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Arrêté - BATTUE JUIN
Arrêté - UG12 20260628 Battue Panazol Stjustlemartel
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h20 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - UG12 20260628 Battue Panazol Stjustlemartel)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Environnement,
ES PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
territoires
Liberté Évulité Fraternité
arrêté
du
2
5
JUIN
2656
portant
autorisation
à la régulation
de
sanglier
Le préfet
de
la Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
ét
notamment
l'article
L
4276
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieuténants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décernbre
2024
modifié
portant
nomination
des
lieutenants
de
lauveterié
en
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2029 ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Vienne
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Madame
Armelle
LE
BRUN,
directricé
départementale
des
territoires
de
là
Haute-Vierñné
;
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
de
Madarne
Armelle
LE
BRUN,
directrice
départementale
des
territoires
de
la
HauteVienne
en
matière
d'administration
générale
en
date
du
30
mars
2026;
Vu
l'avis
du
président
de
la
fédération
des
chasseurs
de
là
Haute-Vienne
;
Considérant
les
dégâts
de
sangliers
sur
une
parcelle
de
céréales
de
l'exploitation
agricolé
de
Monsieur
Guyot
située
au
lieu-dit
« Les
Biards»
sur
la
commune
de
S$aint-Just-le-Martel
et
en
limité
d'une
propriété
en
non
chasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Buisson
» sur
la
commune
de
Panazol ;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article premier:
Damien
Faurie-Mariaux,
assisté
d'autres
lieutenants
de
louveterie,
est
autorisé
à
réguler
en
battue
à
tir
à
plomb,
chevrotine
et
balle,
les
sangliers
présents
au
lieu-dit
«
Les
Biards
» sur
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel
et
sur
là
propriété
en
non
chasse
située
au
lieu-dit
«
Le
Buisson
» sur
la
commune
dé
Panazol,
le
dimanche
28
juin
2026.
Le
Pastel
2
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Lirroges
1/2 Article
2 :
Le
lieutenant
de
louveterie
sera
assisté
du
nombre
de
personnes
qu'il
jugera
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération.
Article 3:
Les
dispositifs
de
localisation
des
chiens
et
l'emploi
d'émetteurs
ou
de
récepteurs
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques
sont
autorisés,
Article
4
: Les
terres
ensemencées
et
les
cultures
seront
entièrement
réspectées.
Article
5 :
La
destination
des
animaux
abattus
sera
fixée
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Article 6:
Un
compte-rendu
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
dès
la
fin
des
interventions,
Article
? :
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
daté
dé
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L41041
à
L.43241
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
*
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
la
Haute-Vienne
;
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
au
ministre
de
la
transition
écologique;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
réjét
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois, Après
un
récours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
dé
ces
recours.
*
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Article
&:
La
directrice
départementale
des
territoires,
le
Heutenant
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
dé
la
biodiversité
et
lé
directeur
dé
la
police
nationale
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
su
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
maires
dés
communés
concernées.
Limoges,
le
25
JUIX
2006
P/La
directrice,
P/Le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt,
Le
chef
de
l'Ugité
nature
forêt,
ET
nl
Emmanuel SOURIER
Arrêté
du
2
5
JUIN
2006
portant
autorisation
à la régulation
de
sanglier