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Compte-Rendu - CM CR 15 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 15 11 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
quinze
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Table,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Bernard
THIABAUD,
Claudine
PERRIN,
Clément JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Bernard
THOMAS
Absent
excusé
: Michel
FORAY
(représenté par
Clément
JACQUEMMOZ)
Secrétaire
de
séance
: Claudine
PERRIN
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
L'ajout
des
points
suivants
:
Tarification
de
l'eau
potable
pour
2020:
tarification
du
déneigement
du
Hameau
des
ETELLES
aux
CURTETS
; choix
de
l'entreprise
pour
exécution
de
travaux
au
niveau
de
la MARTINETTE ;
décision
modificative
budgétaire
:
Le
retrait
du
point
suivant
: Modification
du
RIFSEEP.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
20
SEPTEMBRE
2019
(2019.11.01): Le compte-rendu
de
la séance
du
20 septembre
2019
est approuvé à
l'unanimité.
2
=
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
A
TEMPS
COMPLET
(2019.11.02): Compte
tenu
de
l'augmentation
de
la charge
de
travail
administratif
sur
la commune,
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
existant
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
de
32
heures
et
de
créer
un
poste
similaire
à
35
heures
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe,
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
publics
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
répondant
aux
critères
d'expérience
et
de
diplômes
suffisants
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
renouvelables.
En
outre,
étant
donné
que
l'augmentation
effective
du
temps
de
travail
du
poste
créé
par
rapport
à
l'actuel
s'élève
à moins
de
10%,
il n'est
pas
nécessaire
d'obtenir
l'avis
du
comité
technique.
La
suppression
et
la création
de
poste
prendront
effet
au
1°
décembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité.
3
- MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2020
(2019.11.03) :
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
réside
en
réalité
dans
les
transferts
de
deux
compétences,
dont
une
serait
restituée
par
la
commune
à
l'intercommunalité
et
l'autre,
en
retour,
attribuée
à la commune
par
l'EPCI.
La
délibération
consistait
donc
dans
un
premier
temps
à
examiner
la
question
de
la
restitution
de
la
compétence
«
Installation
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
(TRVE)
aux
communes.
Cette
volonté
de
restitution
de
compétence
est
motivée
par
le
fait
que
le
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Savoie
(SDES)
souhaite
disposer
de
cette
compétence
afin
de
se
joindre
par
la
suite
à
d'autres
syndicats
départementaux
pour
confier
à grande
échelle,
par
l'intermédiaire
d'une
délégation
de
service
public,
la
gestion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques.
Cœur
de
Savoie
ne
faisant
pas
partie
du
SDES,
il est
nécessaire
que
les
communes
se
voient
restituer
la compétence
pour
la transférer
dans
un second
temps
au syndicat.
Concernant
ensuite
la
prise
de
la
compétence
«
réseau
de
chaleur
et
de
froid
sur
le
périmètre
de
la
nappe
phréatique
de
l'Arc»
par
la
communauté
de
communes,
celle-ci
est
motivée
par
la
volonté
de
permettre
au
Syndicat
mixte
Arc-Isère
(SMAT)
de
développer
un
projet
de
boucle
géothermale
sur
le
Parc
d'activité
Alp'Arc.
Les
seuls
membres
du
syndicat
étant
les
communautés
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
Porte
de
Maurienne,
il
apparaissait
donc
nécessaire
de
leur
attribuer
la
compétence
afin
qu'elles
puissent
ensuite
la transmettre
au
Syndicat. Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité.
4
-
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
REVENANT
À
LA
COMMUNE
(2019.11.04)
:
Les
attributions
de
compensation
de
la
Communauté
de
communes
vers
la
commune
répondent
à
une
logique
de
rétablissement
des
charges
financières
que
cette
dernière
a
eu
à
assumer
du
fait
de
transferts
de
compétences.
En
2018,
LA
TABLE
s'est
vue
attribuer,
par
l'intercommunalité,
5
compétences
qui
ont
entraîné
une
augmentation
des
coûts
de
gestion.
Le
montant
avait
été
fixé
en
2018
par
le
conseil
communautaire
à
28
606,00
€
et
n'a
pas
été
modifié
pour
2019
étant
donné
l'absence
de
transferts
pour
cette
année.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le montant
proposé.
5
- TARIFICATION
EAU
POTABLE
2020
(2019.11.05)
:
Le
maire
rappelle
les
tarifs
actuels,
déterminés
par
:
-Délibération
du
14
novembre
2014
:
Abonnement
: 25
€
Location
de
compteur
: 15€
Délibération
du
23
novembre
2018
:
Prix du
m3
: 1,20 € (appliqué
depuis
le 15 mai
2019),
Et
propose
le maintien
de
cette
tarification,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
montants
proposés
sans
TVA
appliquée. 6
-
TARIFICATION
2019-2020
DU
DENEIGEMENT
DU
HAMEAU
DES
ETELLES
AUX
CURTETS
(2019.11.06)
:
Le
maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
la
commune
fait
appel
à
un
particulier
agriculteur
pour
effectuer
le
déneigement
sur
le
secteur
allant
du
Hameau
des
ETELLES
aux
CURTETS.
Sébastien
VEROLLET
a
transmis
son
offre
de
prix
pour
la
saison
2019-2020
avec
une
tarification
inchangée
par
rapport
à
l'exercice
2018/2019.
Ainsi,
il
est
proposé
de
délibérer
un
forfait
fixe
de
525
€
par
hiver
et
de
95
€
par
heure
de
travail
effectif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
montants.
7
- DÉCISION
BUDGETATRE
MODIFICATIVE
(2019.11.07)
:
Le
Maire
propose
une
décision
budgétaire
modificative
de
deux
chapitres
du
budget
général
pour
2019.
