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Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B106)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D l A l X
PAR APPLICATION DES =
à FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B106
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "les Corsistes"
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1° mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, Vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Colongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreui! —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence -— SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
FAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron.
Excusé(e)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excuséle}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyroliles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B106-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Général des Services
Service Communication
D.V
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet : Attribution d'une subvention à l'association "Les Corsistes"
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
L'association « Les Corsistes » sollicite une subvention pour l’organisation du 50°"°
Corso fleuri de Pertuis les 8 et 9 juin 2013.
Le coût global de l'opération s'élève à 151 500€.
La CPA est sollicitée pour participer à hauteur de 75 750 € soit 50 %
Cette demande fera l’objet d’une convention d’objectifs compte tenu de son
montant supérieur à 23 000€.
Exposé des motifs :
L'association a pour objectif la promotion du corso fleuri de Pertuis. Elle souhaite
faire connaître au public le travail effectué pour la réalisation de chars de tradition
provençale, rassembler les bénévoles pour faire évoluer le corso, fabriquer les fleurs
en papier, participer aux journées associatives de la ville, organiser des expositions
et rétrospectives du corso, ainsi que la création d’un musée du corso fleuri.
L'association « Les Corsistes » organise le 50°" corso fleuri de Pertuis les 8 et 9 juin
2013 avec 500 participants, perpétuant ainsi cette tradition qui attire chaque année
plus de 5000 personnes. Elle souhaite proposer une manifestation de grande
ampleur afin de fêter dignement son 50°" anniversaire en proposant :
04_06_DIRCOM_b070313 -1- Une
sera
La création de 13 chars sur des thèmes originaux représentant le Pays d'Aix.
Ces chars sont crées par les bénévoles de l'association et certains peuvent être
prêtés aux autres communes qui souhaiteraient organiser un carnaval, comme
cela a d’ailleurs été le cas les années précédentes.
des fanfares et des groupes d'animations sélectionnés sur les grands défilés de
Provence et Côte d’Azur.
Un défilé le samedi soir se terminant par une soirée dansante, avec le dernier
char transformé en podium pour un DJ.
importante campagne de communication va être mise en place et le Pays d'Aix
mis en valeur au travers de tous les supports de communication édités à cet
effet pour couvrir cet événement d ‘ampleur régionale.
Presse : La Provence, Sortir, Atoutlub, le journal du Luberon, le journal de
Aixois.
Radio : France Bleu Provence.
Internet : site ville de Pertuis, OT Pertuis et Aix, site Spectacle.
Affichage A1/A2, banderoles, kakemono.
Dépliants.
Objet promo : t-shirts...
Budget
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2013- Association « Les | Festivité / 151 500€ 75 750€ | 50 000€ OUI
00281 Corsistes » Art floral
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2005 _B086 du Bureau du 8 Avril 2005 portant sur les modalités
de paiement des subventions ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
04_06_DIRCOM_b070313 -2- d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000 euros ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 27 février 2013.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de cette subvention d’un montant de 50 000 € à
l'association « Les Corsistes » ;
>» APPROUVER les termes de la convention d’objectifs ci-jointe ;
> AUTORISER Madame le Président à signer la convention d'objectifs ainsi que
tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement, fonction
023 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
04_06_DIRCOM, b070313 7 Les Corsistes
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS
Convention d'objectifs
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix en Provence
Cedex 1, représentée par son Président, Madame Maryse Joissains Masini
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association dénommée « Les Corsistes »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au
375 quartier Vidalet 84120 Pertuis, représentée par son Président, Jean-
Philippe Jouval, désignée sous le terme « Les Corsistes»,
D'autre part. Préambule
La Communauté du Pays d'Aix sollicitée en ce sens par « Les Corsistes»,
souhaite apporter son soutien pour la manifestation suivante:
50°" édition du Corso fleuri de Pertuis.
Le traditionnel corso fleuri de Pertuis créer en 1950 par le syndicat d'initiative
de la ville, et repris en 1985 par le comité des fêtes, célèbre an 2013 son 50°"°
anniversaire, À cette occasion, 500 participants se mobilisent pour célébrer
dignement l'évènement qui accueille chaque année plus de 5000 visiteurs.
