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Procès Verbal - Xk 2SxHVsq5ELEf7Mu4LBwSmAtDZXgMNa kEfZH5SN8 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Procès Verbal - Xk 2SxHVsq5ELEf7Mu4LBwSmAtDZXgMNa kEfZH5SN8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi, PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2019

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, Yves

CARLE, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Denise CHOCHILLON,

Ghislaine AUTRICQUE,

Absent : Jean LEYNAUD, Cynthia MICHEL

Secrétaire de séance : Christiane COSTE

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16/10/2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16/10/2019 est adopté à l'unanimité.

| Ordre du jour :

En début de séance, la Maire a demandé aux participants d’observer une minute de silence en mémoire aux treize militaires français qui ont trouvé la mort lors d’une opération de combat contre des djihadistes au Mali.

Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30.

Le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

GESTION INTERCOMMUNALE - Approbation du rapport d’activité 2018 du syndicat des Eaux Ouveze Payre PERSONNEL - L’augmentation horaire d’un poste d’adjoint technique territorial de 11H à 13H par semaine.

GESTION INTERCOMMUNALE

e Présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal Ouveze Payre

Le rapport d’activité a été approuvé en conseil syndical le 02 juillet 2019.

Il doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres avant le 31/12/2019.

Présentation du syndicat :

Service en régie directe pour 17 communes 2 communes ont rejoint le syndicat au 01.01.2018 (34 délégués : 2 titulaires - 2 suppléants)

Syndicat composé de personnels techniques et administratifs (<= 15 personnes) Le syndicat s’étend sur 23 264 hectares.

Pour l’année 2018 : 23 203 habitants ; 11 724 Abonnés

Alissas : 23,18 km de linéaire de réseau / 406 km

696 abonnés soit 8 de plus qu’en 2017

Trois ressources : Puits dans la nappe phréatique de la Payre sur la commune du Pouzin Les sources du Lac sur la commune de Rochessauve

Captage de fournier sur la commune de Meysse

Alissas est alimentée par les sources du Lac.

La relève annuelle des compteurs s’est déroulée pour Alissas du 5 au 10/10/2018. Le prix du m° d’eau pour Alissas est passé de 1,10 € HT à 1,20 € HT à compter du 01/01/2018.

Les analyses qualité de l’eau ont été effectuées à l’école d’Alissas le 20 février 2018 et l’agence Régionale de Santé (ARS)

a fourni son bilan qualité année 2018 à tous les abonnés.

Finances :

Le compte administratif du Syndicat Ouvèze Payre pour 2018 s’est élevé en : Exploitation : Investissement :

Dépenses : 2 532 125.53 € HT Dépenses : 3 945 248,25 €HT

Recettes : 3 410 702,65 € HT Recettes : 3 323 938,37 €EHT

Un des faits marquants de l’année : Les communes de Saint Martin du Lavezon et Saint Pierre la Roche ont rejoint le syndicat le 01 janvier 2018.

4 nouveaux captages :

- Les Morée et le Vernet Les Molières sur la commune de Saint Pierre la Roche - Campeaux et les Bouviers pour Saint Martin Sur Lavezon

GESTION COMMUNALE

Convention avec le département de l’ Ardèche pour la mise à disposition de mobilier de vélo Le département de l’Ardèche a lancé en juillet 2019 un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de mobilier vélo à destination des collectivités. Suite à notre demande, le mobilier demandé par la commune nous a été attribué, à savoir 1 rack 5 vélos, 1 abri collectif ouvert 5 vélos et 1 box sécurisé. Il convient d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de ce mobilier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de mobiliers vélos avec le département de l’ Ardèche.

Projet de réhabilitation d’un bâtiment communal — résultat de l’appel d’offre L'appel d’offre a été lancé le 28/10/2019 sur le site www.achatpublic.com La date limite de réception des offres a été fixée au 28/11/2019 à 12h.

27 offres ont été reçues dont 1 était hors délai et n’a pu être prise en compte. Les offres sont en cours d’analyse par le maître d’œuvre.

Approbation du document unique

Reporté à une prochaine séance, car nous attendons l’avis du comité technique du centre de gestion de l’ Ardèche.

FINANCE

Décision Modificative 3 - Intégration des travaux en régie

Le Maire propose d’intégrer en section d’investissement les travaux réalisés en par les employés communaux, listés dans le tableau ci-dessous :

Compte section | Compte section

Exercice 2019 Total Fournitures |de d'investissement

fonctionnement

Travaux en régie bâtiment école 1101.16€TTC |615221 21312

Travaux en régie bâtiment service technique 371.63€TTC |615221 21318

Passerelle Voie Douce 745303€TTC |615231 2128

Mur chemin de Greylas 674792ETTC |615231 2151

Aménagement extérieur services techniques 2226.77€ TIC |615231 21318

TOTAL A REMONTER EN INVESTISSEMENT 17 900.51 € TTC

Recensement de la population — choix et rémunération des agents recenseurs

Le Maire informe l’assemblée du prochain recensement de la population, du 15 janvier au 16 février 2020. Le découpage de la commune, en 5 districts, a été validé par le superviseur de l’INSEE. Il rappelle qu’Aurélie SEVENIER est coordonnatrice. Il précise qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collectes. Les agents recenseurs retenus sont Marie DANGUY, Jean-Pierre JULIEN et Alain TURC. Une somme forfaitaire a été allouée par l’INSEE à la commune, pour l’indemnisation et le règlement des charges sociales aux agents recenseurs.

Le maire propose d’attribuer 1/3 de la dotation en indemnité net à chaque agent recenseur. Les frais de déplacement pour l’agent recenseur faisant district 10 et 12 seront également pris en charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer 1/3 de la somme allouée à la commune par l'INSEE à chaque agent recenseur sur la base d’un forfait net et d’attribuer un forfait déplacement à l’agent recenseur ayant en charge les districts 10 et 12.Demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région et du Département, pour modification de l’installation de systèmes de vidéoprotection

En collaboration avec les services de la police, 3 zones à enjeux ont été identifiées : les 2 ronds-points et le cimetière.

La commune souhaite donc faire évoluer et compléter son système de vidéo-protection.

Plan de financement du projet :

Nature des dépenses Montant Nature des recettes Taux Montant

HT en €

Coût des Travaux

Installation et fournitures Subvention Région des caméras 22 075.24 Auvergne Rhône-Alpes 50% 15 000.00

3 Mais raccordement | à 0600 | ETAT - DETR 30% | 9000.00 électriques

Autofinancement 20% 6 000.00

TOTAL 30 365.24

TOTAL ARRONDI 30 000.00 | TOTAL 30 000.00

Le maire demande au conseil municipal d’approuver le projet et de l’autoriser à déposer des demandes de subvention auprès de la Région et de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de modification de l’installation du système de vidéoprotection et autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la région Auvergne Rhône Alpes et de l'Etat.

PERSONNEL

Création d’un poste de rédacteur principal de 1°" classe et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2°"° classe

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de son ancienneté, un agent peut prétendre à un avancement de grade. Il est proposé de créer un emploi de rédacteur principal de 1°" classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

D'autre part, il convient de supprimer le poste rédacteur principal de 2°" classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer à compter du 01/01/2020 un poste rédacteur principal de 1** classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures et de supprimer le poste rédacteur principal de 2°" classe.

L’augmentation d’un poste d’adjoint technique territorial de 11H à 13H par semaine. Le Maire rappelle la création d’un poste d’adjoint technique à 11h / semaine à compter du 23/03/2019. Compte tenu de l’utilisation intensive des salles communales, le maire demande l’augmentation du poste de 11 heures hebdomadaire à 13 heures hebdomadaires à compter du 06/12/2019, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer le poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11 heures à une durée de 13 heures hebdomadaire.Convention de participation mutuelle santé et choix du prestataire

Le Maire rappelle qu’une convention de participation pour la protection sociale des agents — risque santé était en place de 2014 à 2019. Le contrat avec le prestataire Mutualia arrivant à échéance, une consultation a été lancée pour remettre le contrat en concurrence.

Le maire demande au conseil municipal de reconduire la convention de participation avec les mêmes conditions à savoir une fourchette de participation entre 150 et 400 euros, répartie en fonction du type de contrat (individuel/famille) :

Catégorie Montant participation annuelle

Individuelle 250

Famille 250

Famille monoparentale 300

Le comité technique en date du 28/11/2019 a émis un avis favorable à la mise en place d’une convention de participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de participation pour la protection sociale des agents — risque santé, - approuve la fourchette annuelle de participation entre 150 et 400 euros

- fixe la participation annuelle en fonction de la nature de la cotisation de 250 € pour les adhésions individuelles et familles et 300 € pour les familles monoparentales.

Le résultat de l’appel d’offres a permis de retenir l'organisme Mutualia Santé Prévoyance, Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1° janvier 2020. Le comité technique en date du 28/11/2019 a émis un avis favorable au choix du prestataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient la candidature de Mutualia Santé Prévoyance

Remplacement d’un agent pour congés maternité

Dans le cadre d’un congé maternité, une offre d’emploi a été lancée au centre gestion de l’ Ardèche et sur le site d’emploi territorial.

TRAVAUX

Les illuminations de Noël sont en cours d’installation par les agents des services techniques de Chomérac. Ces travaux rentrent dans le cadre de la mutualisation entre nos deux communes, permettant ainsi d’effectuer de substantielles économies.

Bruno Hilaire vient de terminer la décoration de la vitrine de la mairie en réalisant une jolie fresque qui restera jusqu’au début du mois de janvier.

Suite à l’épisode neigeux du 14/11/2019, Vincent BASTIER est intervenu pour sécuriser les branches cassées des platanes.

[ QUESTIONS DIVERSES

Manifestations :

07.12.2019 — Vente des sapins de Noël par le sou des écoles

08.12.2019 — Repas CCAS

14.12.2019 - Les linottes — Chant au temple de Chomérac à 16h

15.12.2019 — Marché de Noël

31.12.2019 - Réveillon du nouvel an du comité des Fêtes

17.01.2020 — Vœux du maire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire

Jérôme BERNARD

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