Compte-Rendu - CR conseil municipal 30.03.2026

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 30.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Énergies, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du lundi 30 mars 2026 – 19 h 00

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Michelle BABEUF, Patrick MANIER, Nathalie RAVON, Anthony DELHOMMEAU, Marina CHASSEIGNE, Dominique PERRU, Géraldine PENNAMEN, Mikaël RICHARD, Adjoints au Maire, Bérangère GILLE, Denis MARECHAL, Jean-Pierre BARDET, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Nolwenn CLENET, Sarah VAYSSET, Frédéric LOFFICIAL, Maëlig BIDAUD, Jeanne CERTAIN, Romain VILLAIN, Elain JANNET, Manon GABRIEL, Marine VILLETTE, Arnaud DORANGE-PATTORET, Gilles ELOY, Conseillers Municipaux.

Procurations

Céline CARTEAU procuration à Nathalie RAVON Amandine DALMASSO procuration à Manon GABRIEL

Secrétaire de séance : Maëlig BIDAUD

Date de la convocation : 24 mars 2026

Membres en exercice : 27

Membres présents : 25

Pouvoirs : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité les procès – verbaux des séances des 23 février et 21 mars 2026

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 21 mars 2026, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

24/03/2026 Hébergement estival des 4 maîtres - nageurs sauveteurs du SDIS – 2 mois Camping Plages et Océan - Chatelaillon 2 266,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions présentées par le Maire.2

I – ADMINISTRATION GENERALE

1. Commission municipale obligatoire : Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a modifié le Code Electoral. La création du Répertoire Electoral Unique (REU) permet de centraliser toutes les listes électorales de France, lesquelles sont mises à jour par l’INSEE. Dans chaque commune, c’est le Maire qui décide des inscriptions et des radiations sur le territoire de sa commune. Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d’inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

La procédure est la suivante : le Maire vérifie la demande d’inscription de l’électeur et il statue sur cette demande dans un délai de 5 jours ; le Maire radie les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription. Les décisions prises par le Maire sont notifiées aux électeurs intéressés et transmises à l’INSEE aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique.

En corollaire de cette faculté reconnue aux maires, le législateur a prévu la création dans chaque commune d’une commission de contrôle qui se réunit au moins une fois l’an et en tout état de cause entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.

Les dispositions organisant le fonctionnement de la commission sont règlementées par l’article L19 du Code Electoral.

Cette commission examine notamment les recours déposés par un électeur contre une décision du Maire. Elle s’assure également de la régularité de la liste électorale, et peut avoir accès à la liste des électeurs inscrits. Elle peut ainsi, à la majorité de ses membres, réformer une décision du Maire en radiant ou inscrivant des électeurs omis ou indûment inscrits.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, quand le conseil municipal est composé de deux listes, il désigne 3 conseillers titulaires de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 conseillers titulaires de l’autre liste.

Le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent être désignés parmi les membres de la commission.

La composition de la commission est entérinée par un arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE 5 conseillers municipaux titulaires (3 pour la liste majoritaire et 2 pour la liste non majoritaire), pour l’établissement par le Préfet de la Commission de Contrôle de la régularité de la liste électorale, ainsi que 5 suppléants selon la même répartition, pour les remplacer en cas d’absence ou d’empêchement :

Titulaires : Maëlig BIDAUD, Chantal MEZIERE, Bérangère GILLE, Gilles ELOY, Arnaud DORANGE-PATTORET

Suppléants : Philippe BERNARD, Jeanne CERTAIN, Frédéric LOFFICIAL, Marine VILLETTE, Manon GABRIEL

2. Création de commissions municipales thématiques

Monsieur le Maire précise que des commissions municipales peuvent être permanentes pendant toute la durée du mandat ou être temporaires (limitées à une catégorie d’affaires ou à l’étude d’un seul dossier).3

Elles ont un rôle d’instruction, elles émettent des propositions et n’ont aucun pouvoir de décision. Il est possible d’y associer des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

