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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 11 17 VO Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 11 17 VO)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Banque, 1

Centre Intercommunal d’Action Sociale

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le jeudi 17 novembre, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.

Etaient présents les Administrateurs suivants :

BOSCHER Marina ; CROISSANT Guy ; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; TOMYN Jérémy ; VILLECROZE Philippe.

Administrateurs absents excusés :

BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo ; ECHEVEST Yannick ; GOASDOUE Gérard ; HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLOAS Mireille ; LE MEAUX Vincent ; LEVEDER Adeline ; PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.

Administrateurs absents : Néant

Administrateurs absents ayant donné pouvoir :

Madame BOUILLOT Lise ayant donné pouvoir à Madame GUILLOU Claudine. Madame COCGUEN Marie-Jo ayant donné pouvoir à Monsieur VILLECROZE Philippe Madame HAGARD Elisabeth ayant donné pouvoir à Madame LE SAULNIER Brigitte. Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoir à Monsieur CROISSANT Guy.

En exercice : 25

Présents : 14

Absents : 11

Représenté : 04

Date d’envoi des convocations : lundi 07 novembre 2022.

M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 29 septembre 2022.

Après avoir pris note des remarques formulées par M. Croissant (à propos de la fusion absorption n’impliquant pas forcément un changement de statut pour les agents de l’EHPAD), le Conseil d’Administration approuve le procès-verbal du Conseil d’Administration du 29 septembre 2022.

2. CIAS :

 Budget principal - Décision modificative n°1/2022.

Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, afin d’équilibrer les dépenses et les recettes sur les chapitre 012 /016 et 018, le Conseil d’Administration se prononce2

favorablement, à l’unanimité, sur une modification des budgets de fonctionnement et d’investissement du CIAS tel que présenté :

 Instauration du RIFSEEP.

Le collège des représentants du personnel siégeant au Comité Technique (séance du 14/11/2022) a donné un avis défavorable unanime pour l’instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). En conséquence, la Collectivité est dans l’obligation de représenter le dossier au Comité Technique.

Le Conseil d’Administration du CIAS aura à se prononcer sur cette question lors d’une prochaine séance (2/02/2023).

 Mise en place d’un Compte Epargne Temps.

Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur l’instauration d’un Compte Epargne Temps pour les agents du CIAS.

En complément de la délibération prise pour l’instauration d’un CET pour les agents de l’EHPAD (en date 3 décembre 2012), le Conseil d’Administration du CIAS se prononce favorablement, à l’unanimité, pour l’extension (et ou une adaptation) de cette disposition aux agents du CIAS conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 Développement social : demande de subvention de l’Association D2.

Le Conseil d’Administration, en date du 16 juin 2022, a décidé d’ajourner sa décision quant à une demande de subvention de l’Association D2.

Pour se prononcer, les administrateurs ont souhaité des précisions sur le plan de financement des actions proposées et plus particulièrement sur le plan de développement appelant des moyens supplémentaires.

Par rapport à la 1ere demande, le projet n’a pas évolué. Les Institutions se sont concertées. Elles proposent d’étudier les futures demandes dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’Action Sociale pour confronter et éventuellement harmoniser les points de vue des financeurs sollicités (CAF, Conseil Départemental …)3

Suite aux précisions et échanges, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, se prononce défavorablement sur cette demande tout en précisant qu’une nouvelle demande de l’Association pourra être réexaminée en fonction de l’avis des partenaires institutionnels.

 Adhésion aux Vitrines de l’Armor.

Pour répondre aux demandes des organisations syndicales faites en séance du Comité Technique sur l’octroi de chèque cadeaux au profit des agents de l’EHPAD et du CIAS, le Conseil d’Administration, se prononce favorablement, à l’unanimité, quant à l’adhésion aux Vitrines de l’Armor et fixe le montant de la participation à 30 euros par agent.

 Convention CAF.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement d’une subvention dite « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération Contrat Territorial Global ».

Dans ce cadre, la CAF des Côtes d’Armor intervient en soutien des collectivités par le biais de financement de postes de coordination et ou de direction. Il s’agit de soutenir ces fonctions pour la mise en réseau des acteurs du territoire pour créer des synergies, se saisir de coopérations et de mutualisations et accroitre in fine l'efficacité des interventions.

Pour le CIAS, il s’agit d’une subvention fléchée sur le poste direction.

