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Arrêté - Ar2024 101 ES Bellevigny Football finales departementales
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 101 ES Bellevigny Football finales departementales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024/101
,^ ville de _ ;1
Iiellevigny
-#f"t
ARTICLE 4
ARTICLE 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2024/707
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ES Bellevigny Football
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22t2-I et L.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321,-1,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 1.6 mai 2024 formulée par M. Pierre-Antoine AUDUREAU, agissant pour le compte de l'ES Bellevigny Football;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Pierre-Antoine AUDUREAU, représentant l'ES Bellevigny Football est autorisé à établir
un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 19 mai 2024 au complexe sportif
Daniel Privat l'occasion des finales départementales séniors.
ARTICtE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la orotection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
autorisée pendant l'heure précédente Ia fermeture.
ARTICTE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article L.3321-1. du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6
A Bellevigny, le L6 mai2024
ffi 6ir-c".9
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
fél. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr