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Déliberation - DCM20260517 Demarche PCS DUERP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260517 Demarche PCS DUERP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Véronique PATÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID,
Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON,
Denis CHICAUD, Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC,
Vincent BERNIER, Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260517 - Démarche d'élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde (P.C.S.) et du Document Unique d’Évaluation des Risques
Professionnels (DUERP)
Rapporteur: monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) est un document qui constitue un relais entre les politiques
locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise par la commune avec les
services de l'Etat, les institutions et les habitants. Outre l’aspect préventif, il permet de sécuriser les
process, de travailler collectivement à son élaboration et de sensibiliser les habitants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde ; SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de
Sauvegarde et modifiant le code de la Sauvegarde intérieure ;
VU le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices
des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Guenrouët peut être exposée à des risques particuliers de sécurité
civile ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale
en cas de crise, de prendre d'urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population,
et d'assurer la sécurité et la salubrité publiques afin de limiter les conséquences des événements
graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune ;
CONSIDÉRANT la démarche comme suit: Le P.C.S. est un document opérationnel qui définit
l'organisation et la mise en œuvre des moyens (humains et matériels) prévues par la Commune pour
assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs
connus. Il s'articule avec les plans Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) de
protection générale des populations. Il est également un plan de sensibilisation aux divers risques
auprès des populations fragiles, infantiles et de tous guérinois-es ;
CONSIDÉRANT l'accompagnement du cabinet SECTOR à l'élaboration du P.C.S. de la commune de
Guenrouët;
CONSIDÉRANT que le cabinet a réalisé le Plan Intercommunal de Sauvegarde porté par la communauté
de communes de Pontchâteau Saint-Gildas des Bois et son articulation avec le Plan Particulier de Mise
en Sûreté et tout autre dispositif de sécurité et de salubrité publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donc pris acte de cette démarche d’élaboration du
Plan de Communal de Sauvegarde et du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
A GUENROUET, le 20 mai 2026
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/