Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Éducation, E =

Liberté «+ Égellté + Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

ministratives -

BIA DU 20 JANVIER 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv,PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 20 janvier 2016

Préfecture de Police

Arrêté n° 2016-00051 en date du 19 janvier 2016 portant modification de l’arrêté n°2013-01279 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Ressources Humaines.

Services de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Erratum

JArrêté n°2016-0068 en date du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté n°2015-3496 du 17 décembre 2015 autorisant les journaux à publier les annonces judiciaires et légales dans Île département de la Seine-Saint- Denis pour l'année 2616.

Direction du développement durable et des collectivités

locales

Arrêté préfectoral n°2016-0166 en date du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2869 du 18 octobre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis.

Direction des Ressources Humaines, du Budget _et de

l'Immobilier

Service d'Action Sociale

Arrêté préfectoral n° 2016-0161 en date 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 2469 du 16 septembre 2015, portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale du ministère del l'intérieur en Seine Saint- Denis.

18irection de la Réglementation

êté n° 2016-0165 en date du 20 janvier 2016 portant renouvellement

lun agrément, pour une durée de trois ans, pour l'exploitation, à titre néreux, d'un établissement assurant la préparation au certificat del apacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation ontinue dénommé "ÉCOLE GALLIÉNI" situé 18, boulevard Gailiéni à ulnay-sous-Bois.

22À 6 ADD ED DS Lu

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ARRETEN® 2016-00051

portant modification de l’arrêté n°2013-01279 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Ressources Humaines,

LE PREFET DE POLICE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétarials généraux pour l’adininistration de la police, notamment son chapitre IT :

Vu le décret n° 2003-737 du ler août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 12, ldet18;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police :

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l’autre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portam déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté n° 2013-01279 du 26 décembre 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique compétent à l'égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes en date du 18 novembre 2015 ;

Vu l’avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat en date du 8 décembre 2015 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration ;

Arrête :

Article 1°

L'article 1% de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1%. La direction des ressources humaines, rattachée au secrétariat général pour l'administration, est dirigée par un directeur nommé dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.

Le directeur des ressources humaines est assisté par un directeur adjoint, qui assure

l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le

sous-directeur des personnels, le sous-directeur de l’action sociale, le sous-directeur de la

formation. un directeur de projet chargé de la modernisation de la gestion des ressources humaines, le chef du service de médecine statutaire et de contrôle, le chef du service de la modernisation et de la performance, »

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction des personnels,

- la sous-direction de l’action sociale,

-__ la sous-direction de la formation,

2016-0005- un directeur de projet chargé de la modernisation de la gestion des ressources humaines

- le service de médecine statutaire et de contrôle,

-__ le service de modernisation et de la performance,»

Article 3

Le 5° de l’article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« 5° Le Service d’accueil de la Préfecture de Police ainsi que l'unité de gestion des dossiers de carrière sont directement rattachés au sous-directeur des personnels.

En outre, le sous-directeur des personnels est assisté d'une directrice de projet en charge de la réorganisation des procédures. »

Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - La sous-direction de l’action sociale élabore et met en œuvre les politiques sociales, de prévention, de santé et de sécurité au travail en faveur des personnels de toutes catégories placés sous l'autorité du préfet de police, Elle comprend :

- un adjoint au sous-directeur qui assiste ce dernier ;

- le bureau du logement, chargé de l'instruction des demandes de logement, de la réservation et de la gestion du parc locatif constitué auprès des baïlleurs sociaux et privés, ainsi que des foyers et des résidences d'accueil et d’assurer la politique de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux pour l'ensemble des préfectures de la région parisienne dans le cadre de la mutualisation des parcs immobiliers ;

- le bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, chargé de mettre en œuvre les actions individuelles et collectives pour prévenir ou remédier aux difficultés sociales rencontrées par les personnels et de conduire la politique de la petite

enfance et développer l’offre d'accueil des jeunes enfants auprès d'organismes externes, Il gère également la crèche collective de la préfecture de police, située sur les sites de la Cité et de Massillon, ainsi que les autres places de crèches, dans le cadre de conventions avec les prestataires privés ;

- le burcau de la restauration sociale, chargé de la promotion, du développement, de la mise en œuvre et du suivi de l'offre de restauration collective aux agents de la préfecture de police ;

le bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail, chargé du développement des politiques de prévention dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, de la médecine de prévention et de Ja lutte contre les addictions, des consultations et du soutien psychologique, de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, des prestations d'action sociale, du secrétariat de la commission locale d'action sociale et de l’administration générale du service.

