
de 4
servitudes
de
passage
et
de tréfonds
sur les
propriétés
communales AR
N°358 et AS N°634, 638, 639 sises La Salle Nord au profit de GRDF
Rapporteur : M. CASADO
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
61)
Désaffectation et déciassement du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau cadastré Section CY 32 et 206p sis « Mas des 4 Vents » N°IMMO 2017VIL00562
Rapporteur
: M. CASADO (Lecture du rapport.)
Bien
prendre
en
compte
qu'il
n'y
a
plus
18
logements
et
12
villas
mais
seulement 35
logements en lieu et place.
M. PLANELLES.- Juste une intervention. Pour tout vous dire, dans la continuité du vote
du
14
décembre
2022
où
l'on
avait
dit
qu'on
votait
contre,
on
confirme
donc
le
vote
contre.
C'était
essentiellement parce que sur la parcelle on a 20 à 25 % d'espaces boisés classés qui limitent donc la construction et que l’on souhaitait aussi préserver ce lieu. On était contre, on ne peut bien sûr donc pas se prononcer pour la désaffectation et le déclassement, puisque l’on sait très bien que c'est l'acte premier qui permettra la. vente. Donc conformément et dans cette logique, on votera contre.
M. le MAIRE.- Je ne comprends pas. Que vous ayez des positions de principe, c'est un
argument qui va chercher sa source ailleurs, ce n'est pas là-dessus que je répondrai. Je répondrai sur l'aspect...
On reste exactement dans les mêmes dispositions que précédemment.
25M.
PLANELLES.-
C'est
simplement
parce
que
pour
vendre
il
faut
désaffecter
et
déclasser. On ne peut donc pas l'approuver puisque nous ne sommes pas pour cette vente. C'est tout. Ce sera un vote contre. Merci.
M. le MAIRE.- Monsieur, vous pouvez aussi dodeliner et montrer que vous savez mais là
vous ne savez pas. |! se trouve que les dispositions sont exactement les mêmes avant et après.
Donc si
vous
avez
une
inquiétude
par
rapport à cela,
elle
est levée
immédiatement.
Et
si
elle
va chercher sa
source ailleurs, c'est sûr que je n'aurai pas d'argument.
M. PLANELLES.- C'est simplement une question de logique. M. CASADO.-
Le déclassement n'impose pas
le fait qu'on enlève le BC.
L'espace boisé
classé est conservé dans sa totalité. Le promoteur ne touchera pas le BC.
M. PLANELLES.- Ça, j'ai bien compris. M. CASADO.- Et la deuxième chose, la surface de plancher est identique. M. PLANELLES.- Justement, on n'était pas d'accord déjà sur la vente. M. CASADO..- Si vous n'étiez pas d'accord sur la vente c'est autre chose. M. PLANELLES.- Oui, c'est ce que je vous dis depuis le début. On ne peut pas être pour
désaffecter un endroit que l'on ne veut pas vendre.
M.
le
MAIRE.-
Ce
n’est
pas la
peine de
nous faire
perdre du
temps à justifier quelque
chose que vous avez déjà dit auparavant.
M. PLANELLES
- C'est vous qui avez mis du temps à me répondre.
POUR: 38 voix (Listes Nous sommes lstres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory) CONTRE:
2 voix (Liste Istres Audacieuse)
62)
Déclassement
d’une
emprise
de
17 m°
à
détacher de
la
parcelle
communale
cadastrée
CO
N°11, sise Rue des Vignerons au profit d'administrés
Rapporteur :
M. CASADO
Là c'est régulariser la construction
d'un garage qui empiète sur un espace vert
public.
Cela a été intégré depuis plusieurs années dans la propriété de ces gens-là et, par conséquent, n’est plus affecté à l'usage direct public.
Pour autant,
elle demeure sous le régime de la domanialité publique.