Le Conseil d’Administration autorise, à l’unanimité, le Président ou son représentant à signer le projet de convention.

 Ratio promus/promouvables.

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.

Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

Il est proposé d’adopter un taux de 100 %.

Le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, cette proposition.

3. EHPAD :

 Décision Modificative n°2/2022.

Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, afin d’équilibrer les dépenses et les recettes sur les chapitre 012, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur une modification du budget de fonctionnement de l’EHPAD tel que présenté :4

 Affectation du résultat 2021.

Il est proposé au Conseil d’Administration :

 De constater les reports 2019 (un excédent pour la section hébergement pour un montant de 47 283.82 € et un déficit de -8 453.78 € pour la section Soins et Dépendances) et 2020 (un excédent pour la section hébergement pour un montant de + 113 778.81 €) suite au rattrapage des affectations de résultats antérieurs.

 De reprendre le déficit Hébergement 2021 à hauteur de -17 465.60 € qui sera couvert par l’excédent antérieur de 2019.

 De reprendre l’excédent 2021 de la section Soins et Dépendances soit + 24 245.60 € qui permet de couvrir le Déficit antérieur à hauteur de – 8453.78 €.

 De reprendre en Report à nouveau, l’excédent du poste Dépendance et Soins à hauteur de + 15 791.28 €.

 D’approuver le résultat global 2021 qui s’élève à 6 779.46 € :

 De Constater le Déficit de 17 465.60 € pour la section Hébergement,

 De constater l’excédent de 24 245.06 € pour la section Soins et Dépendances.

Le Conseil d’Administration approuve l’Affectation de Résultat 2021 comme suit :  Débit 1103119 Crédit 1100 pour 17 465.60 € (pour la section Hébergement).  Débit 1100 Crédit 1193219 pour 8 453.78 € (pour la section soins et dépendance).  Débit 11000 Crédit 1103221 pour 15 791.28 € (pour la section soins et dépendance).

 Vacances de poste IDEC.

Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à procéder à la vacance du poste d’infirmière coordinatrice qui a fait valoir ses droits à la retraite et aux opérations de recrutement.

 Modification du tableau des effectifs / demande de stage.

Pour optimiser le fonctionnement de l’EHPAD, une réorganisation des services de l’EHPAD est en cours. Des groupes de travail ont élaboré de nouvelles trames nécessitant l’augmentation du temps de service pour 2 agents volontaires.5

Pour acter ces changements, suite à l’avis du Comité Technique, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs et sur une demande de stage pour la réalisation d’un diagnostic afin d’aboutir à une réorganisation de l’ensemble des services.

 RH : Besoins occasionnels / saisonniers.

Pour faire face aux besoins occasionnels et ou saisonniers, le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à recruter, pour la durée de l’exercice 2023, du personnel extérieur.

 RH : création d’emplois non-permanents

Le Conseil d’Administration délibère favorablement sur la création d’emplois non-permanents pour l’exercice 2023.

 Point sur le projet de mutualisation avec le CCAS de la Roche Jaudy.

Pour introduire ce point, Mme Guillou indique que :

 Pour financer le projet de construction de l’EHPAD, l’ARS a souhaité que le CIAS s’engage dans un processus de mutualisation avec un autre établissement.

 Le CIAS a déposé une demande de financement auprès de l’ARS et est toujours dans l’expectative quant à la demande de financement formulée.

Pour compléter les remarques formulées en préambule, la Vice-présidente indique que M. Croissant a rédigé une note (cf. document joint en annexe). Elle l’invite à la commenter :

La fusion / absorption n’entraîne pas forcément un changement de statut pour les agents de la fonction publique.

Par ailleurs, cette option offre une continuité pour le parcours de la Personne Agée. Un rapprochement EHPAD de Pontrieux et ASAD Goëlo aurait également du sens notamment sur la cohérence territoriale et sur une proximité géographique.

L’Association s’apprête (en collaboration avec l’ASAD Argoat) à répondre à un appel à projet de l’Agence Régionale de Santé pour la création d’un Centre de Ressources Territorial. Pour être retenu il est impératif que des EHPAD intègrent cette démarche.

Il s’agit de s’inscrire dans une vision stratégique de la prise en charge de la personne âgée. Outre les moyens complémentaires apportés (400 000 euros), cette labellisation représente une réelle opportunité et permettrait de déployer une organisation cohérente sur le territoire de l’Agglomération et pourrait plaider en faveur d’un financement du nouvel équipement à Pontrieux.

