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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-071
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2018 Sommaire
ARS
R03-2018-04-04-004 - Arrêté n°63/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au
titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité
pour l'année 2017 CHAR. (2 pages) Page 4
R03-2018-04-04-005 - Arrêté n°64/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au
titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité
pour l'année 2017 CHOG. (2 pages) Page 7
R03-2018-04-04-006 - Arrêté n°65/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au
titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité
pour l'année 2017 CENTRE LES COULICOUS. (2 pages) Page 10
R03-2018-04-04-007 - Arrêté n°66/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au
titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité
pour l'année 2017 CENTRE MEDICAL SAINT PAUL. (2 pages) Page 13
DEAL
R03-2018-04-09-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du
projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers Crique Kokioko à Mana, en
application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement (2 pages) Page 16
DOUANES
R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 (4 pages) Page 19
R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version
anonymisée (4 pages) Page 24
R03-2018-04-05-011 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) (1 page) Page 29
R03-2018-04-05-010 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) Version
anonymisée (1 page) Page 31
R03-2018-04-05-012 - Annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) Version
anonymisée (1 page) Page 33
R03-2018-04-05-013 - annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) (1 page) Page 35
R03-2018-04-05-015 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS (3
pages) Page 37
R03-2018-04-05-014 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS
Version anonymisée (1 page) Page 41
R03-2018-04-05-017 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 (3 pages) Page 43
R03-2018-04-05-016 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 version
anonymisée (3 pages) Page 47
R03-2018-04-05-019 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 (3 pages) Page 51
R03-2018-04-05-018 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 version
anonymisée (3 pages) Page 55
2 R03-2018-04-05-021 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D
420 et 421 (1 page) Page 59
R03-2018-04-05-020 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D
420 et 421 version anonymisée (1 page) Page 61
R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 (4
pages) Page 63
R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406
version anonymisée (4 pages) Page 68
R03-2018-04-05-008 - Decision 2018 8 (2 pages) Page 73
EMIZ
R03-2018-04-10-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation
de l'examen de formateur en prévention et secours civique (2 pages) Page 76
3 ARS
R03-2018-04-04-004
Arrêté n°63/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à
verser au titre de la régularisation définitive du forfait part
activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année
2017 CHAR.
ARS - R03-2018-04-04-004 - Arrêté n°63/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHAR. 4 AT © ) Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° G 5 /ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l’année 2017.
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON
Rue des flamboyants
97306 CAYENNE CEDEX
FINESS 970302022
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la GUYANE
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE :
Article 1°’
Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1°
mars 2017 au 31 décembre 2017 est fixé à 44 915.23 €.
Ce montant est versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou, selon le cas, de la
publication de cet arrêté.
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94.25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-004 - Arrêté n°63/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHAR. 5 Article 3 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé de la GUYANE est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Le 4 avril 2018
P/Le Directeur Généra/ de l'Agence Régionale de S de la GUYANE
Directric dé l'Offre de Soins et
de l'Autonomie
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-004 - Arrêté n°63/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHAR. 6 ARS
R03-2018-04-04-005
Arrêté n°64/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à
verser au titre de la régularisation définitive du forfait part
activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année
2017 CHOG.
ARS - R03-2018-04-04-005 - Arrêté n°64/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHOG. 7 Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° A U /ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l’année 2017.
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
16 boulevard du Général de Gaulle
BP 245
97393 SAINT LAURENT DU MARONI CEDEX
FINESS 970302121
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la GUYANE
Vu l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l'activité sur la base du montant cumulé du produit de l'activité de l'établissement du 1°
mars 2017 au 31 décembre 2017 est fixé à -38 572.93 €.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou, selon le cas, de la
publication de cet arrêté.
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-005 - Arrêté n°64/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHOG. 8 Article 3 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé de la GUYANE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le 4 avril 2018
anté de la GUYANE
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé de.la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-005 - Arrêté n°64/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CHOG. 9 ARS
R03-2018-04-04-006
Arrêté n°65/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à
verser au titre de la régularisation définitive du forfait part
activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année
2017 CENTRE LES COULICOUS.
ARS - R03-2018-04-04-006 - Arrêté n°65/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE LES COULICOUS. 10 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° 65 /ARS/DOSA du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l’année 2017.
Bénéficiaire :
CENTRE LES COULICOUS
656 rocade de ZEPHIR
97300 CAYENNE
FINESS 970305520
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la GUYANE
Vu l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l’activité sur la base du montant cumulé du produit de l’activité de l'établissement du 1°
mars 2017 au 31 décembre 2017 est fixé à -243 176.24 €.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou, selon le cas, de la
publication de cet arrêté.
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
| Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-006 - Arrêté n°65/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE LES COULICOUS. 11 Article 3 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé de la GUYANE est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Le 4 avril 2018
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-006 - Arrêté n°65/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE LES COULICOUS. 12 ARS
R03-2018-04-04-007
Arrêté n°66/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à
verser au titre de la régularisation définitive du forfait part
activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année
2017 CENTRE MEDICAL SAINT PAUL.
ARS - R03-2018-04-04-007 - Arrêté n°66/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE MEDICAL SAINT PAUL. 13 A © D Agence Régionale de Santé Guyane
Arrêté n° CG IARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l’activité pour l’année 2017.
