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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 janvier 2016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 janvier 2016)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 18 JANVIER 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41,60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 18 janvier 2016
Préfecture de Police
Arrêté n° 2016-00034 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste nominative du personnel apte hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2016.
Arrêté n° 2016-00035 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016.
êté n° 2016-00036 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste
mominative du personnel apte exploration de longue durée à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seïne-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l’année 2016.
Arrêté n° 2016-00037 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste mominative du personnel apte feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2016.
JArrêté n° 2016-00038 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016.
Arrêté n° 2016-00039 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste mominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2016.
Arrêté n° 2016-00040 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016.
Arrêté n° 2016-00041 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste hominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique etl biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016.
10
13
16
20
27 Arrêté n° 2016-00042 en date du 14 janvier 2016 fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l’année 2016.
Cour d'Appel de Paris
Décision en date du 12 janvier 2016 portant délégation de signature de Madame Chantal ARENS, première présidente de la cour d'appel de Paris, à certains collaborateurs du service administratif régional.
Service de la préfecture
Secrétariat Général
Bureau de l'organisation administrative
lArrêté n° 2016-0145 en date du 18 janvier 2016 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis.
Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations
JArrêté préfectoral n° 2016-0138 en date du 14 janvier 2016 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance d'Algérie.
JArrêté préfectoral n° 2016-0140 en date du 15 janvier 2016 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire) national en provenance du Portugal.
Arrêté préfectoral n° 2016-0141 en date du 15 janvier 2016 de mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Serbie.
Arrêté préfectoral n° 2016-0142 en date du 18 janvier 2016 portant fermeture d'urgence de l'établissement «JARDIN DE PEKIN» 118 avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil.
Arrêté préfectoral n° 2016-0143 en date du 18 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement «(RESTAURANT AKDENIZ» S.ARL MEDYA 28 rue Moutier à Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l’aménagement
Arrêté interpréfectoral DRIEA IdF n°2016-54 en date du 15 janvier
2016 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A3.
35
40
43
46
49
52
55
58
60 CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 90116-00034
Fixant la liste nominative du personnel apte hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte « hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, est fixée comme suit pour les spécialistes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
À 1/ Spécialistes subaquatiques et aquatiques :
GRADE NOM PRENOM
CNE BARRIGA Denis
ADJ PELOUIN Anthony
SCH CHARTOIS Jerome
SCH EON Yohan
SGT JOSELON Sandy
SGT LAGNEAU Olivier
CCH COPLO Julien
CCH FAURE Julien
CCH HILDEBRANDT Jonathan
CCH MIRTHIL Christopher
CPL FAUVIN Sylvain
CPL LUCCHITA Ugo
CPL ROUSIC Yoann
CPL VIVIEN Charlie
1CL BIENVAULT Charles
1CL BOURIEZ Félicien
1CL BRUNET Thomas
1CL GRANGE Jean-Baptiste
1cL LANGLOIS Hugo
ACL LIPARI Mathieu
1cL LUCAS Aurélien
1CL ROUSIC Sebastien
2/ Spécialistes du groupe cynotechnique (CYNO) :
CONSEILLER TECHNIQUE
SCH SHNO Laurent CYN3
CHEF D'UNITE
SGT VILLERS Sébastien CYN 1/ CYN 2
CPL DALICIEUX Yoann CYN 1/ CYN 2
1ct MANSOURI Sofiane CYN 1/CYN2
1CL CAVERON Laurent CYN 1/CYN2
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE
CPL DARRY Jennifer CYN 1
1CL SERAIS Nicolas CYN 1
2016-C6034 213
Y 3/ Spécialistes du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux {GRIMP) :
CONSEILLER TECHNIQUE
ADJ MONTIEL Juan IMP3
ADJ BERTRAND Steve IMP3
CHEF D'UNITE
SCH LORDEL Nicolas IMP3
SGT DONZEL Julien IMP3
SAUVETEUR
CCH BOISROUX Vincent IMP2
CCH BOUYSSOU Guillaume IMP2
CCH ESTELLA Vincent IMP2
CCH GASSE Frédéric IMP2
CCH RENAUD Cédric IMP2
CPL WANDROL Geoffrey IMP 2
1CL ALAZARD Sébastien IMP2
1CL ANSCHVEILLLER Mickaël IMP 2
ACL BAUCHET Anthony IMP 2
1CL EGAUX Anthony IMP 2
1CL GAUDIN David jMP2
1CL JEAMMIE Jean-Baptiste IMP2
1CL LE BECHENNEC Erwan IMP2
1CL MOUNIER Tomas IMP2
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le, & JAN. 2016
2016-00034 3/3
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, fr inet
LT
Patrice LATRON CABINET DU PRÉFET
arrêtén® 2016-C0035 Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Va l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1°
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de
référence relatif à la cynotechnie est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalié Fraternité
g LAO CYNO 016
GRADE NOM PRENOM FORMATION
CONSEILLER TECHNIQUE
LCL GRANDJEAN Dominique CTS CYN 3
CNE CLERO Delphine CTS (Adjoint) CYN 3
SCH SINO Laurent CYN 3
CHEF D'UNITE
SGT VILLERS Sébastien CYN2
CPL DALICIEUX Yoan CYN 2
CPL MANSOURI Sofiane CYN 2
ict CAVERON Laurent CYN2
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE
CPL DARRY Jennifer CYN 1
iCt SERAIS Nicolas CYN 1
CHIENS IDENTIFICATION CONDUCTEUR
BOSS 250 269 700 213 989 DALICIEUX
CHWEPP'S 250 269 801 603 731 MANSOURI
FALCO 250 268 500 358 252 DARRY
FENZO 250 269 500 337 975 VILLERS
VINCE 250 269 800 722 002 SERAIS
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 & JAN. 2016
2016-00035
Le préfet de police,
Pourle tél de Polloe Le Préfet, Dir Cabinet
Patrice an QP PRÉFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2016-00036
