Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026025 Convention occupation foyer communal renfo
Déliberation - 2022025 convention occupation foyer communal Arts
Déliberation - 2023015 Convention occupation du foyer communal Rf
Déliberation - d31 actualisation convention d occupation du foyer
Déliberation - 2024 012 Convention partenariat mutuelle JUST
unknown - 2026027 Fermeture du parking du Foyer Communal Fêt
Arrêté - 2026025 Restricition de circulation fermeture du f
Arrêté - 2026016 fermeture parking foyer communal marche se
Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023
Déliberation - 2025003 cdg62 conventionnement MPO
Déliberation - 2022024 Convention Occupation Foyer Communal Renforcement musculaire
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022024 Convention Occupation Foyer Communal Renforcement musculaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
afichéle 2 2 SEP, 2022
1D : 062-216203497-20220919-2022024D-DE République Française Département du Pas-de-Calais
Commune de Fouquereuil
n° 2022 024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 Septembre 2022 - n° 3
Par suite d’une convocation en date du 12 Septembre 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, le lundi 19 Septembre 2022 à 19h00, salle des Mariages en Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire. Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mr LIAGRE Jean-Paul, Mme KREPULEC Patricia, Mr PEREIRA Fabrice, Mme BILLET Dany, Mme DRAB Sabine, Mr GUISSE Roger, Mme MALINGUE Caroline et Mr LENGLET Laurent
Absents excusés ayant donné procuration : Mme CRASQUIN Christine à Mr JOURDAIN Michel, Mme CODRON Violette à Mr LIAGRE Jean-Paul, Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard Absents excusés : Mme KOBRZYNSKI Linda
Absents: Mr BAYARD Didier
En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice est présente et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La séance est donc ouverte,
Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l'élection d’un secrétaire de séance au sein du
conseil municipal.
Mme BOVAL Régine a ainsi été élue secrétaire de séance.
Objet: Convention occupation du foyer communal
Activité de renforcement musculaire
Membres en exercice : 19 Présents: 14 Exprimés: 17
Vote: Pour: 17 Contre: 0 Abstentions: 0
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention avec Mme DUVAL Céline, dans le cadre de l'occupation du foyer communal pour l’activité Renforcement Musculaire le mardi en soirée.
Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir statuer sur le renouvellement de cette convention pour la période 2022/2023 et sur le tarif appliqué pour l’année pour une occupation d’une heure d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
0 D'autoriser Mr le Maire à renouveler la convention avec Mme DUVAL pour la période 2022/2023 pour un montant forfaitaire de 150€ pour l'occupation du foyer commual - créneau d’une heure d'activités -
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme, : K
LeM ù e Maire À)
Gérad OGIEZ Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
mac 22 SEP. 2077 CEE ID : 062-216203497-20220919-2022024D-DE
Convention d'utilisation de mise à disposition d’une salle
municipale
Entre
Monsieur Gérard OGIEZ, Maire de la Con
d'une part, et
Madame Céline DUVAL
Organisme : Céline Zumba
Adresse : 2, rue des poterie
Téléphone : 06.8
Courriel : duvalje
d'autre
Objet p del' patio ours collectif de renforcement musculaire
élibération ñ® 2022-024 du 19 septembre 2022 qu'un montant de 150€
cice 2022/2023 serait perçu pour l’activité. Ce tarif sera éventuellement
on 2023/2024.
L'organisateur recon voir pris connaissance du règlement d'utilisation de la salle et
s'engage à le respecter (signer le règlement avec /u et approuvé joint à la présente) à rendre
en parfait état le bien mis à disposition.
Il a été convé
de forfait pour [°
réactualisé pour |
L'organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement
utilisés.
La période d'utilisation des locaux s'étendra du Mardi 30 Août 2022 au Mardi 11 Juillet 2023
aux jours et horaires mentionnés ci-dessous.
e Le mardi: cours de 19h à 20h
e Toute utilisation supplémentaire fera l’objet d’une demande spécifique soumise à
l'approbation du Maire. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Afichéle 9 9 GEP, 2072 FE G
ID : 062-216203497-20220919-2022024D-DE
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend
l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application.
Il déclare également avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme, des moyens de lutte contre
l'incendie, ainsi que des voies d'évacuation.
L'assurance :
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où le local est mis à sa disposition.
Cette police porte le n°6813426904 et a été souscrite le 26 juillet 2022 auprès de AXA France
IARD à NANTERRE.
Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
Responsabilité
L'organisateur reconnaît avoir été informé que le présent contrat ne peut être cédé à untiers
et que la sous-location est interdite.
L'organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra
pouvoir le justifier.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite.
Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art.L2
212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Situation Sanitaire :
En raison de l'épidémie de COVID, il appartiendra à l'organisateur de vérifier la situation des
participants vis-à-vis du pass sanitaire mis en place, ainsi que le bon suivi des gestes barrière.
La commune ne serait être tenue responsable de toute entorse à cette réglementation
sanitaire.
Remises des clés
Les clés de la salle mise à disposition devront être retirées auprès du secrétariat de la mairie,
48h au plus tôt, avant le jour de l’utilisation des locaux.
L'utilisateur s'engage à restituer les clés le premier jour ouvrable suivant la manifestation aux
horaires d'ouverture de la mairie, à savoir : 8h30-12h et 13h30-17h.
Fait à FOUQUEREUIL le Le Maire, Q <
“Faire précéder la signature de "La mention lu et approuvé »