Bénéficiaire :
CENTRE MEDICAL SAINT-PAUL
2068 route de la MADELEINE
97323 CAYENNE CEDEX
FINESS 970302071
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la GUYANE
Vu l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses
d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le différentiel issu de la régularisation des sommes versées au titre de la part activité de la dotation
modulée à l'activité sur la base du montant cumulé du produit de l'activité de l'établissement du 1
mars 2017 au 31 décembre 2017 est fixé à 156 865.30 €.
Ce montant est Versé en une seule fois le mois suivant le mois au cours duquel il est notifié.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou, selon le cas, de la
publication de cet arrêté.
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-007 - Arrêté n°66/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE MEDICAL SAINT PAUL. 14 Article 3 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé de la GUYANE est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Le 4 avril 2018
P/Le Directeur Général de l'Agence Régiondäle de Santé de la GUYANE
Directice
lexandra VAL
Agence Régionale de Santé de la GUYANE, C.S. 40696, 97336 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 25 49 89
ARS - R03-2018-04-04-007 - Arrêté n°66/ARS/DOSA fixant le montant des crédits à verser au titre de la régularisation définitive du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité pour l'année 2017 CENTRE MEDICAL SAINT PAUL. 15 DEAL
R03-2018-04-09-002
AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par
cas du projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers
Crique Kokioko à Mana, en application de l’article R.
122-2 du Code de l’environnement
DEAL - R03-2018-04-09-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers Crique Kokioko à Mana, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 16 A À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Planification, Connaissance et Evaluation
Mission autorité environnementale
ARRÊTÉ N°
Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de déclaration d’ouverture de travaux
miniers Crique Kokioko à Mana, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,
notamment son annexe III ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
française et La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas
par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-01-16-013 du 16 janvier 2018 donnant délégation de signature à M.
Raynald Vallée, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-01-26-003 du 26 janvier 2018 portant subdélégation de signature administrative et
financière du personnel d’encadrement de la DEAL ;
VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la Société Mines de Saint Elie (SMSE), relative au
projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers, crique Kokioko sur la Commune de Mana, et
déclarée complète le 07 mars 2017 ;
Considérant que le projet concerne une déclaration d’ouverture de travaux de recherche minière pour
recherche d’un gisement aurifère alluvionnaire dans la limite du PER «& PEDRAL» ;
Considérant que le projet occasionnera l’utilisation du carbet de prospection et de la piste minière
existante correspondant à l’accès reliant Saint Elie au permis recherche « PEDRAL », l’ouverture d’un
layon de prospection d’environ 10 km et la création de puits de forage ;
Considérant que le secteur concerné ne présente pas d’enjeux environnementaux connus *;
DEAL - R03-2018-04-09-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers Crique Kokioko à Mana, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 17 Considérant que les impacts du projet sont limités ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1* - En application de la section première du chapitre IT du titre IT du livre premier du Code
de l’environnement, le projet de demande d’ouverture de travaux miniers de forages dans le PER
«PEDRAL » est exempté de la réalisation d’une étude d’impact.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de
l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être
soumis.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le 04 J0u |no k
Pour lePréfet è{ par délégation
le uécteur-adjoi t de la DEAL,
,
” Didier RENARD
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du
Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif
gracieux :
d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue
Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du
recours contentieux.
DEAL - R03-2018-04-09-002 - AP portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de déclaration d’ouverture de travaux miniers Crique Kokioko à Mana, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 18 DOUANES
R03-2018-04-05-023
Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406
DOUANES - R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 19 Annexe VII à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
. LL qi . Montant de Montant Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et taxes marchandis
BARALLE Gerard (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BARON Claude (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERTHELE Sebastien (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
CATHELAIN Florence (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
CHAZETTE Jean-Claude (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
DE GENDT Ulysse (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DECOOPMAN Christelle (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E 500 2500 5000 CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DELAUR Nicolas (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DELOMELLE Roland (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
DIETRICH Laurent (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation |500 2500 5000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
DIJOUX Christophe (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DUCOLI Christophe (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FONT Sylvie (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
GILET Isabelle (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
GUTERMANN Romain (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LAVIE Catherine (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LOGIN Daniel (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000 ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Vaguemestre
LOIR Mathieu (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEVEL Loic (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, |500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance :
DOUANES - R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 20 OUAMBA YVES Patrick (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PIERRE Philippe (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation |500 2500 5000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SAMITIER-ANIN Elodie (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SUERINCK Frederic (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ANE LAURET Denis (Cayenne bsi cli), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |500 2500 5000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CUDENNEC Jonas (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d''équipe
FAYET Eric (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GAUDIN jJean-Lois (Cayenne bsi cli}, Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GAVARD Valerie (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HANNIBAL Gaetan (Cayenne bsi cl), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
HULIC-MENCLE Steve (Cayenne bsi cli), Agent de constatation 500 2500 5000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LADROUE Claire (Cayenne bsi cli}, Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MUSSGNUG Michael (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
NORMAND Franck (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal |500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RIBES Pierre-Emmanuel (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent des recherches
ROUX Antoine (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
STANISLAS Patrick (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
VARLIN Jean-Bernard (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BECHIRI Charles (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERNARD Jules (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E |500 2500 5000 CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAYEUX Pierre (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHAMPERT Nicolas (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR |500 2500 5000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
EL AFOURI Wassim (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DOUANES - R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 21 FARAMUS Eric (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GEMO Philippe (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GIL Michel (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation |500 2500 5000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOURVEST Frederic (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
MARIE Amandine (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
METAY Jean-Philippe (St georges de l'oyapock bse), 500 2500 5000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents
PALOL Christelle (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
THOMAS Katia (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
BARALLE Thomas (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEN TALEB Youssef (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNAFOUS Charles (St laurent bse), Agent de constatation ppal !500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CUEFF Yvon (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
DE TAPIA Michel (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DROMARD Marcel (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
EYMAR Anthony (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FORRLER Ludovic (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
FRUIT Emmanuel (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d''équipe