Le Maire en est Président de droit, et l’Adjoint(e) ou Conseiller(e) délégué(e) en charge de son animation, Vice-président(e).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qu’il a confié à des adjoints et des conseillers municipaux, en vertu de l’article L22-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Michelle BABEUF, première adjointe : Vie du village, culture et animations Monsieur Patrick MANIER, deuxième adjoint : Espaces publics, patrimoine bâti, voirie et mobilités Madame Nathalie RAVON, troisième adjointe : Affaires scolaires, petite enfance et enfance Monsieur Anthony DELHOMMEAU, quatrième adjoint : Environnement, littoral et espaces naturels Madame Marina CHASSEIGNE, cinquième adjointe : Finances et prospective Monsieur Dominique PERRU, sixième adjoint : Action sociale et solidarités Madame Géraldine PENNAMEN, septième adjointe : Vie économique et urbanisme Monsieur Mikaël RICHARD, huitième adjoint : Associations, sport et loisirs Madame Sarah VAYSSET, conseillère municipale déléguée à la jeunesse et aux familles Madame Jeanne CERTAIN, conseillère municipale déléguée aux publications et à la communication Monsieur Romain VILLAIN, conseiller municipal délégué aux Conseils de Quartiers et à la vie citoyenne.

Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. Le Conseil Municipal établit une pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer d’au moins un représentant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal que chaque commission soit composée de 9 membres (hors le Maire président de droit de chaque commission), dont 2 membres n’appartenant pas à la majorité municipale.

De même, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 6 mois pour adopter son règlement intérieur. Monsieur le Maire propose, comme cela a été fait lors du mandat précédent, la constitution d’une commission temporaire pour mettre à jour le document approuvé le 18 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONSTITUE 6 commissions municipales permanentes :

◦ Commission « Espaces publics, patrimoine bâti, voirie et mobilités »

◦ Commission « Environnement, littoral et espaces naturels »

◦ Commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse et familles »

◦ Commission « Vie économique et urbanisme »

◦ Commission « Vie du village, culture, sports et loisirs »

◦ Commission « Finances et prospective »

 CONSTITUE une commission municipale temporaire :

◦ commission « actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal »

 FIXE le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission comme suit :

◦ 7 conseillers municipaux : majorité municipale

◦ 2 conseillers municipaux : élus n’appartenant pas à la majorité municipale

Soit 9 membres plus le Maire, Président de droit.

 DESIGNE les membres des commissions municipales :4

Commission permanente « Espaces publics, patrimoine bâti, voirie et mobilités » Patrick MANIER, Anthony DELHOMMEAU, Philippe BERNARD, Denis MARECHAL, Nolwenn CLENET, Géraldine PENNAMEN, Jean-Pierre BARDET, Gilles ELOY, Manon GABRIEL

Commission permanente « Environnement, littoral et espaces naturels » Anthony DELHOMMEAU, Patrick MANIER, Nolwenn CLENET, Céline CARTEAU, Elaine JANNET, Mikaël RICHARD, Frédéric LOFFICIAL, Amandine DALMASSO, Manon GABRIEL

Commission permanente « Affaires scolaires, enfance, jeunesse et familles » Nathalie RAVON, Sarah VAYSSET, Elaine JANNET, Céline CARTEAU, Bérangère GILLE, Maëlig BIDAUD, Romain VILLAIN, Marine VILLETTE, Manon GABRIEL

Commission permanente « Vie économique et urbanisme »

Géraldine PENNAMEN, Frédéric LOFFICIAL, Michelle BABEUF, Philippe BERNARD, Romain VILLAIN, Nathalie RAVON, Marina CHASSEIGNE, Arnaud DORANGE-PATTORET, Gilles ELOY

Commission permanente « Vie du village, culture, sports et loisirs » Michelle BABEUF, Mikaël RICHARD, Jeanne CERTAIN, Sarah VAYSSET, Géraldine PENNAMEN, Jean-Pierre BARDET, Chantal MEZIERE, Amandine DALMASSO, Marine VILLETTE

Commission permanente « Finances et prospective »

Marina CHASSEIGNE, Denis MARECHAL, Chantal MEZIERE, Michelle BABEUF, Anthony DELHOMMEAU, Dominique PERRU, Maëlig BIDAUD, Arnaud DORANGE-PATTORET, Manon GABRIEL