2016-0005Article 5

L'article 13 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est supprimé.

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

aux «recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des

départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ». ainsi qu'au « bulletin municipal

officiel de la ville de Paris »,

Fait à Paris, le 19 JAN, 2016

Michel CADOT

2016-00051EX 5 =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la communication interministérielle

Bobigny, le 11 janvier 2016

ARRETE N° 2016-0068

modifiant l’arrêté n°2015-3496 du 17 décembre 2015 autorisant les journaux à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2016 as

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Sas

VU la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, et notamment son article 14 $ 6,

VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée (notamment par la loi n°78-9 du 4 janvier 1978 et l'ordonnance n° 2004-637 du ler juillet 2004),

VU la loi n°2012-387 du 28 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a modifié, par ses articles 101 102, la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 sus-visée,

VU le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 modifié, relatif aux annonces judiciaires et légales ,

VU la circulaire du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget en date du 4 décembre 1985,

VU la circulaire n°4486 du 30 novembre 1989 du Ministre délégué, chargé de la Communication modifiant la circulaire n°4230 du 7 décembre 1981,

VU la circulaire du 16 décembre 1998 du Ministre de la Culture et de la communication,

VU l'avis émis. dans la séance du 10 décembre 2015 par la commission consultative départementale instituée conformément à l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015-3496 du 17 décembre 2015,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet :ARR ET E :

ARTICLE 1er : Pour l’année 2016 et pour l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, est établie comme suit, la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures, des contrats ou des décisions de justice :

QUOTIDIENS

> Le Parisien Seine-Saint-Denis - 25, avenue Michelet — 93400 Saint-Ouen

> Aujourd'hui en France - 25, avenue Michelet — 93400 Saint-Ouen

> L'Humanité — Immeuble Calliope, 5 rue Pleyel —- 93528 Saint Denis Cedex

> Les Echos - 11 rue du Quatre Septembre — 75112 Paris cedex 02

> Les Journaux Judiciaires Associés — (Les Petites Affiches / La Loi / le Quotidien

Juridique / La Gazette du Palais) — 2, rue Montesquieu — 75001 Paris

> Libération — 11 rue Béranger — 75003 Paris

TRI-HEBDOMADAIRES

} Les Affiches parisiennes et départementales - le Publicateur légal — la Vie Judiciaire — 15, rue du Louvre — 75038 Paris Cedex 01

BI-HEBDOMADAIRE

> Journal spécial des sociétés (anciennement Annonces de la Seine) — 8, rue Saint-Augustin — 75002 Paris

HEBDOMADAIRES

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment — Antony parc II 10, place du Général de Gaulle BP 20156-92186 Antony Cedex

L’Itinérant — 3, rue de l’Atlas — 75019 Paris

>Echo Ile de France —95, avenue de la Résistance — 93340 Le Raincy

Le Nouvel Economiste — 38 rue du Fer à Moulin — 75005 Paris

ARTICLE 2 : Tous les journaux ci-dessus indiqués inséreront gratuitement dans chaque numéro, un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés, en vertu du présent arrêté, à publier pour l’année 2016 les annonces judiciaires en matière de procédure civile et de commerce ainsi que les actes de sociétés.

ARTICLE 3 : Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale imprimée en caractères très apparents. La page d’insertion de cette rubrique sera mentionnée au sommaire du journal.

ARTICLE 4 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l'insertion de ces annonces.

Les numéros successifs des publications désignées, qu’il s’agisse de numéros réguliers ou supplémentaires, devront être indiqués en une seule série et d’après la suite des nombres à l’exclusion de tous numéros bis, ter, etc... Pour contrôle, un exemplaire de chaque numéro sans exception devra être adressé, dès sa parution, à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis, - bureau de la communication interministérielle - 1, esplanade Jean Moulin - 93007 - BOBIGNY.ARTICLE 5 : L'autorisation accordée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure à tout

journal qui :

- ne remplirait plus les conditions prévues par la loi du 4 janvier 1955 modifiée ; - ne se conformerait pas aux prescriptions contenues dans le présent arrêté.

