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Déliberation - DCM20260609 RH contrat risques statutaires mandat CDG 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260609 RH contrat risques statutaires mandat CDG 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260609-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 29 juin 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 24 juin 2026, en session
ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Laëtitia BEAUPÉRIN
Présents : monsieur Frédéric MILLET, madame Katy GERMAIN, monsieur Benoit ANGOT, madame
Geneviève CLÉMENT ROLLAND, monsieur Teddy LE SOLLIEC, madame Véronique PATÉ, monsieur
Vincent RONNÉ, madame Sophie GEBEAU, monsieur Gaëtan TREHELLO, madame Amalia DAVID,
monsieur Jacques LEFEUVRE, madame Sophie CAVALON, monsieur Yoann CAILLON, monsieur Dany
GUET, madame Christine METAUT, madame Soizic BARRÉ, monsieur Éric THEBAUD, madame Ophélie
BLANCHARD, madame Marina AUDIC, monsieur Vincent BERNIER, madame Laëtitia BEAUPÉRIN,
monsieur Kévin TOURILLON, madame Servane ANGOT, monsieur Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Alice TREGRET donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT
Monsieur Denis CHICAUD donne pouvoir à monsieur Gaëtan TREHELLO
Absent excusé :
Monsieur Jean-François MARCHAND
Nombre de membres en exercice 27 : Votes Pour . 26
Nombre de membres présents 24 | Votes Contre _ 0:
Nombre de pouvoirs 2 Abstentions 0
Nombre d'absent excusé 1
Nombre de membres votants 26 L k
DCM20260609 — Ressources Humaines — Contrat assurances des risques
statutaires du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2030 - mandat donné au
Centre De Gestion de Loire-Atlantique (CDG 44)
Rapporteur : monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Il est proposé de mandater le CDG 44 afin de souscrire à un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire
(risques employeur).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et son article 26 alinéa 5 autorisant les centres de gestion à
souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir
les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 en application de la loi susvisée ; SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité : ID : 044-214400681-20260629-DCM20260609-DE
- De mandater le CDG 44 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence visant à
conclure un contrat de groupe d'assurance statutaire
-__ D'approuver la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
a) Agents CNRACL (régime spécial) : maladie ordinaire,
maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y
compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité
temporaire)
b) Agents IRCANTEC (régime général) Ê maladie ordinaire,
maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service et grave maladie
- D'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué compétent à signer tout acte se
rapportant à cette affaire.
À GUENROUET, le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance, Mme Laëtitia BEAUPÉRIN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/.