Commission temporaire « actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal » Michelle BABEUF, Patrick MANIER, Frédéric LOFFICIAL, Maëlig BIDAUD, Mikaël RICHARD, Jeanne CERTAIN, Chantal MEZIERE, Gilles ELOY, Manon GABRIEL

3. Fixation des indemnités des élus

Monsieur le Maire indique que dans la limite des taux maximum fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le pourcentage de l’indemnité du Maire est de 58,3 % de l’indice brut terminal de la grille des traitements de la fonction publique. L’indice actuel est l’indice 1027, soit une indemnité de 2.396,44 € brut mensuel.

Pour les adjoints titulaires d’une délégation de fonction, le taux de l’indemnité est de 23,32 %, soit au maximum 957,75 € brut mensuel.

Toutefois, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent également bénéficier d’une indemnité. Dans ce cas, les crédits doivent être pris sur l’enveloppe maximale des indemnités pouvant être allouée au Maire et aux adjoints, et leurs indemnités doivent donc être modulées en conséquence.

Le Conseil Municipal a élu huit adjoints titulaires.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les délégations qu’il a accordé aux 8 adjoints ainsi qu’à 3 conseillers municipaux délégués.

L’enveloppe mensuelle globale représentant l’indemnité du Maire et celle des huit adjoints en exercice s’élève au 30 mars 2026 à la somme de 10.058,44 € / mois.5

Considérant l’indemnité du Maire de 2.396,44 €, le solde de l’enveloppe disponible pour les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation est donc de 7.662,00 € / mois.

Il est proposé de répartir cette enveloppe en part égales pour les 11 bénéficiaires (8 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués), soit 696,54 € brut mensuel par mois et par élu. Cette somme représente un pourcentage de 16,96 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de revoir l’indemnité allouée au Maire, au taux maximal prévu par la loi de 58,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 FIXE le montant des indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction au taux de 16,96 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 REPARTIT ces indemnités entre les personnes concernées, de la façon suivante :

Taux en % indice brut terminal

de la fonction publique

1er adjointe – Mme Michelle BABEUF 16,96 2eme adjoint – Mme Patrick MANIER 16,96 3eme adjointe – Mme Nathalie RAVON 16,96 4eme adjoint – M. Anthony DELHOMMEAU 16,96 5eme adjointe – Mme Marina CHASSEIGNE 16,96 6° adjoint – M. Dominique PERRU 16,96 7° adjointe – Mme Géraldine PENNAMEN 16,96 8° adjoint – M. Mikaël RICHARD 16,96 Conseillère municipale déléguée – Mme Sarah VAYSSET 16,96 Conseillère municipale déléguée – Mme Jeanne CERTAIN 16,96 Conseiller municipal délégué – M. Romain VILLAIN 16,96

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire indique que la composition du Conseil d’Administration du CCAS est codifiée à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le CA comprend à la fois des administrateurs élus par le Conseil Municipal et des administrateurs nommés par le Maire, en nombre équivalent.

Les membres nommés par le maire sont des personnes participant à des associations ou organismes, locaux ou départementaux, qui mènent des actions de prévention, d'animation ou de développement social pouvant concerner la commune.

Il est proposé de maintenir le nombre de membres du CCAS, soit 8 membres, en plus du Maire qui est Président de droit. Les 4 membres issus des organismes cités précédemment seront nommés par le Maire.

Ainsi, 4 conseillers municipaux doivent être élus pour siéger au CCAS.

L’élection s’effectue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ELIT ses représentants élus au Conseil d’Administration du CCAS :

M. Dominique PERRU

Mme Bérangère GILLE

Mme Jeanne CERTAIN

Mme Manon GABRIEL

II – INTERCOMMUNALITE – DESIGNATION DES DELEGUES

5. Syndicat Mixte de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’UNIMA a été créé en 1966 par arrêté ministériel. Il s’agit d’un syndicat mixte à la carte ayant pour compétence obligatoire, commune à tous ses adhérents, de constituer une base de connaissances techniques sur les milieux des marais de Charente Maritime, ainsi que sur les interactions entre le littoral, le marais et les bassins versants des communes membres.