ARTICLE 6 : L'arrêté sus-visé n° 2015-2588 du 1° octobre 2015 modifiant l’arrêté n° 2014-3510 du 16 décembre 2014 est abrogé à compter du 1° janvier 2016.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.frE = Liberté » Égaltté » Fraternité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLI

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral n° 2016 — 0166 du 15 janvier 2016

modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-2869 du 18 octobre 2013

portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles L.341-1 à L.341-22, notamment l’article L.341-16, et les articles R.341-16 à

R.341-25 du code de l’environnement ;

Vu les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre

et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations d’utilité publique au sein de certaines instances ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner {es politiques de l’environnement et de développement durable ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-3434 du 13 septembre 2006 instituant la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-2869 du 18 octobre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté n° 2012215-0001 du 2 août 2012 fixant les modalités d'application au niveau régional de la condition prévue au 1° de F article R.121-21 du code de l’environnement concernant le mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique pour participer au débat sur l’environnement au sein de certaines instances dans la région Ile-de-France ;

Lesplanade Jean Moulin — 9607 Bobigny cedex — tél : 01 41 69 60 60 — fax : OI 48 20 22 88 courriel : prefsclurePseine-saint-denis gouv.fr

horaires d'ouverture : 8h30 À 16100 — btip/Awwwseine-saint-denis gouv.fr

ÛVu l'arrêté n° 2012-2541 du 10 septembre 2012 fixant les modalités d’application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l’article R.121-21 du code de l’environnement concernant le mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique pour participer au débat sur l’environnement au sein de certaines instances ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L.141-3 du code de l’environnement dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision du 25 septembre 2012 portant habilitation de l'association « Ile-de-France Environnement » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans la région Ile-de-France ;

Vu Parrêté n° 2012-2609 du 13 septembre 2012 portant habilitation de l'association « Environnement 93 » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ;

Vu les consultations conduites à l'effet de procéder à la mise à jour de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis à la suite des élections municipales et départementales ;

Vu le courriel du 7 actobre 2014 de l’Union départementale des élus socialistes et républicains de la Seine-Saint-Denis (UDESR) ;

Vu le courriel du 9 octobre 2014 de l’Union des maires de la Seine-Saint-Denis (UMO) ;

Vu le courriel du 16 octobre 2014 de l’Association départementale des maires et élus communistes et républicains de la Seine-Saint-Denis (ADECR 93) ;

Vu la délibération du 7 mai 2015 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Clichy-sous-Bois/Montfermeil » ;

Vu la délibération du 20 mai 2015 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Plaine Commune » ;

Vu les délibérations du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 octobre 2015 et du 5 novembre 2015 ;

Vu la lettre du 13 mai 2015 de la présidente de France Nature Environnement Ile-de-France informant du changement de nom de f'association dénommée auparavant Ile-de-France Environnement ;

Vu les lettres du 14 janvier 2015 et du 5 novembre 2015 de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;

Vu le courrier du 7 décembre 2015 de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté n° 2013-2869 du 18 octobre 2013 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié.

Présidée par le préfet ou son représentant, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui se réunit en formations spécialisées, se compose comme suit :

Formation dite « de la nature » :

1* collège : Six représentants des services de l'Etat, membres de droit :

— le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ou son représentant ;

— la directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ; — le directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

— Ja directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;

— le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

— la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

2% collège : Six représentants élus des collectivités territoriales :

- Mme Frédérique DENIS, conseilllère départementale, titulaire

- Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM, conseillère départementale, suppléante

- M. Belaïde BEDREDDINE, conseiller départemental, titulaire ;

- Mme Silvia CAPANEMA, conseillère départementale, suppléante ;

- M. Yvon KERGOAT, conseiller départemental, titulaire ;

- Mme Michèle CHOULET, conseillère départementale, suppléante ;

— M. Dominique BAILEY, maire de Vaujours, titulaite ;

— M. André VEYSSIERE, maire de Dugny, suppléant,

— Mme Sabrina METAYER, adjointe au maire de Bondy, titulaire ;

