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Séance - 260413 6 Election des membres de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 260413 6 Election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fers
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026 CET
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 18 Le lundi 13 avril 2026 à 14h les membres composant Nombre de membres présents à la 09 le Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 03 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non 01 Francis SELLAM, Président.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. AS.
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS REPRESENTES :
M. Axel HAVERBEÈKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
| DELIBERATION N°6
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Président
Mes chers Collègues,
Nous devons procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres du CCAS.
Cette commission est composée des membres suivants :
-__ l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (le Président) ou son représentant, lequel préside ladite commission ;
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante à
la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par ailleurs, peuvent participer aux réunions de la commission d'appel d'offres, avec voix consultative, des personnalités où un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière des marchés soumis à l'approbation de la CAO.
L'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
d'administration doit fixer les conditions de dépêt des listes pour l'élection des membres de la CAO
Je vous propose les conditions suivantes :
- les listes doivent distinguer les candidats aux fonctions de membre titulaire de ceux candidats aux fonctions de membre suppléant sans que les membres suppléants ne soient nommément affectés à un titulaire.
- les listes ne doivent pas comprendre plus de cinq candidats au titre des membres titulaires et cinq candidats au titre des membres suppléants.
- les listes peuvent être incomplètes mais elles doivent présenter autant de noms pour les membres titulaires que pour les membres suppléants.
- leur dépôt doit intervenir auprès du Président au plus tard le 13 avril, en séance, sur papier libre.
Chaque membre du conseil d'administration peut présenter une liste de candidats incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui revient à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. L'élection se fait à bulletin secret en application de larticle R123-18 du
Code de l’action sociale et des familles.
Je vous propose donc :
- de décider d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO dans les conditions explicitées ci-dessus ;
- de décider de voter à bulletin secret ou à main levée pour élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO du CCAS ;
- de constater le résultat du scrutin ;
- de déclarer en conséquence les membres de la CAO du CCAS.
articles L1411-5, L1414-2, D1411-3, D1411-5 du Code général
Principaux textes réglementaires | des collectivités territoriales
article R123-18 du Code de l’action sociale et des familles
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article 1 : décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO du CCAS dans les conditions suivantes :
- les élections auront lieu lors de la réunion du Conseil d'administration du 13 avril 2026 ; - la date limite de dépôt auprès de Monsieur le Président des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant est fixée au lundi 13 avril 2026 à 14h; - l'élection se fera à bulletin secret en application de l'article R123-18 du Code de l'action sociale et des familles. Article 2 : constate le résultat du scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant | 00
pas pris part au vote
Nombre d’administrateurs votants 12
Nombre de bulletins blancs 00
Nombre de bulletins nuls 00
Suffrages exprimés 12
Quotient électoral 100%
Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Nom des listes £ Nombre de attribués
Article 2 : désigne en conséquence comme membres de la CAO
Président : Monsieur Francis SELLAM
Titulaires ;
Agnès ASTEGIANI, Tony RENUCCI, Liliane REUSCHLEIN, Hélène DECOTIGNIE, Benny PHILIPPOT
Suppléants :
Sacha France-Aibertini, Axel HAVERBEKE, Jean-François BOONEN, Fanchon HAMON, Catherine VIEILLEFOSSE
Article 3: autorise le Président ou le Vice-président à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
OM: Ffäncis SELLAM
/S CPrésident du CCAS (= {Communal\
\>\ d'Actio: è
Je soussigné, Francis SELLAM, Maire de Joinville-le-Pont, Président du Centre Communale d'Action Soci certifie le caractère Nr ai à \ LA 1 délibération qui a été 1 TS publiée le : ‘ Fait à Joinville-le-Pont le
télétransmise au contrôle de
légalité le: 2 AVR. 2076 ANILLE
à
LT
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