GENCE Suzon (St laurent bse), Agent de constatation ppal lère 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACAILLE Marc (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
MASSONNIE-ROUANE Thierry (St laurent bse), INSPECTEUR 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
MASSOTTE Thibaut (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
MENARD Florent (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
MOUCHOTTE Ghislain (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 22 POUYE Mamadou (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d''équipe
RICHEZ Jean (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SAINTE-ROSE Sindy (St laurent bse), Agent de constatation ppal |500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOSSAH Fabrice (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRUPIN Marlie (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
URETA Esteban (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème |500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-023 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 23 DOUANES
R03-2018-04-05-022
Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406
version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version anonymisée 24 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES
Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des
grade l'amende taxes marchandises
Matricule 35788 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 36358 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI | 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 37180 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Vaguemestre
Matricule 37226 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 38714 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI | 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 38842 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 38990 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 39473 (St laurent bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 500 2500 5000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 39509 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 42066 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, | 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42450 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42512 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42592 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, | 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42726 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Secrétaire
Matricule 44031 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 1ère | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 44224 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45404 (Cayenne bsi cli}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 500 2500 5000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DOUANES - R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version anonymisée 25 Matricule 45472 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45590 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 45701 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 46648 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 46749 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 50122 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 50412 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 54160 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 54488 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |500 2500 5000 d'équipe
Matricule 54520 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 54610 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 55050 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 55268 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 55796 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Agent des recherches
Matricule 56464 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 56796 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000 d'équipe
Matricule 56876 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 57223 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |500 2500 5000 d'équipe
Matricule 57732 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 57893 (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58210 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 58234 (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58688 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 58693 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 59058 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DOUANES - R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version anonymisée 26 Matricule 59654 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59674 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59746 (St georges de l'oyapock bse}), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59982 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60162 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 60290 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60336 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60594 (St laurent bse), A gent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60858 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60884 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 60950 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61202 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61266 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 61396 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61428 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |500 2500 5000 d'équipe
Matricule 61566 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 61606 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61668 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61744 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61904 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 62222 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62322 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62856 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62860 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 63816 (Cayenne bsi cli)}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version anonymisée 27 Matricule 63822 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 63992 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 64266 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 64306 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-022 - Annex VII Délit douanier transaction simplifiée 406 version anonymisée 28 DOUANES
R03-2018-04-05-011
Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes)
DOUANES - R03-2018-04-05-011 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) 29 Annexe | à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et | Décharg | Recouvrem Rejet Restitution | Réduction
grade e ent
VERMARE Sylvia (Guyane PAE), INSPECTEUR illimité lillimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Action Economique
PICHON Patrick (Guyane POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles
FORT Frederic (Guyane Pole Gestion et illimité illimité illimité illimité illimité
Logistique), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-011 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) 30 DOUANES
R03-2018-04-05-010
Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes)
Version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-010 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) Version anonymisée 31 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES
Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transactior
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations
assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - R03-2018-04-05-010 - Annexe I En matière contentieus (contributions indirectes) Version anonymisée 32 DOUANES
R03-2018-04-05-012
Annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes)
Version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-012 - Annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) Version anonymisée 33 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES
Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transactior
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations
assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - R03-2018-04-05-012 - Annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) Version anonymisée 34 DOUANES
R03-2018-04-05-013
annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes)
DOUANES - R03-2018-04-05-013 - annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) 35 Annexe Il à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional ZLOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des
procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Décharge Modératio Rejet Remise Transacti
VERMARE Sylvia (Guyane PAËE), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité lillimité
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action
Economique
PICHON Patrick (Guyane POC), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité lillimité
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
FORT Frederic (Guyane Pole Gestion et Logistique), illimité illimité illimité illimité lillimité
INSPECTEUR PRINCIPAL T1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-013 - annexe II en matière gracieuse (contributions indirectes) 36 DOUANES
R03-2018-04-05-015
Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis
PRS
DOUANES - R03-2018-04-05-015 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS 37 Annexe III à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction
simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité
proportionnelle n'excède pas
. Valeur des LL Droits Droits Montant de ,
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis fraudés l'amende marchands
BARALLE Gerard (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR |3750 3750 750 7500 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERTHELE Sebastien (Cayenne aeroport BSE), 3750 3750 750 7500
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DE GENDT Ulysse (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR | 5000 5000 1000 10000 2E CL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents
DECOOPMAN Christelle (Cayenne aeroport BSE), 3750 3750 750 7500
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
DELAUR Nicolas (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR |3750 3750 750 7500 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DIJOUX Christophe (Cayenne aeroport BSE), 3750 3750 750 7500
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DUCOLI Christophe (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR | 5000 5000 1000 10000
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FONT Sylvie (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE 3750 3750 750 7500 CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
GUTERMANN Romain (Cayenne aeroport BSE), 3750 3750 750 7500
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LAVIE Catherine (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 13750 3750 750 7500 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LOIR Mathieu (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 5000 5000 1000 10000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents
MEVEL Loic (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 3750 3750 750 7500 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ANE LAURET Denis (Cayenne bsi cli), INSPECTEUR 5000 5000 1000 10000
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CUDENNEC Jonas (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 13750 3750 750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
GAVARD Valerie (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL 3750 3750 750 7500 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HANNIBAL Gaetan (Cayenne bsi cli)}, CONTRÔLEUR 5000 5000 1000 10000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents
MUSSGNUG Michael (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E |3750 3750 750 7500 CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-015 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS 38 RIBES Pierre-Emmanuel (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent des recherches
3750 3750 750 7500
ROUX Antoine (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 5000 5000 1000 10000
STANISLAS Patrick (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
3750 3750 750 7500
BENDJEMA Abdelkarim (Degrad d cannes port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI
Adjoint chef bureau de douane
7500 7500 1000 15000
GIRARD Philippe (Degrad d cannes port bureau), Agent
de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
5000 5000 750 10000
SABOURIN Thierry (Degrad d cannes port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
7500 7500 1000 15000
TREBUIL Michel (Degrad d cannes port bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
5000 5000 750 10000
BERNARD Jules (St georges de l'oyapock bse),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
3750 3750 750 7500
CHAMPERT Nicolas (St georges de l'oyapock bse),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
3750 3750 750 7500
EL AFOURI Wassim (St georges de l'oyapock bse),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
5000 5000 1000 10000
FARAMUS Eric (St georges de l'oyapock bse),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
5000 5000 1000 10000
METAY Jean-Philippe (St georges de l'oyapock bse),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
5000 5000 1000 10000
PALOL Christelle (St georges de l'oyapock bse),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
3750 3750 750 7500
BEN TALEB Youssef (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3750 3750 750 7500
CUEFF Yvon (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3750 3750 750 7500
DROMARD Marcel (St laurent bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
5000 5000 1000 10000
FORRLER Ludovic (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
3750 3750 750 7500
FRUIT Emmanuel (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
3750 3750 750 7500
LACAILLE Marc (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
3750 3750 750 7500
MASSONNIE-ROUANE Thierry (St laurent bse),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
20-35agents
5000 5000 1000 10000
MASSOTTE Thibaut (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
3750 3750 750 7500
DOUANES - R03-2018-04-05-015 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS 39 MOUCHOTTE Ghislain (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E 13750 3750 750 7500 CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
POUYE Mamadou (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 5000 5000 1000 10000 DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
TRUPIN Marlie (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 3750 3750 750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-015 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS 40 DOUANES
R03-2018-04-05-014
Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis
PRS Version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-014 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS Version anonymisée 41 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité Droits . L Montant de Valeur des Droits fraudés d’affectation et grade compromis l'amende marchandises
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
DOUANES - R03-2018-04-05-014 - Annexe III en matière de contributions indirectes 4823 bis PRS Version anonymisée 42 DOUANES
R03-2018-04-05-017
Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421
DOUANES - R03-2018-04-05-017 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 43 Annexe [V à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant . Le Montant de . Valeur
des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende dois et marchandises
LAFRONTIERE Richard (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PANIEN Nicolas (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500
DGDDI Agent travail d''écritures
BARALLE Gerard (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERTHELE Sebastien (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 750 3750 7500
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DE GENDT Ulysse (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |1000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DECOOPMAN Christelle (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E |750 3750 7500
CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DELAUR Nicolas (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DIJOUX Christophe (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DUCOLI Christophe (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, |1000 5000 10000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FONT Sylvie (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
GUTERMANN Romain (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 750 3750 7500
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LAVIE Catherine (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
LOIR Mathieu (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEVEL Loic (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500
DGDDI Agent unité de surveillance
ANE LAURET Denis (Cayenne bsi cli}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI [1000 5000 10000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CUDENNEC Jonas (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1750 3750 7500
DGDDI Chef d''équipe
GAVARD Valerie (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HANNIBAL Gaetan (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MUSSGNUG Michael (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 7590 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
RIBES Pierre-Emmanuel (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Agent des recherches
DOUANES - R03-2018-04-05-017 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 44 ROUX Antoine (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |1000 5000 10000
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
STANISLAS Patrick (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
VARELIN Jean-Bernard (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEULQUE Jacques (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 10000 15000
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
LUGEZ Eric (Cayenne div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
SOCHA Raymond (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 10000 15000
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
BENDJEMA Abdelkarim (Degrad d cannes port bureau), 1000 5000 10000
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
DIETRICH Veronique (Degrad d cannes port bureau), 750 3750 7500
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
SABOURIN Thierry (Degrad d cannes port bureau), INSPECTEUR 1000 5000 10000
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
VERMARE Sylvia (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000
DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Economique
BERTRAND Gilles (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME lillimité 100000 250000
CL DGDDI, DGDDI Agent poursuivant
DEPREZ Jean (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent illimité 100000 250000
poursuivant
PICHON Patrick (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000
DOUANIERS IERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
FORT Frederic (Guyane Pole Gestion et Logistique), INSPECTEUR {illimité 100000 250000
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
FREDET Jean-Gael (Guyane SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 10000 15000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes
BERNARD Jules (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E |750 3750 7500
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CHAMPERT Nicolas (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR |750 3750 7500
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
EL AFOURI Wassim (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR 11000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FARAMUS Eric (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1000 5000 10000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
METAY Jean-Philippe (St georges de l'oyapock bse), 1000 5000 10000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
