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Déliberation - download.php?id=53983
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=53983)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 19/01/2026
Date de la Convocation : 12/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 19 janvier à 19h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T. s’est réuni à
la salle de conseil - 1040 Rue de Creully Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence
de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 12
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-
Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN, Alain DAIREAUX, Julie
FOUVILLE, Noémie LECOMTE, Patrie RENAUD, Grace RUFIN, Nicolas SOYEZ
(Conseillers).
Absents excusés : Josette GUILBERT, Patricia LAURENT, Jean-François COLLIN (pouvoir à
Jean-Daniel LECOURT), Séverine LENOEL (pouvoir à Patrice RENAUD)
Absente : Catherine MICHEL
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame Noémie LECOMTE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 |
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 15 décembre 2025 est
approuvé À 12 VOIX POUR.
DEL 2026-01 Avenant convention Prévoyance Collectivité
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer l'avenant à la convention Prévoyance collectivité DEL-2026-02 Décision modificative N°3 Budget Assainissement
Madame la Maire propose les modifications budgétaires suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre | Article | Objet Montant Chapitre | Article | Objet | Montant
042 6811 DAP bien 2021- 36 080.68 €
2156-002
042 6811 DAP bien 2021- 34 232.84 €
213-001
011 6061 Fournitures non -3 142.95 €
stockables
011 611 Sous-traitance -5 017.58 €
011 61523 | Entretien et -58 853.04 €
réparation
011 616 Primes -500.00 €
assurances
011 6262 Frais postaux -800.00 €
022 Dépenses -2500.00€
imprévues
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre | Article | Objet Montant Chapitre | Article | Objet Montant
20 203 Equilibre | 22313.52€ | 040 28156 | DAP bien 36 080.68 € de la SI 2021-2156-
002
040 2813 DAP bien 34 232.84 €
2021-213-001
163 1811 Subventions | -48000.00€
TOTAL 22 313.52 TOTAL 22313.52
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, ie Conseil Municipal,
A 12 VOIX POUR
- Autorise Madame la Maire à faire ces modifications budgétaires DEL 2026-05 - Décision Modificatives N° 4 Budget Commune. Ecritures SDEC
Madame la Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
DEPENSES RECETTES
Chapitre | Article | Objet Montant Chapitre | Article Objet Montant
20 203 Annulation -10 800 € 021 Virement de
étude SDEC la section
fonctionnem
ent
23 231 Annulation -9845437€ |13 1328 Annulation | -68 000.00 €
facture subvention
LAMOUR SDEC
45 45811 | Réémission 10925437€ | 45 45821 Participation | 68 000.00 €
étude SDEC et SDEC
factures
LAMOUR
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à effectuer les modifications budgétaires
| DEL 2026-04 - Décision Modificatives N° 5 Budget Commune. Réintégration frais étude. |
Madame la Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 041 Compte 231 (Travaux en cours) : 18 597.98 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 041 Compte 208 (frais d'étude) : 18 597.98€
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 12 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à effectuer ces modifications budgétaires
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30