Fixant la liste nominative du personnel apte exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seïine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l'année 2016, est fixée comme suit pour les spécialistes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
6 GRADE NOM PRENOM ELD
CONSEILLER TECHNIQUE
LTN GUIBERT Xavier X
CHEF D'UNITE
ADC NOUET Sébastien X
ADJ TEXIER Damien x
ADJ BOLIVARD Mickael X
ADJ TARDIEU Daniel X
SCH DEMOURON David X
scH RIVIER Romain X
SGT UV2 LAROCHE Kévin X
SGT UV2 CHERORET Francis X
SGT UV2 GOUIRAND Thomas x
SGT UV2 PROUD Romain x
SGT LARUELLE Sébastien X
SGT DARFEUILLE Jérémy X
SGT BECQUET Jeremy X
SGT GONORD Morgan X
SGT BEAULATON Claire-Alix X
SGT BATAILLE Vincent X
SGT VAN DER WALLE Benoit x
SGT DAMAS Cyrille X
SGT LEVEQUE Stéphane X
EQUIPIER
CCH HUGOT Lorraine x
CCh BAUDET L Jérémy x
CCH LOYER Remi X
ccH POUDEVIGNE Martin X
CCH BICHLER Yann X
CCH CESCHIN Thomas X
CCH THEISSE Pierre X
CCcH CHAUVET Antoine X
CCH GIACOSA Mathieu X
CCH CAQUERET Jeffrey X
CPL MULLER Quentin X
CPL PERNET Sébastien X
2016-00056 214 CPL COCHEFERT Florian X
CPL LAVIGNE Mickael X
CPL MESSELET Matthieu X
CPL ALBINET Geoffrey X
CPL CHARLETOUX Rodoiphe X
CPL LE GUENNEC Guillaume X
CPL LORIDAN Rudy X
CPE WILLOT Jérôme X
CPL LANFRAY Anthony X
CPL VALET Guillaume X
ict RICARD Jérémy X
1cL COLIN Arnaud X
1CL QUEDE Alexandre X
1cL COLOMBIER Marc X
1cL THORINEAU Quentin X
1CL TAILLEFER Eric X
1CL POITRIMOL Quentin X
1CL MONTUS Mickael X
ic WALTER Nicolas X
1CL TAILHARDAT Luc X
1ct DOIN Thomas X
icL PESLE Bastien X
1cL BOUVIER Sylvain X
CCH VINCELOT Guillaume X
CCH DURAND Arthur X
CCH BOUDON Éric X
CCH FAVREAU Antoine X
CCH SADI Julien X
CCH COCHARD Arnaud X
CCH LEFRANC Charlie X
CPL GOURDY Maxime X
CPL POCHERON Antoine X
CPL DAVID Julien X
CPL IKHLEF Karim X
CPL MIDON Cedric X
CPL PRADIER Johan X
2016-C0956 314 CPL VALOTAIRE Clément X
CPL BARRUE Alban X
CPL TURMEL Ronan X
CPL BRIEC-GUILEOU Damien X
iCL CHOYER Martin X
1CL PEDARD Thibault X
1CL SALOU Nicolas X
1cL KADOUN Rayane X
1CE TASBILLE Yohan X
1CL CLAVELOU Richard X
1cL PAPONET Brice X
1CL RIBAUX Fabien X
1CL BERTHET BONDET Anthony X
1CL DESBOIS Guillaume x
1CL BOHEME Mickael x
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saïint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulietin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 4 JAN, 2018
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police
Le Preiet, Hirecteur du Gatinet
Patrice LATRON
2016-00036 44 CABINET DU PRÉFET
arrêtén° 2016-C0037 Fixant la liste nominative du personnel apte feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles KR. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel) modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif aux « feux de forêts » est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
AO GRADE NOM PRENOM FORMATION
Chef de colonne feux de forêts niveau 4
CNE GROUAZEL Laurent CTS (suppléant)
Chef de groupe feux de forêts niveau 3
LTN LE PALEC Alain FDF 3
Chef d'agrès feux de forêts niveau 2
MAJ MARC Bertrand FDF 2
ADJ CALLEJA Christophe FDF 2
SCH STANG Didier FDF2
SCH BAFFOIGNE Didier FDF2
CDT AZZOPARDI Steve FDF 2
MAJ NORMAND Lionel FDF 2
MAJ CORDIER Jean-Denis FDF 2
ADC PLARD Stéphane FDF 2
ADJ HOUDUSSE Bruno FDF 2
SGT GRIMAUX Erwan FDF2
CCH LE BAIL Renan FDF 2
CCH RICHARD Nicolas FDF 2
Equipier feux de forêts niveau 1
ADJ ARPIN Joël FDF 1
CCH ! GIRAUD-AFELTOWSKI | Guillaume FDF 1
CPL SCHECK Anthony FDF 1
ADJ MARGALLE Steve FDF1
1cL HUSSON Cédrick FDF1
1CL LAURENT Olivier FDF1
CCH PERRINE Yoann FDF1
SCH JEANMOUGIN Olivier FDF1
SCH FOURNERET Alban FDF1
CCH SABLE Anthony FDF1
CCH RUBIELLA Aymery FDF1
CCH CORNUET Laurent FDF1
CPL DEJEAN Brice FDF1
CPL MILCENT Aurélien FDF1
CPL DEVERNAY Rémy FDF1
CPL LE POTTIER Samuel FDF1
icL LOPEIS DOS REIS Christophe FDF1
1cL ENGUEHARD Pierre FDF1
1CL GARACHON Mehdi FDF1
2016-00037 " A! CPL MANIÈRE Thomas FDF1
1CL BONNAFOUX Mickael FDF1
CL PREYNAT Vincent FDF 1
1CL QUERE Christophe FDF 1
CCH LEBERT Emmanuel FDF 1
CCH PUJOL Cyril FDF 1
CPL HABASQUE Mickael FDF 1
CPL KERHOAS Kevin FDF 1
CPL LE POTTIER Samuel FDF 1
CPL PICOREAU Pierre-Emmanuel FDF 1
CPE PRIEUR Frédéric FDF 1
CPL VANDER CRUYSSEN Laurent FDF 1
1cL BAILLY-SALINS Alexandre FDF 1
1CL CELERIER Cedric FDF 1
ACL GUEGAN Erwan FDF 1
1CL HILLAIRET David FDF 1
1CL LE BLOCH David FDF 1
icL PICOREAU Tel FDF
iCL PREYNAT Vincent FDF 1
icL PRIEUR Frédéric FDF1
1CL PUJOL Cyril FDF1
ct SIMARD Jean-Michel FDF 1
1CL TOISON Olivier FDF1
1cL VIVIEN Emmanuel FDF 1
1CL GUEMENE Grégory FDF 1
1cL BORE Christophe FDF 1
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le4 4 JAN. 2016
Le préfet de police,
Préfet de Police _ ee
2016-00057 Patte LATRON 313
AL CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2016-00038
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (1SS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ; ‘
Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°"
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périileux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A3 LAO GRIMP/ISS 2016
GRADE NOM PRENOM FORMATION MP | _ISS
l CONSEILLER TECHNIQUE
ADS MONTIEL Juan CTD X
LTN GUIBERT Xavier CT adjoint X
CHEF D'UNITE
ADJ BERTRAND Steve IMP 3 x
scH LORDEL Nicoïas IMP 3 x
SGT DONZEL Julien IMP 3 X
SGT GUY Sylvain IMP 3 x
CCH ESTELLA Vincent IMP 3 X
EQUIPIER
SGT MAMET Kévin IMP 2 X
SGT MAUDUIT Gregory iMP 2
SGT SCHAUFFLER Delphine IMP2
CCH BOISROUX Vincent IMP 2
CCH BOUYSSOU Guillaume IMP 2
CCH GASSE Frédéric IMP 2
CCH RENAUD Cédric IMP 2
cCH DONNART Mickael IMP 2
CPL SIFUENTES Loic IMP 2
CPL WANDROL Geoffrey IMP 2
CPL YAMPOLSKI Léo CE
ACL ALAZARD Sébastien IMP 2 x
1CL ANSCHVEILLER Mickaël IMP 2 x
ACL BAUCHET Anthony IMP 2 x
icL EGAUX Anthony IMP 2 X
4CL GAUDIN David IMP 2 x
1CL GAUDUCHON Flavien IMP 2 x
icL HOAREAU David IMP 2 x
iCL JEAMMIE Jean-Baptiste IMP 2 x
1cL LE BECHENNEC Erwann IMP 2 x
1CL MOUNIER Thomas IMP 2 x
2016-00058 213
14 Article 2
Le général commandant la brigade de Sapeurs-pompiers
de Paris est chargé de l'exécution du Présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de
police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Mame, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de {a ville
de Paris.
