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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2023 06 29 VO Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2023 06 29 VO)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Vieillesse, 1

Centre Intercommunal d’Action Sociale

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le jeudi 29 juin, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.

Etaient présents les Administrateurs suivants :

BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; ECHEVEST Yannick ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; OLLIVRO Hervé ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.

Administrateurs absents excusés :

COCGUEN Marie-Jo ; CROISSANT Guy ; GEORGELIN Dominique ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE MEAUX Vincent ; LEVEDER Adeline ; RASLE-ROCHE Morgan.

Administrateurs absents :

HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise ; TOMYN Jérémy.

Administrateur absent ayant donné pouvoir :

Monsieur Guy CROISSANT ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER

En exercice : 25

Présents : 14

Absents : 11

Représenté : 01

Date d’envoi des convocations : mardi 20 juin 2023.

M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 avril 2023.

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023.

2. CIAS

2.1 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.

La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif du CIAS, pour l’exercice 2022, sont conformes et affichent les résultats suivants :2

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le Compte de Gestion.

Le Compte Administratif du CIAS, présenté par Monsieur Yannick Le Goff, pour l’exercice 2022 est approuvé à l’unanimité, Madame Claudine Guillou ne prenant pas part au vote.

2.2 CIAS : Adoption du rapport d’activités 2022.

Le rapport d’activités de l’exercice 2022, présenté en séance, est approuvé à l’unanimité.

2.3 Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux.

Le Conseil d’Administration prend acte de l’Analyse des Besoins Sociaux présentée et commentée en séance.

Suite à un échange autour de la question du logement, il est proposé d’annexer le rapport de la Fondation Abbé Pierre au présent compte rendu (cf. annexe jointe).

2.4 Point sur le déploiement des dispositifs WIMOOV et Mutuelle JUST.

Point sur le déploiement de la plateforme de mobilité WIMOOV

Le dispositif, en place depuis le mois d’octobre 2022, est en cours de développement. Il n’est pas encore bien identifié ou est sous-utilisé. 18 structures sont inscrites en tant que prescripteurs (France Service, MDD, Greta, Maison de l’Argoat) mais elles ne sont pas, à ce jour, suffisamment actives.

Du point de vue quantitatif, depuis le démarrage en octobre 2022, l’association relève que :  65 Accompagnements ont été réalisés (36 parcours terminés et 29 en cours).  Les personnes suivies proviennent de 28 communes différentes.

 50% d’entre elles habitent le secteur depuis moins de 3 ans et 50% disposent d’un hébergement instable.

 1/3 des personnes ne sont ni en emploi ni en formation.

 20% sont bénéficiaires du RSA ou autres minimas sociaux.

 1/3 des personnes sont inscrites à Pôle Emploi.

Suite à cette présentation, le Conseil d’Administration opte, en accord avec le Département et la Région, pour une prolongation de l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année sur tout le territoire de l’Agglomération.

L’instance se prononce favorablement sur la demande de financement du dispositif. La complémentarité avec le dispositif géré par le CASCI (marché de prestation avec Pôle Emploi) doit faire l’objet d’un échange le 7 juillet 2023. Dont acte.

Le Conseil d’Administration aura à se prononcer sur les suites, en fonction d’un bilan circonstancié, à donner à la fin de l’année.

Point sur le déploiement de la Mutuelle JUST

Depuis le démarrage (octobre 2022), 133 personnes ont adhéré à la Mutuelle Just dont 44 % ne bénéficiaient pas d’une couverture auparavant.

L’Age médian des personnes concernées est de 66 ans. Elles résident en grande majorité au Nord de l’Agglomération. Elles sont souvent seules (39 %).

Les permanences (166 au total) sont déployées sur tout le territoire. Il est prévu de relancer une campagne de communication à la rentrée pour conforter cette offre.

2.5 Développement social / CISPDR : Demandes de subvention.

Suite à une présentation des différentes demandes, le Conseil d’Administration valide les propositions3

formulées par la Commission permanente du 12 juin 2023 et résumées dans le tableau suivant :

Le Conseil d’Administration se prononce défavorablement sur les dossiers déposés par :  L’association Microtel : Financement d’ateliers numériques qui ne correspondent aux compétences du CIAS.