En
effet,
l'opération
concerne
l'amortissement
de
l'achat
d'un
tracteur
dont
le
paiement
échelonné
s'effectue
par
tranches
de
16
000
€.
Le
remboursement
arrivant
à
échéance
en
octobre
2019
il a
été
imputé
au
chapitre
21
-
article
2157,
il
est
nécessaire
de
le
transférer
sur
les
dépenses
de
remboursement
d'emprunt
au
chapitre
16
- article
1641.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
cette
modification.
8
-
CHOIX
D'ENTREPRISE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
REVETEMENT
AU
LIEU-
DIT
DE
LA
MARTINETTE
(2019.11.08)
:
Afin
d'achever
le
rehaussement
de
la
route
de
la Martinetïe
par
application
d'un
enrobé,
2
entreprises
ont
été
consultées,
EIFFAGE
(5820,00
€
TTC)
et
SER
TPR
(6743
€
TTC).
En
conséquence
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
EIFFAGE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
à
l'unanimité
l'offre
d'EIFFAGE
pour
la
réalisation
des
travaux.
9-
MOTION
CONCERNANT
LA
REFORME
DES
SERVICES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EN
SAVOIE Le
principal
impact
de
la réforme
des
services
des
finances
publiques
pour
la
commune
de
LA
TABLE
et
ses
administrés
réside
dans
la
suppression
de
la
trésorerie
de
proximité
de
VALGELON
-
LA
ROCHETTE.
La
trésorerie
de
rattachement
de
la
commune
se
situerait,
si
la
réforme
est
maintenue,
au
centre
des
finances
publiques
d'ALBERTVILLE.
Ainsi,
le
Maire
a
jugé
opportun
de
proposer
une
motion
en
soutien
au
centre
de
VALGELON
-
LA
ROCHETTE
mais
également
d'interpeler
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
ainsi
que
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFiP)
sur
le
maintien
indispensable
de
la
trésorerie
de proximité
considérant
les
enjeux
techniques
de
connaissance
des
dossiers
sociaux
de
proximité
avec
les
administrés
ou
encore
environnementaux
liés
à
l'accroissement
des
distances
de
déplacement
(70
km
au
lieu
de
8
km).
En
outre,
la
rencontre
virtuelle
proposée
ne
remplacera
jamais
le
contact
humain
actuel.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
approuve
à
l'unanimité
cette
motion.
10
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Travaux
:
Achevés : -travaux
cimetière
: 1ère
tranche
-Parking
des
LANDAZ
-Élagage
du
DEFAY
En
cours
:
-Enrobé
-Voie
communale
LA
MARTINETTE.
PS:
Suite
à
la
proposition
d'un
administré
d'installer
des
barrières
route
de
la
Martinette,
le
conseil
municipal
rejette
la demande.
-Broyage
manuel
du
Champet
-Périmètres
de
protection
des
captages
de
CHAMPENET,
CHEZ
LEGRAND
et
LES
GRANGES.
Au
cours
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
tiendra
une
permanence
en
mairie
les
vendredi
29
novembre
de
9h
à 12h,
mardi
10
décembre
de
14h
à 17h
et jeudi
19
décembre
de
15h
à
18h.
-Maillage
de
réseaux
:
les
2
syndicats
de
VALGELON
-
LA
ROCHETTE
et
CHAMOUX
s/
GELON
devraient
fusionner,
entrainant
des
retards
dans
la
mise
en
œuvre
des
travaux.
Projets
à
l'étude
:
Sécurisation
du
Chef-lieu,
vitesse
excessive
-
L'avant-
projet
de
création
de
dos-d
‘âne
et
plateau
surélevé
sera
soumis
aux
services
du
Conseil
départemental
(TDL).
Une
réunion
publique
sera
programmée
prochainement.
Divers
:
-Réunion
publique
d'information
organisée
par
Emilie
BONNIVARD,
députée
de
la
3è"
circonscription
de
la
Savoie,
le
10
décembre
2019
à
19
heures
salle
des
fêtes.
-CCAS
: Le
goûter
de
Noël
des
anciens
(nés
avant
1950)
se
tiendra
le samedi
14
décembre
à 15
heures.
- Proposition
d'arrêté
de
circulation
au
CHAMPET
au-delà
du
chalet.
Etude
en
cours.
-1000
ans
d'histoire
en
Cœur
de
Savoie
(dont
l'histoire
de
LA
TABLE)
-
Une
souscription
de
cet
ouvrage
comprenant
1000
pages,
50
auteurs,
1800
illustrations,
5 000
évènements
vous
sera
proposé
prochainement
au
prix
de
50
€
(au
lieu
de
65
€).
-Info
petite
restauration :
vente
de
pizzas
le vendredi
soir
sur
le parking
du
VILLARD
DE
LA
TABLE.
Animations _: Association
Lullie
:
-La
lecture
théâtrale
du
6
octobre
2019
à
la
Mairie,
La
guerre
n'a
pas
un
visage
de
femme
par
la
troupe
du
«
Théâtre
Sous
la
Dent
»
de
Crolles
a
rencontré
un
vif
succès.
PERTURBATIONS
DE
CIRCULATION
:
-D
23
: circulation
réglementée,
du
25
novembre
au
6
décembre
inclus,
en
aval
de
l'intersection
avec
la
D24
en
direction
d'Etable
(Bois
de
l'Huile)
pour
réparation
de
l'effondrement.
-D24
: lieu-dit
le Mat
à hauteur
de
la maison
MERMOZ,
busage
de
la cunette.
Mise
en
place
d'un
alternat
du
2 au
6
décembre.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
20
décembre
2019
à 18h00.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