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Déliberation - 2024006 projet de fresque murale
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024006 projet de fresque murale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
1
=
| 7
ID
: 062-216203497-20240219-2024006-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19
Février
2024
N°
2024
006
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
Février
2024,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le lundi
19
Février
2024
à
19h00, Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mr
LENGLET
Laurent
et Mme
CODRON
Violette
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
JOURDAIN
Michel
à Mme
CRASQUIN
Christine
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents excusés :
-------"""
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BRASME
Christian
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
Projet
de
fresque
murale
Ecole
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
14
Exprimés
17
Vote :
Pour
:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le mur
mitoyen
entre
la cour
d’école
et l’aire
de jeux
rue
du
savoir
est toujours
à l’état brut
depuis
la construction
du
groupe
scolaire
…
un
échange
avec
l’équipe
enseignante
a été fait et l’idée d’une
fresque
murale
perenne
a été retenue.
Un
contact
a
été
pris
avec
une
équipe
de
cinq
graffeurs,
suivi
de
plusieurs
réunions
sur
site
avec
les
enseignants
et
un
projet
de
fresque
a
été
mis
en
place,
avec,
dans
chaque
classe
du
groupe
scolaire,
la
participation
des
enfants
sur le thème
choisi,
les couleurs
etc
…
Pour
valider
ce
projet
qui
répond
à l’embellissement
des
abords
de
l’école
mais
aussi
à l’ouverture
d’esprit
des
élèves
face
au
street
art
il conviendrait
désormais
de
passer
une
convention
avec
les
artistes,
fixant
le
cadre
d’intervention
et la participation
communale
Après
avoir pris connaissance
du projet,
et
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
:
e
d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
une
convention
(voir
annexe)
avec
les
graffeurs,
e
de
valider
une
participation
financière
pour
ce
projet
de
street
art,
a hauteur
maximale
de
10
000
€
(hors
paiement
des
fournitures
pris
en
charge
intégralement
par
la commune)
e
D'’inscrire
l’ensemble
des
dépenses
au
BP
2024
et
de
déposer
éventuellement
des
demandes
de
subventions
auprès
d'organismes
susceptibles
de financer
en partie
ce projet
artistique
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que,déSius
p
9
:
d
pxtrait
c
no
FRANS EX
: Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publiéle
7
1 FEV,
2024
ID
: 062-216203497-20240219-2024006-DE
République
Française
Département
du Pas-de-Calais
Commune de Fouquereull
Convention
pour
la
réalisation
d’une
fresque
murale
Cour
de
l’école
«
sous
le
marronnier
»
Entre Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire
de
la Commune
de
FOUQUEREUIL,
d’une
part,
et Moaeee
edrrsn
Artiste
graffeur
1812
rue
de
la libération
62700
BRUAY
LA
BUISSIERE,
d’autre
part.
Objet
de
la
convention
:
Il a été convenu
par délibération n° 2024-005
du
19 Février 2024
de la réalisation d’une
fresque
murale
sur
le mur
de
la cour
du
groupe
scolaire,
rue
du
savoir.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
du
projet
entre
l’équipe
de
graffeurs
et
la
commune,
propriétaire
du
lieu
de
réalisation
Condition
de
mise
en
œuvre
:
e
La commune
metà
disposition
des
artistes,
à titre gracieux,
le mur
de la cour
du
groupe
scolaire
afin d’y réaliser une
fresque
murale
pérenne
+
Elle
s’engage
à verser
à l’artiste la somme
de
..….
€ TTC
somme
convenue
au préalable,
ainsi
que
de prendre
à sa charge
les frais de fournitures
pour
la réalisation
de l’œuvre
e
L'artiste
lui
s’engage
à réaliser
une
fresque
sur
toute
la
surface
du
mur
( ....m
sur
....m
de
hauteur),
dont
le
thème
sera
choisi
en
collaboration
avec
les
enfants
scolarisés
dans
le
groupe
scolaire
et
de
donner
la
pleine
propriété
de
son
œuvre
à la
collectivité.
Responsabilités
:
e
La
responsabilité
de
la
commune
réside
uniquement
dans
la
mise
à
disposition
du
support
(mur)
et le versement
de la rémunération
aux
artistes
(individuellement)
e
Les
artistes
s’engagent
à
avoir
individuellement
une
responsabilité
civile
pouvant
les
prémunir
de toute
dégradation
pouvant
découler
de
leur
intervention Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié le
9
4 FEV,
2024
ID
: 062-216203497-20240219-2024006-DE
Durée
et
réalisation
de
la
convention
:
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
réalisation
de
la
fresque
sur
l’année
scolaire
2023/2024 Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
cas
de
mauvaises
exécution
des
tâches
énoncées,
de
manquement
aux
obligations
ou
de
faute
commise
lors
de
la
réalisation
de
l’œuvre.
|
Fait
en
2 exemplaires,
à Fouquereuil,
le
L'artiste.
Mi.
Le
Maire,
(Faire précéder
la signature
Gérard
OGIEZ
de
la mention
« lu et approuvé
»)