En réponse aux propos de M. Croissant, Mme GUILLOU indique que des tractations sont en cours. Une réunion politique associant les élus concernés et les membres de la commission permanente du CIAS, est programmée le 22/11/2022 pour concrétiser les réflexions en cours. Elle propose d’ajouter cette proposition à l’ordre du jour de cette rencontre. Dont acte.

Annexe :

Note aux membres du CIAS concernant le parcours de vie des personnes âgées sur le territoire de l’agglomération.

La politique actuelle en matière de prise en charge des personnes âgées sur le territoire français, est à un tournant de son histoire. Elle vise à s’organiser autour des concepts de « parcours de vie », et de « démarche6

domiciliaire » dans le cadre de filières gériatriques. Ces changements qui vont impacter fortement les prochaines années, doivent être prises en compte dans les organisations que nous voulons mettre en place. Les évolutions démographiques auxquelles notre territoire sera confronté dans les années qui viennent nous imposent d’avoir une véritable réflexion stratégique sur ce développement.

Le parcours de vie répond à la volonté majoritairement exprimée des personnes de vivre chez elles le plus longtemps possible mais également au fait que les structures médico-sociales et sanitaires ne peuvent pas, pour des raisons financières entre autres, accroître indéfiniment leurs capacités d’accueil.

L’expression parcours de vie traduit le fait que le retour à domicile d’une personne âgée à la suite d’un accident de santé doit être la priorité, d’où démarche domiciliaire. Dans ce cadre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes constituent des lieux de domicile à caractère permanent ou temporaire. L’offre d’accueil en hébergement de ce type est plutôt considérée comme insuffisante compte tenu du vieillissement de la population. A ce jour, il n’est pas envisagé la construction de nouvelles structures publiques de ce type et c’est plutôt l’offre privée qui essaye de s’emparer de ce marché avec les dérives que l’on a pu constater ici ou là. D’autre part, des commune ou des structures associatives commencent à développer des offres dites résidence inclusive dans lesquelles plusieurs personnes âgées peuvent venir s’installer avec une partie privative (chambre, sanitaires, parfois pièce de vie) et des services communs (salons, cuisine, buanderie, ….). Selon les cas, un service d’aide à la personne plus ou moins important est mis en place pour garantir la viabilité et la sécurité de ce type de domicile.

La loi de financement 2022 de la sécurité sociale a acté cette évolution par le biais de deux mesures qui sont la création des Services Autonomie Dépendance et les Centres de Ressources Territoriaux.

Le Service Autonomie Dépendance (SAD) est en fait le regroupement au sein d’une seule entité du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et du Service d’Accompagnement À Domicile (SAAD), l’objectif étant de mieux coordonner les interventions et l’accompagnement chez les personnes bénéficiaires. En ce qui concerne le territoire de GPA cette évolution est déjà réalisée depuis longtemps, les deux ASAD, Argoat et Goëlo Trieux, sont déjà des SAD depuis quelques années. Il y aura peut-être simplement lieu en ce qui les concerne de travailler de façon plus approfondie sur la nécessaire coordination autour du projet personnalisé de chaque personne bénéficiaire du service. Il est également à espérer que la mise en place des SAD génèrera des crédits dédiés à la coordination pour pouvoir remplir cet objectif.

Le Centre de Ressources Territorial est un dispositif entièrement nouveau et plus complexe, en ce sens qu’il vise à mettre en partenariat les structures d’hébergement d’un territoire considéré avec les SAD pour permettre un meilleur accompagnement des personnes âgées dans leur parcours de vie, l’idée étant qu’une personne qui fait un accident de santé peut, après un séjour en service de soins actifs faire un retour vers une structure d’hébergement pour une période temporaire et ensuite revenir à son domicile ou à sa résidence inclusive. On se situe là dans l’élaboration des filières gériatriques qui vont se mettre progressivement en place sur des territoires définis. Dans ce cadre, il est, entre autres, imaginé que l’équipe du SAD puisse intervenir indifféremment dans les différents lieux de vie pour apporter à la fois sa connaissance de la personne accompagnée, le cas échéant une aide aux soins, et favoriser le retour à domicile dans les meilleures conditions.

Pour faciliter leur mise en place, les CRT bénéficieront de la création de temps médicaux et de temps de coordination. Pour ce faire, des crédits leur seront alloués dont le montant est aujourd’hui annoncé à 400 000 €.

