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Compte-Rendu - CRCM260718 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM260718 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-huit,
et le Jeudi 26 Juillet à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CAMBON, MAYOR, COLSON, GREFF,
GAMBI, GARCIA, TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, FERRARI, GINIES,
WORMES, QUET, MORA, ROMAN, CALDIN, PRIAUD, AYOT, CAMOIN, DROUVROY,
FRANCOIS, MOUILLARD, VALENTIN, CRIADO, MOUROT JM. PRETOT R,
CARPENTIER.
Absents excusés :
M. CASADO), Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
Mme PRETOT E., Adjointe au Maire, procuration à M. GARCIA
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CALDIN
M. ARAGNEAU, Adjoint au Maire, procuration à Mme AYOT
M. EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
M. GOUIN, Adjoint au Maire, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à M. MAYOR
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD
Mme ALVERNHE, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMBON
M. DELYANNIS, Conseiller Municipal, procuration à M. MOUILLARD
Mme MOUROT S., Conseillère Municipale, procuration à M. MOUROT JM.
M. LEBAN, Conseiller Municipal, procuration à M. PRETOT R.
Absents :
MM IORIO, JAREMA.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame Céline CAMOIN, désignée comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
Hommages “
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Madame Colette BONASSI, décédée le 30 juin à l'âge de 66 ans des suites d'une terrible maladie.
Ancienne Adjointe et Conseillère Municipale de 1989 à 2008, militante active de la Ligue des Droits de
l'Homme Istres-Ouest Provence, Monsieur le Maire salue sa force et sa conviction. Le Conseil Municipal
présente ses condoléances à son époux Louis, sa famille et ses proches,
- Monsieur Sylvain DUCHENE, fils de Jacques DUCHENE - membre du RPR, candidat aux élections
législatives de 1988 dans la circonscription des Bouches-du-Rhône, décédé le 28 juin à l'âge de 39 ans,
- Madame Odette LAUGIER, décédée le 17 juillet à l'âge de 94 ans, épouse de Bernardin LAUGIER qu'elle a
accompagné durant sa vie publique, avec beaucoup de discrétion et d'affection pour son époux. Monsieur le
Maire rappelle qu'elle est la grand-mère de Magali et Loïc, arrière grand-mère de leurs enfants et surtout la
mère de Bernadette LAUGIER, longtemps directrice du réseau de l'école publique de la ville.
B - Approbation du Procès-Verbal du 12 Avril 2018
POUR A L'UNANIMITÉ DES PRESENTS ET REPRÉSENTÉS
C - Décisions valant délibérations du 11 Juin au 6 Juillet 2018
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 11 Juin au 6 Juillet 2018, conformément à la délégation
des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les
conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1 — Suites données aux observations et recommandations formulées dans le rapport d'observations
définitives de la chambre régionale des comptes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2018
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche)
3 — Décision modificative n°1 - budget annexe de la Régie Municipale des Transports - exercice 2018
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens)
4 — Décision modificative n°1 - budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres - exercice
2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Subventions de l'exercice 2018
Association Sportive Collège Louis Pasteur Championnat de France à Pietrosella 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Sportive Collège Louis Pasteur Championnat de France Le Creusot 200 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Sports Athlétisme Championnat de France à Vénissieux 370 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Sports Escrime Championnat de France à Nantes 926 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Sports Escrime Championnat de France à Strasbourg 737 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Comité Départemental des Bouches du Rhône du Concours National de la Résistance et de la Déportation Séjour Strasbourg 400 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Istres Sports Bowling Championnat de France à Tinqueux 170 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSIstres Sports Triathlon Championnat de France à Bondoufle 303 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Les Roses du Sud - Rallye Roses des Sables 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Photechange — projet « mémorables souvenirs » 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Newbie Events — projet « e-sports » 800 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Les Kokinous 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Coline 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
(sauf Madame Nicole JOULIA qui ne participe pas au vote)
6 — Admissions en non-valeur et créances éteintes - budget principal et budget annexe de la Régie
Municipale des Pompes Funèbres - exercice 2018
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Journée des Associations d'Entressen du 2 Septembre 2018 - Exonération des droits de place
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
8 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Garantie d'emprunt - SNI - Résidence Le Clos d'Enghun - Projet de construction d'une opération
constituée de 57 logements
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul, CRIADO Rose)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, VALENTIN Charles)
10 — Tarifs et convention de mise à disposition de télécommande 20 minutes ou 24h/24h. |
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Tarifs des locations saison hiver 2018/2019, billetteries et modifications du règlement intérieur - Régie
des agents de la ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
12 — Reclassement d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service en logement enseignant
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Délégation au Maire — Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Complément
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l'Association
Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts (ADCCFF13) et le Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS13)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Règlement d'utilisation des véhicules de service
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Opération de travaux d'aménagement sur la partie extension du parking des Carmes - convention de
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS17 — Opérations relevant de la compétence défense extérieure contre l'incendie - Convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Approbation de la convention de mise en œuvre du Fond d'intervention pour les services l'Artisanat et
le Commerce (FISAC) entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest
Provence et la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL |
19 — Modification de la délibération n°207/17 portant sur la mise en place de l'indemnité de départ volontaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Renouvellement de la convention entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville
d'Istres, fixant les modalités de gestion du personnel relevant du CCAS.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
21 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale
cadastrée section K N°1246 sise « La Massuguière » Chemin de Capeau nécessaire à l'implantation de
deux canalisations souterraines
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Annulation de la délibération N°257/14 du 25 septembre 2014 relative à la constitution d’une servitude
de passage et de tréfonds au profit d'ERDF sur la propriété cadastrée section DZ N°80, nécessaire à
l'établissement d’un forage
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Acquisition onéreuse des diverses portions de voirie composant le Chemin du Bord de Crau
appartenant à la SAS SODISTRES Annule les délibérations n°197/03 du 26 juin 2003 et 28/05 du 3 février
2005
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Compromis de vente portant sur deux emprises d’une superficie totale de 51 m° à détacher du domaine
public communal sis Rue des Farigoules
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Régularisation foncière de l'accès sous porche de la propriété communale Ex Hôtel de France sise
Avenue Hélène Boucher
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Modification de la délibération N°212/17 du 27 juillet 2017 relative à la cession onéreuse d’une emprise
de 373 m° à détacher des parcelles communales cadastrées section CZ N°135, 136, 139p et 187p sises 42
Chemin de Saint-Pierre
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, CARPENTIER Jean-Paul)
27 — Modification des conditions de bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu le 22 novembre
2016 avec la SASU Les Temps en couleurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
28 — Dénomination du Pêle Femme Mère Enfant
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 H 50
Fait à ISTRES le 26 Juillet 2018
Maire d'Istres
François BERNARDINI