— Mme Dalila MAAZAOUI, adjointe au maire de Bondy, suppléante ;

- M, Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis, titulaire ;

- M. Rachid MAIZA, adjoint au maire de La Courneuve, suppléant ;3% collège : Six personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

Mine Anne-Marie PITOLET, association « Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron »,

titulaire ;

M. Alain BOYER, association « Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron », suppléant ;

M. Michel LE BEC, délégué départemental de la fondation du patrimoine, titulaire ; Mme Marie-Christine LEGER, Société régionale d'horticulture de Montreuil, suppléante ;

M. Eddie KINDT, association « France Nature Environnement Ile-de-France », titulaire ;

Mme Geneviève LE PODER, association « France Nature Environnement Ile-de-France »,

suppléant ;

Mme Sylvie VAN DEN BRINK, association « Environnement 93 », titulaire ;

M. Francis REDON, association « Environnement 93 », suppléant ;

M. Etienne de MAGNITOT, Centre Régional de la Propriété Forestière, titulaire ;

M. Christian DUBOIS, Chambre d'agriculture interdépartementale d'Ile-de-France, titulaire ;

4% collège : Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

'

Mme Fiona LEHANE, chargée d'études floristiques au conservatoire botanique national du bassin parisien, titulaire ;

M. Sébastien FILOCHE, botaniste au conservatoire botanique national du bassin parisien, suppléant ;

M. Serge GADOUM, Office de protection des insectes et leur environnement, titulaire ; M. Bruno MERIGUET, Office de protection des insectes et leur environnement, suppléant ;

M. Benjamin JAVAUX, Ligue pour la protection des oiseaux Ile-de-France, titulaire ; Mme Isabelle MOREAU-BENNABI, Ligue pour la protection des oiseaux Ile-de-France,

suppléante ;

M. Mathias BOUZIN, Centre ornithologique de la région Ile-de-France, titulaire ; M. Jean-Pierre LAIR, Centre ornithologique de la région Ile-de-France, suppléant ;

M. Jean-Pierre JURADO, UFC Que Choisir, titulaire ;

M. Pierre LE GUEVEL, UFC Que Choisir, suppléant ;

Formation dite « des sites et paysages » :

1‘ collège : Six représentants des services de l'Etat, membres de droit :

le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant ;

la directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

4

LU— le directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

— la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;

— le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

— le conseiller spécial tourisme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consomination, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France ou son représentant ;

2i"collège: Six représentants élus des collectivités territoriales et représentants d'établissements publics de coopération intercommunale :

— le président du conseil départemental ou son représentant, M. Belaïde BEDREDDINE ;

— M. Dominique BAILLY, maire de Vaujours, titulaire ;

— M. André VEYSSIERE, maire de Dugny, suppléant,

— Mme Sabrina METAYER, adjointe au maire de Bondy, titulaire ;

— Mme Dalila MAAZAOUI, adjointe au maire de Bondy, suppléante ;

— M. Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis, titulaire ;

— M. Rachid MAIÏIZA, adjoint au maire de La Courneuve, suppléant ;

— Mme Fanny YOUNSIL conseillère, communauté d'agglomération « Plaine Commune », titulaire ;

— Mme Anne JARDIN, conseillère, communauté d'agglomération « Clichy-sous-Bois/ Montfermeil », titulaire :

— M. Alain SCHUMACHER, conseiller, communauté d'agglomération « Clichy-sous-Bois/ Montfermeil», suppléant ;

3t"% collège : Six personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

— Mme Anne-Marie PITOLET, association « Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron »,

titulaire ;

— M.Alain BOYER, association « Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron », suppléant ;

— M. Michel LE BEC, délégué départemental de la fondation du patrimoine, titulaire ; — Mme Isabelle LECLERC, présidente de l'association « l'Effort de Vaujours », suppléante ;

— Mme Claire LAUBIE, paysagiste dplg, paysagiste-conseil de l'Etat, titulaire ;

— M. Francis REDON, association « France Nature Environnement Ile-de-France », titulaire ; — M. Pierre MATHON, association «France Nature Environnement Ile-de-France », suppléant;M. Pascal MAGE, association « Environnement 93 », titulaire :

M. Claude SCHNEIDER, association « Environnement 93 », suppléant ;

M. Dominique GOSSEIN, conseiller du Centre Régional de la Propriété Forestière,

titulaire ;

M. Xavier JENNER, délégué pour l'Ile-de-France du Centre Régional de la Propriété Forestière, suppléant ;

4% collège: Six personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :

M. Jean-Michel PAYET, architecte, titulaire ;

Mme Cécile KATZ, architecte, suppléante ;

Mme Elisabeth FERRON, paysagiste, titulaire ;

M. Xavier THAUVIN, géographe, directeur régional Ile-de-France de l'IGN, titulaire ;

Mme Anne MATHIEU, ingénieur agronome, titulaire ;

Mme Danielle RAABE, association « Mémoire Vivante Marne Verte », titulaire ;

M. Emmanuel RAABE, association « Mémoire Vivante Marne Verte », suppléant ;

M. Michel GLEVAREC, association «Les amis du Parc forestier de la Poudrerie », titulaire ;

M. Daniel MAUNOURY, association « Genvironnes », suppléant ;

Formation dite « de la publicité » :

1" collège : Quatre représentants des services de l'Etat, membres de droit :

24 collège :

le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant ;

la directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

le directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis ou son

représentant ;

uatre représentants élus des collectivités territoriales :

le président du conseil départemental où son représentant, M. Belaïde BEDREDDINE ;

M. Dominique BAILLY, maire de Vaujours, titulaire ;

M. André VEYSSIERE, maire de Dugny, suppléant,

Mme Sabrina METAYER, adjointe au maire de Bondy, titulaire ;

Mme Dalila MAAZAOUI, adjointe au maire de Bondy, suppléante ;

A3— M. Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis, titulaire ;

— M. Rachid MAIZA, adjoint au maire de La Courneuve, suppléant ;

3° collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et

représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

M. Hubert LAIGNEL, architecte, titulaire ;

Mme Stéphanie RENAULT, architecte, suppléante ;

;

M. Robert HALIFAX, association « Environnement 93 », titulaire ;

M. Jean DENIS, association « Environnement 93 », suppléant ;

Î

Î

M. Pierre MATHON, association « France Nature Environnement Ile-de-France », titulaire ;

M. Pascal MAGE, association « France Nature Environnement Ile-de-France », suppléant ;

î

Î

M. Michel LE BEC, délégué départemental de la fondation du patrimoine, titulaire ;

M. René RICHARD), association « sauvegardons Saint-Pierre/Saint-Paul », suppléant ; l

4 collège : Quatre représentants des entreprises de publicité et des fabricants d'enseignés :

Au titre des entreprises de publicité

— M. Dominique MOZZICONACCI, société JCDecaux France, titulaire ;

Mme Sophie MARIE, société JCDecaux France, suppléant ; l

M. Christophe HARMEY, société CBS Outdoor, titulaire ;

M. Karim HAMMOUDI, société CBS Outdoor, suppléant ; Î

— M. Laurent MAZAURY, société Clear Channel France, titulaire ;

M. Thierry BERLANDA, société Insert, suppléant ; 1

Au titre des fabricants d'enseignes

— M. Stéphane BENEDITO, SEP 2, titulaire ;

— Mme Annie GUYARD, Magic Enseignes GAM, suppléante ;

Formation dite « des carrières » :

1" collège : Quatre représentants des services de l'Etat, membres de droit :

— le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

ou son représentant ;

— Je directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

— la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;

— la directrice régionale et interdépartementale des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

y— le président du conseil départemental ou son représentant, M. Belaïde BEDREDDINE ;

— M. Dominique BAILLY, maire de Vaujours, titulaire ;

— M. André VEYSSIERE, maire de Dugny, suppléant,

— Mme Sabrina METAYER, adjointe au maire de Bondby, titulaire ;

— Mme Dalila MAAZAOUI, adjointe au maire de Bondy, suppléante ;

— M. Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis, titulaire ;

— M. Rachid MAIZA, adjoint au maire de La Courneuve, suppléant ;

3°" collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

M. Christian DUBOIS, Chambre d'agriculture interdépartementale d'Île-de-France, titulaire ;

— M. Etienne de MAGNITOT, Centre Régional de la Propriété Forestière, titulaire ;