Compte tenu de la situation sanitaire à laquelle il est confronté, l’Etat considère que c’est une urgence et l’ARS Bretagne a lancé un premier appel à projet auquel les deux ASAD du territoire envisagent de répondre de façon groupée pour assurer une couverture uniforme de l’ensemble du territoire de GPA. Pour que ce projet ait des chances de pouvoir être retenu par l’Agence Régionale de Santé, il est impératif qu’il y ait des accords entre des EHPAD et les ASAD.

On voit bien qu’il y a là une réelle opportunité pour développer sur le territoire de GPA une politique cohérente et unifiée en faveur des personnes âgées quel que soit leur lieu d’habitation. L’existence des deux ASAD qui couvrent l’ensemble du territoire, favorise cette possibilité à condition que les EHPAD se joignent à la démarche ce qui, de mon point de vue, est dans leur intérêt. L’accompagnement des personnes âgées dans leur parcours de vie est essentiellement une activité de proximité et il me semble très important que7

l’ensemble des structures d’un territoire qui participent à cette activité puisse travailler en partenariat, en concertation et en recherche d’efficience à tous les niveaux.

Je vois également un autre avantage à ce partenariat qui pourrait se développer sur le territoire de GPA, c’est celui de pouvoir créer de véritables filières professionnelles pour l’ensemble des personnes qui interviennent dans la prise en charge des personnes âgées ou handicapées et du coup de pouvoir offrir des parcours professionnels variés et plus attractifs.

A cet égard, je me permets de dire que la décision qui consiste à envisager un rapprochement de l’EHPAD de Pontrieux avec celui de la Roche-Jaudy, me parait une démarche contre-productive. Le maire de la Roche- Jaudy ne s’y est d’ailleurs pas trompé lors de la réunion de concertation organisée à Pontrieux en disant que son territoire de référence était Lannion Trégor et qu’il n’envisagerait pas de sortir de ce territoire. Ce qui veut dire qu’il acceptera d’intégrer l’EHPAD de Pontrieux dans sa structure le cas échéant mais qu’il n’acceptera pas l’inverse. Pour quelles raisons cela serait-il différent pour Pontrieux ?

Etant absent du territoire français, je n’ai pas pu participer au dernier CIAS lors duquel cette orientation a été décidée. D’après les échos que j’en ai eu, les élus du CIAS ont été sensibles au fait que le personnel de l’EHPAD de Pontrieux avait exprimé son malaise et son désarroi de ne pas savoir vers quel avenir il allait. Si j’ai bien compris il y avait également une angoisse liée au fait de perdre le statut d’agent territorial dans le cas où une fusion avec l’ASAD Goëlo Trieux serait décidée. Je comprends tout à fait cette réaction. Deux précisions me paraissent devoir être apportées :

- Le changement de statut pour le personnel n’est pas une obligation et il existe des solutions juridiques pour permettre au personnel de garder son statut d’origine,

- La fusion n’est pas obligatoirement la seule solution et il est nécessaire sur une opération de ce type de se faire accompagner par un prestataire spécialisé qui saura proposer les orientations les plus pertinentes pour réussir cette opération.

Pour avoir conduit plusieurs opérations de regroupement tout au long de mes activités, je sais combien le personnel a besoin de ressentir que les décisions se prennent dans la transparence, que son devenir est pris en considération et qu’il n’est pas la variable d’ajustement d’un projet mais bien au contraire, une valeur ajoutée.

Il est permis de penser qu’une organisation territorialisée pertinente en faveur des personnes âgées du territoire offrira à terme au personnel des possibilités supérieures d’évolution de carrière ou d’organisation professionnelle sans générer obligatoirement des déplacements importants tout en gardant une relation de proximité qui est un atout important pour la qualité de l’accompagnement des personnes âgées.

Je suis de plus persuadé que face aux besoins qui iront en grandissant dans les années qui viennent et aux orientations des politiques publiques qui se mettent en œuvre et qui vont se poursuivre, il est primordial que l’organisation de ce secteur d’activité soit une organisation territoriale qui permettra de mettre de la cohérence du partenariat et de la fluidité entre l’ensemble des structures d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées de Guingamp Paimpol Agglomération. Ceci permettra de pouvoir répondre de façon pertinente aux appels à projet qui se profilent dans les mois à venir et sera très probablement plus favorable au projet de réhabilitation de l’EHPAD de Pontrieux.