Fait à Paris, le Ÿ 4 JAN, 2016
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Poñce
Le Préfet, Directeur du Cabinet
TT
Patrice LATRON
2016-C0633
313
AS AP DE POLICE CABINET DU PRÉFET PRE
Arrête n° 2016-00039
Fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours subaquatiques et aquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016 est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
lo LAQ PLONGEE 2016
GRADE NOM PRENOM FORMATION PROF. SIA PLG | SNL | TSU
CONSEILLER TECHNIQUE STRATEGIQUES
CDT LEMAIRE Cédric 3 60M
CNE GROUAZEL Laurent 3 3 X 60 M
CONSEILLER TECHNIQUE SAL
CNE BARRIGA Denis 3 3 X 30M
LTN BOISSINOT Chares 3 2 X 60 M
ADC PLARD Stéphane SIA2 3 1 X 40 M
ADC THOMAS Ludovic 3 2 X 60 M
ADJ MOKTARI Sébastien SIA2 3 3 X 60 M
ADJ PELOUIN Anthony SIA2 3 3 X 60 M
ADJ WEYLAND Jérôme SIA2 3 3 X 60 M
ADJ LACROUTS Cyril SIA2 3 3 X 60 M
SCH CHARTOIS Jérôme SIA2 3 3 X 60 M
SCH DECLERCQ Romain SIA2 3 3 X 60 M
SCH EON Yoann SIA2 3 3 X 60M
SCH JUIN Sylvano SIA2 3 3 X 40 M
SCH PAILLISSE Sylvain SIA2 3 3 X 60 M
SGT BOUDET Sébastien SIA2 3 2 X 60 M
CHEF D'UNITE SAL
SCH ERILL Antoine SIA1 2 2 X 30 M
SGT BAÏLEY Bastien SIA2 2 2 X 30 M
SGT JOSELON Sandy SIA2 2 2 X 40 M
SGT LAGNEAU Olivier SIA2 2 2 X 30 M
SGT LANG Pascal SiA2 2 2 X 40 M
SGT MAMELIN Nicolas SIA1 2 2 X 40 M
SGT MONTELS Laetitia SIA2 2 1 X 40 M
SGT ROCHE Jean-Marc SIA2 2 1 X 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
SGT CLOIX Julien SIA2 1 1 X 30 M
CCH BEDOURET Julien SIA2 1 1 X* 30 M
CcCcH FLEURY Jeffrey SIA2 î 1 X 30 M
CCH JANIN Stephane SiA2 1 1 X 30 M
2016-00039 214 A+ CCH LEFAOU Yoann SIA2 1 X 30M
CCH LOUET Cyril SIA2 1 2 X 30M
CCH MIRTHYL Christopher SIA2 1 X 30 M
CCH PERY Guillaume SIA1 1 X 30 M
CCH PEYRE Philippe SIA2 1 X 30 M
CCH SOLESMES Cédric SIA2 1 X 30 M
CCH TEDALDI Thibault SIA1 1 X 30 M
CPL CONTAMINE Ulrich SIA1 1 1 X 30 M
CPL COPLO Julien SIA 1 1 X 30 M
CPL DODEUR Laurent SIA 1 1 X 30M
CPE FAUVIN Sylvain SIA 1 1 X 30 M
CPL FRANCOIS Cedric SIA 1 1 4 X 30M
CPL GRYMONPRE Laurent SIA1 1 2 X 30 M
CPL JOURJON Derek SIA 1 1 X 30 M
CPL LUCCHITTA Ugo SIA1 1 X 80 M
CPE ROUSIC Yoann SIA 1 X 30 M
CPL VIVIEN Charlie SIA1 1 X 30 M
1CcL BIENVAULT Charles SIA 1 X 30M
1CL BOURIEZ Félicien SIA 1 X 30 M
1CL CASSONNET Mathieu SIA 1 1 X 30 M
1cL CORFEC Frederic SIA 1 1 X 30 M
1CL COUPRIE Maxime SIA 1 1 30 M
1CL DAL ZOTTO Yann SIA1 1 1 X 30 M
1CL GRANGE Jean-Baptiste | SIA1 1 1 X 30M
1cL GROUSSELAS Guillaume SIA1 1 1 X 30 M
1CL HILLAIRET David SIA 1 X 30 M
1CL JUMELIN Romain SIA 1 X 30 M
1CL LARDET Benjamin SIA‘ 1 1 X 30 M
1ctL LE PORT Philippe SiA1 1 X 30 M
1CL LECHENE Christophe SIA1 1 1 X 30 M
1CL LIPARI Mathieu SIA 1 1 X 30 M
1cL LUCAS Aurélien SIA1 1 30M
1cL PHELOUZAT Romain SIA 1 X 30 M
1cL PRZETOCKI Jimmy SIA‘ 1 X 30 M
1CL ROUSIC Sébastien SIA 1 X 30 M
1CL THOMAS Christopher SIA 1 X 30 M
ici VERNAY Damien SIA1 1 X 30 M
20016-00039 3/4
AT CONSEILLER TECHNIQUE SIA
ADC DAMOUR Yann SIA2
CHEF D'UNITE SIA
CCH COSTA Tony SIA2
CCH FAURE Julien SIA2
CCH HILDEBRANDT Jonathan SIA2
EQUIPIER SIA
CPL BUQUET Thomas SIA1
CPL CABO Alexandre SIA
1CL BRUNET Thomas SIA‘
1CL FONTAINE Martial SIA
iCL JUDES Guillaume SIA1
1cL LANGLOIS Ugo SIA
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
2016-C0539
Fait à Paris, le j & JAN, 2DÉ
Le Prétet,
4ai4
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Poñce
iréGibur qu Gabinsgi
ur
Patrice LATRON CABINET DU PRÉFET
Arrêtén 20116-00040 Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
d0 LAO RAD 2016
GRADE NOM PRENOM FORMATION
RISQUES RADIOLOGIQUES
CONSEILLER TECHINQUE RISQUES RADIOLOGIQUES
CNE CABIBEL Nadège RAD 4
CHEF DE CMIR
LCL RACLOT Stephane RAD 3
CBA FORT Philippe RAD 3
CNE BARTHELEMY Nicolas RAD 3
CNE BERNARDINI Laurent RAD 3
CNE DUPUIS Christophe RAD 3
CNE JUBERT Jérôme RAD 3
CNE MEYER Pierre RAD 3
CNE PIFFARD Julien RAD 3
CNE DUARTE Cédric RAD 3
CNE HARDY Julien RAD 3
CNE PAGNOT Yannick RAD 3
CNE DEBIZE Christian RAD 3
CNE MONTEL Perrine RAD 3
CNE VEDRENNE Vivien RAD 3
CNE SENEQUE Bertrand RAD 3
CNE CARREIN Kevin RAD 3
CNE GUIBERTEAU Barthelemy RAD 3
CNE GLAMAZDINE Mathieu RAD 3
CNE JOLLIET François RAD 3
CNE TARTENSON Julien RAD 3
CNE GRIMON Antoine RAD 3
CNE MAUNIER Patricia RAD 3
CNE ASTIER Olivier RAD 3
CNE CARRIL MURTA Louis Nicolas RAD 3
CNE LAURES Mathieu RAD 3
CNE HOTEIT Julien RAD 3
CNE GOAZIOU Bruno RAD 3
CNE MAU Cyril RAD 3
CNE GAUME Thomas RAD 3
CNE SURIER Julie RAD 3
2016-00040 217 CNE VIGNON Amandine RAD 3
CNE CHAUVIRE Julien RAD 3
CNE MICOURAUD Philippe RAD 3
LTN BERG Damien RAD 3
UTN BONNIER Franck RAD 3
LTN GALINDO Amandine RAD 3
LTN BECHU Kilian RAD 3
MAJ BOURDIN Pascal RAD 3
MAJ DUPONT Marc RAD 3
MAJ JOBART Sylvain RAD 3
MAJ LECOQ Marc RAD 3
MAJ VAUCELLE Frédéric RAD 3
ADC BOUILLIER Frédéric RAD 3
ADC DELBOS Stéphane RAD 3
ADC LAVARENNE Phiippe RAD 3
ADC MILLERET Eric RAD 3
ADJ HEYER Laurent RAD 3
ADJ NOEL Claude RAD 3
ADJ MASSCHELIER Emmanuel RAD 3
ADJ ROY Richard RAD 3
SCH RICHERT Marc RAD 3
SCH RUFIN Stéphane RAD 3
SCH BIONNAZ Yannick RAD 3
SGT QUENTIEN Brice RAD 3
SGT BERTHOME Nicolas RAD 3
SGT LAHILLONNE Olivier RAD 3
EQUIPIER INTERVENTION RISQUES RADIOLOGIQUES
CNE LOUARDI Karim RAD 2
ADC MORVAN Eric RAD 2
ADC MEUNIER Axel RAD 2
ADC SCHROPF Vincent RAD 2
ADJ HOUDUSSE Bruno RAD 2
SCH BREARD Jean-Christophe RAD 2
SCH CONNAULT Grégory RAD 2
SCH FOURNIER Damien RAD 2
SCH JEANMOUGIN Olivier RAD 2
SCH LE CARRER Fabrice RAD 2
SCH POTIER DE COURCY Benoit RAD 2
2016-00040 #17
d2 SCH SCHNEIDER Florent RAD 2
SCH SEVIN Jérôme RAD 2
SCH TURPIN Xavier RAD 2
SGT GUETTAF Nabil RAD 2
SGT ALEMANY Nicolas RAD 2
SGT CARRION Arnaud RAD 2
SGT CROCHARD Tony RAD 2
SGT GAUDRON Laurent RAD 2
SGT GRIMAUX Sylvain RAD 2
SGT GUILLERM Nicolas RAD 2
SGT JOAO Jean-Claude RAD 2
CCH LAUDE BOUSQUET Olivier RAD 2
CCH LE BAIL Renan RAD 2
CCH POULET Olivier RAD 2
CCH ROCH Arthur RAD 2
CCH SAEZ Steve RAD 2
CPL GUENON Lolc RAD 2
CPL DURAND Mickael RAD 2
EQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUES RADIOLOGIQUES
SGT RODRIGUEZ Nicolas RAD 1
SGT SMITH Sébastien RAD 1
CCH BONNAUD Jérôme RAD 1
CCH CAAB HOUMADI Ayouba RAD 1
CCH CARON Christian RAD 1
CCH CARON Romain RAD 1
CCH DEFOSSEZ Matthieu RAD 1
CCH DEGRAVE Manuel RAD 1
CCcH DONNE Benjamin RAD 1
CCH DUBOIS Romain RAD 1
CCH DUFOUR Emmanuel RAD 1
CCH GENIN Sylvain RAD 1
CCH GUIDE Jean-Claude RAD 1
CCH LEBERT Emmanuei RAD1
CCH LOPEZ Cédric RAD 1
CCH MICHAUD Vincent RAD 1
CCH MONDESIRE Carl RAD 1
CCH PUJOL Cyril RAD1
CPL BONNEMAIN Tristan Mael RAD 1
2016-00040 #17
dd CPE BOVET David RAD 1
CPL CARADEC Franck RAD 1
CPL DAVO Matthieu RAD 1
CPL DELMAIRE Gaetan RAD
CPL DENNEMONT Vincent RAD 1
CPL DIVES Yohann RAD 1
CPL DONNETTE Yohann RAD 1
CPL FAISY Franck RAD 1
CPL FOIN Guillaume RAD 1
CPL GODARD Jonathan RAD 1
CPL GODARD Jonathan RAD 1
CPL HABASQUE Mickael RAD 1
CPL HINARD Nicolas RAD 1
CPL HUGONNET Norbert RAD 1