1
convient préalablement de leur vendre et pour leur vendre il faut encore une fois déclasser et faire une procédure de déclassement qui doit être engagée rapidement.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
63)
Désaffectation et Déclassement d’une emprise d’environ 375 m° à extraire du domaine public communal, sise place Roger Salengro
Rapporteur : M. CASADO
Là on
récupère une cession de 375 m° à extraire du domaine publie communal pour la
place Roger Salengro. Cette désaffectation devra être cédée au CD13 le 10 juillet 2023.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
64)
Prise en charge des voies et espaces communs de la résidence « Le Domaine de Vert Pré » sis traverse de l'Ancolie, impasse des Cèdres et impasse de la Cheneraie à Entressen
Rapporteur : Mme TRAMONTIN
26Le
dernier
programme
de
logement
locatif
social
réalisé
sur
Entressen
par
Ouest
Provence Habitat,
le domaine de Vert Pré.
H convient donc maintenant d'accepter la prise en charge des
voies et espaces communs de cette résidence selon le plan qui vous a été joint en annexe.
POUR
à
l'unanimité des
présents et représentés
65)
Cession au profit de la Commune, d’une voirie aménagée de 1
701
m° à détacher de la parcelle
AH
N°364
par
BOUYGUES
IMMOBILIER,
prévue
au
titre
du
PA
13
047
19
G0005.
Annule
et
remplace la délib 39/21
Rapporteur
: M. CASADO
Dans
le
même
esprit,
il
convient
de
récupérer
la
voie
de
1700 m°
qui
appartenait
à
Bouygues immobilier pour qu'on récupère la voirie. Cela se passe à chemin de Trigance.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
66)
Modification de
la délibération
N°285/22 du 14 décembre 2022 relative à la prise en
charge des
voies et espaces communs du lotissement « LA JODE »
sis allée du Menuisier à Istres
Rapporteur : M. CASADO
On avait déjà récupéré cette opération mais on a oublié une place PMR de 24 m°. II faut
done que l'on revote cette délibération pour prendre en compte ces éléments.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
67)
Acquisition de la portion de voie ouverte à la circulation publique desservant le lotissement «Le Clos Léonard » sis avenue Marcel Roustan
Rapporteur
: M. CASADO
Idem que les précédentes, c'est pour récupérer une partie d'une voie privée que l'on veut
mettre dans le domaine public tout simplement parce qu'il
y a des poubelles et les accès sont sur l'autre
propriété.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
68)
Cession onéreuse d’une emprise de 16 m° à détacher du Domaine Public Communal sis Ronde des Pioutons au profit d'un administré
Rapporteur : M. CASADO
Cession
de
16 m?
qui
concerne
la
situation
foncière
d'un
bien
qui
est sur
le
domaine
public de la commune, donc la cession a été approuvée au prix de 2 240 €.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
69)
Avenant à
la
promesse
de
vente
conclue
au
profit
de
la
SCI
DE
LA CITE,
d’un
tènement de
7 130 m?
à
détacher
des
parcelles
BE
136
et
BH
24
sis
Allée
des
Manganiers,
ZI
du
Tubé
N°immo : 2015-VIL00732 / 2015-VIL00733 / 96IVC2138000N00023
Rapporteur : M. CASADO
Cet avenant a pour but de parfaire le tènement de 7 130 m? au profit de la SCI De La Cité
qui a sollicité l'acquisition de cette emprise pour permettre Un
mouvement de ses camions.
Le prix a été
fixé à
940 000 €,
800 000 € actés
dans
la
prévente
que
l'on
avait déjà
prévue,
et
140 000 €
pour cette
emprise complémentaire. Derrière vous avez l'avis des Domaines sur le principe.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
70)
Conclusion
d’une promesse de vente d’un
lot à
bâtir à détacher des
parcelles AS
655 et 694,
sis
Place
Champollion
au
profit
de
la
Société
VILLENOVA
GROUPE
CETIC
N°Immo
:
2021-
VILO0474
Rapporteur : M, CASADO (Lecture du rapport.)
27M. le MAIRE.
- Allez, faites votre petit numéro,
Monsieur Planelles.