PALOL Christelle (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E 1750 3750 7500
CE DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
HANNAPPE Jean-Louis (St georges de l'oyapok bureau), 750 3750 7500
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
QUELLERY Marylen (St georges de l'oyapok bureau), 750 3750 7500
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau
BEN TALEB Youssef (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-017 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 45 CUEFF Yvon (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
DROMARD Marcel (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
FORRLER Ludovic (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
FRUIT Emmanuel (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d''équipe
LACAILLE Marc (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
MASSONNIE-ROUANE Thierry (St laurent bse), INSPECTEUR 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
MASSOTTE Thibaut (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
MOUCHOTTE Ghislain (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
POUYE Mamadou (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
TRUPIN Marlie (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
BELMONTE Alain (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GELIE Marie-Joseph (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DOUANES - R03-2018-04-05-017 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 46 DOUANES
R03-2018-04-05-016
Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421
version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-016 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 version anonymisée 47 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES
Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des
grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 15319 (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 15320 (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2ÈME CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 16420 (St georges de l'oyapok bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 35788 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500
DGDDI A gent unité de surveillance
Matricule 36358 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI | 1000 5000 10000
Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 36723 (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 36760 (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS illimité 100000 250000
1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Matricule 37226 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 37697 (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, illimité 100000 250000
DGDDI Chef Pôle Action Économique
Matricule 37803 (Degrad d cannes port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |1000 5000 10000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 38476 (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL illimité 100000 250000
DGDDI, DGDDI Agent poursuivant
Matricule 38714 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI | 750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 39248 (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent illimité 100000 250000
poursuivant
Matricule 39392 (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 750 3750 7500
DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 39473 (St laurent bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1000 5000 10000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 39533 (Cayenne div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, | 1500 10000 15000
DGDDI Chef division territoriale
Matricule 40317 (Guyane Pole Gestion et Logistique), INSPECTEUR illimité 100000 250000
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-016 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 version anonymisée 48 Matricule 40732 (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41579 (Guyane SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 1500 10000 15000 DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d'Enquêtes
Matricule 44224 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45404 (Cayenne bsi cli), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1000 5000 10000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 45472 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45628 (Degrad d cannes port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 45701 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 46648 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 50122 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 52509 (Degrad d cannes port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |1000 5000 10000 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 54160 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 54488 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |750 3750 7500 d'équipe
Matricule 54520 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 54610 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 55050 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 55268 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 55796 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent des recherches
Matricule 56464 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Chef d"équipe
Matricule 56551 (St georges de l'oyapok bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau
Matricule 56796 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |750 3750 7500 d'équipe
Matricule 56876 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 57223 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |750 3750 7500 d'équipe
Matricule 57732 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 57893 (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 1000 5000 10000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58210 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-016 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 version anonymisée 49 Matricule 58234 (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 1000 5000 10000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58693 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent travail d"écritures
Matricule 58757 (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent travail d'écritures
Matricule 59982 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |1000 5000 10000 DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60162 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 60336 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60884 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |750 3750 7500 d'équipe
Matricule 60950 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61266 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 61396 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61428 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1000 5000 10000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 61566 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 61744 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61904 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-016 - Annexe IV Délit douanier transaction 420D, 420 et 421 version anonymisée 50 DOUANES
R03-2018-04-05-019
Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421
DOUANES - R03-2018-04-05-019 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 51 Annexe V à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade l'amende droits et marchandis taxes es
LAFRONTIERE Richard (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PANIEN Nicolas (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent travail d''écritures
BARALLE Gerard (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERTHELE Sebastien (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DE GENDT Ulysse (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E 1000 5000 10000 CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DECOOPMAN Christelle (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR |750 3750 7500 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DELAUR Nicolas (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DIJOUX Christophe (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E |750 3750 7500 CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DUCOLI Christophe (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FONT Sylvie (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
GUTERMANN Romain (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR |750 3750 7500 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LAVIE Catherine (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
LOIR Mathieu (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL |1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEVEL Loic (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
ANE LAURET Denis (Cayenne bsi cli}, INSPECTEUR DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CUDENNEC Jonas (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
GAVARD Valerie (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 750 3750 7500 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HANNIBAL Gaetan (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL ]1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MUSSGNUG Michael (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-019 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 52 RIBES Pierre-Emmanuel (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent des recherches
750 3750 7500
ROUX Antoine (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1000 5000 10000
STANISLAS Patrick (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
750 3750 7500
VARLIN Jean-Bernard (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
750 3750 7500
BEULQUE Jacques (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 15000
LUGEZ Eric (Cayenne div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
1500 10000 15000
SOCHA Raymond (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 15000
BENDJEMA Abdelkarim (Degrad d cannes port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef bureau de douane
1000 5000 10000