CPL LABASSE Guillaume RAD 1
CPL LE POTTIER Samuel RAD 1
CPL MENGUY Loïc RAD 1
CPL PETIT Maxime RAD 1
CPL PICOREAU Pierre-Emmanuel RAD 1
CPL PRIEUR Frédéric RAD 1
CPL ROCHETTE Aexandre RAD 1
CPL SOLANO Olivier RAD 1
CPL VANDER CRUYSSEN Laurent RAD 1
CPL VIELARD Alexandre RAD 1
CPL ZMICKER Kévin RAD 1
ct AUDAUY Vincent RAD 1
1cL BESSON Sylvain RAD 1
1ct BOCQUIAU Noel RAD 1
1cL BOUCHERON Romain RAD 1
1CL BOUGET Patrice RAD 1
1CL CADELE Loic RAD 1
ic CAPON Aurélien RAD 1
1cL CARON Brice RAD 1
ACL CASSANDRO Adriano RAD 1
1CL CHAPEAU Aurélien RAD 1
1cL CHATEAU Gabriel RAD 1
iCL CHRETIEN Baptiste RAD 1
icL Cois Florian RAD 1
2016-C0040 517 1CL CORDIER Raynald RAD 1
ACL COURATIER Ludovic RAD 1
1ct CREDOU Thomas RAD 1
icL DA COSTA Damien RAD 1
1CL DAMIEN Thomas RAD 1
1CL DELATTRE Emmanuel RAD 1
1CL DEPLETTE Benoît RAD 1
1CL DESPHELIPON Grégory RAD 1
1cL DHALLUIN Xavier RAD 1
1CL DUBOIS David RAD 1
1CL DUVOLLET Marc RAD 1
icL FORT Hervé RAD 1
1CL FRANCART Maxime RAD 1
1ct GAIÏLLOU Alexandre RAD 1
ACL GALLARD Damien RAD 1
1CcL GAUMET Alexis RAD 1
1cL GAZZOLI Franck RAD 1
iCE GENGEMBRE Alan RAD 1
1cL GIRARDIN Sébastien RAD 1
1cL GONZALEZ Alan RAD 1
1cL GORETH Thomas RAD 1
1CcL GORSE Pascal RAD 1
1cb GUEGAN Erwan RAD 1
1cL GUILLOU Rémi RAD 1
1CL HARENT Thomas RAD 1
1CcL HENRY Jocelin RAD 1
icE HUE Fabrice RAD 1
1CL HUIN Benoît RAD 1
icL JARDINIER Florian RAD 1
icL KLEIN Guillaume RAD 1
1CL KREJCIK Mickael RAD 1
1CL LABARRE Arnaud RAD 1
iCL LAMY Frederic RAD 1
1CL LE BASTARD Maxime RAD 1
1CcL LE BLOCH David RAD 1
1CL LE MARCOU Frédéric RAD1
1cL LECOEUR Nicolas RAD 1
4CcL LECOURTILLET Gaël RAD 1
2016-00040
6/7
6 1cL LEGRAND Yoann RAD 1
1ct LEROY Emmeric RAD
1cL LOPEIS DOS REIS Christophe RAD 1
1CÈ LOPIN Jean-François RAD 1
1cL LOUESSARD Gaetan RAD 1
1ict MASSON Tanguy RAD 1
iCcE NOEL Jérôme RAD 1
1CL PREVOT Aurélien RAD 1
ic PREYNAT Vincent RAD 1
CL RIBEIRO Kévin RAD 1
1cL ROMBAUT Antoine RAD 1
1CL ROULE Guillaume RAD 1
1cL SAUVAGET Bruno RAD 1 n
1CL SEYEUX Kevin RAD 1
1ct SIMARD Jean-Michel RAD 1
ACL SOUDE Jonny RAD1
1cL SOURISSEAU Cédric RAD 1
icL THIBAUT Jerome RAD 1
1cL THORE Guillaume RAD 1
1cL TRANCHANT Anthony RAD 1
iCL VINH-SAN Quentin RAD 1
CL VIVIEN Emmanuel RAD 1
icL ZIETEK Sébastien RAD 1
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 1 4 JAN, 20É
2016-C00040
Le préfet de police,
Pourla Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du, Cabinet
TT
Pauice LATRON
TT CABINET DU PRÉFET
Arrête n° 92016-00041 Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu je code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2016 prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques est fixée comme suit :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
5 LAO RCH 2016
GRADE NOM PRENOM FORMATION
RISQUES CHIMIQUES
CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES
LCE RACLOT Stéphane RCH 4
CNE CABIBEL Nadège RCH 4
CNE CHAUVIRE Julien RCH 4
CHEF DE CMIC
CBA FORT Philippe RCH 3
CNE BARTHELEMY Nicolas RCH 3
CNE BERNARDINI Laurent RCH 3
CNE DUPUIS Christophe RCH 3
CNE JUBERT Jérôme RCH 3
CNE MEYER Pierre RCH 3
CNE PIFFARD Julien RCH 3
CNE DUARTE Cédric RCH 3
CNE HARDY Julien RCH 3
CNE DEBIZE Christian RCH 3
CNE MONTEL Perrine RCH 3
CNE VEDRENNE Vivien RCH 3
CNE SENEQUE Bertrand RCH 3
CNE CARREIN Kevin RCH 3
CNE GUIBERTEAU Barthelemy RCH 3
CNE GLAMAZDINE Mathieu RCH 3
CNE JOLLIET François RCH 3
CNE TARTENSON Julien RCH 3
CNE BONNIER Franck RCH 3
CNE GRIMON Antoine RCH 3
CNE MAUNIER Patricia RCH 3
CNE HOTEIT Julien RCH 3
CNE ASTIER Olivier RCH 3
CNE CARRIL MURTA Louis Nicolas RCH 3
CNE LAURES Mathieu RCA 3
CNE GOAZIOU Bruno RCH 3
CNE MAU Cyril RCH 3
2016-00041 218
21 CNE SURIER Julie RCH 3
CNE VIGNON Amandine RCH 3
CNE MICOURAUD Philippe RCH 3
LTN GALINDO Amandine RCH 3
LTN BECHU Kyliian RCH 3
LTN GARELLI Cédric RCH 3
LTN BERG Damien RCH 3
MAJ DUPONT Marc RCH 3
MAJ JOBART Sylvain RCH 3
MAJ VAUCELLE Frédéric RCH 3
MAJ BOURDIN Pascal RCH 3
ADC BOUILLIER Frédéric RCH 3
ADC LAVARENNE Philippe RCH 3
ADC SCHROPF Vincent RCH 3
ADJ BLU Bertrand RCH 3
ADJ HEYER Laurent RCH 3
ADJ NOEL Claude RCH 3
ADJ MASSCHELIER Emmanuel RCH 3
ADJ ROY Richard RCH 3
SCH QUENTIEN Brice RCH3
SCH CONNAULT Grégory RCH 3
SCH RICHERT Marc RCH 3
SCH RUFIN Stéphane RCH 3
sCH BIONNAZ Yannick RCH 3
SGT BERTHOME Nicolas RCH 3
SGT LAHILLONNE Olivier RCH 3
EQUIPIER INTERVENTION RISQUES CHIMIQUES
LTN GAUME Thomas RCH 2
LTN PAGNOT Franck RCH 2
MAJ LECOQ Marc RCH 2
ADC MORVAN Eric RCH 2
ADC MEUNIER Axel RCH 2
ADC MILLERET Eric RCH 2
ADJ HOUDUSSE Bruno RCH 2
ADJ LE JELOUX Hugues RCH 2
ADJ PETIAUT Pierre RCH 2
SCH BIONAZ Yannick RCH 2
2016-00041 318
7 2o
SCH BREARD Jean-Christophe RCH 2
SCH FOURNIER Damien RCH 2
SCH JEANMOUGIN Olivier RCH 2
SCH LE CARRER Fabrice RCH 2
SCH POTIER DE COURCY Benoit RCH 2
SCH SCHNEIDER Florent RCH 2
SCH SEVIN Jérôme RCH 2
SCH TURPIN Xavier RCH 2
SGT ALEMANY Nicolas RCH 2
SGT CARRION Arnaud RCH 2
SGT CROCHARD Tony RCH 2
SGT GAUDRON Laurent RCH 2
SGT GUILLERM Nicolas RCH 2
SGT JOAO Jean-Claude RCH 2
SGT LAZZARONI Rudy RCH 2
SGT PASQUARELLI Gregory RCH 2
SGT RODRIGUEZ Nicolas RCH 2
SGT ROUDAUT Loic RCH 2
SGT TROLLER Yannick RCH 2
SCH VIROULAUD Jérome RCH 2
SGT GUETTAF Nabil RCH 2
CCH CARON Romain RCH 2
CCH DEFOSSEZ Matthieu RCH 2
CCH GENIN Sylvain RCH 2
CCH GREGOIRE Eric RCH 2
CCH JANIN Yannick RCH 2
CCH JOVELIN David RCH 2
CCH LAUDE BOUSQUET Olivier RCH2
CCH LE BAIL Renan RCH 2
CCH LEBERT Emmanuel! RCH 2
CCH POULET Olivier RCH 2
CCH ROCH Arthur RCH 2
CCH SAEZ Steve RCH 2
CPL DURAND Mickael RCH 2
CPL GUENON Loic RCH 2
EQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUES CHIMIQUES
SGT RODRIGUEZ Nicolas RCH 1
2016-00041 418 SGT SMITH Sébastien RCH 1
CCH BONNAUD Jérôme RCH
CCH CAAB HOUMADI Ayauba RCH 1
CCH CARON Christian RCH 1
CCH CARON Romain RCH 1
CCH CORNUET Laurent RCH 1
CCH DEGRAVE Manuel RCH 1
CCcH DONNE Benjamin RCH 1
CCH DUBOIS Romain RCH 1
CCH DUFOUR Emmanuel RCH 1
CCH GENIN Sylvain RCH 1
CCH GUIDE Jean-Claude RCH 1
CCH LEBERT Emmanuel RCH 1
CCH LOPEZ Cédric RCH 1
CCH MICHAUD Vincent RCH 1
CCH MONDESIRE Carl RCH 1
CCH PUJOL Cyril RCH 1
CPL BONNEMAIN Tristan Mael RCH 1
CPL BOVET David RCH 1
CPL CARADEC Franck RCH 1
CPL DAVO Matthieu RCH
CPL DELMAIRE Gaetan RCH 1
CPL DENNEMONT Vincent RCH 1
CPL DIVES Yohann RCH 1
CPL DONNETTE Yohann RCH 1
CPL FAISY Franck RCH 1
CPL FOIN guillaume RCH 1
CPL GODARD Jonathan RCH 1
CPL GODARD Jonathan RCH
CPL HABASQUE Mickael RCH 1
CPL HINARD Nicolas RCH 1
CPL HUGONNET Norbert RCH 1
CPL LABASSE Guillaume RCH 1
CPL LALANNE Patrick RCH 1
CPL LE POTTIER Samuel RCH 1
CPL LEDOUX Vincent RCH 1
CPL MENGUY Loïc RCH 1
20016-00041 518
2 CPL PETIT Maxime RCH 1
CPL PICOREAU Pierre-Emmanuel RCH 1
CPL PRIEUR Frédéric RCH 1
CPL ROCHETTE Alexandre RCH 1
CPL SOLANO Olivier RCH 1
CPE VANDER CRUYSSEN Laurent RCH 1
CPE VIELARD Alexandre RCH 1
CPL ZWICKER Kévin RCH 1
icL ANCELOT Yann RCH 1