M. PLANELLES.- Non, je n'ai pas du tout de numéro à faire. Absolument pas.
Pour parier
directement,
nous ne sommes pas favorables à la cession de ce terrain qui était,
pour mémoire,
le terrain
d'assiette du lagon extérieur de la Pyramide,
puis du Magic Mirrors. Tout simplement parce que quand on
a su que le Magic Mirrors allait partir on s'est dit «
il va certainement y avoir une extension du parking,
ou
peut-être de l'autre côté, du
Budokan »,
puisque
l'on a quand
même
une structure qui
marche et qui,
sur
les arts martiaux,
pourrait avoir des besoins extérieurs.
Pourquoi
pas.
Comme d'ailleurs l'avait à l'époque
la Pyramide.
Un peu dans le même état d'esprit de se dire «
Cet équipement public qui disparaît, on serait
plutôt
dans
la
logique
de
vouloir y
remettre
un
équipement
publie ».
C'est
peut-être
un
point
important,
mais
il
y à
aussi
le stationnement.
Même
si
nous avons
bien
noté qu'il y avait du
stationnement dans
le
programme,
certes,
mais
l’on
est
aussi
dans
un
secteur
où
l'on
a,
le
lycée
d'un
côté,
on
a
le
centre
tertiaire,
on
a
le
Budokan,
on
a
le
bowling,
on
va
avoir
bientôt
le
pôle
social
à
Edilys,
on
va
donc
certainement
avoir
des
flux
automobiles
importants.
J'oubiiais
bien
sûr
Espace
Pluriel
Jeunes.
On
pensait que cet espace-là pouvait être préservé,
ou du
moins
sortir de cette urbanisation.
Sachant qu'en
plus,
si l'on
regarde le nombre de logements, 76,
c'est quasiment le taux annuel que s'est fixé le nouveau
PADD,
puisque
les
0,4%
de
croissance
démographique
nous
amèneraient
à
créer
seulement
100
logements,
contre 300 auparavant.
Finalement on se dit que ce n'est peut-être pas très opportun, en tous
les cas à cet endroit-là.
Pour ces raisons-là nous voterons contre.
M.
CASADOQ.- Vous
n'avez
toujours
rien
compris
au
niveau
de
l'artificialisation.
D'abord
on
n'a
pas
supprimé
l'équipement
public
puisqu'on
l'a
transféré,
et
l'on
peut
se
servir de
cette
zorie-là
pour construire.
Ce que l'on nous demande de faire d’ailleurs, construire la ville sur la ville. N'oubliez
pas
une
chose
c'est
que,
on
fait
cela,
mais
l'on
prend
quand
même
1
ha
en
centre-ville
pour faire
un
parc.
Réfléchissez
un
peu
à
cela.
Et
pour
le
coup,
c'est
l'ancienne
école,
des
anciens bâtiments que l'on va détruire pour faire un
parc urbain en
plein centre-ville.
Quand on peut avoir
non seulement un bel équipement -qui serait dans la continuité de l'avenue
Félix Gouin- avec un parking
qui
n'a
pas
été
touché,
celui
de
la
Pyramide,
et
en
créer
un
autre
de
168
places
parce
qu'il
y
a
76
logements
donc
si
vous
faites
le
calcui,
cela
fait
le
compte
excusez-moi
mais
nous
sommes
en
plein
dans
la
perspective de ce que l'Etat nous
demande
de faire.
Et là vous
parlez
de
100
logements au
lieu
de 300, je ne sais pas d'où vous le sortez mais ce n'est pas ce que dit le PLH.
POUR
:
35 voix (Liste Nous sommes Istres 1,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE
: 2 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS
:
3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, GABANOU
Grégory)
M.
le
MAIRE.- Vous
qui
êtes toujours
en
train
de gausser..
Non,
vous
ne
gaussez
pas
sur les difficultés, vous vous en
moquez un peu
parce que ce sont les
miennes à gérer.
Les difficultés de
la
commune,
quand elles sont financières,
quelquefois
il y
en
a même
qui
se frottent les
mains.