DIETRICH Veronique (Degrad d cannes port bureau),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
750 3750 7500
SABOURIN Thierry (Degrad d cannes port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
1000 5000 10000
VERMARE Sylvia (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
illimité illimité illimité
BERTRAND Gilles (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI, DGDDI Agent poursuivant
illimité illimité illimité
DEPREZ Jean (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent
poursuivant
illimité illimité limité
PICHON Patrick (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
illimité illimité illimité
FORT Frederic (Guyane Pole Gestion et Logistique),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef pôle
logistique
illimité illimité illimité
FREDET jean-Gael (Guyane SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes
1500 10000 15000
BERNARD Jules (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
750 3750 7500
CHAMPERT Nicolas (St georges de l'oyapock bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
750 3750 7500
EL AFOURI Wassim (St georges de l'oyapock bse),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-
35agents
1000 5000 10000
FARAMUS Eric (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
1000 5000 10000
METAY Jean-Philippe (St georges de l'oyapock bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.20-35agents
1000 5000 10000
PALOL Christelle (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
750 3750 7500
DOUANES - R03-2018-04-05-019 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 53 HANNAPPE Jean-Louis (St georges de l'oyapok bureau), 750 3750 7500 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
QUELLERY Marylen (St georges de l'oyapok bureau), 750 3750 7500 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau
BEN TALEB Youssef (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CUEFF Yvon (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
DROMARD Marcel (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FORRLER Ludovic (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 750 3750 7500 DGDDI Chef d''équipe
FRUIT Emmanuel (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Chef d''équipe
LACAILLE Marc (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
MASSONNIE-ROUANE Thierry (St laurent bse), INSPECTEUR 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
MASSOTTE Thibaut (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
MOUCHOTTE Ghislain (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
POUYE Mamadou (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |1000 5000 10000 DGDDI Chef d'équipe
TRUPIN Marlie (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
BELMONTE Alain (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GELIE Marie-Joseph (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR 1|750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DOUANES - R03-2018-04-05-019 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 54 DOUANES
R03-2018-04-05-018
Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421
version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-018 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 version anonymisée 55 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de | Montant droits et| Valeur des grade l'amende taxes marchandises
Matricule 15319 (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 15320 (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 16420 (St georges de l'oyapok bureau), CONTRÔLEUR 750 3750 7500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 35788 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 36358 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 36723 (Cayenne div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
Matricule 36760 (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Matricule 37226 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 5000 10000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 37697 (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité illimité illimité DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique
Matricule 37803 (Degrad d cannes port bureau), INSPECTEUR REGIONAL |1000 5000 10000
DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 38476 (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL illimité illimité illimité DGDDI, DGDDI Agent poursuivant
Matricule 38714 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 39248 (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent illimité illimité illimité poursuivant
Matricule 39392 (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef bureau de douane
Matricule 39473 (St laurent bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1000 5000 10000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 39533 (Cayenne div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1500 10000 15000
DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
Matricule 40317 (Guyane Pole Gestion et Logistique), INSPECTEUR illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-018 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 version anonymisée 56 Matricule 40732 (St laurent maroni bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Matricule 41579 (Guyane SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL |1500 10000 15000 DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d"Enquêtes
Matricule 44224 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45404 (Cayenne bsi cli}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 1000 5000 10000 Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 45472 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45628 (Degrad d cannes port bureau), CONTRÔLEUR 1ERECL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 45701 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI A gent unité de surveillance
Matricule 46648 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 50122 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1000 5000 10000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 52509 (Degrad d cannes port bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 1000 5000 10000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
Matricule 54160 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 54488 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 54520 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 54610 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 55050 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 55268 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 55796 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Agent des recherches
Matricule 56464 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 56551 (St georges de l'oyapok bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau
Matricule 56796 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 56876 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 57223 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 57732 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 750 3750 7500 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 57893 (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58210 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-018 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 version anonymisée 57 Matricule 58234 (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |1000 5000 10000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58693 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Agent travail d'écritures
Matricule 58757 (Cayenne CDP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI DGDDI |750 3750 7500 Agent travail d'écritures
Matricule 59982 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 5000 10000
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60162 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 60336 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 5000 10000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60884 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 750 3750 7500 Agent unité de surveillance
Matricule 60950 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61266 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 61396 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61428 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 1000 5000 10000 Chef d'équipe
Matricule 61566 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |750 3750 7500 Chef d'équipe
Matricule 61744 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 750 3750 7500 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61904 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |750 3750 7500 DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-018 - Annexe V contravention douanière 420D 420 et 421 version anonymisée 58 DOUANES
R03-2018-04-05-021
Annexe VI matière de manquement à l'obligation
déclarative 420D 420 et 421
DOUANES - R03-2018-04-05-021 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D 420 et 421 59 Annexe VI à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade effets de billets, commerce... pièces.
LUGEZ Eric (Cayenne div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI |300000 150000 Chef division territoriale
VERMARE Sylvia (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, 300000 150000 DGDDI Chef Pôle Action Économique
BERTRAND Gilles (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 300000 150000 DGDDI, DGDDI Agent poursuivant
DEPREZ Jean (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent poursuivant |300000 150000
PICHON Patrick (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE | 300000 150000 CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
FORT Frederic (Guyane Pole Gestion et Logistique), INSPECTEUR PRINCIPAL |300000 150000 1EËRE CL DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-021 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D 420 et 421 60 DOUANES
R03-2018-04-05-020
Annexe VI matière de manquement à l'obligation
déclarative 420D 420 et 421 version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-020 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D 420 et 421 version anonymisée 61 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de Montant des commerce... billets, pièces.