1cL AUDHUY Vincent RCH 1
1cL BESSON Sylvain RCH 1
1CL BOCQUIAU Noel RCH 1
iCL BOUCHERON Romain RCH 1
1CL BOUGET Patrice RCH 1
1CL CADELE Loic RCH 1
1CL CAPON Aurélien RCH 1
1CL CARON Brice RCH 1
1CL CASSANDRO Adriano RCH 1
iCL CHAPEAU Aurélien RCH 3
1cL CHATEAU Gabriel RCH
1iCL CHRETIEN Baptiste RCH 1
1CL COIS Florian RCH 1
1CL CORDIER Raynald RCH 1
iCL COURATIER Ludovic RCH 1
1CcL CREDOU Thomas RCH 1
_ 1cL DA COSTA Damien RCH 1
1CL DAMIEN Thomas RCH 1
1CL DELATTRE Emmanuel RCH 1
1CL DEPLETTE Benoît RCH 1
CL DESPHELIPON Grégory RCH 1
1CL DHALLUIN Xavier RCH 1
1CL DUBOIS David RCH 1
1Ct DUVOLLET Marc RCH 1
1CL FORT Hervé RCH 1
1CL FRANCART Maxime RCH 1
icL GAILLOU Alexandre RCH 1
icL GALLARD Damien RCH 1
2016-0004 s'8
32 1cL GAUMET Alexis RCH 1
1CL GAZZOLI Franck RCH 1
1cL GENGEMBRE Alan RCH 1
ACL GIRARDIN Sébastien RCH 1
CL GONZALEZ Alan RCH 1
1CL GORETH Thomas RCH 1
1CL GORSE Pascal RCH 1
1CL GUEGAN Erwan RCH 1
1CL GUILLOU Rémi RCH 1
1CL HARENT Thomas RCH 1
1CL HENRY Jocelin RCH 1
1CL HUE Fabrice RCH 1
1CL HUIN Benoît RCH 1
iCL JARDINIER Florian RCH 1
1CE KLEIN Guillaume RCH 1
ACL KREJCIK Mickael RCH 1
1CL LABARRE Arnaud RCH 1
1CL LAMY Frederic RCH 1
1CL LE BASTARD Maxime RCH 1
1CL LE BLOCH David RCH 1
1CL LE MARCOU Frédéric RCH 1
1CL LECOEUR Nicolas RCH 1
1CL LECOURTILLET Gaël RCH
1CL LEGRAND Yoann RCH 1
1CL LEROY Emmeric RCH 1
1CL LOPEIS DOS REIS Christophe RCH 1
1CL LOPIN Jean-François RCH 1
1CL LOUESSARD Gaetan RCH 1
1CL MASSON Tanguy RCH 1
1CE NOEL Jérôme RCH 1
1CL PREVOT Aurélien RCH 1
1CL PREYNAT Vincent RCH 1
ACL RIBEIRO Kévin RCH 1
1CL ROMBAUT Antoine RCH 1
1CL ROULE Guillaume RCH 1
1CL SAUTRON Nicolas RCH 1
1CL SAUVAGET Bruno RCH 7
2016-C0041 718
33 1CL SEYEUX Kevin RCH 1
icL SIMARD Jean-Michel RCH 1
iCE SOUDES Johnny RCH 1
1CL SOURISSEAU Cédric RCH 1
1CL THIBAUT Jerome RCH 1
1CL THORE Guillaume RCH 1
1CL TOISON Olivier RCH 4
iCL TRANCHANT Anthony RCH 1
1CL VINH-SAN Quentin RCH 1
CL VIVIEN Emmanuel RCH 1
icL ZIETEK Sébastien RCH 1
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le À 4 JAN. 4016
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police
Le Prélet, Dkecieur du Cabinet
TT
Patrice LATRON
2016-00041 8/8 AP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2016-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l’année 2016
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles KR. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants :
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°"
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au sauvetage- déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne pour l'année 2016, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement est fixée comme suit :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
35 LAO SAUVETAGE DEBLAIEMENT 2016
GRADE NOM PRENOM FORMATION
CONSEILLER TECHNIQUE
CNE CIVES Michel USAR 3
CNE BOURGEOIS Sébastien USAR 3
CNE JACQUEMIN Christophe USAR 3
MAJ JOBART Syivain USAR 3
ADC OLLIE Luc USAR 3
CHEF DE SECTION
CNE GROUAZEL Laurent USAR 3
CNE CONSTANS Christophe USAR 3
CNE MENIGON David USAR 3
CNE DOUGUET Stéphane USAR 3
CNE PRIGENT David USAR 3
CNE BERGER Ludovic USAR 3
CNE GALOT Julien USAR 3
CNE BEIGNON Emmanuel USAR 3
CNE GIRARD Wiffied USAR3
CNE PORRET BLANC Marc USAR3
LTN GUIBERT Xavier USAR 3
CNE HOLZMANN Eric USAR 3
UTN GUILLO David USAR 3
CNE HAMONIC Erwan USAR 3
MAJ VAUCELLE Frédéric USAR 3
CHEF D'UNITE
ADC BOUILLIER Fréderic USAR?2
ADJ BELLEC Thierry USAR2
ADJ BERTRAND Steve USAR?2
ADJ BLU Bertrand USAR2
ADJ MONTIEL Juan USAR2
ADJ SCHWALD Gilles USAR2
SCH LORDEL Nicolas USAR2
SCH PICARD Bertrand USAR2
SCH SIINO Laurent USAR2
SGT CHARRON Grigori USAR2
2016-00042 215
4 SGT DONZEL Julien USAR2
SGT GUY Sylvain USAR?2
SGT HAHN Tristan USAR2
SGT MAMET Kévin USAR2
SGT PECOLLET Jonathan USAR2
SGT SAROWSKI Joselyn USAR2
SGT VILLLIERS Sébastien USAR2
SGT SCHAUFFLER Delphine USAR2
EQUIPIER
CDT FORT Philippe USAR1
ADC DELBOS Stéphane USAR1
ADC PLARD Stéphane USAR1
SCH BIONAZ Yannick USAR1
CCH BELHACHE Yohan USAR1
CCH BOISROUX Vincent USAR1
CCH BOUYSSOU Guillaume USAR1
CCH BRUNELLA Laetitia USAR1
CCH DEFOSSEZ Matthieu USAR1
CCH DONNART Mickael USAR1
CCH ESTELA Vincent USAR1
CCH GASSE Frédéric USAR1
CCH LEBERT Emmanuel USAR1
CCH MARTIN Anthony USAR1
CCH RENAUD Cédric USAR1
CCH RIPOLL Hugo USAR1
CPL BALARD Xavier USAR1
CPL COLLIN Alexandre USAR1
CPL DALICIEUX Yoan USAR1
CPL DARRY Jennifer USAR1
CPL DE GEYER D'ORTH Guillaume USAR1
CPL DONNETTE Yohann USAR1
CPL DURAND Mickael USAR1
CPL LE POTTIER Samuel USAR1
CPL LEGENDRE Cyril USAR1
CPL MANSOURI Sofiane USAR1
CPL MARATRAT Alexis USAR1
CPL PICOREAU Pierre- USAR1
2016-00042 3/5
3Y Emmanuel
CPL PRIEUR Fréderic USAR1
CPL QUARTIER Mark USAR1
CPL ROCHETTE Alexandre USAR1
CPL SANNIER Antoine USAR1
CPL SIFUENTES Loïc USAR1
CPL WANDROL Geoffrey USAR1
CPE YAMPOLSKI Léo USAR1
1CL ALAZARD Sébastien USAR1
1CL ALEXIS Nicolas USAR1
CL ANCELOT Yann USAR1
1CL ANSCHVEILLER Mickaël USAR1
1cL BAUCHET Anthony USAR1
1CL BRÜCHES Kévin USAR1
1CcL BY Maxime USAR1
1CL CAVERON Laurent USAR1
1CL COMES Gilles USAR1
ici DA COSTA Damien USAR1
1cL DOMINGUES Patrick USAR1
1cL EGAUX Anthony USAR1
1Cct FICHET Jocelyn USAR3
1CL FINCK Christophe USAR1
1CE GAUDIN David USAR1
1CL GAUDUCHON Flavien USAR1
1CL GEHRIG Kévin USAR1
1CL GORSE Pascal USAR1
1CL HENRY Jocelin USAR1
1CL HOAREAU David USAR1
1cL JEAMMIE Jean-Baptiste USAR1
1cL KAUPP Vincent USAR2
1CL LEBECHENEC Erwan USAR1
icL MIRALPEIX Gregory USAR1
1CL MOUNIER Thomas USAR1
icE NATER Mickael USAR1
1CL PILI Anthony USAR1
1CL PUYFOURCAT Jérome USAR1
1ct SCANNAPIECO Damien USAR1
2016-C0042 415
89 1CL SERAIS Nicolas USART1
GPL YAMPOLSKI Léo USAR1
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police, des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 & JAN, 2016
Le préfet de police,
Patrice LATRON
2016-00042 515 — | —
COUR D'APPEL DE PARIS Paris,le
1 2 JAN, 2016
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens,
La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux), D. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-74 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005- 1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide juridictionnelle ;
Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 juillet 2014 portant nornination de Mme Chantal Arens aux fonctions de première présidente de la cour d’appel de Paris ;
Vu la décision du 14 janvier 2013 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant Mme Claire Horeau, vice-présidente au TGI de Paris, pour exercer les fonctions d'adjointe au directeur délégué à l'administration régionale judicaire ;
Vu la décision du 17 septembre 2014 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant Mme Anne- Claire Schmitt, vice-présidente placée auprès de la première présidente, pour exercer les fonctions de magistrate déléguée à l'équipement, adjointe au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 23 décembre en date du 2015, portant nomination de Mme Anne Auclair- Rabinovitch, en de qualité première vice-présidente au TGI de Melun ;
