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Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023
Déliberation - 2022025 convention occupation foyer communal Arts Martiaux
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022025 convention occupation foyer communal Arts Martiaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en PAT A EUR
Affiché le À À ‘ FA République Française
P q ç 1D : 062-216203497-20220919-2022025D-DE Département du Pas-de-Calais
Commune de Fouquereuil
n° 2022 025
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 Septembre 2022 - n° 4
Par suite d’une convocation en date du 12 Septembre 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, le lundi 19 Septembre 2022 à 19h00, salle des Mariages en Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire. Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mr LIAGRE Jean-Paul, Mme KREPULEC Patricia, Mr PEREIRA Fabrice, Mme BILLET Dany, Mme DRAB Sabine, Mr GUISSE Roger, Mme MALINGUE Caroline et Mr LENGLET Laurent
Absents excusés ayant donné procuration : Mme CRASQUIN Christine à Mr JOURDAIN Michel, Mme CODRON Violette à Mr LIAGRE Jean-Paul, Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard Absents excusés : Mme KOBRZYNSKI Linda
Absents: Mr BAYARD Didier
En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice est présente et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La séance est donc ouverte,
Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l'élection d’un secrétaire de séance au sein du
conseil municipal.
Mme BOVAL Régine a ainsi été élue secrétaire de séance.
Objet: Convention Occupation du foyer communal
Activité Arts Martiaux
Membres en exercice : 19 Présents: 14 Exprimés: 17
Vote : Pour: 17 Contre: 0 Abstentions: 0
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur HALBOT Alexis, L’égide de FOUQUEREUIL : Ecole d’arts martiaux, a sollicité l’utilisation du foyer communal le mercredi après-midi et en soirée pour la mise en place d’une activité d'arts martiaux ouverte aux enfants ainsi qu'aux adultes. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir statuer sur la mise en place d’une convention avec cette nouvelle association pour la période 2022/2023 et sur le tarif appliqué pour l'année pour une occupation du foyer de l’ordre de 4h30 chaque mercredi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
° D'’autoriser Mr le Maire à mettre en place une convention d'occupation deu foyer communal avec Mr HALBOT Alexis représentant l'association « l'Egide de FOUQUEREUIL » pour la période 2022/2023 pour un montant forfaitaire de 600€ correspondant à l'occupation du foyer communal le mercredi de 15h45 à 20h15
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conform.
; LeMaire > Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le? ? SEP, 207? ER
ID : 062-216203497-20220919-2022025D-DE
Convention d'utilisation de mise à disposition d’une salle
municipale
FOYER COMM
Entre
d'une part, et
Monsieur HALBOT Aléxis
Organisme : L'EGIDE DE FOI
Adresse : 206 rue des coqu
Téléphone : 06.6
ollectif de karaté ; krav maga ; yoseikan budo :
2022-025 qu'un montant de 600€ de forfait pour l'exercice
pour l'activité. Ce tarif sera éventuellement réactualisé pour la saison 2022/2023 serait: 2023/2024.
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d'utilisation de la salle et
s'engage à le respecter (signer le règlement avec /u et approuvé joint à la présente) à rendre
en parfait état le bien mis à disposition.
L'organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement
utilisés.
La période d'utilisation des locaux s'étendra de septembre 2022 à Juillet 2023 aux jours et
horaires mentionnés ci-dessous.
e Le mercredi : cours de 15h45 à 20h15
e Toute utilisation supplémentaire fera l’objet d’une demande spécifique soumise à
l'approbation du Maire. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Afichéle9 9 CE. 2097 EM
ID : 062-216203407-202209 19-2022025D-DE
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend
l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application.
Il déclare également avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme, des moyens de lutte contre
l'incendie, ainsi que des voies d'évacuation.
L'assurance :
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où le local est mis à sa disposition.
Cette police porte le n°108138/R et a été souscrite le 14 mars 2022 auprès de FFBA-
FEDRATION du bénévolat et de la Vie Associative 5 rue des castors 68200 MULHOUSE.
Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
Responsabilité
L'organisateur reconnaît avoir été informé qu peut être cédé à un tiers
et que la sous-location est interdite.
L'organisateur devra payer tout impôt
pouvoir le justifier.
L'organisateur devra se confor
ce qui concerne la sécurité, |
de sorte que la commune
1! devra respecter la tranqu
212-2 du Code Gé
sanitaire.
Remises des clé:
Les clés de la salle m disposition devront être retirées auprès du secrétariat de la mairie,
48h au plus tôt, avant léfour de l’utilisation des locaux.
L'utilisateur s'engage à restituer les clés le premier jour ouvrable suivant la manifestation aux
horaires d'ouverture de la mairie, à savoir : 8h30-12h et 13h20-17h.
Fait à FOUQUEREUIL le
“faire précéder la signature de "La mention lu et approuvé »
Le Maire,
Gérard OGIEZ