Les techniciens de l’UNIMA jouent ainsi un rôle de conseil auprès des communes adhérentes qui les sollicitent.

Les statuts de l’UNIMA ont fait l’objet d’une révision en date du 29 janvier 2020. Ils prévoient que la commune doit désigner un représentant titulaire au Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Anthony DELHOMMEAU délégué titulaire au Comité Syndical de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA).

6. Syndicat Départemental de la Voirie de Charente Maritime

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce syndicat départemental a en charge, pour les communes qui le sollicitent :

- l’étude et la préparation des programmes de travaux de création et d’entretien des voies communales et chemins ruraux

- la fourniture de travaux en période hivernale – point à temps automatique.

Les statuts du syndicat prévoient que le syndicat est administré par un comité composé de délégués cantonaux, élus par les représentants des collectivités. Ainsi, depuis la dernière modification des statuts de 2021, trois représentants doivent être désignés par la commune d’Angoulins (strate de population 2500 à 7500 habitants) pour participer ensuite à l’élection des délégués cantonaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Patrick MANIER, M. Jean-Pierre BARDET et Madame Nolwenn CLENET représentants auprès du comité cantonal chargé d’élire les représentants du canton au Syndicat Départemental de la voirie de Charente Maritime.

7. Syndicat Départemental d’Électrification et d’Equipement Rural (SDEER)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce syndicat départemental exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le territoire de la commune (461 communes adhérentes).

A ce titre, le SDEER concède à ENEDIS et EDF le service public de la distribution d’électricité et la fourniture d’électricité au tarif réglementé. Il réalise également des travaux d’extension et d’effacement de réseau électrique.7

Le SDEER réalise, pour le compte de la commune, les travaux neufs et la maintenance de l’éclairage public, via un prestataire externe.

Enfin, le SDEER est engagé dans la production d’énergie renouvelable, la recharge publique de véhicules électriques, l’achat d’électricité et de gaz, avec la participation à un groupement de commandes régional réunissant 150 collectivités, dont la commune d’Angoulins.

Les statuts du syndicat prévoient que le syndicat est administré par un comité composé de délégués cantonaux, élus par les représentants des collectivités. Ainsi, deux représentants doivent être désignés par la commune d’Angoulins pour participer ensuite à l’élection des délégués cantonaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Patrick MANIER et M. Philippe BERNARD représentants auprès du comité cantonal chargé d’élire les représentants du canton au SDEER.

8. SOLURIS (Syndicat Informatique Départemental)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce syndicat départemental a pour compétences :

 le conseil aux communes sur le choix de leurs logiciels métiers (ex : finances, gestion cimetière, etc.), leur architecture réseau, la sécurité informatique, les obligations légales (RGPD, Open DATA, …)

 la fourniture de matériels et logiciels via des groupement de commandes pour des tarifs négociés, ainsi que de la maintenance associée, aussi bien sur site qu’à distance.  le rôle de Délégué à la Protection des Données dans le cadre de l’application du RGPD.

Les statuts du syndicat prévoient que la commune d’Angoulins est représenté au Comité Syndical par 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Anthony DELHOMMEAU, délégué titulaire et MM. Romain VILLAIN et Maëlig BIDAUD, délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical de SOLURIS

III – AUTRES ORGANISMES – DESIGNATION DES DELEGUES

9. Conseil d’Ecole

Monsieur le Maire indique que L’Ecole Primaire d’Angoulins est dotée d’un conseil d’école.

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d'école, sur proposition de la directrice de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l’école ;

2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l’école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;8

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4. 7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école,

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, la directrice de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

La commune d’Angoulins est représentée par deux élus à ce conseil d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-Pierre NIVET et Mme Nathalie RAVON pour siéger au conseil de l’école de la commune d’Angoulins.

10. Pompes Funèbres Publiques des communes associées La Rochelle – Ré - Aunis

Monsieur le Maire indique que la commune d’Angoulins a adhéré à cette Société Publique Locale (SPL) en 2011.

Cette SPL intervient en complément d’autres opérateurs privés pour la fourniture des services funéraires aux habitants du territoire.