Vu la décision du 11 janvier 2016 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant Mme Anne Auclair-Rabinovitch 1° vice-présidente du TGI de Melun en qualité de directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
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Lo DÉCIDENT :
Article 1” : Délégation conjointe de leur signature est donnée à Mme Anne Auclair-Rabinovitch, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Paris, à Mme Claire Horeau et à Mme Anne-Claire Schmitt, directrices déléguées à l'administration régionale judiciaire adjointes de la cour d'appel de Paris, pour les assister dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Paris, dans les domaines :
- de la gestion administrative et financière de l'ensemble des personnels ;
- de la formation du personnel à l'exception de celle des magistrats, des concours de recrutement des fonctionnaires ;
- de la préparation et de l'exécution des budgets opérationnels de programme ainsi que celle de la passation des marchés :
- pour le programme 166 - Justice judiciaire : Articles 01 et 02 ;
- pour le programme 101 — Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ;
- de la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- de la gestion du patrimoine immobilier et du suivi des opérations d'investissement dans le ressort ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Auclair-Rabinovitch, Mme Claire Horeau et de Mme Anne-Claire Schmitt, la délégation prévue à l'article 1” est donnée à Mme Odile Guilloteau, directrice des services de greffe judiciaires responsable du département budgétaire et comptable pour les domaines de la présentation de l’exécution du budget opérationnel de programme et celles de la passation des marchés, à M. Lionel Frot, directeur des services de greffe judiciaires, responsable du département de la gestion des ressources humaines, pour les domaines de la gestion administrative et financière des personnels, des concours de recrutement des fonctionnaires et de la formation du personnel à l'exception de celle des magistrats ; à Mme Isabelle Canova, directrice des services de greffe judiciaires, chef du bureau des systèmes d’information, pour le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes d’information et de la formation informatique du personnel à l’exception de celle des magistrats ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Guilloteau, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du département budgétaire et comptable, la délégation prévue à l’article 2 est donnée à Mme Catherine Mach, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de gestion budgétaire pour la préparation des budgets opérationnels de programme, à Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée d’administration, chef du pôle chorus, pour le domaine de l'exécution des budgets opérationnels de programme et à Mme Nathalie Palmeri, directrice des services de greffe judiciaires placée, chef de bureau, des marchés publics et achats ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Frot, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Stéphanie Chakelian, directrice des services de greffe judiciaires placée, pour le domaine de la gestion administrative et financière des personnels, à M. Guilhem Raymond directeur des services de greffe judiciaires, pour le domaine de la gestion des rémunérations, et à Mme Karine Favre-Danne, attachée principale d'administration, pour le domaine des concours de recrutement des fonctionnaires et de la formation à l’exception de celle des magistrats ;
Page 2 sur 3
k Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie Chakelian, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Sabine Bergé-Guinand et à Mme Sophie Verneret-Lamour, directrices des services de greffe judiciaires pour les attributions qui leur sont dévolues pour le domaine de la gestion administrative des personnels; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine Favre-Danne, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Nicole Castagna, et à M. Vincent Loumagne, directeurs des services de greffe judiciaires, pour les attributions qui leur sont dévolues pour les domaines des concours de recrutement des fonctionnaires et de la formation à l’exception de celle des magistrats ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadège Kouyoumdijian, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Marie Gautier directrice des services de greffe judiciaires, adjointe au chef du pôle chorus, pour le domaine du fonctionnement courant et des marchés publics ; à Mme Estelle Prunier, directrice des services de greffe judiciaires, adjointe au chef du pôle chorus, pour les frais de justice et aide juridictionnelle ;
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guilhem Raymond, directeur des services de greffe judiciaires la délégation prévue à l’article 3 est donnée à Mme Audrey Fonteneau, son adjointe, greffière et à Mme Daisy Lefèvre, adjointe au chef de bureau, secrétaire administrative, pour les attributions qui leur sont dévolues en matière de gestion des rémunérations ;
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Canova, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Céline Armand, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique, pour le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes d’information et de la formation informatique du personnel ;
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mach, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Frédéric David, directeur des services de greffe judiciaires, responsable budgétaire et à M. Lionel Dupuy, secrétaire administratif, responsable budgétaire adjoint pour les attributions qui lui sont dévolues en matière de gestion budgétaire ;
Article 9 : Délégation conjointe de leur signature est donnée à Mme Nathalie Palmeri, directrice des services de greffe judiciaires placée, chef de bureau des marchés publics et achats, en cas d'absence ou d’empêchement à Mme Sandrine Dos Santos, greffière, adjointe au chef de bureau, des marchés publics et achats, aux fins de signer tous courriers de forme administrative liés à la passation ou à l’exécution des marchés publics ;
Article 10 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux comptables assignataires de la dépense de la cour d’appel de Paris et au contrôleur budgétaire régional;
Article 11: La première présidente et la procureure générale près ladite cour confient conjointement à la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire l’exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l’Yonne.
