Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - UG12 20260628 BATTUE PANAZOL STJUSTLEMARTEL
Arrêté - 04 2025 UG13 20250504 BATTUE LECHALARD
Convocation - Convocation 4 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations 4 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations 12 juin 2024
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 06 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV DU 14 SEPTEMBRE 22
Procès Verbal - AFFICHAGE PV 09 AVRIL 21
Arrêté - battues sur les renards
Arrêté - arrete battues
Arrêté - UG11 20250216 Battue Verneuilsurvienne Pagnac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - UG11 20250216 Battue Verneuilsurvienne Pagnac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
ordonnant
la
régulation
de
sanglier
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l'article
L 4276
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
en
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Vienne
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Stéphane
NUQ,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne; Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
en
matière
d'administration
générale
en
date
du
3 janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
les
dégâts
de
sangliers
sur
les
prairies
de
l'exploitation
agricole
de
monsieur
Léo
Boulesteix
située
aux
abords
de
la
carrière
de
Pagnac,
ainsi
que
des
dégâts
au
lieu-dit
« Vialbo
»
sur
la
commune
de
Verneuil-sur-Vienne
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article
premier :
Monsieur
Jean-Claude
VALADE,
lieutenant
de
louveterie,
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
16
février
2025,
une
battue
de
régulation
par
tir
de
sanglier
dans
la
carrière
de
Pagnac
et
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Verneuil-sur-Vienne.
Article
2
: Le
lieutenant
de
louveterie
sera
assisté
du
nombre
de
personnes
qu'il
jugera
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'opération.
Article
3:
Les
dispositifs
de
localisation
des
chiens
et
l'emploi
d'émetteurs
ou
de
récepteurs
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques
sont
autorisés
ainsi
que
l'utilisation
de
chevrotine.
Article
4
: Les
terres
ensemencées
et
les
cultures
seront
entièrement
respectées.
Article
5 :
La
destination
des
animaux
abattus
sera
fixée
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Article
6
: Un
compte-rendu
de
la
battue
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
dès
la fin
de
l'intervention.
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
1/2 Article7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification :
+
d'un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
‘
Article
8 :
Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
lieutenant
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
maire
de
la commune
concernée.
Limoges,
le
11/02/2025
P/Le
directeur,
Le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt,
Sos Eric
HULOT