Les statuts de la SPL prévoient la désignation d’un représentant de la commune (Maire ou adjoint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Dominique PERRU pour siéger auprès de la Société des Pompes Funèbres Publiques des communes associées La Rochelle – Ré – Aunis.

11. Association Angoul’loisirs

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune est représentée par deux élus au Conseil d’Administration de l’association Angoul’loisirs, sans voix délibérative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-Pierre NIVET et Mme Sarah VAYSSET pour siéger au conseil d’administration de l’association Angoul’loisirs.9

12. ASCO des Marais ostréicoles et Gats d’Angoulins

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune, en tant que propriétaire foncier, est représentée par un élu au sein de de l’ASCO (Association Syndicale Constituée d’Office) des Marais et Gats d’Angoulins, qui traite les questions foncières du Marais Ostréicole du Chay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Elaine JANNET pour siéger auprès de l’ASCO des Marais et Gats d’Angoulins.

13. ASA des Marais Angoulins – Aytré – La Jarne

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune est représentée par un élu au sein de l’Association Syndicale Autorisée des Marais d’Angoulins – Aytré – La Jarne, qui gère cette zone humide et notamment le canal de Vuhé avec l’appui de l’UNIMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Nolwenn CLENET pour siéger auprès de l’Association Syndicale Autorisée des Marais d’Angoulins – Aytré – La Jarne

14. ASA des Marais Angoulins – Salles sur Mer – Châtelaillon-Plage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune est représentée par un élu au sein de l’Association Syndicale Autorisée des Marais d’Angoulins – Salles sur Mer – Châtelaillon-Plage, qui gère cette zone humide et notamment les canaux primaires et secondaires débouchant à Saint-Jean-Des-Sables, avec l’appui de l’UNIMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Mikael RICHARD pour siéger auprès de l’Association Syndicale Autorisée des Marais d’Angoulins – Salles sur Mer – Châtelaillon-Plage.

IV – FINANCES

15. Budget annexe Port du Loiron - Compte financier unique 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte financier unique du budget annexe du Port du Loiron (ANNEXE 2).

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 9 février 2026 avec avis favorable. Ce compte financier unique n’avait pu être présenté lors de la séance dédiée au Budget 2026, en raison de l’incident informatique national qui a bloqué les serveurs de la Direction des Finances Publiques.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux préside la séance pour le vote du compte financier unique du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2025.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote.

Présidence de séance de Mme Bérangère GILLE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte financier unique du budget annexe du Port du Loiron pour l’exercice 2025, selon le tableau ci-dessous :10

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice exploitation 12 649,80 € 13 632,93 € 983,13 €

(mandats et titres)

investissement 6 705,30 € 10 535,37 € 3 830,07 €

reports de l'exercice N-1 exploitation (002) 1 477,45 €

investissement

(001) 36 524,32 €

TOTAL (réalisations + reports) 19 355,10 € 62 170,07 € 42 814,97 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

16. Budget annexe Port du Loiron – Affectation du résultat 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation définitive du résultat 2025 du budget annexe du Port du Loiron.

En raison de l’incident informatique national qui a bloqué les serveurs de la Direction des Finances Publiques en février 2026, le Conseil Municipal avait procédé à une affectation provisoire.

Les résultats définitifs validés par le Trésor Public confirment les montants affectés en février 2026.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 9 février 2026 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2025 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités exposées suivantes :

Section d'investissement

Excédent à reporter 40.354,39 €

Section d’exploitation

Excédent à reporter 2.460,58 €

17. Budget principal de la commune - Compte financier unique 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte financier unique du budget principal de la commune exposé dans une note synthétique et dans un document complet transmis au Conseil Municipal.

Ce compte financier unique n’avait pu être présenté lors de la séance dédiée au Budget 2026, en raison de l’incident informatique national qui a bloqué les serveurs de la Direction des Finances Publiques.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 9 février 2026 avec avis favorable.11

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que le doyen des élus municipaux préside la séance pour le vote du compte financier unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2025.

Monsieur le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal procède au vote.

