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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 04 18 du 02 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publiéle
{
&
AVR
2024
ER
ID
: 078-217801042-20240402-DEL_24_04_18-DE
N°
24-04-18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:
11
OBJET : Demande
de
subvention DETR
2024/
Priorité
n°
1
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2024.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET.
EXCUSÉES
:
Mmes
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
VOLLAND
(pouvoir
à
M.
FORTIN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELAVAUD.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
nécessité
d'équiper
les
agents
techniques
d'un
matériel
performant
et
adapté
à
leurs
missions ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
d'achat
d’un
tracteur
et d'accessoires
correspondants,
pour
un
montant
hors
taxes
de
63
350,00
€,
soit
76
020,00
€
TTC ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. Adopte
l’avant-projet
d'achat
d’un
tracteur
et
de
ses
accessoires,
pour
un
montant
de
63
350,00
€
HT
;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la programmation
de
la
DETR
2024
;
. S'engage
à
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
total
HT
63
350,00
€
Fonds
de
concours
GPS&O
22
172,50
€
DETR
19
005,00
€
Total
des
subventions
41
177,50
€
Reste
à charge
fonds
propres
commune
22
172,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié le
D
4
AR
2024 EE
ID :
078-217801042-20240402-DEL._24_04_18-DE
. Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
;
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
4
avril
2024.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
(à