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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 06 16 VO Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2022 06 16 VO)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, 1

Centre Intercommunal d’Action Sociale

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le jeudi 16 juin, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.

Etaient présents les Administrateurs suivants :

BOUILLOT Lise; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie; COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe.

Administrateurs absents excusés :

BOSCHER Marina; ECHEVEST Yannick; INDERBITZIN Laure-Line; LEVEDER Adeline; LE BLOAS Mireille; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; PETIT-LECLERC Françoise; RASLE-ROCHE Morgan.

Administrateurs absents :

BUHE Thierry ; DE QUELEN Martine.

En exercice : 25

Présents : 12

Absents : 13

M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 mai 2022.

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

2. CIAS :

 CISPDR : Bilan des dispositifs ISG et Avec Elles

Suite à une présentation en séance du bilan de ces deux actions financées dans le cadre du CISPDR, le Conseil prend acte des bilans annexés à ce compte rendu.

 Convention d’objectifs et de moyens Agglomération.

Le Conseil d’Agglomération en date du 14 juin 2022 a adopté une convention d’objectifs et de moyens permettant de déterminer des priorités partagées et l’allocation de moyens nécessaires à l’exercice des missions du CIAS.

Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des 2 parties :  Le CIAS conduit la politique de développement social,2

 L’agglomération lui apportant un accompagnement technique, financier (subvention annuelle de fonctionnement) et opérationnel.

A l’unanimité, le Conseil d’Administration adopte la convention d’objectifs et de moyens.

 Rapport d’activité 2021 du CIAS.

Le Conseil d’Administration valide le rapport d’activité 2021 du CIAS joint en annexe.

 Point sur le déploiement de la feuille de route du CIAS.

Le CIAS a engagé diverses démarches :

Les services du CIAS, outre la gestion du quotidien de l’EHPAD à Pontrieux, ont suivi l’étude préalable à la construction du nouvel équipement (dépôt de dossiers de financement, relation avec le bailleur et les autorités de tutelle.)

Sur le volet Prévention, le CIAS continue de déployer le dispositif opérationnel (cf. support de communication distribué en séance), a programmé plusieurs groupes de travail (VIF, tranquillité publique, établissements scolaires).

En ce qui concerne le Développement Social, l’installation de l’Observatoire de l’Action Sociale est programmée le 1er juillet. De nouvelles rencontres en direction des Communes et CCAS seront proposées à la rentrée pour poursuivre le travail engagé : Animation et coordination du réseau « Actions sociales », soutien technique et juridique (annuaire et règlement des aides individuelles). Suite à un travail préparatoire, la mise en œuvre de la fiche action CLS « Les Visiteurs » pour le repérage et suivi des personnes en difficultés est prévue courant 2023.

Le Conseil d’Administration prend acte des travaux engagés.

 Développement social : demandes de subvention DAO et D2.

Suite aux échanges, le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité :

 D’accorder une subvention de 2500 euros en faveur du dispositif DAO, piloté par le CCAS de Guingamp.

 D’ajourner sa décision quant à la demande de l’Association D2. Avant de se prononcer, les administrateurs souhaitent des précisions sur le plan de financement des actions proposées et plus particulièrement sur le plan de développement appelant des moyens supplémentaires.

 Point sur la Mission « Soutien aux réfugiés ukrainiens ».

Le Conseil d’Agglomération a attribué une subvention de 10 000 euros pour que le CIAS :

• Dénombre les logements vacants sur les biens appartenant à l’agglomération. • Propose le site du Palacret comme hébergement.

• Réponde aux problématiques de mobilité.

Après avoir recensé les logements disponibles, les services du CIAS ont contribué à l’accueil d’une famille dans un logement à Saint Clet (recherche de mobilier, accueil de la famille et octroi d’un bon d’achat alimentaire de 150 €).3

Des démarches ont été entreprises auprès de l’Agglomération et auprès de l’Association Coallia pour proposer le site du Palacret.

Quant aux réponses aux problématiques de mobilité, le CIAS s’est rapproché de la Société Transdev, prestataire de l’Agglomération, pour obtenir des bons de transport gratuits. A ce jour, le CIAS a distribué 1500 tickets aux communes/CCAS ou aux particuliers qui ont la charge de familles ukrainiennes.

Des demandes ont été exprimées pour des prêts de vélos et de voitures électriques. Elles n’ont pas abouti pour diverses raisons :

 Une liste d’attente importante (80 usagers en attente d’un prêt).

 L’impossibilité de versement d’une caution 800 €.

 Un souci quant à la responsabilité civile des emprunteurs.

Enfin, le CIAS coordonne le transfert des dossiers de transport scolaire.

Le Conseil d’Administration prend acte des démarches engagées.

EHPAD :

 Projet de mutualisation avec le CCAS de la Roche Jaudy.

Les offres déposées par les groupements retenus ne correspondent pas à l’enveloppe prévue (les coûts des travaux ont fortement augmenté).

Le Conseil Départemental a refusé de valider le projet de construction du futur établissement du fait de l’écart très important entre l’estimatif et le montant annoncé des travaux par les groupements.

Pour financer le projet de construction, l’ARS souhaite que le CIAS s’engage dans un processus de mutualisation avec un autre établissement.

Le CIAS s’est rapproché du CCAS de la Commune de la Roche-Jaudy, doté d’un Ehpad de 48 places, pour échanger sur une perspective de mutualisation des fonctions supports. Le Bureau communautaire a autorisé le CIAS à engager des discussions avec le CCAS de la Roche Jaudy.

Depuis, le CIAS a été sollicité par l’ASAD Goëlo Trieux, intéressée par ce projet de mutualisation.

Cette mutualisation avec l’association semble cohérente notamment sur les aspects suivants : - Identité de territoire.

- Proximité géographique.

- Possibilité de travailler sur le parcours de la personne âgée.

- Possibilité de proposer au personnel une offre diversifiée.

- Perspective de rationalisation des fonctions support.

Un rendez-vous est programmé fin juin avec l’ARS et le CD22 pour faire un point sur ce dossier et solliciter un soutien financier destiné à accompagner cette démarche.

Après avoir pris connaissance des différents éléments, le Conseil prend acte des démarches engagées et autorise le Président ou son représentant à s’engager plus en avant dans ce processus.

 Elections professionnelles.4

Suite à la présentation de la réforme impliquant une refonte des instances représentatives, le Conseil se prononce favorablement sur la modification de la Délibération 2022-05-26 et notamment sur l’appréciation de l’effectif au 1er janvier 2022.

Soit :

• 57 Agents, soit 48 femmes et 9 hommes

Soit en pourcentage :

• 84.21 % femmes.

• 15.79% hommes.