L'association propose donc une manifestation d’une ampleur historique :
- une fanfare de grande qualité sélectionnée parmi les grands défilés de
Provence et Côte d'Azur.
- La création de treize chars par les bénévoles,
- Un défilé le samedi soir se terminant par une soirée dansante, avec un
des chars transformé en podium de DI.
Une importante campagne de communication va être mise en place :
- Presse : La Provence, Sortir, Atoutlub, le journal du Luberon, le journal de
Aixois.
-__ Radio : France Bleu Provence.
- Internet : site ville de Pertuis, OT Pertuis et Aix, site Spectacle.
-_ Affichage A1/A2, banderoles, kakemono.
- Objet promo: t-shirts.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Apt et déclarée au
journal officielle 21 mai 2008, l'association « Les Corsistes » a pour objet, de
«promouvoir le corso fleuri de Pertuis, faire connaître le travail effectué lors de
la réalisation d’un char, unir les bénévoles dans le but de faire évoluer le corso,
recruter les bénévoles, donner des cours de fabrication de fleur en papier,
participer au journées associatives de la ville, organiser des expositions et
rétrospection du corso et la création d’un musée du corso fleuri.» ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention qui est conclue pour la durée des opérations décrites
ci-dessus, détermine l'ensemble des relations entre l'association «Les
Corsistes » et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Pour mener à bien les actions faisant l'objet d'une demande de subvention à la
CPA, l'association «Les Corsistes » s'engage:
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice
de ses activités
+ A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n099-01
du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté
interministériel du 8 avril 1999),
+ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet
de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations.
L'association «Les Corsistes » devra justifier de l'existence de ces polices, à
chaque demande de la Communauté du Pays d'Aix Cette cotisation
supplémentaire est à la charge du budget prévisionnel des opérations.
3.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est portée à 50 000 €.
Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction de la
Communication, sur la ligne budgétaire 6574. Cette subvention sera créditée
au compte de l'association «Les Corsistes » selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
à l'article 3.1.
3.3. Modalités de versement de la subvention
Conformément au règlement de la CPA, un premier acompte, correspondant à
70 % du montant total de la subvention pourra être versé à l'association «Les
Corsistes » à la signature de la convention.
Le solde (30 %} sera versé à l'issue des manifestations et actions sur
présentation des pièces justificatives constituées par un bilan des opérations
certifié par le président et le trésorier de l'association.
Si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n'est
pas réévaluée.
Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des
dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 4 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION
4.1. Statuts
L'association s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet
1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats - bilan
L'association «Les Corsistes » s'engage à transmettre à la Communauté le
compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos à date de la convention.
Si l'association «Les Corsistes » est soumise à l'article L.612-4 du code du
commerce, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire
aux comptes, sinon par l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Communication
L'association s'engage, au travers de toute la communication de l'événement, à
associer la CPA en tant que partenaire. Le logo de la CPA devra à cet effet être
présent sur tous les documents et supports de communication édités
(plaquette, encarts presse, flyers, signalétique, numérique...). Les maquettes seront présentées à la direction de la communication de la CPA
pour validation.
4.4. Suivi et évaluation
L'association s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la
Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l' accès a toute
pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production
serait jugée utile. Elle s'engage également à informer régulièrement la
Communauté de l'état d'avancement et du déroulement des missions définies
à l'article 1er de la convention selon des modalités établies d'un commun
accord par les deux parties. La Communauté peut demander à l'association de
participer à des réunions de suivi et d'évaluation, à chaque fois qu'elle le juge
utile pour le bon déroulement de la mission.
ARTICLE 5 - SANCTIONS - RESILIATION
5.1. Sanctions
En cas de non exécution totale ou partielle des projets, de retard significatif, ou
de modification substantielle de la mission sans l'accord écrit de la
Communauté, la Communauté peut suspendre, où diminuer le montant des
versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
5.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité,
en cas de carence où de manquement grave de l'association à l'une des
obligations définies par les articles de la convention. Dans ce cas, la
Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions perçues
prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un
avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis l’article
17.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
«Les Corsistes »
Le Président Le Président
Maryse JOISSAINS MASINI Jean-Philippe JOUVAL 2013_B106
OBJET : Promotion du territoire- Attribution d'une subvention à l'association "les Corsistes"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de I :
Maryse
12 MARS 2013