— M. Francis REDON, association « France Nature Environnement Ile-de-France », titulaire ;

— Mme Sylvie VAN DEN BRINK, association « France Nature Environnement Ile-de- France », suppléante ;

— M. Jean DENIS, association « Environnement 93 », titulaire ;

— M. Jacques KHALIFA, association « Environnement 93 », suppléant ;

4% collège :

carrières :

Au titre des exploitants de carrières

— M. Philippe DESVISGNES, CEMEX, titulaire ;

— M. Guillaume DESMARETS, GSM, suppléant ;

— M. Philippe CORTIAL, Placoplatre, titulaire ;

— M. Marco CANCEDDA, Lafarge Granulat, suppléant ;

Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières

— M. Jean-Paul LUCAS, Unibéton, titulaire ;

— M. Xavier BARTH, Equiom Bétons groupe CRH, suppléant ;

M. Timothée BELANGER, Equiom Bétons groupe CRH, titulaire,

— M. Jean-Pascal CHAUVIN, BGIE, suppléant ;

ASFormation dite « de 1a faune sauvage captive » :

1” coliège : Quatre représentants des services de l'Etat, membres de droit :

le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant ;

le directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ;

la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ou son représentant.

2°% collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales :

!

lc président du conseil départemental ou son représentant, M. Belaïde BEDREDDINE ;

M. Dominique BAILLY, maire de Vaujours, titulaire ;

M. André VEYSSIERE, maire de Dugny, suppléant,

Mme Sabrina METAYER, adjointe au maire de Bondy, titulaire ;

Mme Dalila MAAZAOUI, adjointe au maire de Bondy, suppléante ;

M. Didier PAILLARD, maire de Saint-Denis, titulaire ;

M. Rachid MAIZA, adjoint au maire de La Courneuve, suppléant ;

3% collège: Quatre représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :

M. Bruno LASSALLE, inspecteur en chef de la santé publique, vétérinaire, titulaire ;

M. Frédéric BUSSON, muséum national d'histoire naturelle, département milieux et peuplements aquatiques, titulaire ;

Mme Véronique MENTRÉ, vétérinaire, spécialiste européenne en médecine des petits mammifères, clinique vétérinaire de la Patte d’Oie à Montigny-les-Cormeilles, titulaire ;

Mme Florence OLLIVET, vétérinaire, spécialisée dans les nouveaux animaux de compagnie, titulaire ;

4% collège : Quatre personnes compétentes en matière de faune sauvage captive et responsables

d'établissements pratiquant l'élevage. la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :

M. Nicolas HUSSARD, éleveur de reptiles et d’amphibiens, titulaire ;

M. Alexis LÉCU, vétérinaire, parc zoologique de Paris, titulaire ;

Ab— Mme Elodie HOUDAS, dresseuse animalière, titulaire ;

— M. Olivier MARQUIS, éleveur de reptiles et d'amphibiens, chercheur en biologie-écologie à

la faculté d'Orsay, titulaire ;

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Bobigny, le 15 JAN. 2916

107

“Liberté » Égaltté » Praterat

Réruuique FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES,

DU BUDGLT ET DE L'IMMOBILIER

SERVICE D'ACTION SOCIALE

ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 0161

Modifiant l'arrêté n°2469 du 16 septembre 201 5, portant riôniination des membres de Îa

| comiission lotalé d'action sociale

du ministère dé l’intériéur en Seine-Saint-Deris

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légioï d'Honneur

Chevälier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son aîticte 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général dé la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels dé l'Efat ;

Va le décret n° 2011-184 du 15 Féviier 2011 modifié relatif aux comités téchfiques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le déèret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administrätion ceñtrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer ;

Vu l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-friéi ét'des collectivités territoriales ;

Vu l'airêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de Sérvicé déconceniré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu Parrêté du 26 septeinbre 2014 poitant création des comités techniques de services déconcentrés de la police nationale ;

Vu larrêté ministériel NOR INTA1511494A du 15 juin 2015 reéfatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel n° NOR INTA1517214A du 9 juillét 2015 iélätif aüx cominiissions locales d’action sociale et au réseau local «l’action sociale dti ninistère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soufién opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

1Vu la circulaire I10CA0927123C dti 13 niôvembre 2009 du ministre de Pintérieur, de l’outre- mér et des collectivités termitoriales relative au buidgét déconcentié d'initiative locale ;

Vu avis émis par la commission nationale d’action sociale lors de sa séance pléñière du 30 juin 2015 :

Vn. l'anêté préfectoral n° 2015-1982 du .5 août 2015 portant réparfition des sièges des représentants dés personnels à la commission locale d’action sociale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Païrêté préféctoral n°.2015-2469 du 16 septembre 2015 pürtänt nomination des membres de là commission focale d'action sociale du rministère de l’intérieur en Seine-Saint-Denis ;

Vu Ja lettre du syndicat USPATMICGT-COT PRÉFÉCTURE 94 du 6 5étôbre 2015 faisant pait dés modifications de son représentant titulaire au sein de la coñmiission lécale d'action sociale ;

Considérant à nécessité dé représenter les âgenis de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle —- Le Bourget ;

Sur la proposition du secrétaire pénéral de la préféctuie ;

ARRETE

Ârtiéle 1° : l’aiticle 1° de l’arrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 ést modifié ainsi qu'il suit :

& lés meinbres dé droit, où leur représentant sont :

— Île préfet ou son représentant,

— le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité,

— le dirécteur téfritôrial de la sécurité de proximité,

= Je chef du séïvicé dépaitemental d'action sociale,

— une assistante de service sécial.

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, où son représentant, ainsi que le directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle - Le Bourget où son représentant, siègent en qualité de personnes. qualifiées ».

Artiéle 2 : l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 ‘est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nominés membres titulaires et suppléants :

1) Au titre dés organisations svrdicales de:la Direction Générale de la Police Natioñale D.GPN,) :ALLYANCE POLICE / SNAPATSI / SYNÉRGIE OFTICIERS / SICP (8 sièges) :

Titulaires Suppléants

: M. Franck DESTRAC - M. Grégory GOUPIL

= M. Rudy LEMOINE - M. Guillaume SALAMON + M. Mickaël DAUMAS - M. Anthony GAMONDES - M. Brie LEMAN - M. Frédéric REPUSSARD | - M, François BOTELLA - Mme Colomba COPPOLANI - Mme Aunaïck GLADONE - Mme Myriath LENOIR

- M. Jimiñiy LEPRETRE - M, Alexandre BONHOURE - M, Maïthieu RAEL - Mme Emmanuelle PONCET

FSMI/ FO {4 sièges) :

Titulaires L h Suppléants |

-M. Arnaud LEDUC -Mme Cluistelle ROBERT

- M. isinaël SAÏD - M. Christophe DUPAYS

- M. Didier DOS SANTOS - M. Sébastien ANDRÉ , - M. Jean-Yann WILLIAM . - M. Sébastien EÉGATA-PATCHÉ |

-2) Ar titre des orgünisations sÿndicules du secrétariat général dn ministère de l’intérienr :

CET. (3 sièges)

Titulaires _ . Suppléants :

- Mnie Isabelle CHAPPELLE - Mme Corinne LACOSTE

- Mme Marie-Christine BARATTE - Mme Sadiha CHALLIER

- Mme Corinne HALEMBA = Mine Sonia SOUKAL

CGT. / F.S.U. (1 siège)

Titulaire L Suppléant | k

- M. Marc LEFEVRE - Mie Hélène CHARDONNEREAUX

S.A.P.A.C.M.L. (1 siège)

Titulaire | Suppléant

- Mme Colette CECE - Mme Jéëlle TAFFARA

3Aïticle 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2015-2469 du 16 septembre 2015 demeurent sans changement.

Auticle 3: Lè seürétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution di présent arrêté qui séra publié ati bulletin d'informations administratives de la préfecture.