Mais,
si
tant est que vous
ayez
un
bon
réflexe...
Vous
ne
pouvez
pas
toujours
puisque
pour certains vous
avez
mordicus
fait en
sorte
que
la
résidence seniors
ne
se fasse
pas
au
bon
moment.
Aussi,
après
le
Forum
des Carmes,
où
l’on
a perdu
un temps infini
pour récupérer 6 ME -que
lon a récupérés,
contrairement à
ce
que
vous
aviez
dit
à
cette
époque-là-
et
après
la
résidence
seniors,
qui
était
pour
valeur
de
1
150 000 € -même si aujourd'hui on prend un
peu
plus
mais il y a 6 ans que cela dure- vous n'êtes
pas
enclin
à être très ouvert sur les
finances qui
peuvent être un
peu
soulagées
lorsque des opérations sont
menées. C'est une opération qui
rapporte 2 200 000 €,
pour aucune dépense supplémentaire.
Le seul
petit argument que je retiendrai,
parce que
les autres sont un
peu
foilets..
Vous
ne
devez
pas
aller
souvent
dans
les
associations
sportives
quand
même.
Parce
que
vous
pourriez
discuter avec les dirigeants
et peut-être qu'ils vous diraient leur avis.
Moi j'y suis
un
peu
plus souvent et
surtout
j'ai des
rapports quasiment d'amitié avec les présidents.
Je connais
leur satisfaction
et je
n'ai
pas
de connaissance de demande supplémentaire.
Point barre. Arrêtons de rêver ou de dire n'importe quoi.
Peut-être que sur la notion d'interrogation sur le parking je pourrais effectivement prendre
acte
de cette chose.
Sauf que
M.
Casado vous
a donné
ia
réponse
appropriée qui
est que
l'on
va
avoir
des
stationnements
supérieurs
à
ce
qui
est
nécessaire
pour
avoir
l'occupation
de
cette
nouvelle
résidence.
Et
deuxièmement,
quand
vous
dites
qu'il
va
y
avoir
« tatala »,
oui,
mais
le
« fatata »
c'est
28accompagné d'éléments
qui sont de
nature
à faciliter ces choses-là,
Et nous travaillons
sur là
réalisation
d'un
parking
pour la
résidence Edilys.
Ce n'est donc pas la peine de tout mélanger pour sabrer après en
disant « On n'est pas d'accord parce que.
». Vous n'êtes pas d'accord parce que par nature vous n'êtes
pas d'accord. On passe au point suivant. 71)
Cession
onéreuse
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
CK
N°437
sise
11
bis,
rue
Alfred
COURBON à
Istres au profit d'un administré
Rapporteur :
M. CASADO {Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
72)
Cession
onéreuse
d’une
emprise
de
103 m°
à
extraire
du
domaine
public
communal
sise
traverse du Coucou au profit d'un administré
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.}
Il convient de faire le déclassement,
103 m°, et le prix est de 11 420 €.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
73)
Cession
onéreuse de la
parcelle cadastrée section
CK
N°2 sise
impasse du
Lavoir à
Istres
au
profit d'administrés
Rapporteur : M.
CASADO (Lecture du rapport.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
74)
Promesse
de
vente
au
profit du
Groupe
THEOS
d'un
terrain
bâti
de
1
690 m°?
à
détacher des
parcelles
CT N°43, 44 et 118 ainsi que 27 m° en
nature de canal
non cadastré sise Corniche de
Suffren
Rapporteur : M.
CASADO (Lecture du rapport.} M.
le MAIRE.- Je vous
rappelle simplement,
un
petit effort de
mémoire,
que
nous avions
déjà posé le problème de la vente et vous l’aviez approuvée, et malheureusement, tout en laissant un peu le temps
-mais
le
temps,
quand
il
est
traversé
d'actualité
négative,
même
s'il
s'écoule,
ce
n'est
pas
obligatoirement
une
conclusion
positive
que
l'on
a
au
bout-
les
personnes
qui
étaient
préalablement
intéressées,
au
bout
de
4
ans,
nous
ont
dit
que
le
COVID
les
avait
mises
face
à
des
responsabilités
qu'elles
ne
pouvaient
plus
assumer,
et
qu'elles
nous
rendaient
presque
notre
promesse
morale.