Matricule 36760 (Guyane POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, 300000 150000 DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
Matricule 37697 (Guyane PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef | 300000 150000 Pôle Action Économique
Matricule 38476 (Guyane POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI |300000 150000 Agent poursuivant
Matricule 39248 (Guyane POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent poursuivant 300000 150000
Matricule 39533 (Cayenne div.), INSPECTEUR PRINCIPAL I1ERE CL DGDDI, DGDDI 300000 150000 Chef division territoriale
Matricule 40317 (Guyane Pole Gestion et Logistique), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL | 300000 150000 DGDDI, DGDDI Chef pôle logistique
DOUANES - R03-2018-04-05-020 - Annexe VI matière de manquement à l'obligation déclarative 420D 420 et 421 version anonymisée 62 DOUANES
R03-2018-04-05-025
Annexe VIII Contravention douanière transaction
simplifiée 406
DOUANES - R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 63 Annexe VIII à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES Alexis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende : Montant de l'ämende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des . ee Montant de Montant :
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et taxes marchandis
BARALLE Gerard (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BARON Claude (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BERTHELE Sebastien (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
CATHELAIN Florence (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
CHAZETTE Jean-Claude (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
DE GENDT Ulysse (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL /500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
DECOOPMAN Christelle (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DELAUR Nicolas (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DELOMELLE Roland (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
DIETRICH Laurent (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation | 500 2500 5000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
DIJOUX Christophe (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DUCOLI Christophe (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FONT Sylvie (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
GILET Isabelle (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
GUTERMANN Romain (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 500 2500 5000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LAVIE Catherine (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
LOGIN Daniel (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation 500 2500 5000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Vaguemestre
LOIR Mathieu (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MEVEL Loic (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 64 OUAMBA YVES Patrick (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PIERRE Philippe (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation |500 2500 5000
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SAMITIER-ANIN Elodie (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
SUERINCK Frederic (Cayenne aeroport BSE), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
ANE LAURET Denis (Cayenne bsi cli), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |500 2500 5000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
CUDENNEC Jonas (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d''équipe
DAUDE Michel (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Moniteur de TPCI
FAYET Eric (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GAUDIN Jean-Lois (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GAVARD Valerie (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD)I, 500 2500 5000
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
HANNIBAL Gaetan (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
HULIC-MENCLE Steve (Cayenne bsi cli}), Agent de constatation 500 2500 5000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LADROUE Claire (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
MUSSGNUG Michael (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
NORMAND Franck (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 1500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
RIBES Pierre-Emmanuel (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent des recherches
ROUX Antoine (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
STANISLAS Patrick (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
VARLIN Jean-Bernard (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BECHIRI Charles (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
BERNARD Jules (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E 500 2500 5000
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CAYEUX Pierre (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
CHAMPERT Nicolas (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR |500 2500 5000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 65 EL AFOURI Wassim (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
FARAMUS Eric (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 500 2500 5000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
GEMO Philippe (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
GIL Michel (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation |500 2500 5000
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
GOURVEST Frederic (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
MARIE Amandine (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
METAY Jean-Philippe (St georges de l'oyapock bse), 500 2500 5000
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
PALOL Christelle (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 500 2500 5000
2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
THOMAS Katia (St georges de l'oyapock bse), Agent de 500 2500 5000
constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
BARALLE Thomas (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
BEN TALEB Youssef (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
BONNAFOUS Charles (St laurent bse), Agent de constatation ppal |500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
CUEFF Yvon (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDD)I, 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
DE TAPIA Michel (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DROMARD Marcel (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
EYMAR Anthony (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
FORRLER Ludovic (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Chef d''équipe
FRUIT Emmanuel (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d''équipe
GENCE Suzon (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
LACAILLE Marc (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
MASSONNIE-ROUANE Thierry (St laurent bse), INSPECTEUR 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
MASSOTTE Thibaut (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
MENARD Florent (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
DOUANES - R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 66 MOUCHOTTE Ghislain (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
POUYE Mamadou (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
RICHEZ Jean (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème |500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SAINTE-ROSE Sindy (St laurent bse), Agent de constatation ppal |500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
SOSSAH Fabrice (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
TRUPIN Marlie (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
URETA Esteban (St laurent bse), Agent de constatation ppal 500 2500 5000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-025 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 67 DOUANES
R03-2018-04-05-024
Annexe VIII Contravention douanière transaction
simplifiée 406 version anonymisée
DOUANES - R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 version anonymisée 68 Version anonymisée de l’ Annexe VIIT à la décision n° 2018/8 du 5 avr. 2018 du directeur régional LOPES
Alexis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des grade l'amende taxes marchandises
Matricule 35788 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 200 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 36358 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 37180 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Vaguemestre
Matricule 37226 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 38714 (St laurent bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 38842 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 38990 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 39473 (St laurent bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 500 2500 5000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 39509 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 40206 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Moniteur de TPCI
Matricule 42066 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, | 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42450 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42512 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42592 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, | 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 42726 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Secrétaire
Matricule 44031 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 1ère | 500 2500 5000
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 44224 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