Fait à Bobigny, le {9 JAN, 2016

Le Préfet

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Hugues neLibertés Égalué + Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION Bobigny, le BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE sy 2 0 JAN. 2016

ARRETE N°2016/0465

PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN AGREMENT, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT ASSURANT LÀ PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI ET LEUR FORMATION CONTINUE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code du travail, et notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L.6351-10, L.6352-1 à L.6352-13, L.6352-21, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-8 et L.6353-9 ;

Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’accès à l'activité de conducteur et à la

profession d'exploitant de taxi ;

Vu le décret 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise ;

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée susvisée ;

Vu le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des

conducteurs de taxis :

Vu l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, et notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur

formation continue ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2015/0141 du 21 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément pour une durée d’un an de la société « TAXI GALLIENI », dont le gérant est Monsieur Rachid TALHA, pour organiser la préparation des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément présentée, en date du 17 décembre 2015, par Monsieur Rachid TALHA ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

1/3

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 0} 48 30 22 88

É-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr

DryARRETE

ARTICLE 1% : Monsieur Rachid TALHA, agissant en qualité de gérant de la société «ECOLE GALLIENI» dont le siège social est situé au 18, boulevard Galliéni à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), est autorisé à organiser la préparation des candidats à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T.) et leur formation continue, sous l’enseigne « ECOLE GALLIENT » et sous le numéro d’agrément :

T 14 093 0001 0

ARTICLE 2 : Les sessions de formation se dérouleront exclusivement dans les locaux de la société situés au 18, boulevard Galliéni à AULNAY-SOUS-BOIS (93600).

ARTICLE 3 : Cet agrément est valable pour une nouvelle période de trois ans, à compter de Ia date du présent arrêté.

ARTICLE À : Le titulaire de l’agrément est tenu de déposer une demande de renouvellement au

moins trois mois avant l'échéance de l’agrément en cours.

ARTICLE 5: Les cours seront assurés exclusivement par M, Rachid TALHA, unique formateur déclaré lors de la demande d’agrément. Tout nouveau formateur devra être déclaré au préalable en préfecture afin que le présent article soit modifié.

ARTICLE 6 : Les qualifications ou diplômes requis pour les formateurs de chacune des matières de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T.) sont indiqués en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 susvisé relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation taxi.

Les qualifications ou diplômes requis pour les formateurs de chacune des matières de la formation continue sont indiqués en annexe 2 du même arrêté ministériel.

ARTICLE 7 : Tout véhicule utilisé pour l’enseignement doit être déclaré au préalable en préfecture et répondre aux conditions suivantes :

1° Etre un véhicule de série doté de tous les équipements prévus à l’article ler du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié susvisé ;

2° Etre équipé d’un dispositif de double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur :

3° Etre muni d’un dispositif extérieur portant la mention « taxi-école ».

ARTICLE 8 : Le titulaire de l’agrément est tenu :

1° D'afficher dans les locaux de manière visible la copie couleur du présent arrêté préfectoral portant agrément, le règlement intérieur, le programme des formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;

2° D'afficher également dans les locaux, et de transmettre à titre d’information à la préfecture, le tarif global d’une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l’examen ;

3° De faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et publicité de l’organisme de formation.

213

3ARTICLE 9: Le titulaire de l’agrément adressera à la préfecture, ayant le 31 janvier de chaque année, un rapport d’activité mentionnant :

1° Le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur ;

2° Le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.

ARTICLE 19 : A l'issue de toute session de formation continue, le titulaire de l’agrément délivrera une attestation de fin stage.

La validité de cette attestation cst de cinq ans à compter de la date du jour où elle est émise.

ARTICLE 11: Le titulaire de l’agrément est tenu d'informer la préfecture par écrit de tout changement de l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé.

En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon d’une partie de la formation, l’exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 12 : En cas de non-respect des dispositions des arrêtés ministériels du 3 mars 2009 susvisés, des dispositions du présent arrêté préfectoral ou d'une condamnation prévue à l’article 8 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié susvisé, mentionnée au bulletin no 2 du casier judiciaire, ainsi qu’en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d’un contrôle administratif ou pédagogique, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l’agrément de l’organisme de formation taxi.

ARTICLE 13 : L'arrêté préfectoral N° 2015/0141 du 21 janvier 2015 susvisé est abrogé.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de J’Etat et notifié à Monsieur Rachid TALHA.

Le préfet,

Pour le préfet à par délégation,

La directrice de là réglementation

2

- … Patricia GUERCHE

3/3