 Le CCAS de Guingamp (Soutien pour un Spectacle / repas de Noël et un Repas dans le noir) au motif que cette demande obligerait le CIAS à soutenir tous les évènements organisés par les communes de l’Agglomération.

2.6 M57 : fixation des durées d’amortissement

En complément de la délibération du 27/04/2023 pour le changement de nomenclature comptable, le Conseil d’Administration approuve les durées d’amortissement M 57 pour le Budget du CIAS.

3. EHPAD :

3.1 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.

La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif de l’EHPAD, pour l’exercice 2022, sont conformes et affichent les résultats suivants :

WIMOOV

Consolidation de la

plateforme de

mobilité sur le

territoire de

l'agglomération

6000 € 12500 €

Alignement de la position du CIAS sur celles de la

Région et du Département : Poursuite de

l'expérimentation sur l'exercice 2023 sur tout le

territoire pour obtenir un bilan complet en fin

d'année et pour arrêter une positionnement

définit (poursuite, arrêt, suivi )

10000 €

Kistin Café (café

associatif -

Runan)

Ateliers solidaires 0 € 500 €

Aide au démarrage de 200 € pour soutenir

l'Animation de la vie locale et le déploiement

d'ateliers intergénérationnels /

200 €

CCAS de

Guingamp

Guingamp, Territoire

d’intégration (incluant

DAO)

2500 € 3500 €

validation de la demande : soutien au dispositif

DAO en complément des financements des

services de l’Etat (DREETS) et autres co-financeurs

(CAF, Conseil départemental).

2500 €

8500 € 16500 € Totaux 12700 €

Crédits alloués CA 27/04 6 500 €

Enveloppe initiale 20000 €

Solde 800 €

Totaux

Avis formulé Financement accordé Opérateurs Intitulés des projets Financement accordé 2022 Financement sollicité 20234

Le Conseil d’Administration approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion présenté par Madame Claudine Guillou.

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’EHPAD, présenté par Monsieur Yannick Le Goff, pour l’exercice 2022, Madame Claudine Guillou ne prenant pas part au vote.

3.2 Projet de nouvel EHPAD : point de situation.

Courant 2022, la démolition / reconstruction a été écartée en raison du coût prévisionnel des travaux et, in fine, du coût trop élevé pour l’usager.

De son côté, le CCAS de La Roche-Jaudy, gestionnaire de l’EHPAD de Kérambellec, a élaboré un projet d’extension de son bâti (suppression de logements doubles qui ne correspondent plus aux attentes des candidats à l’admission en EHPAD).

Les autorités de tutelle n’ont pas validé leur participation, préconisant une mutualisation des équipements avant toute étude des dossiers.

Après concertation, le choix de se diriger vers une fusion des deux établissements en une structure unique (regroupement des autorisations sous un numéro FINESS) reposant sur deux sites a été proposé :

• A Pontrieux :

- Maintien de 68 places d’EHPAD et création de 12 places d’EHPA

- Cuisine centrale

- Lingerie mutualisée

• A La Roche-Jaudy :

- Maintien de 40 places EHPAD dont 1 temporaire.

- Création d’un PASA avec accès à un jardin sécurisé.

Les Autorités de Tutelle ont été informées et doivent se prononcer sur un soutien au financement d’une étude juridique (Cabinet Coudray) et d’un audit financier des deux établissements (étude CALIA Conseil).

Pour le projet de construction à Pontrieux, le CIAS, avec le soutien des services de l’Agglomération, a commandité :

 1 étude de faisabilité (ADAC).

 1 consultation architectes (élaboration d’une esquisse).

 1 étude économique (coût global du projet pour établir un plan de financement fiable à faire valider par les autorités de Tutelle).

Après en avoir échangé, le Conseil d’Administration :

 Valide les principes de cette fusion,

 Se prononce favorablement sur le lancement des études sous réserve d’un soutien des autorités de tutelle,

 Adopte le principe d’une gouvernance partagée avec le CCAS de la Roche-Jaudy.