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Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2023-027
PV
Séance
du
Jeudi
31
Août
2023
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
12
Absents
excusés
: 6 dont
5 Absents
représentés
- Absents
: 1 -
Votes
exprimés
:
17
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
Août
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
31
Août
2023
à
19h00,
en
mairie
- salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
MALINGUE
Caroline
et Mme
CODRON
Violette,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
BILLET
Guy
à
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany
à
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
DRAB
Sabine
à
VERPRAET
Séverine,
Mr
MARECAUX
Sébastien
à Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian
Absents
excusés
:
Mr
BAY ARD
Didier,
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
VERPRAET
Séverine
a
ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
(09/06/2023)
Délibération
n°
1
(2023017):
Subvention
nouvelle
association
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
nouvelle
association
a été
créé
sur
la commune
—
«
Sport
Loisir
Détente
»
-
proposant
diverses
activités
sportives
et de
loisirs.
Celle-ci
a sollicité
une
subvention
communale
à l’instar
des
autres
associations
communales.
Il propose
donc
d’attribuer
à cette
nouvelle
association
une
subvention
d’un
montant
de
180€,
qui
sera
imputée
au
budget
communal
à l’article
65748
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents :
e
D’attribuer
une
subvention
de
180€
pour
l’année
2023
à
l’association
«
Sport
Loisir
Détente
» 2023-028
Délibération
n°
2
(2023018) :
Assurances
statutaires
2024
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et 57
de
la présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le recours
à la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la consultation
Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
27 juin
2023
et de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot concerné.
Vu
la déclaration
d'intention
proposant
de
se joindre
à la procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a lancé.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le Centre
de
Gestion,
et notamment
la convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le contrat
ainsi
proposé
a été
soumis
au
Code
de
la commande
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
_Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
+
_Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
01°
janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1% janvier
de
chaque
année),
et ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Lot
1 Collectivités
et établissements
comptant
de
1 à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0.20
%
Accident
de
travail
1.96
%
Longue
Maladie/longue
durée
2.33
%
Maternité
— adoption
Non
souscrit
Maladie
ordinaire
5.90
%
Taux
total
10.39
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le calcul
de
la prime
d'assurance
à verser,
sur
la masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l’établissement,
le régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents. 2023-029
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
œ
1.00
%
de
la prime
d'assurance
dans
le cadre
de
la mission
de
suivi
et d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et 2
de
la présente
délibération.
+
Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant :
—
L'assistance
à l'exécution
du
marché
—
[assistance
juridique
et technique
Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
—
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au
contrat
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à 10
agents
|
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et 2
et de
la participation
financière
à verser
au
Centre
de
Gestion.
+
Autorise
le Maire
à signer
le bon
de
commande
ainsi
que
la convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
+
Atteste
que
les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la participation
financière
au
CDG
et la convention
de
suivi.
Délibération
n°
3
(2023019):
Approbation
rapport
de
la
CLECT
du
15/06/2023
La
commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
créée
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
par
la
délibération
2020/CC070
du
conseil
communautaire
du
15
juillet
2020
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
stipulant
notamment
que
chaque
Conseil
Municipal
dispose
au
moins
d’un
représentant.
Son
rôle
est
d‘évaluer
le
montant
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
la
communauté
suite
au
transfert
d’un
équipement
ou
d’une
compétence.
La
CLECT
réunie
le
15
Juin
2023
a évalué
le montant
des
charges
relatives
à la rétrocession
du
lac
de
Loisinord
à la commune
de Nœux-les-Mines.
Ses
conclusions
sont
reprises
dans
le rapport
ci-joint.
Ce
dernier
doit
être
soumis
à
l’approbation
des
Conseils
Municipaux
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
I]
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à
savoir
la
majorité
qualifiée.
La
majorité
qualifiée
étant
réputée
acquise
lorsque
les
2/3
des
conseils
municipaux,
représentant
50%
de
la
population
ou
lorsque
50%
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la population
se
sont
prononcés
favorablement.
: 2023-030
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
15
Juin
2023
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
:
e
Approuve
lévaluation
du
transfert
de
charges
relative
à
la
rétrocession
du
lac
de
Loisinord
figurant
sur
le rapport
de
la CLECT
du
15 juin
2023.
Informations
municipales
:
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
présents
des
points
suivants
:
e
Rapport
d’activités
2022
de
CABBALR
à disposition
à l’accueil
e
Rapports
annuels
2022
concernant
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et de
la prévention
et la gestion
des
déchets
e
Bilan
2022
du
SDIS
à disposition
à l’accueil
e
Choix
du
menu
du
repas
des
ainés
du
22
octobre
2023
e
Composition
du
colis
de Noël
2023
e
Embellissement
de
la
commune
: choix
de
coloris
pour
l’achat
de
nouveaux
grands
pots
de
fleurs
.…
la majorité
des
élus
souhaite
un
mélange
de
couleurs
vives
comme
dans
la rue
du
savoir
et ponctuellement
des
pots
de
couleur
bordeaux
identique
aux
mâts
d’éclairage
public
afin
de
garder
une
unité
à certains
endroits.
Des
devis
seront
faits
pour
commander
à nouveau
des
pots
afin
d’en
doter
toutes
les rues
de
la commune.
e
Rappel
des
dates
de
la fête
communale :
cette
année
animation
avec
manèges
le samedi
30/09
et
les
1%
et
02
Octobre
2023
—
Marché
aux
puces
le
dimanche
1%
octobre
Rue
du
marais
et
soirée
moules
frites
le samedi
07
octobre
2023
e
Bornage
de
la voie
verte
finalisé,
en
attente
de
signature
de
l’acquisition
chez
le notaire
Mr
Fabrice
PEREIRA
prend
ensuite
la parole
pour
faire
un
point
sur
les
divers
travaux
en
cours :
e
Aménagement
des
espaces
verts
auprès
du
foyer
communal
: le
marché
public
se
clôture
le
11/09/2023
…
les
travaux
devraient
de
débuter
fin
octobre
2023.
Une
réunion
pour
la
commande
des
diverses
plantations
est
prévue
la
semaine
prochaine
afin
d’arrêter
les
choix
Travaux
d'aménagement
paysager
prévus
courant
d’automne.
e
Aire
de
jeux
près
de
l’école
est
donc
achevée
.
la
société
pour
le
contrôle
obligatoire
intervient
ce
mercredi
06/09
…
ouverture
de
l’aire
est
prévue
dès
le jeudi
07/09/2023
e
Bouches
d’égout
à plusieurs
endroits
ont
été
reprises
Mme
VERPRAET
Séverine
fait
un
point
des
finances
et de
la trésorerie
à ce Jour.
Questions
diverses
:
e
Mr
LIAGRE
JPaul
demande
s’il
pourrait
être
envisageable
de
créer
un
trottoir
le
long
du
champ
rue
de
Gosnay
…
impossible
car
le terrain
n’appartient
pas
à la commune.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
et personne
n’ayant
d’autre
question,
la séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire,
La
secrétaire,
Séverine
VERPRAET