Catherine Dis Chantal Arens
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N° 2016-ciyS
portant sur l’organisation de Ia préfecture de la Seine-Saïnt-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé- rielles ; : :
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France :
Vu la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration dé- partementale de l'Etat ;
Va l'instruction n° 5359/SG du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l’État ;
Vu l'instruction n° 5410/SG du Premier Ministre du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'ad- ministration départementale de l’État en Île-de-France ;
Vu la note n° 000908 du 9 octobre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développe- ment solidaire relative à la création du service immigration et intégration en préfecture ;
Vu les avis des comités techniques en date du 4 octobre 2013, du 31 janvier 2014, du 24 juin 2014, du 22 juin 2015 et du 15 octobre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : L’organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est fixé comme suit :
1/3
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00- eee f 1-PREFET DE DEPARTEMENT
II - PREFET DELEGUE POUR L'EGALITE DES CHANCES
Chargés de mission
— Délégués du préfet
NT - PREFET DELEGUE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET: Pôle « Le Bourget »
Pôle « Sécurité/Sûreté »
Pôle « Habilitation et double agrément »
Pôle « Environnement et développement durable »
Pôle « Communication »
IV - DIRECTEUR DE CABINET
.« Direction de la sécurité et des services du cabinet
Bureau du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Bureau de la défense et de la sécurité civiles
Bureau de la prévention et de la police administrative
Bureau de la communication interministérielle
V - SECRETAIRE GENERAL
. Bureau de l'organisation administrative
. Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)
. Direction des ressources humaines, du budget et de l'immobilier (DRH.B.T) Mission d'appui à la performance
Bureau des ressources humaines
Bureau de la logistique et des affaires immobilières
Bureau des affaires financières et des achats
Service d’action sociale
. Direction de l'immigration et de l'intégration (DImin)
Bureau de l’admission au séjour
Bureau des mesures administratives
Bureau des examens spécialisés
Bureau du contentieux des étrangers
Bureau de la numérisation
Bureau des naturalisations
. Direction de la réglementation (DR)
Bureau de la circulation routière
Bureau de la réglementation et des titres d’identité et de voyage
Bureau des associations et des élections
Bureau des expulsions et du contentieux locatifs
2/3
uu . Direction du développement durable et des collectivités locales (DDDCL) - Bureau du contrôle de légalité, des structures territoriales et du conseil juridique - Bureau des finances locales
- Bureau de l’environnement
- _ Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières
- _ Bureau de la politique de la ville
VI - SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU
VII - SOUS-PREFET CHARGE DE L'ARRONDISSEMENT DU RAINCY - Cabinet du sous-préfet
. Secrétaire général
- Bureau des moyens et de la logistique
- Bureau des étrangers
-__- Bureau de la cohésion sociale et territoriale
- Bureau de la réglementation, de la prévention et des affaires locatives - Bureau de la circulation
VIIT- SOUS-PREFET CHARGE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS
. Secrétaire général
- _ Bureau du cabinet, de la cohésion sociale et de la rénovation urbaine - Bureau des affaires générales
- Bureau des étrangers
- Bureau de la prévention et des affaires locatives
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2015-3260 du 2 décembre 2015 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Article 3 : Madame et Monsieur les préfets délégués, Madame et Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de bureaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 1ÿ ho: l2ow
3/3
LS 4
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Liberté + Égaliré + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-0138
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE D’ALGERIE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu Le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10,
L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 2288 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3591 du 31 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RAULT, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0026 du 06 janvier 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis par intérim;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays non indemne de rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ; :
sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim ; .
ARRÈTE :
Article 1 :
Le chien type berger Allemand, mâle, identifié par tatouage n°B145 appartenant à Monsieur BOUCHALI Ayoub domicilié chez M. Belateche au 31, rue d'Alsace Lorraine à Drancy (93700) est placé sous la surveillance du Dr DUME, vétérinaire sanitaire exerçant à Aubervilliers.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34. Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Hp Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : e le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 11 juillet 2016, et ceci à compter 11 janvier 2016, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
e__ Les dates des visites sanitaires JO, J36, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
Jo J30 J60 J90 3180 11/01/2016 11/02/2016 11/03/2016 11/04/2016 11/07/2016
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carpivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier où une cage lors de ses sorties ;
* toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis par intérim;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; + si l’animal meurt, quelle que soit la cause de La mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim,
+ le signalement de la disparition de l’animal au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim.
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural et R.228-6 du code rural, en cas d’inobservation des mesures presctites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du code rural.
Article 4 :
Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1. Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Direction Départementale de la Protection des Papulations
Immeubie l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@selne-saint-denis.gouv.fr
Ur Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 11 juillet 2016
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
Le Dr DUME, vétérinaire sanitaire à Aubervilliers ;
Monsieur BOUCHALI Ayoub;
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
Monsieur le Député Maire de Drancy ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le Député Maire de Drancy et le Dr Dume, vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 14 janvier 2016
et par délégation,
Le chef de service
Dr Marguerite LAFANECHERE
Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas Papplication.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@selne-saint-denis.gouv.fr
43 Liberté » Lhbor » Égel à Frterañtd « Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-0140
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE DU PORTUGAL
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10,
L.223-] à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3591 du 31 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RAULT, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0026 du 06 janvier 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis par intérim;
Considérant que l'animal ue répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d'un pays non indemne de rage ;
Considérant que là période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim ; à
ARRÈÊTE :
Article 1 :
Le chien type croisé Berger allemand, mâle, né le 17 aout 2015, identifié par transpondeur n°250 268 731 465 151 appartenant à Monsieur FERREIRA domicilié au 8, allée des castors à Aulnay-sous- Bois (93600) est placé sous la surveillance du Dr DUPONT vétérinaire sanitaire exerçant à Aulnay- sous-Bois.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@selne-saint-denis.gouv.fr
h3 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : * le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 14 juillet 2016, et ceci à compter 14 janvier 2016, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
+__ Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, 90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 J30 J60 J90 J180 14/01/2016 14/02/2016 14/03/2016 14/04/2016 14/07/2016
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e _l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses
sorties ;
e toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation du Directeur
Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis par intérim;
+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
+ le signalement de la disparition de l’animal au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim.
+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :. | | | | Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural et
R.228-6 du code rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du code rural.
Article d :
Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenäde Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
&© Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté. Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 14 juillet 2016
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr DUPONT vétérinaire sanitaire à Aulnay-sous-Bois;
Monsieur FERREIRA;
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
Monsieur le Maire de Aulnay-sous-Bois;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis , le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim, le Maire de Aulnay-sous-Bois et le Dr Dupont vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15 janvier 2016
pour le Préfet et par délégation,
R Directeur Départemental par intérim
et par délégation,
Le chef de service
aS
mm
S
5 =
Dr Marguerite LAFANECHERE
Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
5] Liberté » Liberté» Égalu » raterith + Frateraité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-0141
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE DE SERBIE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, 1.236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10,
L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3591 du 31 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RAULT, Directeur Départemental de La Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis
par intérim;
Va l'arrêté préfectoral n° 2016-0026 du 06 janvier 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis par intérim;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays non indemne de rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par !” Organisation mondiale de la santé äninalé (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim ; À
ARRÈTE :
Article 1 :
Le chien type Bichon, femelle, né le 07 novembre 2015, identifié par transpondeur n°688 035 000 162 513 appartenant à Madame MANDIC domiciliée au 23, rue du 14 juillet au Pré-Saint-Gervais (93310) est placé sous la surveillance du Dr STECKIEWICZ vétérinaire sanitaire exerçant au Pré- Saint-Gervais.
Direction Départementale de la Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 83005 BOBIGNY CEDEX Tét. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
s2 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
«+ le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; + la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 14 juillet 2016, et ceci à compter 14 janvier 2015, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
+ __ Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes : Jo J30 J60 J90 3180 14/01/2016 14/02/2016 14/03/2016 14/04/2016 14/07/2016
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
* l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis par intérim; :
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim;
+ le signalement de la disparition de l’animal au Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim.
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, au de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural et R.228-6 du code rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du code rural.
Article 4 :
Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende
le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale où des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
53 Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté. Article S :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 14 juillet 2016
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr STECKIEWICZ vétérinaire sanitaire au Pré-Saint-Gervais;
+ Madame MANDIC;
e Monsieur le Préfet de Ja Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e__ Monsieur le Maire du Pré-Saint-Gervais;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par intérim, le Maire du Pré-Saint-Gervais et le Dr Steckiewicz vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15 janvier 2016
et par délégation,
Le chef de service
Dr Marguerite LAFANECHERE
Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
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Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
sy Liberté + Liberté» Égaé » Fraternit Fraternité
h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16- CA;
Portant fermeture d’urgence de l'établissement
JARDIN DE PEKIN
118 AVENUE DU 8 MAI 1945
93150 LE BLANC MESNIL
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;:
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 et suivants ;
Vu l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
SS
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: O1 4t 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Vu le rapport du 14/01/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 14/01/2016
Considérant que de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et installations ont été constatés ;
Attendu les non-conformités suivantes constatées :
- Absence de procédure de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel, - _ Absence de local ou placard dédié aux produits d’entretien et de désinfection - Absence de local dédié aux vestiaires
- Absence totale d’hygiène manuelle en cuisine,
- Absence de maitrise des températures de conservation des aliments, - Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène, - Absence de suivi médical du personnel,
-__ Absence de plan de lutte contre les nuisibles
- Absence de plan de maitrise sanitaire définissant notamment les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques (obligation réglementaire pour tout professionnel du secteur alimentaire depuis le 1° janvier 2006).
Considérant que les manquements relevés présentent des dangers pour ia santé publique ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue à l’article 24 de la loi n°2000-231 du 12 avrii 2000 précitée ;
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, par Intérim ;
ARRETE :
Article L L'établissement exploité par Monsieur LAW LOS Eric, à l'enseigne «JARDIN DE PEKIN » 118, avenue du 8 mai 1945 à LE BLANC MESNIL 93150 dont le gérant est Monsieur LAW LOS Eric est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IL. Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
SL 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex Téléphone : 61 41 60 60 60 - Télécopie : 0{ 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Article III. La réouverture de l’établissement ne pourra intervenir qu’après sa mise en conformité, sur rapport de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint-Denis.
Article IV. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur LAW LOS Eric, à l’enseigne « JARDIN DE PEKIN » situé 118, avenue du 8 mai 1945 à LE BLANC MESNIL.
Article V. Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de LE BLANC MESNIL,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le Directeur Départemental de la protection des populations, par intérim
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article VI. Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le _AŸ dan ne DIE
À
Philippe GALL
57 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref. gouv.fr Liberté » Liberté» Égal » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016- ©! KD
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
« RESTAURANT AKDENIZ »
S.A.R.L MEDYA
28 rue Moutier
93300 AUBERVILLIERS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Décret du Président de la République du 5 juin 2013, nommant Monsieur Philippe GALLH, Préfet de la Seine Saint-Denis,
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0060 du 08/01/2016, prononçant la fermeture administrative de l’établissement « RESTAURANT AKDENIZ » S.A.R.L MEDYA, 28 rue Moutier 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur ABDOU MEZLOUM. 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
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È
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Vu le rapport n°109312519734 de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 15/01/2016, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l’établissement « RESTAURANT AKDENIZ » S.A.R.L MEDYA, 28 rue Moutier 93300 AUBERVILLIERS.
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départementale par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE
Article ler
L'arrêté préfectoral n°16-0060 du 08/01/2016 prononçant la fermeture administrative de l'établissement « RESTAURANT AKDENIZ » S.A.R.L MEDYA, 28 rue Moutier 93300 AUBERVILLIERS de Monsieur ABDOU MEZLOUM à l'enseigne « RESTAURANT AKDENIZ » est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article II. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur ABDOU MEZLOUM.
Article IEE.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le A3 dane AO
Seine-Saint-Denis
Philippe GALLI
+ Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courtier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
7
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr EE =
Liberté + Égaltt£ « Proteralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFET DU VAL D'OISE
Direction Régionale et interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction du Respect des Lois et des Libertés Service Sécurité des Transports Locales
Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
ARRETE INTER PREFECTORAL DRIEA IdF N°20 16.5 l réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A3
Le Préfet de la Soine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu ie Code général des callectivités teritoriales et notamment son article L. 2521-1 ;
Vu le Code de la sécunité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le Cocs de Justice administrative, notamment son article R, 421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu ie décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Yannick BLANC en qualité de Préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) retatif à la signalieation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et intérdépartemsntal de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur Gilles LEBLANC, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l'arrêté du Préfet de région n° 2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Amériagement d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
CO -2
Vu la décision du Directeur régional et interdépartementai de l'Equipement et ds l'Aménagement n° 2016-1-1070 du 27 août 2015 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2015-1-960 du 7 septembre 2015 du Directeur régional et inferdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature on matière administrative ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie républicaine de Sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du périphérique de Paris ;
Vu l'avis du CRICR Île-de-France ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs GBA, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) :
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de règlementer temporairement la circulation ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur réglonal et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France et de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Vai- d'Oise.
ARRETENT
ARTICLE 1
L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Province-Paris, entre Roissy (PR 10+D00) et Rosny (PR 5+000) durant les nuits des :
20 au 21 janvier 2016,
21 au 22 janvier 2016.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce ironçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- accès A3 depuis l'A au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104, - bratelle P,
- accès ex RN2 depuis Le Blanc-Mesnil,
- accès 6x RN2 depuis Auinay-sous-Bois,
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès Bondy Nord,
- accès Bondy exRN3,
- A103 extérisur,
GI - accès A86 depuis Bobigny,
- A66 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gautle,
- bretelles n° 3 de l'échangeur n° 95 A900 108 sur l'autoroute A1 dans le sens Province-Paris, - bretelle de liaison A3 sens Provincs-Paris vers le BIP sxt,
- breteile de liaison A104 ext vers le BIP ext,
- bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de l'autoroute A1.
Déviations : Les usagers empruntent l'autoroute A1.
ARTICLE 2
Ho rmet ui
Les opérations préalables à la fermeture et neutralisation des voies débutent à : - 20 h 39 au niveau des bretelles,
- 21 h 00 pour l'axe principal.
Le repliement du matériel des entreprises est effectué : -4h 15 au plus tard, La réouverture est effective à : -5h 30.
ARTICLE 3
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF, DIRIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite el-dessus sont effectués par la DIRIF/AGER Nord ainsi que par le Conseil général du Val-d'Oise. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent éfre conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté déragent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
RTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
C2 -4-
H peut également, dans le même délel, faire l'objet d'un recours gracieux où d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant [a réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
AR 7
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Val-d'Oise,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de [a Seine-Saint-Denis, Monsieur li Commandant de l'Unité autoroutière de la Compagnie républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-d'Oise,
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une ampliation est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise, à Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur te Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Paris, 5 2016 Fait à Cergy-Pontoise
Le 15 JAN Le 15 janvier 2016
Pour le Préfet de la Seine Saint Denis Pourlté Préfet et par délégation
La L'adjoint au chef du département
sécurké, éducation et circulation routiéra;
Chef du 5G u
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