On
a
donc
remis cela
sur un
dispositif public
et on
a eu
la chance d'avoir quelqu'un qui
s'intéresse au
sujet et
qui
va
faire
bouger.
Et qui,
au
demeurant,
va être sympathique.
D'ailleurs
il
n'y
a qu'à
voir la
reprise de
L'Abricotier,
puisqu'il
n'est
pas
à
son
premier,
c'est
le
même
propriétaire,
cela
montre
déjà
la
force
de
frappe de ce groupe.
Monsieur Caillat ?
M. CAILLAT.- Vous avez répondu.
Puisque j'allais vous poser la question
«
Est-ce qu'il y
a quelques années nous n'avions pas fait une promesse de vente à M. Joli, je crois ? Vous avez répondu. Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
75)
Acquisition de
la
parcelle cadastrée
À
N°1286 appartenant à
la Société
LMPG
représentée
par
Monsieur CAUSSE Georges située route de Miramas à Istres
Rapporteur : M. CASADO
En fait c'est l'ancien hôtel qui est juste à côté de Bas Prix. On en récupère une partie que
l'on
va
démoiir,
et
l'on
attend
d'avoir
l’autre
partie
pour
finaliser
et
faire
une
entrée
de
ville
qui
soit
correcte, parce que quand on voit cette verrue c'est assez impressionnant.
Le
prix
a
été
accepté
par
M.
Causse
à
20 000 €.
On
va
récupérer
l'ancien
parking
et
l'ancienne
partie
du
restaurant,
ii
ne
restera que
la
partie
de
l'hôtel
où
là
on
est encore
en
train
de voir
comment on va faire pour pouvoir l'acheter.
29POURà
l'unanimité des présents et représentés
76)
Vente
à
terme
au
profit
de
la
commune
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
section CS
n°20,
propriété d'un administré, 11
avenue Marcel ROUSTAN à
Istres
Rapporteur : M. CASADO
C'est l'emplacement
réservé à Marcel
Roustan.
Tout à
l'heure
on
parlait de
boui-boui,
c'est encore un boui-boui qui était là. C’est un Marcel Roustan qui vaut 100 000 € quand même.
M. le MAIRE.- Un boui-boui chinois. M.
CASADO.-
Un
boui-boui chinois qui vaut
100 000 €,
que
la commune veut acquérir
pour pouvoir finir cette opération.
:
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
77)
Acquisition de la parcelle cadastrée AT N°628 sise chemin du Bord de Voie Ouest appartenant à la SARL LES PRES SAINT ROCH
Rapporteur
: M. CASADO
C'est l'acquisition d'une parcelle pour permettre l'agrandissement du chemin de Bord de
Voie Ouest, Elle a été estimée à 1 €, puisque c'était avant une cession gratuite, maintenant on n'en a plus .
le droit.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
78}
Acquisition d’une emprise de 35,00 m? environ à détacher de la parcelle cadastrée EA N°7 sise Draille du Cimetière, appartenant à un administré
Rapporteur
: M.
CASADO Là
c'est
pour
acquérir
aussi
35 m°?
afin
de
permettre
l'accès
au
futur
parking
pour
l'agrandissement du cimetière à Entressen, c'est à la Draille d'Entressen et cela nous coûte 2 625 € pour faire
cet
accès.
‘
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
DESIGNATION 79)
Modification des représentants syndicaux au Conseil d'Exploitation de la Régie des Agents de la Ville d’Istres
Rapporteur :
M.
BREMAUD Suite aux élections professionnelles de décembre et à des discussions au sein du Conseil
d'exploitation,
il
a
été
décidé
de
réviser
la
quotité
représentative
des
syndicats
au
sein
du
Conseil
d'exploitation.
