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Déliberation - Délibération 23 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 04 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
1
5
AR
2023
GER
ID
: 078-217801042-20230413-DEL_23_04_13-DE
N°
23-04-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
OBJET :
Tarifs
brocante Certifié
exécutoire.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
FOURNET,
JACQUENET,
VOLLAND.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUXEL.
Considérant
l'organisation
d’une
brocante
sur le village
en
date
du
14
mai
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer le
tarif
de
réservation
d'emplacement
à 5 € le mètre
(réservation
de
2 mètres
minimum).
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
15
avril
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN