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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 09 29 VO Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 09 29 VO)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, 1

Centre Intercommunal d’Action Sociale

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

PROCES-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le jeudi 29 septembre, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.

Etaient présents les Administrateurs suivants :

GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe ; LEVEDER Adeline; LE BLOAS Mireille; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth; LE BIANIC Yvon; RASLE-ROCHE Morgan ; TOMYN Jérémy.

Administrateurs absents excusés :

CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; LE MEAUX Vincent; BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; LE FOLL Marie-Françoise.

Administrateurs absents :

BOSCHER Marina; INDERBITZIN Laure-Line; PETIT-LECLERC Françoise;

En exercice : 25

Présents : 16

Absents : 9

M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, la Vice-Présidente indique que Monsieur Thierry BUHE, élu communautaire et Madame Martine DE QUELEN, personne qualifiée, ont remis leur démission au Président qui en a pris acte.

En remplacement :

• Madame Marie-Françoise LE FOLL, a été nommé par le Conseil d’Agglomération. • Monsieur Jérémy TOMYN, représentant la Croix Rouge, a été désigné personne qualifiée par un arrêté du Président.

Le Conseil d’administration en prend acte.

Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 juin 2022.

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 juin 2022.

 Développement social : Point sur le déploiement de la Plateforme de mobilité.

Le Conseil d’Administration du 17 mars 2022 a délibéré favorablement pour financer la mise en œuvre d’une plateforme de mobilité pilotée par l’association Wimoov.

Le Département et la Région ont également apporté une contribution au projet.2

A partir du 17 octobre 2022, tout habitant de Guingamp et du sud de l’agglomération rencontrant des difficultés de mobilité quotidienne pourra bénéficier de conseils individualisés gratuits grâce à un parcours d’accompagnement sur mesure proposé par des conseillers de l’association.

Les promoteurs ont conçu une réponse de proximité. Les conseillers mobilité recevront sur rendez- vous à compter du 3 octobre dans les Maisons France-Service à Callac, Bourbriac et Belle-Isle-en- Terre, de 9h à12h et de 14h à 17h.

Des membres du Conseil d’Administration indiquent que l’Association WIMOOV fait partie du groupe SOS. Ce groupe de dimension nationale a des domaines d’activités variés (Micro crèche, tourisme social, hébergement d’urgence…) avec des moyens importants sans aucune mesure avec les structures locales. Dans une logique concurrentielle, les associations locales pourraient être déstabilisées.

La Vice-présidente indique que ce projet s’inscrit dans une expérimentation spatiale (pour ne pas faire concurrence au CASCI qui pilote une plateforme pour les demandeurs d’emploi au Nord de l’Agglomération) et temporelle. Le financement accordé par le CIAS est annuel. Des points d’étape et une évaluation du dispositif sont prévus. Le Conseil d’Administration aura à se prononcer pour la reconduction sur la base de résultats probants et au regard du contexte local. Dont acte.

 Développement social : Point sur le déploiement de la Mutuelle Just.

Le Conseil d’Administration du 19 mai 2022 a acté la mise en place d’une nouvelle coopération avec la Mutuelle Just.

Cette mutuelle JUST propose :

• des tarifs avantageux en termes de cotisations par rapport à un contrat classique. • plusieurs avantages tels que le remboursement de la licence sportive à hauteur de 40 € pour chaque ayant droit, le bénéfice d’une couverture adaptée, sans hausse liée à l’âge, à partir de 75 ans et d’une prise en charge d’un montant de 500 euros pour les prescriptions sport santé pour les affections de longue durée.

Une Campagne de communication (Presse / affichages / site Internet, réseaux sociaux et magazines) est en cours. Le lancement de l’Opération est programmé le 17 octobre selon le planning suivant :

 Délibération pour la délivrance de titres de transport aux réfugiés ukrainiens.

Le CIAS a bénéficié d’une subvention de l’Agglomération destinée à assurer la gratuité des Transports pour tous les réfugiés ukrainiens accueillis sur le territoire communautaire. Le CIAS s’est rapproché de la société Transdev afin de disposer des bons de transport qui sont ou seront attribués gratuitement aux réfugiés utilisant les moyens de transports disponibles. Le CIAS doit également prendre en charge les cartes de transport scolaire pour tous les enfants réfugiés scolarisés utilisant les réseaux Axeo.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin LANVOLLON BEGARD GUINGAMP BOURBRIAC PAIMPOL

Après-Midi CALLAC PLOUHA CHATELAUDREN

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin BIET GUINGAMP (*) GUINGAMP PONTRIEUX PAIMPOL

Après-Midi CALLAC PLOUHA CHATELAUDREN

Semaines impaires

Semaines paires3

Les administrateurs souhaitent savoir si cette prestation peut être étendue à tous les réfugiés résidant sur le territoire de l’Agglomération. Les services du CIAS sont chargés de vérifier si ce dispositif ne s’applique que pour les ressortissants ukrainiens. Dont acte.

Le Conseil d’Administration autorise le remboursement des bons de transport et des cartes scolaires auprès du prestataire.

 CISPDR : Présentation de la Semaine de la sécurité routière.

Le Conseil d’Administration prend connaissance des actions organisées dans le cadre de la Semaine de prévention routière :

 Des interventions en lycée avec l’association prévention MAIF.

 Une journée à destination des séniors (4/10) qui pourraient être déployée en 2023 sur le Nord du territoire.

 Et une journée ouverte à tout public (8/10).

 Adhésion au CNAS

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, Prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…

Le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur l’adhésion du CIAS au CNAS.

 Protection Sociale Complémentaire : adhésion à la convention de participation du CDG22.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique. Elles doivent également décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG 22.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. La participation employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion et fixe le montant de la participation financière (15€ brut pour les titulaires et 17€ pour les contractuels) pour chaque agent qui adhérera à ce contrat de prévoyance collective.

 CIAS - Admission en non-valeur.4

Le Comptable Public n’ayant pu procéder au recouvrement de certains impayés, le Conseil d’Administration délibère favorablement pour admettre en non-valeur la somme de 459.59 €.

 Durées d’amortissement des immobilisations.

Le Conseil d’Administration valide les durées d’amortissement pour les biens acquis par le CIAS et l’EPHAD reprises dans le tableau ci-après :5

EHPAD :

 Point sur les projets de mutualisation.

Pour financer le projet de construction de l’EHPAD, l’ARS a souhaité que le CIAS s’engage dans un processus de mutualisation avec un autre établissement.

Type d’immobilisation Durée d’amortissement

Bien meuble dont la valeur d’acquisition unitaire est

inférieur à 500 € 1 an

Bâtiments industriels 20 ans

Bureaux 25 ans

Maçonnerie 15 ans

Agencements de Bureaux 10 ans

Agencements légers 5 ans

Peinture-papiers peints (création ) 3 à 5 ans

Revêtements de sols (création) 5 ans

20 – Immobilisations incorporelles Durée d’amortissement

Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme

et à la numérisation du cadastre 10 ans

Frais d’études (non suivi de réalisations) 5 ans

Frais de recherche et de développement 5 ans

Frais d’insertion 5 ans

Concessions et droits similaires logiciels 2 ans

204 – Subventions d’Equipement versées Durée d’amortissement

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent des biens mobiliers, du matériel ou des

études.

5 ans

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent des biens immobiliers, ou des installations.

30 ans

Subventions d’équipement versées lorsqu’elles

financent . 40 ans

21 Immobilisations corporelles Durée d’amortissement

Plantations d’arbres et arbustes 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrain 30 ans

Immeubles de rapport 30 ans

Installations générales, agencements, aménagement

des constructions 20 ans

Autres constructions bâtiments légers, abris 10 ans

Construction sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction

Installations de voiries 30 ans

Autres matériels et outillages d’incendie et de défense

civile 10 ans

Matériels roulants de voirie 10 ans

Autres matériels et outillages techniques 10 ans

Matériels de transport : véhicules légers 5 ans à 10 ans

Matériels de transport : camions et véhicules

industriels 4 ans à 8 ans

Matériels de bureau électrique et électronique 5 ans à 10 ans

Matériel informatique 2 ans à 5 ans

Petits mobiliers divers 10 ans à 15 ans

Autres immobilisations corporelles 6 ans à 10 ans

Coffre-fort 20 à 30 ans

Installations et appareils de chauffage 10 ans à 20 ans

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 5 ans à 10 ans

Equipement de garage et ateliers 10 ans à 15 ans

Equipement des cuisines 10 ans à 15 ans

Equipements sportifs 10 ans à 15 ans

Signalétique 5 ans à 10 ans6

Le CIAS s’est rapproché du CCAS de la Commune de la Roche-Jaudy, doté d’un Ehpad de 48 places, pour échanger sur une perspective de mutualisation des fonctions supports. L’ASAD Goëlo Trieux, intéressée par cette démarche, a souhaité s’associer aux échanges.

Les différentes parties (en présence des Autorités de Tutelle) se sont rencontrées pour échanger sur l’intérêt de mutualiser.

Les élus de la Roche-Jaudy ont affirmé leur volonté de ne mutualiser qu’avec l’EHPAD de Pontrieux pour des questions de cohérence territoriale.

Le Président de l’ASAD Goëlo Trieux a pu exposer les motivations de l’Association tout en plaidant pour une fusion des organisations.

Les administrateurs souhaitent avoir des précisions quant aux modalités juridiques. Le CIAS a sollicité l’expertise d’un cabinet spécialisé pour accompagner cette démarche. Plusieurs options sont possibles :

 Une convention de mutualisation.

 Un Groupement de Coopération Social et Médico-Social (GCSMS).

 Une Fusion absorption.

La première option est fragile et précaire. La 2eme impose une nouvelle gouvernance qu’il conviendra de définir. Enfin la fusion absorption implique un changement de statut pour les agents de l’EHPAD.

A la lecture du climat actuel au sein de l’établissement et des attentes des équipes quant à la construction du nouvel équipement, il semble difficile et délicat, voire impossible, de proposer un rapprochement avec l’ASAD Goëlo Trieux.

Une mutualisation avec un autre EHPAD peut permettre de disposer d’un plateau technique étoffé (ergothérapeute, psychomotricien ...) améliorant la prise en charge globale des résidents et garantissant une continuité sur les fonctions de direction.

Suite à ce débat, le Conseil d’Administration se prononce, à l’unanimité, pour une poursuite des échanges avec le CCAS de la Roche Jaudy.

 Mise en concurrence des assurances statutaires.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.

Le Conseil d’Administration se prononce favorablement pour que le CIAS, soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances, puisse se joindre à la démarche engagée par le CDG 22.7

 Avancement de grades.

Au regard des propositions de promotions internes 2022 du Centre de Gestion des Cotes d’Armor, il est proposé pour 12 agents de catégorie C des avancements de grades tel que :

La Conseil d’Administration se prononce favorablement sur les propositions examinées en séance.

Catégorie

C adjoint administratif 4eme échelon adjoint administratif principal 2eme échelon

C Adjoint technique 5eme échelon Adjoint technique principal 3eme échelon

C Adjoint technique 7eme échelon Adjoint technique principal 6eme échelon

C Agent social 7eme échelon Agent social principal 6eme échelon

C Agent social 6eme échelon Agent social principal 4eme échelon

C Agent social 5eme échelon Agent social principal 3eme échelon

C Agent social 4eme échelon Agent social principal 2eme échelon

C Agent social 6eme échelon Agent social principal 4eme échelon

C Agent social 7eme échelon Agent social principal 5eme échelon

C Agent social 7eme échelon Agent social principal 5eme échelon

C Agent social 8eme échelon Agent social principal 6eme échelon

C Agent social 5eme échelon Agent social principal 3eme échelon

Grade initial Grade proposé