Nous
révisons
cela
au
bénéfice
de
l'UNSA
avec
la
nomination
de 4
personnes
de
ce
syndicat au sein du Conseil d'exploitation.
M. le MAIRE.- A-t-on les noms ? M.
BREMAUD.- Si vous voulez
les
noms je vous
les donne,
mais tout le
monde
les
a
sous les yeux : Véronique Barbe, Danielle Martone, Marie-Christine Monier, Annie Bluteau.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
DIVERS 80)
Rapport d'activité 2022 concernant la concession de service public
relative à
la gestion et à
Fexploitation des multi-accueils Colette Bonassi et Simone Veil
Rapporteur : Mme FALCO
30Ce
rapport
a
fait
l'objet d'un
examen
en
Commission
Consuiltative
des
Services
Publics
Locaux. Vous avez les annexes de tout le travail qui a été mis en place par les deux structures de Colette Bonassi et Simone Veil.
Vu
l'avis
de
principe
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
10
juillet
2023,
te
Coriseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
relatif à
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
d'exploitation
des
multi-accueils
Colette
Bonassi
et
Simone Veil.
.
Je
vous
fais
part de
tout
le
dossier
sur
Simone
Veil
et
Colette
Bonassi,
un
dossier très
complet et très clair.
M.
le
MAIRE.- Madame
Falco,
ôtez-moi d'un
doute —entre
parenthèses,
que je
n'ai
pas-
ce sont bien les centres d'accueil privés ? Enfin, que l'on considère comme privés.
Mme FALCO
- Oui.
M. le
MAIRE.- C'est bien d'insister.
Mme FALCO.- Oui. M.
le MAIRE.- Ceux qui étaient dans l'esprit donnés à des structures qui allaient émarger
fortement et qui allaient avoir un service public largement différencié du nôtre qui est considéré comme de belle qualité.
Mme FALCOQ.- ll est quand même toujours suivi par nous et nous y positionnons tous nos
enfants.
M.
le MAIRE.- Cela veut dire que le
rapport qui est en
train d'être présenté
par vos soins
démontre que c'étaient des allégations déniant les réalités,
sauf celle qui répond à un dogme.
Mme FALCO.- Tout à fait. M. le MAIRE.- Nous avions donc raison de faire cela.
Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Monsieur Casado, une précision pour la résidence séniors aux Carmes.
81)
Réitération de la désaffectation et du déciassement du domaine public des emprises cédées à FAUBOURG
IMMOBILIER
ou
son
substitué
pour
la
construction
de
la
Résidence
Séniors
Lieudit Les Carmes — Prise de possession par anticipation
Rapporteur
: M. CASADO
Maintenant
que
la
procédure contentieuse
visant à
faire
annuler
le
permis
de
construire
de cette opération
immobilière,
et dont
l'issue
à été favorable
à
la commune,
est terminée,
les
actes
de
désaffectation
et
de
déclassement
ont
été
fragilisés.
En
effet,
lesdites
emprises
ont
été
à
nouveau
affectées
à
l'usage
public
recouvrant,
par
conséquent,
les
critères
de
la
domanialité
publique.
Afin
de
garantir
la
vente
à
intervenir
au
profit
de
Faubourg
Immobilier
ou
son
substitué,
les
parties
se
sont
entendues
pour
réitérer
les
actes
de
désaffectation
et
de
déclassement.
À
partir du
19 juin
-c'est
déjà
fait— il n'y a donc rien qui change, c’est simplement qu'on a repris le déclassement.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
31M. le
MAIRE.- Mesdames,
Messieurs,
puisqu'il n'y a aucuns Conseils
municipaux prévus
durant les vacances, je vous souhaite de passer de bons
moments.
La Ville d'Istres vous offrira d'ailleurs
de
multiples
occasions
pour que vous
puissiez,
en
famille
et avec vos
amis,
vivre des
moments joyeux.
Merci.
Bonnes vacances.
La séance est levée à 11 heures 36.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire d'Istres
Michèle LEBAN
BERNARDINI
32