DOUANES - R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 version anonymisée 69 Matricule 45404 (Cayenne bsi cli}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef 500 2500 5000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 45472 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 45590 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Cibleur
Matricule 45701 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 2500 5000
Agent unité de surveillance
Matricule 46648 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 46749 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 50122 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 50412 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 54160 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 54488 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef |500 2500 5000 d'équipe
Matricule 54520 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 54610 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 55050 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 55268 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 55796 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000
Agent des recherches
Matricule 56464 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 2500 5000
Chef d'équipe
Matricule 56796 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000
d'équipe
Matricule 56876 (Cayenne bsi cli}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000
Agent unité de surveillance
Matricule 57223 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000 d'équipe
Matricule 57732 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 2500 5000 Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 57893 (St georges de l'oyapock bse), INSPECTEUR DGDDI, 500 2500 5000
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58210 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 58234 (Cayenne aeroport BSE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
Matricule 58688 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 2500 5000
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 58693 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Agent travail d'écritures
DOUANES - R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 version anonymisée 70 Matricule 59058 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 59654 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59674 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème |500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59746 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 1ère |500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 59982 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60162 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Maître-chien anti-stupéfiants
Matricule 60290 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60336 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
Matricule 60594 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60858 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 60884 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 5000 Agent unité de surveillance
Matricule 60950 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61202 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61266 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 200 2500 5000 Chef d'équipe
Matricule 61396 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61428 (St laurent bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef | 500 2500 5000 d'équipe
Matricule 61566 (Cayenne bsi cli), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 2500 0000 Chef d'équipe
Matricule 61606 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61668 (Cayenne bsi cli}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 61744 (St georges de l'oyapock bse), CONTRÔLEUR 2E CL 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
Matricule 61904 (Cayenne aeroport BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 2500 5000 DGDDI Chef d'équipe
Matricule 62222 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62322 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62856 (St laurent bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 62860 (Cayenne aeroport BSE), Agent de constatation ppal 2ème 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 version anonymisée 71 Matricule 63816 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 63822 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 63992 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 64266 (St georges de l'oyapock bse), Agent de constatation ppal 2ème | 500 2500 5000 classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
Matricule 64306 (Cayenne bsi cli), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 2500 5000 DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
DOUANES - R03-2018-04-05-024 - Annexe VIII Contravention douanière transaction simplifiée 406 version anonymisée 72 DOUANES
R03-2018-04-05-008
Decision 2018 8
DOUANES - R03-2018-04-05-008 - Decision 2018 8 73 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Guyane
8 rue Louis Blanc
97305 CAYENNE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LANG
Christiane
Téléphone : 0594 29 74 74
Télécopie : 0594 29 74 52
Mél : dr-
guyane@douane.finances.gouv.fr
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAYENNE, LE 5 AVR. 2018
Décision 2018/8 du directeur régional à CAYENNE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe il et ses
articles 212 et suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de
transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations
financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes,
titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Décide
Article ler - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision
sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du
livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou
remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à
erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe I de la
présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de
responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales,
modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une
demande de remise, d'une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de
retard, acceptation d’une demande et conclusion d'une transaction) en matière
de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité
d'affectation et grade sont repris en annexe Il de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
DOUANES - R03-2018-04-05-008 - Decision 2018 8 74 en annexe Ill de la présente décision, et pour les montants de droits compromis,
de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros.
Article 4 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les
ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés
en euros ou sontillimités.
Article 5 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la
présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont
illimités.
Article 6 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont
les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VI
de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou
sont illimités.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom,
service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente
décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur
des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VIII de la
présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de
valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
UHR À
LOPES Alexis
DOUANES - R03-2018-04-05-008 - Decision 2018 8 75 EMIZ
R03-2018-04-10-001
Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de
validation de l'examen de formateur en prévention et
secours civique
EMIZ - R03-2018-04-10-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur en prévention et secours civique 76 x 5 a À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
CABINET
Etat major interministériel
de zone de défense
Arrêté préfectoral RO3-2018-04-0 -001 portant organisation d'une session
de validation de l'examen de formateur en prévention et secours civique
LE PREFET DE LA GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 91-384 du 30 août 1991 relatif à La formation aux premiers secours, modifié;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs de premiers
secours, modifié ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de
secourisme, modifié;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
modifié;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation
des formateurs en premiers secours ;
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination du préfet de La Guyane Patrice FAURE ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La réunion de la commission de validation de formation de formateurs aux
premiers secours se déroulera le vendredi 13 avril 2018 à 09H00 à l'hôtel préfectoral des
palmistes service de l'état major interministériel de zone de défense.
EMZZ. Préfecture de la Guyane, rue Fiedmond — B.P. 7008 — 97307 CAYENNE CEDEX
Tél :0594 39 45 03/45 51 - Télécopie : 0594 31 80 73
EMIZ - R03-2018-04-10-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur en prévention et secours civique 77 ARTICLE 2 : Le jury d’examen, présidé par M. Marcel DAUPHIN est constitué ainsi qu’il
suit :
- Médecins : Dr. POINTOIRE .
- _Instructeurs : M. Yves D'ABREU
: Mme. Nathalie GARAUD
: M. Benoît LEFEVRE
ARTICLE 3: Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne le: AÙ lok[2o1 ÿ
P/le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
EMIZ, Préfecture de la Guyane, rue Fiedmond — B.P. 7008 — 97307 CAYENNE CEDEX
Tél :0594 39 45 03/45 51 — Télécopie : 0594 31 80 73
EMIZ - R03-2018-04-10-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur en prévention et secours civique 78