Présidence de séance de Mme Bérangère GILLE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte financier unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2025, selon le tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES SOLDE

réalisations de l'exercice fonctionnement 3 579 611,53 € 4 504 269,76 € 924 658,23 €

(mandats et titres)

investissement 3 685 727,95 € 3 799 481,54 € 113 753,69 €

reports de l'exercice N-1 fonctionnement (002) 479 411,67 € 479 411,67 €

investissement (001) 446 732,86 € - 446 732,86 €

TOTAL (réalisation +

reports) 7 712 072,34 € 8 783 162,97 € 1 071 090,63 €

RAR à reporter en N+1 fonctionnement

investissement 358 991,28 € 254 480,00 € -104 511,28 €

RESULTAT CUMULE fonctionnement 3 579 611,53 € 4 983 681,43 € 1 404 069,90 €

investissement 4 132 460,81 € 3 799 481,54 € -332 979,27 €

TOTAL CUMULE 7 712 072,34 € 8 783 162,97 € 1 071 090,63 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

18. Budget principal de la commune – Affectation du résultat 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, présente aux membres du Conseil Municipal la proposition d’affectation du résultat 2025 du budget principal de la commune

En raison de l’incident informatique national qui a bloqué les serveurs de la Direction des Finances Publiques en février 2026, le Conseil Municipal avait procédé à une affectation provisoire.

Les résultats définitifs validés par le Trésor Public confirment les montants affectés en février 2026.

Ce point a été évoqué lors de la commission finances du 9 février 2026 avec avis favorable.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation des résultats 2025 du budget annexe du Port du Loiron selon les modalités exposées suivantes :12

I - RESULTAT - EXECUTION 2025

Chiffres en euros

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

RECETTES DE L'EXERCICE 4 504 269,76

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 579 611,53

RESULTAT DE L'EXERCICE 924 658,23

EXCEDENT 2024 REPORTE 479 411,67

EXCEDENT DE CLOTURE 1 404 069,90

B - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE RESTE A REALISER

2025

RECETTES DE L'EXERCICE 3 799 481,54 254 480,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 685 727,95 358 991,28

SOLDE D'EXECUTION 113 753,59 - 104 511,28

SOLDE D'EXECUTION 2024 reporté - 446 732,86 -

SOLDE D'EXECUTION CUMULE - 332 979,27 - 104 511,28

BESOIN DE FINANCEMENT - 437 490,55

II-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2025

EXCEDENT GLOBAL DE

CLOTURE 1 404 069,90 €

Section d'investissement

1068- Besoin de Financement 437 490,55 €

1068- Réserves 462 509,45 €

Total 1068 900 000,00 €

Section de fonctionnement

Excédent à reporter 504 069,90 €

Section d’investissement

Déficit à reporter - 332 979,27 €13

V – INFORMATIONS DIVERSES

 Désignation de référents élus

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en complément des délégations confiées aux huit adjoints et à trois conseillers municipaux, il a également désigné des élus référents dans plusieurs domaines :

- Cohésion Sociale Mme Bérangère GILLE - Handicap M. Dominique PERRU - Santé Mme Jeanne CERTAIN - Egalités Femmes-Hommes Mme Sarah VAYSSET (un/une référent(e) sera également identifié parmi les agents municipaux)

De plus, Monsieur le Maire indique qu’il a également désigné :

- un Correspondant Défense Nationale M. Philippe BERNARD

- un correspondant incendie et secours M. Romain VILLAIN

 Manifestations printemps 2026

Madame Michelle BABEUF, première adjointe en charge de la Vie du village, de la culture et des animations, présente les trois prochaines manifestations communales du printemps : - Fête du Jardin et des Plantes 12 avril

- Piano à Quai 29 mai

- Fête de la Musique 26 juin

 Prochains conseils municipaux 2026 (lundi soir à 19 h) :

- 18 mai

- 29 juin

- 21 septembre

- 2 novembre

- 14 décembre

 Pour préparer le Conseil Municipal du 18 mai se réuniront prochainement : - la commission finances – attribution des subventions 2026 aux associations - la commission « règlement intérieur »

Séance levée à 20 h 04

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET